MITSU CONSULTING, EN ABREGE : MITSU

Association sans but lucratif


Dénomination : MITSU CONSULTING, EN ABREGE : MITSU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.907.396

Publication

12/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Déposé a greffe du

Tribunal de Co ecce de Huy, le

02 AI 2011

L Greffier

effe

Réservé

au

Moniteu

belge

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*1101998*



N° d'entreprise : $3S" ` q-. 31

Dénomination

(en entier) : Mitsu consulting

(en abrégé) : MITSU

Forme juridique : ASBL association sans but lucratif

Siège : rue Albert ler, 24 : 4470 St George S/M

Ob et de l'acte : Constitution

Dénomination : Mitsu consulting

Siège social : rue Albert 1er ,24 4470 St Georges SIM

CCP:

L'an deux mille onze, le 22 avril, les soussignés :

1 . MODOLO Marc, rue du fort, 177 4100 Seraing

2 . MATIJEVIC Pierre, rue Albert ler, 24 4470 St Georges S/M

3 . Renard Daniel, rue sompré, 7411 4400 Yvos Ramat , Directeur technique

Ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association

sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

CHAPITRE 1er.  Dénomination, Siège, Durée ee

Art 1er. L'association ainsi formée prend le nom de « MITSUBV Tmis les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent en mentionner la dénomination sociale. Celle-ci doit être immédiatement suivie ou précédée des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "a.s.b.I.".. Ces mêmes documents doivent en outre mentionner l'indication précise du siège social.

Le nom abrégé "MITSU" peut être valablement utilisé à la place de la dénomination complète.

Art 2. Le siège de l'association est fixée en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Il est établi à : rue Albert ler, 24 4470 St George SIM. Il pourra, par décision de l'assemblée générale prise à la simple majorité des voix, être transféré dans toute autre commune du Royaume.

Art 3.Tout transfert du siège social doit faire l'objet d'une publication dans les annexes au Moniteur belge, dans le mois du transfert

Art 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

CHAPITRE 2 - But et objet

Art 1. L'association a pour objet la promotion de l'énergie verte, renouvelable, et toutes les nouvelles, technologies permettant l'économie d'énergie, sous toutes ses formes, que ce soit l'aide à l'acquisition,l'aquisition, le placement, mise en conformité, la gestion administrative, ainsi que toutes. négociations en découlant (C.V., primes diverses, ... ).

Art 2. Ainsi que toutes adaptations d'installation (pour les quelles l'ASBL aura obtenu les dierses agréation) existante ou non permettant diretement et/ou indirectement le placement de toutes les formules reprises plus haut

Art 3.L'aide à la conception et à la rélisation de maisons passives sous la direction d'architectes.

Art 4. favoriser l'incertion social en offrant du travail aux personnes défavorisées (handicap, personnes dépendant du CPAS, chomeur, et autres ... )

Art 4.Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société.

Art 5.L'association peut accomplir toute opération quelconque , commerciale,industrielle,financiere,mobiliére ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Art 6.Elle peut notament s'intéresser par toutes voies d'apport, de souscription,d'intervention financière ou par tout autre mode,dans toute association ou société ou indépendant ayant un objet qui serait de nature à' favoriser l'extension ou à lui procurer des matières premières.

Art 7. Elle peut accomplir tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet. Elle. peut prêter son concours et s'intéresser à toute autre association qui poursuit un but similaire ou identique, ou: exerce une activité connexe ou annexe à la sienne.

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age du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la p

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation personnes égard des tiers

Mentionner sur la

MOD 2.2

rá' "

Art B.L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêche pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites

autorisées par la Loi, les avantages matériels accessoires qui sont de nature à assurer son existence et son fonctionnement normal, ou à atteindre son but d'ordre moral et social.

Art S_L'association peut, par exemple, assurer l'édition, la publication et la diffusion de données, travaux et ouvrages relatifs à son objet Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales, elle peut également subvenir à ses besoins en sollicitant des aides financières, en organisant diverses manifestations et des récoltes de fonds, dont le bénéfice servira intégralement à augmenter ou à restaurer l'avoir social.

CHAPITRE 3.  Membres .

Art 1 . L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres

sympathisants ou d'honneur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge Art 2. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les membres effectifs sont :

- Les comparants au présent acte;

- Toute personne qui, par sa notoriété, sa qualité ou ses compétences, est à même d'aider l'association dans la poursuite de son objet, pourvu qu'elle soit admise en qualité de membre effectif par une décision de l'assemblée générale; cette décision doit être prise à la majorité des trois quarts des membres présents.

