MOBILIS ASSISTANCE

Association sans but lucratif


Dénomination : MOBILIS ASSISTANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 889.079.927

Publication

02/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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iM 1111.lt §1111,1.1111

N° d'entreprise : 0889.079.927

Dénomination

(en entier) MOBILIS ASSISTANCE ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de ia Mutualité 145 à 4030 GR1VEGNEE

Objet de l'acte : Modification des statuts

En date du 4/12/2013 s'est réunie l'assemblée générale de l'ASBL MOBILIS ASSISTANCE.

La séance est ouverte à 18h. Elle est présidée par D.Y. LELOUP, président-fondateur, administrateur général.

Après avoir constaté que tous les membres sont présents ou représentés, le président-fondateur donne lecture de l'ordre du jour.

Le seul point à l'ordre du jour est l'adaptation des statuts.

Après en avoir délibéré, l'assemblée générale décide à l'unanimité de remplacer intégralement les statuts par le texte suivant :

Titre I  Dénomination et siège social.

Article 1er : Dénomination

L'association sans but lucratif (ASBL) est dénommée : « MOBILES ASSISTANCE ».

Tous les actes, annonces, factures, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2 : Siège social.

Le siège social de l'association est établi Rue de la Mutualité, 145, à 4030 Grivegnée dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Il peut être transféré à une autre adresse située en Belgique, sur décision du Conseil d'Administration à ratifier par la prochaine Assemblée Générale, à la majorité prévue à l'art. 18 alinéa 2 des présents statuts..

Titre Il - But et activités.

Article 3 : But

L'association a pour but le transport médico-sanitaire de patients en véhicules ambu-sanitaires et en véhicules sanitaires légers (VSL).

Par transport médico-sanitaire, il faut entendre un transport destiné à permettre au patient de se rendre auprès d'un prestataire de santé (médecin généraliste, médecin spécialiste, ...) ou d'une institution médicale, en vue d'y faire l'objet d'un examen médical ou d'un traitement (dialyse, radiothérapie...).

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Mao 2.2

Par patient, il faut entendre toute personne qui se rend auprès d'un médecin ou d'une institution médicale, et dont l'état de santé nécessite un transport en véhicule ambu-sanitaire ou en véhicule sanitaire léger.

Par véhicule ambu-sanitaire et véhicule sanitaire léger, il faut entendre tout véhicule destiné exclusivement au transport médico-sanitaire de patients, équipé spécifiquement pour cette mission conformément à la législation en vigueur relative aux véhicules ambu-sanitaires et véhicules sanitaires légers.

Par exception, lorsque l'état du patient le permet, le transport peut être effectué en véhicule de proximité, non spécifiquement équipé pour le transport médico-sanitaire.

Article 4 : exercice des activités

Pour accomplir ses missions, l'association peut recourir à du personnel salarié. Ceux-ci reçoivent une formation

spécifique, conformément à la législation en vigueur sur le transport médico-sanitaire. "

La facturation des transports aux patients vise exclusivement à couvrir les frais de ces transports, sans chercher d'une quelconque manière à la recherche d'un bénéficie ou d'un profit.

L'association peut également accomplir tous actes et réaliser toute activité de nature à lui permettre de financer le transport médico-sanitaire de patients.

Titre III  Les membres

Article 5 : Membres effectifs.

Les membres effectifs sont les membres fondateurs de l'association, ainsi que toutes les personnes admises en tant que membres effectifs conformément à l'article 6 des présents statuts.

Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 : Admission de membres effectifs.

Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit poser sa candidature par écrit auprès du conseil d'administration.

L'acte de candidature contient les indications suivantes

-le nom et les prénoms du candidat,

-l'adresse complète du candidat,

-fe lieu et la date de naissance du candidat,

-les raisons pour lesquelles il souhaite devenir membre effectif.

Le Conseil d'Administration peut refuser la candidature pour de justes motifs. La décision de refus motivée est adressée par écrit au candidat.

Lorsque le Conseil d'Administration accepte la candidature, il informe par écrit le nouveau membre effectif de sa décision.

Les membres effectifs admis apportent une aide effective et régulière à l'association ; ils sont tenus de respecter les statuts de l'association et de ne pas adopter des comportements contraires aux buts de l'association.

