MOBILIEGE

Dénomination : MOBILIEGE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 599.945.691

Publication

11/03/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15304295*

D�pos�

09-03-2015

Greffe

0599945691

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Mobili�ge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre Fr�d�ric de GRAVE, notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DEPUYT, RAES & de GRAVE,

notaires associ�s", ayant son si�ge � Molenbeek-Saint-Jean, le vingt-sept f�vrier deux mil quinze et d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge avant l accomplissement des formalit�s d enregistrement que :

1) BAM PPP PGGM INFRASTRUCTURE, coop�ration � responsabilit� exclue de droit n�erlandais, avec num�ro de chambre de commerce n�erlandais 52731790, num�ro d entreprise n�erlandais 000022648666, et num�ro d entreprise bis belge 0598 872 357,

Soci�t� ayant son si�ge social � 3981 AZ Bunnik, Runnenburg 9, et ;

2) ALSTOM TRANSPORT HOLDING, soci�t� � responsabilit� limit�e de droit n�erlandais, avec num�ro de chambre de commerce n�erlandais 34308168, num�ro d entreprise n�erlandais 000017893526, et num�ro d entreprise bis belge 0552 690 063.

Soci�t� ayant son si�ge social � 2983 GS Ridderkerk, Ringdijk 390C, et ;

3) MOBILI�GE INVEST soci�t� anonyme, avec num�ro d entreprise 0474.931.893, constitu�e par acte re�u par notaire Frank LIESSE � Anvers en date du 4 f�vrier 2015, publi� par extrait � l'annexe du Moniteur Belge de 6 f�vrier 2015 sous le num�ro 15302319.

Soci�t� ayant son si�ge social � 2018 Antwerpen, Karel Oomsstraat 37,

ont constitu� une soci�t� anonyme sous la d�nomination : � Mobili�ge �.

Si�ge social. Le si�ge social est �tabli rue Joseph Dupont 73, 4053 Chaudfontaine.

Objet social. La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, la r�alisation du projet DBFM � Tram de Li�ge � qui comprend la conception, la r�alisation, le financement et l entretien d un syst�me de transport par tram, qui sera mis � la disposition du TEC Li�ge-Verviers en vue de son exploitation par ce dernier (le � Projet �) conform�ment � un contrat DBFM � conclure par la soci�t�, la Soci�t� R�gionale Wallonne du Transport en tant que donneur d ordre et en pr�sence de la R�gion Wallonne relatif � la conception, la r�alisation, le financement et l entretien de la ligne de tram � Li�ge (le � Contrat DBFM �).

La soci�t� peut prendre une participation ou un int�r�t, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d apport en esp�ces ou en nature, de souscription, fusion, scission, scission partielle ou de toute autre mani�re, dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, immobili�res ou autres, existantes ou � cr�er en Belgique ou � l �tranger, dont l objet social serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature � en favoriser la r�alisation.

La soci�t� peut acqu�rir, donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, et d une mani�re g�n�rale entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation. Elle peut acqu�rir � titre d investissement tous biens meubles ou immeubles, m�me sans rapport direct ou indirect avec son objet social. La soci�t� peut contracter des pr�ts afin d assurer son financement ou son refinancement. La soci�t� peut �galement octroyer � tout tiers des pr�ts ou des avances de fonds quels qu'en soient la

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue Joseph Dupont 73

4053 Chaudfontaine

Soci�t� anonyme

Constitution

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nature, le montant et la dur�e. Elle peut �galement se porter caution et, de fa�on g�n�rale, octroyer

des garanties et des s�ret�s pour ses propres engagements et les engagements de tout tiers, y

compris en consentant une hypoth�que, un gage ou toute autre s�ret� sur ses biens, ou en donnant

en gage son fonds de commerce. On entend par tiers notamment, mais pas exclusivement, toute

soci�t� li�e � la soci�t� ainsi que toute autre soci�t� dans laquelle elle d�tient directement ou

indirectement une participation ou un int�r�t.

Dur�e. La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

Capital social. Le capital social s �l�ve � soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR).

Il est repr�sent� par 30.750 (trente mille sept cent cinquante) Actions de Cat�gorie A, 9.225 (neuf

mille deux cent vingt-cinq) Actions de Cat�gorie B et 21.525 (vingt et un mille cinq cent vingt-cinq)

Actions de Cat�gorie C, chaque Action ayant une valeur nominale de 1 (un) euro.