Le candidat qui souhaite être membre effectif doit adresser sa candidature par écrit au conseil d'administration. Dans les trois mois où il est saisi par semblable candidature, le conseil d'administration réunit rassemblée générale, qui est souveraine dans sa décision, qui elle-même est réputée sans appel. L'assemblée n'a pas l'obligation de motiver sa décision. La décision est portée à la connaissance du candidat par courrier postal ou par télécopie. Le candidat non admis ou exclu ne peut se représenter qu'un an après la date de la décision de l'assemblée.

Art 3. Le nombre de membres adhérents n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Ils peuvent bénéficier des services et avantages matériels, résultant de l'activité de l'association. Les membres effectifs sont les premiers membres adhérents.

Art 4. Toute personne souhaitant devenir membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Ladite demande peut éventuellement être rédigée par des membres existants qui souhaitent parrainer un candidat. Le conseil d'administration examine la candidature au cours de sa réunion suivante et au plus tard, dans les trente jours de la réception de la candidature.

Le fait d'être accepté par le conseil en qualité de membre adhérent ne signifie pas de facto que le nouveau membre adhérent bénéficie d'une assistance contractuelle de la part de l'association. En effet, l'assistance et le soutien de l'association ne seront apportés aux adhérents qu'en fonction d'une liste de priorités dont la rédaction, la modification et le suivi sont confiés au conseil d'administration.

Le conseil d'administration est souverain dans sa décision d'accepter ou non un candidat adhérent. Il n'est pas requis qu'il motive son éventuel refus. La décision est notifiée au candidat par courrier postal ou par télécopie. Le candidat non admis ou exclu ne peut se représenter qu'après un an à dater de la date de décision.

Un membre adhérent peut être exclu sur simple décision du conseil, notifiée par écrit. Toute l'assistance etlou tous les services dont il bénéficiait éventuellement peuvent prendre fin dès que l'exclusion a été notifiée. Le conseil n'est pas tenu d'avantage de justifier sa décision.

Le conseil pourra déléguer les pouvoirs qui lui sont conférés par le présent article, à un comité de ballottage qu'il pourra créer ou dissoudre â son gré, ou à l'administrateur - délégué.

Si un comité de ballottage est constitué, il doit être composé de trois membres (effectifs et/ou adhérents et/ou d'honneur) de l'association. Le conseil détermine son mode de convocation, de fonctionnement et de délibération.

Art 5. La personne ou le représentant du groupement, de l'entité, de la société ou de l'administration qui désire aider l'association dans la réalisation de son objet, peut être admise en qualité de membre sympathisant. Pour ce faire, elle adresse sa candidature par écrit au conseil d'administration qui admet ou rejette ladite candidature, comme il est dit à l'article neuvième. Le conseil peut octroyer également le statut de membre protecteur à quiconque, dont il estime qu'il en est digne. Toutefois, dans cette éventualité, le conseil devra faire connaître sa décision à la personne concernée et requérir son accord. Faute de ce dernier, le conseil s'interdit l'utilisation éventuelle de l'identité du membre d'honneur à des fins de "relations publiques".

Le rôle, le statut et, éventuellement, les droits et obligations des membres sympathisants et d'honneur sont réglés par le conseil d'administration dans un règlement d'ordre intérieur.

Art 6. Tout membre est libre de quitter l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration. Sont assimilés à un acte volontaire de démission :

- Le non paiement de la cotisation, dans le mois qui suit la date d'envoi du rappel recommandé, sauf cas de

force majeure (pour les membres adhérents);

- Le décès (pour tous les membres);

Pour rappel, les autres cas d'exclusion ou de suspension d'un membre relèvent du conseil d'administration pour les membres adhérents et de l'assemblée générale pour les membres effectifs.

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MOD2.2

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale qui doit être convoquée endéans les trente jours de la suspension, tout membre effectif pour lequel le conseil estime qu'il peut être préjudiciable à l'association de lui maintenir son statut.

La liberté de démissionner de sa qualité de membre ne doit pas être confondue avec la liberté de démissionner d'un poste de mandataire comme administrateur par exemple... En effet, la démission en qualité d'administrateur est soumise à l'approbation de l'assemblée générale.

Art 7. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement de cotisations.