Ne peuvent être membres effectifs les personnes engagées dans les liens d'un contrat de travail avec l'association. Tout membre effectif qui souhaite s'engager dans les liens d'un contrat de travail avec l'association doit préalablement démissionner de sa qualité de membre effectif.

Article 7 : Démission, suspension et exclusion de membres.

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Moa 22

Tout membre effectif peut se retirer à tout moment, en adressant, par écrit, sa démission au Conseil

d'administration de l'association, La démission prend effet immédiatement.

Peuvent être exclus les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts ou aux lois ou qui auraient adopté un comportement contraire aux buts de l'association, L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de 213 des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui font l'objet d'une procédure d'exclusion.

Article 8 : Droits des membres démissionnaires, suspendus ou exclus.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit de membres décédés, n'ont aucun droit sur le fond social. lis ne peuvent réclamer ou requérir le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion. Les héritiers ou ayants droit de membres décédés sont tenus à la même obligation dans les 15 jours du décès.

Article 9: Membres adhérents.

Les membres adhérents sont toutes personnes qui désirent aider i'ASBL ou participer à ses activités, et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en vertu de ceux-ci.

Le nombre de membres adhérents n'est pas limité.

Les articles 6 à 8 des présents statuts sont également applicables aux membres adhérents.

Article 10 : Registre des membres.

Un registre des membres est tenu par te Conseil d'administration au siège de l'association, il reprend les noms, prénoms et domicile des membres.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres y sont inscrites dans les huit jours de la décision. Le décès d'un membre y est inscrit dans les huit jours de la prise de connaissance du décès par le Conseil d'administration.

Titre IV - Cotisation,

Article 11 : Cotisation,

Le Conseil d'administration peut proposer une cotisation annuelle à l'assemblée générale.

L'assemblée générale est seul compétente pour fixer le montant de la cotisation, ou pour réviser ce montant. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de vingt-cinq euros (25euros). Tout membre qui ne serait plus en ordre de cotisation sera réputé démissionnaire après un rappel envoyé par pil ordinaire.

La cotisation annuelle est due au 1er janvier de chaque année civile, ou à une autre date déterminée par l'assemblée générale.

Titre V L'assemblée générale

Article 12 : Composition et présidence.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, qui ont seul le droit de vote.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration. En l'absence du président, l'assemblée générale est présidée par ie vice-président, ou, à défaut, par un autre membre du conseil d'administration.

Les membres adhérents sont invités à l'assemblée générale. Ils participent aux débats, mais ne bénéficient d'aucun droit de vote,

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Maa 2.2

Les membres adhérents ne sont pas pris en considération pour le calcul des quorums de présence légalement ou statutairement nécessaires à la prise de certaines décisions.

Les décisions de l'assemblée générale sont prise exclusivement par les membres effectifs.

Article 13 : Compétences.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association ;

Elle est seule compétente pour :

-les modifications des statuts ;

-l'approbation du budget et des comptes ;

-la dissolution de l'association, en ce compris l'affectation de l'actif ;

-la nomination ou la révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;

-la décharge à accorder aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la transformation de l'association en société en finalité sociale.

-l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur.

Article 14 : Réunion.

L'assemblée générale est réunie au moins une fois par an dans les cinq mois suivant la date de clôture de l'exercice comptable.

L'assemblée générale est également convoquée à chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire, ou encore lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par fax ou tout autre moyen électronique signé par le président ou son remplaçant, adressé à chaque membre au moins huit jours avant ta réunion.

L'assemblée générale se tiendra en jour, heure et lieu, mentionnés dans la convocation. La convocation indique l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Article 15 : Participation et procuration.

Chaque membre effectif a le droit de se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif, par un membre adhérent, ou par une tierce personne en fournissant une procuration écrite.

Chaque membre effectif ou membre adhérent ne peut disposer que d'une seule procuration.

Article 16 : Droit de vote.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Par dérogation, Monsieur David Y. LELOUP, en sa qualité de fondateur, dispose de trois voix à l'assemblée générale.

Article 17 : Adoption des résolutions.

Excepté les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés. En cas de parité lors des votes, la voix du président où de la personne qui le remplace est prépondérante.

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MOD 2.2

La majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés est toutefois requise pour toute décision relative à l'admission ou l'exclusion d'un membre.