Toutes les Actions sont r�parties au sein des trois (3) cat�gories suivantes :

- les Actions de Cat�gorie A, appartenant � BAM PPP/PGGM Infrastructure Co�peratie U.A. ;

- les Actions de Cat�gorie B, appartenant � Alstom Transport Holdings B.V. ; et

- les Actions de Cat�gorie C, appartenant � Mobili�ge Invest SA.

Ces actions ont �t� souscrites en esp�ces et au pair, comme suit :

1. par la comparante pr�nomm�e sub 1, � concurrence de trente mille sept cent cinquante actions de cat�gorie A, soit pour trente mille sept cent cinquante euros (� 30 750,00) ;

2. par la comparante pr�nomm�e sub 2, � concurrence de neuf mille deux cent vingt-cinq actions de cat�gorie B soit pour neuf mille deux cent vingt-cinq euros (� 9 225,00): ;

3. par la comparante pr�nomm�e sub 3, � concurrence vingt et un mille cinq cent vingt-cinq actions de cat�gorie C, soit pour vingt et un mille cinq cent vingt-cinq euros (� 21 525,00) ;

ENSEMBLE : soixante et un mille cinq cents actions, repr�sentant la totalit� du capital social, soit soixante et un mille cinq cents euros (� 61 500,00).

Chacune des actions souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de la totalit�.

Attestation bancaire. Les fonds ont, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, �t� d�pos�s aupr�s de la banque Cr�dit Agricole, sur le compte num�ro BE19 6967 1301 6012, conform�ment � l article 449 du Code des soci�t�s. Une preuve de ce d�p�t en date du 24 f�vrier 2015, a �t� d�pos�e entre les mains du notaire soussign�.

CONSEIL D ADMINISTRATION. La soci�t� est administr�e par un conseil d administration compos� de quatre membres, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s, pour six ans au plus, par l assembl�e g�n�rale, et en tout temps r�vocables par elle. L assembl�e g�n�rale nommera les administrateurs du conseil d administration de la mani�re suivante :

- deux (2) administrateurs seront nomm�s parmi les candidats pr�sent�s par BAM PPP PGGM Infrastructure Co�peratie UA ou, si toutes les Actions de Cat�gorie A ont �t� transf�r�es � une autre personne, par l actionnaire d�tenant la majorit� des Actions de Cat�gorie A ;

- un (1) administrateur sera nomm� parmi les candidats pr�sent�s par Alstom Transport Holdings BV ou, si toutes les Actions de Cat�gorie B ont �t� transf�r�es � une autre personne, par l actionnaire d�tenant la majorit� des Actions de Cat�gorie B ; et

- un (1) administrateur sera nomm� parmi les candidats pr�sent�s par Mobili�ge Invest NV ou, si toutes les Actions de Cat�gorie C ont �t� transf�r�es � une autre personne, par l actionnaire d�tenant la majorit� des Actions de Cat�gorie C.

Lorsqu il est constat� � l occasion d une assembl�e g�n�rale que la soci�t� ne compte pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu � l assembl�e g�n�rale suivant la constatation par toute voie de droit de l existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent personne physique charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Le conseil d administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social de la soci�t�, � l exception de ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Le conseil d administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans pour autant que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l ensemble des actes r�serv�s par la loi au conseil d administration. Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu elles soient administrateurs ou non. Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction sont d�termin�s par le conseil d administration. Le conseil d administration est charg� de surveiller le comit� de direction.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Le conseil d administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s consultatifs, en ce compris un comit� d audit, un comit� de nomination, un comit� de r�mun�ration et un comit� strat�gique. Les conditions de d�signation des membres de ces comit�s, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comit�s sont d�termin�s par le conseil d administration.

Le conseil d administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, qui peuvent agir seules. Si la personne charg�e de la gestion journali�re est �galement administrateur, elle portera le titre d administrateur d�l�gu�. Dans le cas contraire, elle portera le titre de directeur g�n�ral.

Le conseil d administration peut d�signer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux.

Le conseil d administration d�termine la r�mun�ration des personnes auxquelles il a d�l�gu� des comp�tences. Cette r�mun�ration peut �tre forfaitaire ou variable.

La soci�t� est valablement repr�sent�e, � l �gard des tiers et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement, appartenant � des cat�gories d actions diff�rentes.

Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par le(s) personne(s) en charge de la gestion journali�re.

Dans les limites de leur mandat, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par un ou plusieurs mandataires sp�ciaux qui ont �t� d�sign�s par le conseil d administration.

ASSEMBLEE GENERALE. Chaque ann�e, l assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le deuxi�me mardi du mois d avril. Si ce jour tombe en dehors d un jour ouvrable, l assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

L assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la convocation.

DROIT DE VOTE. Tout actionnaire peut se faire repr�senter par un mandataire, actionnaire ou non, lors de toute assembl�e g�n�rale. La procuration doit �tre d�ment sign�e par l actionnaire (le cas �ch�ant, au moyen d une signature �lectronique au sens des dispositions de droit belge applicables). Si la convocation l exige, la procuration dat�e et sign�e doit parvenir � la soci�t�, au plus tard le sixi�me jour ouvrable avant la date de l assembl�e g�n�rale, au si�ge social de la soci�t� ou � l adresse postale, au num�ro de fax ou � l adresse e-mail indiqu�(e) dans la convocation, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication vis� � l article 2281 du Code civil. Les formalit�s d admission doivent �galement �tre respect�es si la convocation l exige.

Avant de participer � l assembl�e g�n�rale, les actionnaires ou leurs repr�sentants sont tenus de signer la liste des pr�sences reprenant les mentions suivantes : (i) le nom de l actionnaire,

(ii) l adresse ou le si�ge social de l actionnaire, (iii) le cas �ch�ant, le nom du repr�sentant de l actionnaire et (iv) le nombre d actions avec lesquelles l actionnaire participe au vote.

Les personnes qui, en vertu du Code des soci�t�s, doivent �tre convoqu�es � l assembl�e g�n�rale signeront �galement la liste des pr�sences s ils assistent � l assembl�e g�n�rale.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

REPARTITION. L assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets de la soci�t�, un pr�l�vement d un vingti�me (5 %) au moins, affect� � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me (10 %) du capital social.

Sur proposition du conseil d administration, l assembl�e g�n�rale d�cide de l affectation � donner au solde des b�n�fices.

Le paiement des dividendes d�cr�t�s par l assembl�e g�n�rale se fait aux lieu et date d�sign�s par celle-ci ou par le conseil d administration.

Les dividendes non r�clam�s se prescrivent par cinq ans et reviennent � la soci�t�.

Sans pr�judice de la clause 25, le conseil d administration est autoris� � distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera d�cr�t� sur les r�sultats de l exercice, conform�ment aux conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

Tout acompte ou tout dividende distribu� en contravention � la loi doit �tre restitu� par les actionnaires qui l ont re�u, si la soci�t� prouve que ces actionnaires connaissaient l irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l ignorer compte tenu des circonstances. DISPOSITIONS FINALES.

- Ont �t� nomm�s adminstrateurs:

1) Monsieur BRUINING Jan Willem, domicili� � 9301 WK Roden, Stinsenweg 2A, Pays-Bas.

2) Monsieur VAN HASSEL Dieter Gilbert Laurent, domicili� � 1310 La Hulpe, Rue Cl�ment Delpierre 97 .

3) Monsieur DE MONTS DE SAVASSE Arnaud Claude Marie Gonzague, domicili� � 75008 Parijs 08, Parijs 08, Rue de la Neva 7 France.

4) Monsieur HORNY�K Karoy, domicili� � 2922 De Krimpen aan den IJssel, Kustvaart 13 Pays-Bas. - A �t� nomm� commissaire : l entreprise Ernst & Young, De Kleetlaan 2, 1831 Machelen.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

- Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�

juridique et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil seize.

- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil dix-sept, conform�ment aux

statuts.

PROCURATION. L entreprise Ernst & Young, De Kleetlaan 2, 1831 Machelen, a �t� constitu�

mandataire sp�cial, avec facult� de substitution, aux fins d'accomplir les formalit�s n�cessaires �

l'immatriculation de la soci�t� au Registre des Personnes Morales et la Banque-Carrefour des

Entreprises via un guichet d entreprises et � son inscription �ventuelle � la T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�p�t simultan� : exp�dition, trois procurations.

F.de Grave, notaire associ�.

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Coordonnées
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Adresse
RUE JOSEPH DUPONT 73 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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