Art 8. Les dons faits par les membres ou les non membres, sont toujours irrévocables. De plus, si la somme des avances octroyées par un seul membre à l'association, devait dépasser mille EURO, l'accord du conseil d'administration serait requis.

Art 9. Les membres effectifs ne sont astreints en cette qualité, à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Toutefois, ils peuvent, s'ils le souhaitent s'acquitter de la cotisation qui est réclamée aux membres adhérents.

Les membres adhérents paient une cotisation, au minimum, annuelle. Le montant et la fréquence (si plus d'une fois l'an) de cette cotisation sont fixés par le conseil d'administration. Il en va de même pour les membres sympathisants. Les membres d'honneur ne doivent pas payer de cotisation, sauf s'ils ie souhaitent.

CHAPITRE 4. - Assemblée générale

Art 1. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Si d'autres membres, ainsi que

d'éventuels non membres y sont conviés, c'est en qualité d'observateurs ou de rapporteurs et ils ne participent

pas aux votes.

Art 2.L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur

présent qui est le plus âgé. Il désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être membre et l'assemblée

choisit deux scrutateurs qui doivent être membres effectifs.

Art 3. L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la Loi ou les présents statuts.

Elle a notamment dans ses compétences;

- de modifier les statuts ;

- d'exclure un membre ;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

- La nomination ou la révocation des administrateurs;

- d'approuver annuellement tes comptes et budget ;

- de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs

ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas ou une rémunération est attribuée ;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

- de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

- d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association

Art 4. L'assemblée se réunit au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre de l'année civile au siège social de l'association ou à tout autre endroit à désigner dans les convocations.

A tout moment, l'assemblée peut être convoquée par décision du conseil d'administration. Elle doit être convoquée dans les cas prévus dans les statuts ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Tous les membres effectifs doivent être convoqués. Chaque assemblée se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans les convocations.

Pour la première fois, l'assemblée se tiendra le vendredi huit juin deux mille un.

Art 5. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adressée à chacun des membres effectifs, au moins huit jours à l'avance. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à son ordre du jour, sauf dans les cas prévus aux articles huit, douze et vingt de la Loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un.

Toute proposition signée par un nombre de membres égal au vingtième de la liste annuelle des membres effectifs, doit être portée à l'ordre du jour.

Art 6. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre, mais pas nécessairement effectif. Un membre présent ne peut être détenteur que d'une seule procuration. Tous les membres effectifs disposent d'un droit de vote égal, d'une voix.

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MOD 2.2

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 7. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour .

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art 8. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art 9. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts, que conformément aux articles huit et vingt de la Loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un.

Art 10. Lors de toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, une liste des présences indiquant le nom des membres présents ou représentés, est signée par chacun des comparants, en regard du nom qui le concerne.

Art 11. Les délibérations de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président, les scrutateurs et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres de l'association peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Toute membre justifiant d'un intérêt, peut demander des extraits verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

Toute modification statutaire doit être publiée endéans les trente jours aux annexes au Moniteur belge, il en est de même pour les nominations, démissions et révocations d'administrateur.

CHAPITRE 5.  Administration

Art 1. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins.

Art 2 . le nombre minimum d'administrateur pourra être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateur doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Ne pourront être administrateurs que les personnes ayant la qualité de membre effectif.

La durée des mandats des administrateurs est illimitée. Ils sont révocables par l'assemblée générale, mais dans les conditions requises pour les modifications statutaires.

Art 3. Sont appelés aux fondions d'administrateurs, les personnes suivantes : Modolo Marc et Matijevic

Pierre ;

Art 4. En cas de démission ou de décès d'un administrateur, les administrateurs restants sont tenus de convoquer l'assemblée générale dans les plus brefs délais. Celle-ci doit obligatoirement avoir lieu dans le mois qui suit la démission ou le décès.

Art 5. En cas de révocation d'un administrateur, l'assemblée procède immédiatement à son remplacement.

Art 6. Le conseil désigne parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art 7. Le conseil de réunit sur convocation du président ou du secrétaire. II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions du conseil sont consignées sous forme de rapports, signés par le président ou son remplaçant et un administrateur. Ces rapports sont transcrits dans un registre spécial ou reliés en fin d'années sous forme de tel registre. Les copies ou extraits sont signés par le président ou son remplaçant et un administrateur.