Des points supplémentaires peuvent être ajoutés à l'ordre du jour avec l'accord du président de l'assemblée générale ou de 50% des membres effectifs présents ou représentés à cette assemblée générale.

Article 18 : Adoption des modifications de statuts.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit personnellement ou par représentation au moins les 2/3 des membres effectifs.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si les 213 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

La dissolution de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité prévue à l'alinéa 3 du présent article. Article 19 : Procès verbaux.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de l'assemblée générale et un administrateur.

Les membres peuvent consulter au siège social de l'association les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou de son délégué, signés par le président ou par son remplaçant.

Ils peuvent également consulter au siège social de l'association tous les documents comptables de celle-ci.

Titre VI  Le Conseil d'administration

Article 20 : Composition.

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs ne peut être égal ou supérieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les membres effectifs de l'association peuvent seuls être désignés comme administrateurs.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée illimitée. Ils restent en fonction jusqu'à leur décès, leur démission ou leur révocation par l'assemblée générale.

Tout administrateur peut démissionner par lettre recommandée envoyée au Conseil d'Administration ou par simple lettre remise au président du Conseil d'administration. Dans le mois de la réception de la démission, le Conseil d'Administration adresse un accusé de réception à l'administrateur démissionnaire.

L'assemblée générale peut à tout moment révoquer un administrateur à la majorité des 213 des membres effectifs présents ou représentés.

Quand un administrateur termine son mandat, [ui ou ses ayants droits est tenu de restituer les biens de

l'association qui seraient en sa possession dans un délai d'un mois à compter de la fin de sa fonction.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle du fait de l'exercice de leurs fonctions. Ils sont responsables de l'exécution de leur mandat devant l'assemblée générale.

Article 21. Missions.

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MOA 2.2

Le Conseil d'Administration gère les activités de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'assemblée générale par la loi ou les statuts. Le Conseil d'administration peut notamment :

Q'faire ou recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ;

Q'faire ou recevoir tous dépôts ;

Q'acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ;

Q'prendre ou céder un bail, même pour plus de neuf ans ;

Q'accepter ou recevoir tous subsides et subventions, privés ou publics ;

Q'accepter ou recevoir tous legs et donations, sous réserve de l'autorisation du Ministre de la Justice dans les cas prévus par la loi ;

°consentir et conclure tous contrats d'entreprise ;

Q'consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ;

Q'hypothéquer les immeubles sociaux ;

Q'contracter et effectuer tous prêts ou avances ;

Q'renoncer à tous droits personnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties personnelles ou réelles ;

Q'donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions de privilèges ou d'hypothèques, ainsi que de toutes saisies ;

°consentir et conclure tous contrats de travail, et licencier tous membres du personnel salarié. Article 22 : Fonctions spécifiques.

Le président du Conseil d'administration est désigné par l'assemblée générale. Le premier président du Conseil d'administration, vu sa qualité de fondateur de l'association, porte le titre de « président-fondateur ». Ses successeurs portent le titre de « président ».

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un secrétaire et un trésorier. Il peut également désigner, le cas échéant, un vice-président.

Le Conseil d'administration est réduit à deux membres lorsque le nombre de membres effectifs est réduits à trois. En ce cas, le secrétaire participe au Conseil d'administration, mais n'a plus que voix consultative.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, s'il a été désigné, ou par l'administrateur le plus âgé.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses travaux toute personne, experte ou conseillère, utile à l'association. Ces personnes n'ont qu'une voix consultative.

Article 23 : Délégué à la gestion journalière.

Le président du Conseil d'administration désigné par l'assemblée générale est délégué à la gestion journalière.

Par gestion journalière, il faut entendre toutes les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs, ainsi que toutes autres tâches attribuées au délégué à la gestion journalière par le Conseil d'administration.

Article 24 : Convocation et délibération,

Le Conseil d'Administration se réunit au minimum une fois par trimestre.

Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins.

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t. , ' MOD 2.2

Chaque administrateur est convoqué par lettre, fax ou courrier électronique, au moins huit jours avant la réunion. En cas d'urgence, le délai de convocation peut être plus court, et la convocation peut utiliser d'autres modes de communication (téléphone, SMS, etc.)

Chaque administrateur a le droit d'assister au Conseil d'administration. II ne peut se faire représenter.

Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 25 : Administration et représentation.

Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation ou mandat.