Art 8. Un administrateur absent pourra, par simple lettre, déléguer ses pouvoirs à un de ses collègues, pour une seule séance du conseil.

Art 9. Le mandat des administrateurs est réputé être exercé à titre gratuit. L'assemblée générale peut néanmoins allouer une rémunération dans l'éventualité d'une occupation plus importante. L'association devra, dans cette éventualité, satisfaire à toutes ses obligations en matière de législation sociale.

Si les administrateurs exposent des frais pour le compte de l'association, ceux-ci leur seront remboursés, contre fa production de notes de frais.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art 10. Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer' l'association. Les seuls pouvoirs qui ne lui sont pas dévolus sont ceux que la Loi réserve à l'assemblée " générale.

Art 11. A défaut de délégation spéciale par le conseil d'administration, délégation dont le mandataire aura à se justifier, deux administrateurs représentent valablement l'association et signent les actes régulièrement Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art 12. Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation de l'association en ce " qui concerne telle gestion, avec l'usage de la signature afférente à cette représentation, à deux administrateurs - délégués, Matijevic Pierre et Modolo Marc.

Il peut charger toute personne de missions ou mandats spéciaux.

Il accorde à ces personnes ou à l'administrateur - délégué, la rémunération qu'il estime nécessaire; à charge pour l'association de remplir ses devoirs vis-à-vis de la législation sociale.

Art 13. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle autre ; que celle née de l'exécution de leur mandat.

CHAPITRE 6 .- Comptes

Art 1. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre. Par

exception, le premier exercice débutera le 22 avril deux mille onze pour se terminer le trente-et-un décembre

deux mille onze.

Art 2. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art 3. Les comptes annuels seront déposés au greffe du commerce de Liège.

CHAPITRE 7 .- Dissolution et liquidation

" Art 1. La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par les articles dix-huit et vingt-cinq de la loi

du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale

désigne le liquidateur, détermine ses pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net.

Ces décisions ainsi que l'identité complète du liquidateur seront publiées aux annexes au Moniteur belge.

Art 2. Au cas où l'association viendrait à disparaître en fait, ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine

serait affecté à une oeuvre ou une autre association sans but lucratif .

CHAPITRE 7 . - Divers

Art 1. Le conseil d'administration est tenu de veiller à l'accomplissement des formalités de publication

requises par les articles trois, neuf, dix, onze et, éventuellement, vingt-trois et vingt-cinq de la Loi du vingt-sept

juin mille neuf cent vingt-et-un.

Art 2. Tout ce qui n'est pas explicitement dans les présents statuts, est réglé par les dispositions légales (Loi

sur les associations sans but lucratif et droit commun).

Art 3. Pour l'exécution des présentes, et de leur suite, il est fait élection de domicile au siège social de

l'association.

Art 4. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Dispositions transitoires.

L'assemblée générale réunie ce 22 avril 2011 à, après avoir adopté les présent statuts, décidé aux quorums

légaux de présence et de vote, que le conseil d'administration serait composé des administrateur suivants pour

une durée indéterminée :

MODOLO Marc, né le 25/10/1972 à Seraing et domicilié rue du fort n°177, 4100 Seraing

Matijevic Pierre, né le 26/04/1973 à Seraing et domilcilié rue Albert 1er,24 4470 Saint-Georges

Renard Daniel, né le 28/06/1944 à Lixhe, domicilié rue sompré 7411, 4400 Yvos Remet

Qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée

de 3 ans renouvelable :

MODOLO Marc, né le 25/1011972 à Seraing et domicilié rue du fort n°177, 4100 Seraing

Matijevic Pierre, né le 26/04/1973 à Seraing et domilcilié rue Albert 1er,24 4470 Saint-

Georges

Le conseil d'administration désigne comme directeur technique Monsieur Renard Daniel né le 28/06/1944 à

Lixhe, domicilié rue sompré 74/1, 4400 Yvos Remet

Et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation dans tout fes actes juridiques et en justice

afférente à cette gestion quotidienne. II(s) agit (agissent) en qualité d'organe, individuellement.

Fait en deux exemplaire à Saint Georges, le 02/02/2010.Texte

Mentionner sur la ; er ere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
MITSU CONSULTING, EN ABREGE : MITSU

Adresse
RUE ALBERT 1ER 24 4470 ST-GEORGES-S-MEUSE

Code postal : 4470
Localité : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Commune : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Province : Liège
Région : Région wallonne