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, attribuer certaines tâches de gestion journalière et de représentation de l'association au délégué à la gestion journalière.

La répartition de ces tâches et leur étendue sont fixées par le Conseil d'administration. Le délégué à la gestion journalière exerce sa mission dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par le Conseil d'Administration.

Sauf délégation spéciale du Conseil d'Administration, les actes qui engagent l'association ou ses finances, autres que ceux attribués au délégué à la gestion journalière, sont signés par le président et le trésorier.

Chaque administrateur est informé dans les plus brefs délais des décisions qui auraient dû être prises durant son absence.

Article 26 : Personnel,

Le Conseil d'administration engage et licencie tous les membres du personnel de l'association. li est seul compétent pour négocier les clauses du contrat de travail.

A l'unanimité, le Conseil d'administration peut confier cette tâche au délégué à la gestion journalière.

La signature des contrats de travail et des lettres de licenciement incombe au président, ou, en cas d'empêchement, à son remplaçant.

Article 27 : Mandats gratuits ou rémunérés.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pour l'association peuvent cependant être remboursés aux administrateurs dans les limites prévues par la loi,

Titre VII  Les finances

Article 28 : Comptes et budgets

L'exercice comptable commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice comptable débute le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre 2007.

Chaque année et au plus tard cinq mois après la date de clôture de l'exercice comptable, le Conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice comptable écoulé, le budget de l'exercice suivant et la décharge aux administrateurs.

Lorsque l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier la vérification des comptes à un ou plusieurs vérificateurs de comptes, membres ou non de ('ASBL.

Titre VIII  Durée et Dissolution.

Article 29 : Durée.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

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Volet B - Suite

Article 30 : Dissolution.

La dissolution de l'association est votée par l'assemblée générale dans le respect de l'article 18, alinéa 3 des présents statuts.

En cas de dissolution, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.

Les actifs restants, après apurement des dettes sont transférés à une association sans but lucratif, une fondation ou toute autre institution sans but lucratif à choisir par l'assemblée générale qui décide la liquidation de l'association.

Article 31 : Disposition finale.

L'association reprend à son compte tous les droits et obligations contractés en son nom par les fondateurs dans les six mois précédents sa constitution.

Les membres fondateurs de l'association sont :

OMonsieur D. Yvan LELOUP, domicilié rue de la Mutualité 106 à 4030 GRIVEGNEE

DMonsieur José LAPAIX, domicilié rue Joseph Deflandre 112 à 4053 EMBOURG

OMadame Jeanne BONNI, domiciliée rue de la Mutualité 106 à 4030 GRIVEGNEE »

L'assemblée générale confirme les mandats d'administrateurs de :

-Monsieur D. Yvan LELOUP, susmentionné, président-fondateur

-Madame Jeanne BONNI, susmentionnée, trésorière, fondée de pouvoir

-Monsieur Hubert CREMER, rue des Champs, 44 à 4850 PLOMBIERES, vice-président L'ordre du jour étant épuisé, le président clôture les débats à 20 h.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

N° d'entreprise : 889.079.927

Dénomination I t© i)J; L;' J A SJ ( S É rl tLi C E

(en entier)

(en abrégé)

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : RUE DE LA MUTUALITE 145 _ 4030 GRIVEGNEE

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Objet de l'acte Mobilis Assistance asbl - M.B. 889.079.927

Notre philosophie : accompagnement, écoute, dévouement au service des autres, personnes âgées,, malades, dialysées, handicapées, etc., etc...

Le service accompagnement transport de personnes valides, semi-valides et à mobilité réduite, en véhicule de proximité ou en V.S.L. (véhicule sanitaire léger), afin qu'elles puissent se rendre chez le médecin, à l'hôpital, en revalidation, dialyse, chimiothérapie, radiothérapie, etc.

Mobilis Assistance asbl, ses accompagnateurs sont des volontaires, régit par la loi 2005 sur le volontariat,. formés et encadrés par une structure médicale, psychologique et juridique, afin d'accompagner les personnes. qui ont des difficultés à se déplacer par eux-mêmes et ne pouvant recourir aux transports en commun, ni à une tierce personne, mais pouvant être trans-

portés dans une voiture de proximité, d'un véhicule adapté à leur handicap, s'ils n'est pas nécessaire d'un transport couché.

Les prix des trajets sont calculés au plus juste et ici il n'est pas question de profit.

Le prix des missions est fixé en collaboration aves les différents organismes de soins de santé agréés par l'INAMI et la SPW Wallonie Communauté Française (d'intérêt public)

Mobilis Assistance propose une aide qui va au-delà du simple transport.

Les accompagnateurs volontaires offrent une écoute attentive, en résumé : Accompagnement, Aide, Ecoute et surtout ne pas vivre seul.

Associés

L'association est composée de membres effectifs et adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs

les soussignés,

Sont membres adhérents :

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Bijiagen bij fiët lièlgisc7i StáalsbTád'= 62/TiI2011" - Annexes du Moniteur beTgë

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M0D 2.2

les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter tes statuts et les décisions prises conformément par ceux-ci.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit en faire la demande au Conseil d'Administration et celui-ci en décidera positivement ou négativement.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois de rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 10 ¬ .

Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les associés.

Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

- l'approbation des budgets et des comptes,

- la dissolution volontaire de l'association,

- les exclusions d'associés.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration et à la demande d'115 des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocations. Tous les membres doivent y être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans tes cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, celui-ci doit être membre de l'association.

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MOD 2.2

L'assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'1/5 des associés en fait la demande. De même toute proposition signée par le 1/5 des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Tous les associés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix, excepté te Président Fondateur qui dispose de 3 voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui Je remplace est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signés par le président du Conseil d'Administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres effectifs. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies,

ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil peut déléguer, par mandat spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être le délégué à la gestion journalière, la nomination de tous les agents, employés et membres du personnel de l'association, sauf s'il s'agit de fonction de sélection ou de promotion.

De même, il peut déléguer par mandant spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être le délégué à la gestion journalière, le droit de sanctionner par les mesures disciplinaires de rappel à l'ordre ou de blâme, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association, sauf s'il s'agit de fonctions de sélection ou de promotions.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la société par le Conseil d'Administration.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels, n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des associés présents ou représentés.

Dispositions divers

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le ler novembre 2006 pour se clôturer le 31 décembre 2007.

Le cas échéant, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle " produit, l'actif net de l'association dissoute sera affectée à la Fondation contre le Cancer.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Grivegnée

En autant d'exemplaires que de parties, le 18 octobre 2011-10-19

Le Président Fondateur Le Vice-président Trésorière Le Comptable

D.Y. Leloup J. Lapaix J. Bonni H. Cremer

Mentionner Sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

" Moniteur belge

09/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 889.079.927

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Bijlagen bij het Bélgiscli StaatsbY d - 0Y/0b71011- Annexes du-Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : MOBILIS ASSISTANCE

(en abrégé) "

Forme juridique . A.S.B.L.

Siège : RUE DE LA MUTUALITE, 106 - 4030 GRIVEGNEE

Obiet de l'acte : Modification de l'adresse du siège social de l'asbl Mobilis Assistance Texte

Après la réunion du Conseil d'Administration du 06.05.2011, il a été décidé que le siège social de l'asbl sis ' au 106 de la rue de la Mutualité à 4030 Grivegnée, sera transféré au 145 de la rue de la Mutualité à 4030 Grivegnéee, où se trouvent également les bureaux.

Fait à Grivegnze

En autant d'exemplaires que de parties, le 11 mai 2011.

La Trésorière

J. S.nni

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le Vice-Président

J. Lapaix í

03/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réser au Monitr belg

1114Ntgli

Ne d'entreprise : 889.079.927

Dénomination

(en entier) : MOBILIS ASSISTANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA MUTUALITE 145 - 4030 GRIVEGNEE

Objet de l'acte : MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

Après réunion de l'Assemblée générale du 15 juin 2015, il a été décidé que le siège social de l'asbl sis au

145 de la rue de la Mutualité à 4030 Grivegnée sera transféré au 41 de la rue du Fourneau à 4030 Grivegnée où se trouvent également les bureaux.

Fait à Grivegnée

En autant d'exemplaires que de parties, le 19 juin 2015.

Le Président Fondateur La Trésorière Le Vice-Président H. CREMER

Administrateur général Fondée de pouvoir

D.Y. LELOUP J, BONNI

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto, : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'associiation, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Zijlagen bijiiét Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MOBILIS ASSISTANCE

Adresse
RUE DE LA MUTUALITE 145 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne