MOD-ECO ENERGIE

Dénomination : MOD-ECO ENERGIE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 524.955.882

Publication

10/04/2013

��1 0558 3'

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

i

WEI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : �.4 " S S " ev._

D�nomination

(en entier) : MOD-ECO Energie

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4280 Hannut, rue de Huy, 102 B

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Christophe PIRET-GERARD, � Hannut, le 25 mars 2013, en cours d'enregistrement � Hannut, il r�sulte que

1). Monsieur BERNARD Thierry L�on Samuel, chauffagiste, num�ro national 89061938385 qu'il a autoris� � relater, n� � Li�ge le dix neuf juin mil neuf cent quatre vingt neuf, c�libataire, domicili� � 4280 Hannut (Cras-Avernas), rue Raymond Pasleau, 3A.

D�clarant ne pas avoir conclu de convention de cohabitation ni avoir sign� de d�claration de cohabitation l�gale devant l'Officier de I'Etat civil comp�tent,

2). Monsieur COUNARD Fr�d�ric L�on Andr�, agent de s�curit�, num�ro national 76100117902 qu'il a autoris� � relater, n� � Rocourt le premier octobre mil neuf cent septante six, cohabitant l�gal, domicili� � 4280 Hannut (Bertr�e), rue de la Station, 2 A.

Ont d�clar�, apr�s avoir remis audit notaire le plan financier, que ce dernier conservera, constituer une soci�t� commerciale sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination �MOD-ECO Energie�, ainsi qu'il suit:

Souscription et lib�ration du capital social :

Les comparants ont d�clar� souscrire les cent quatre vingt six (186) parts comme suit en num�raire:

- Monsieur Thierry BERNARD: nonante trois (93) parts sociales pour cent (100) euros chacune et lib�r�e � concurrence de plus de la moiti�, soit cinq mille euros ( 5000,00� ),

- Monsieur Fr�d�ric COUNARD: nonante trois (93) parts sociales pour cent (100) euros chacune et lib�r�e � concurrence de plus de la moiti�, soit cinq mille euros ( 5000,00) euros.

Soit ensemble : cent quatre vingt six (186) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Ils ont d�clar� et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de plus de la moiti� par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit dix mille (10.000,00� ) euros, a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING sous le num�ro 6E63 3631 1823 9808, ainsi que le certifie l'attestation de ladite banque qui a �t� remise au notaire qui le conservera et a attest� que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

STATUTS:

Article 1. Forme et d�nomination,

LA soci�t� de nature commerciale rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � MOD ECO Energie �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, cette d�nomination sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" �crits lisiblement et en toutes lettres ou en abr�g� "SPRL". Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, du num�ro d'entreprise (�ventuellement pr�c�d� de TVA BE) suivi du terme "Registre des Personnes Morales" ou l'abr�viation "RPM", et de l'indication du si�ge du Tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2. Si�ge social.

' Le si�ge social est �tabli � 4280 Hannut, rue de Huy, 102B. Il peut, par simple d�cision de la g�rance, qui a

tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte, �tre , transf�r� en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la soci�t� � une l�gislation imposant la traduction des statuts en une autre langue et/ou autres obligations connexes et qu'il soit d�ment publi� au Moniteur Belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision de fa g�rance, �tablir des si�ges administratifs et d'exploitation, , succursales, agences, ateliers, d�p�ts et comptoirs, moyennant respect de la l�gislation imposant la traduction ' des statuts en une autre langue, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 3. Objet social.

L'objet de la soci�t� consiste en toutes op�rations, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en son nom propre ou eu nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui et/ou en participation avec ceux-ci, se rapportant directement ou indirectement et sans que la liste qui va suivre soit limitative :

CHAUFFAGE

- � l'installation technique de chauffage centrai classique, de chauffage � l'eau chaude et vapeur, au bois, pellets, au gaz, mazout, � condensation, � haut rendement, ou autres, chauffage au sol, au mur, chauffage � air, � l'�lectricit� et autres, de syst�mes de climatisation (ad conditionn�-air co), de chauffe-eau au gaz et/ou � l'�lectricit� ;

- � l'installation de sanitaires, de pompes � eau, de salles de bains, douches ;

- � la de r�cup�ration d'eau de pluie et/ou au traitement d'eau (adoucisseur, d�tartrage,..) ;

- � l'installation d'appareils de chauffage ind�pendants;

- � toutes les �nergies classiques, propres, renouvelables, alternatives existantes et/ou � venir ainsi que tous les travaux connexes � ce type d'activit�s. Les principaux domaines vis�s sont les suivants : Le chauffage solaire et ses applications, la chaudi�re biomasse (copeaux de bois ou c�r�ales) et ses applications et les diff�rents types de pompe � chaleur et ses applications pour chauffer l'eau sanitaire, le chauffage de l'habitation par le sol, les murs, les radiateurs ou autres; La g�othermie pour toutes applications; - L'�nergie photovolta�que pour toutes applications; - Les autres types d'�nergies � venir,

- � l'�lectrotechnique: installations �lectriques et enseignes lumineuses;

- au placement et la r�paration de panneaux photovolta�ques, panneaux solaires ou autres;

- � l'entretien des chaudi�res, appareils et autres installations et accessoires, le ramonage des chemin�es; - � l'installation technique : chaudi�res et po�les � pellets et accessoires ;

- au placement de tubage de chemin�es ;

- � l'entretien de chaudi�re � pellets et installations connexes ;

- au commerce de d�tail de combustibles solides ;

- au commerce de d�tail de fournitures et accessoires de chauffage ;

LOCATION

- � la location de ch�teaux gonflables, toboggans, attractions, jeux, infrastructures ludiques ou sportives,

ch�piteaux, tentes, planchers, tapis, chauffages mobiles, sanitaires etc. ;

- � la location de mat�riel de r�ception, festivit�s et autres, tels que mobilier, mat�riel, multim�dia, sono,

luminaires etc ;

ORGANISATION D'EVENEMENTS

- � l'organisation d'�v�nements, promotionnels ou non, f�tes et banquets, toutes formations professionnelles ou autres, s�minaires, cours de langues ou autres, colloques, conf�rences, expositions, voyages ou r�ceptions e,, des fins culturelles, sociales, �conomiques ou autres ainsi que l'h�bergement touristique et chambre d'h�tes;

ENTREPRISE DE PARCS ET JARDINS

- � la cr�ation, l'implantation et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts, de parkings, de plaines de jeux-loisirs, terrains de sport, d'�tangs, rivi�res, foss�s et cours d'eau, y compris tous travaux de plantations, de culture, de rev�tement sp�ciaux et d'�clairage :

- l'�lagage des arbres et des haies ;

- l'exploitation d'une p�pini�re et services connexes ;

- la sylviculture, exploitation foresti�re et services connexes ;

- l'am�nagement des paysages et terrains divers ;

- le placement de cl�tures, �lectriques ou non, et palissades de tous types ;

- la mise en place de fondations, le forage et la construction de puits d'eau, fon�age de puits, la pose de chapes, murs, consolidation du sol par tous syst�mes ;

- la pose �ventuellement en tranch�es de c�bles �lectriques, d'�nergie et de t�l�communiations, avec ou sans connexion, l'installation d'appareils �lectriques :

- la pose de canalisations, d'�gouts et tous travaux d'�gouts courants, la collecte des eaux us�es et �puration, forages, sondages et injection, drainage et terrassements.

- � la constitution, gestion, organisation, administration, au d�veloppement et/ou contr�le, � l'exclusion de l'activit� de marchand de biens, d'un patrimoine comprenant :

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'� construire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs � de tels biens (y compris les droits d'emphyt�ose ou de superficie), y compris l'achat d'habitation priv� ;

b) tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce;

c) toutes op�rations financi�res (investissements), tant dans des valeurs � rente fixe que dans des actions, �mises par des soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � cr�er, ainsi que tous les placements, d�p�ts et cr�dits bancaires, pr�ts, avances, garanties ou avais;

d) tous biens meubles;

et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter, transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles, machines, mat�riels et installations ;

La soci�t� pourra en outre r�aliser la vente, l'achat, la transformation, le conditionnement, la livraison et l'installation, l'entreposage, la distribution, la location, l'�change, l'import, l'export en en gros et en d�tail, l'interm�diaire de commerce, l'exp�dition, la cr�ation, la fabrication, le montage-d�montage, la r�paration, le traitement, l'entreposage et le transport de tout mat�riel, mati�res premi�res, denr�es et mobilier pouvant servir

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

et n�cessaire � son activit� ou li�s � l'objet de la soci�t�, et � l'organisation d'�v�nements de toutes natures et des proc�d�s, produits et m�thodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise � disposition de tiers de tous moyens n�cessaires � la r�alisation de son objet.

La Soci�t� pourra

- contracter ou consentir tout emprunt hypoth�caire ou non � toute personne et � toute soci�t�, m�me non li�e, sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner toute s�ret� personnelle ou r�elle, dans le sens le plus large du terme, prendre ou donner en gage, � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation

- exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant statutaire ou non, de liquidateur ou autre organe dans d'autres soci�t�s et/ou associations leur gestion au sens large et/ou contr�le de leur gestion.

- d�velopper ses activit�s elle-m�me ou en collaboration avec des g�rants ou franchis�s ind�pendants,

La soci�t� pourra �galement effectuer toutes prestations de service telles que l'activit� d'interm�diaire et de conseil dans les domaines pr�cit�s, le conseil en management, le bureau d'�tude, l'immobilier, la gestion du b�timent et la gestion d'immeuble (acquisition, location, construction, etc ...) sans toutefois que cette activit� ne tombe dans le champ d'application de l'arr�t� royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois prot�geant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier, ainsi que toutes prestations administratives,

La soci�t� peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou iimmobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle pourra, sans que la d�signation qui va suivre soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location, touts immeubles ou fonds de commerce, acqu�rir, cr�er,

c�der tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, s'int�resser de toutes mani�res et en tous lieux, dans toutes soci�t�s ou entreprises dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser le sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un d�bouch�.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des autorisations et/ou � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions l�gales.

Article 4. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e peur une dur�e illimit�e.

Article 5. Capital.

Lors de la constitution, le capital s'�l�ve � dix huit mille six cents euros (18.600,00� ).

Le capital est repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales nominatives, avec droit de vote, toutes sans d�signation de valeur, toutes �gales entre elles, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me du capital social, enti�rement souscrites et lib�r�es partiellement en esp�ces � concurrence de plus de la moiti� chacune.

Article 9. Registre des parts sociales.

Les titres sont nominatifs. Elles portent chacune un num�ro d'ordre. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts et les obligations, qui ne pourront �tre que nominatives, dans un registre des obligations, tenus au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres, � leur premi�re demande. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10. Indivisibilit� des titres.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� et ne peuvent �tre donn�es en garantie. S'il y a plusieurs prcpri�taires d'une part, la g�rance peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme repr�sentant � son �gard tous les propri�taires de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part (ex. usufruit), et sauf convention particuli�re d�ment notifi�e � la soci�t�, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 11. Cession et transmission des parts Cession de droit de vote, .

�1.Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ� du c�dant ou du testateur, moyennant respect du droit de pr�emption dont question ci-apr�s.

�2.Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance et, si la soci�t� compte moins de quatre associ�s, aux coassoci�s, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que te nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en (re)transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux ternies des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. li en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

�3.Droit de pr�emption.

Les co-associ�s ont toujours un droit de pr�emption, proportionnellement au nombre de parts leurs appartenant. A d�faut d'accord sur le prix, ce dernier sera fix� tel qu'indiqu� ci-dessus.

�4. Cession de droits de vote.

La cession du droit de vote de parts sociales est autoris�e. Lorsqu'apr�s trois ou quatre scrutins sans r�sultat, le droit de vote d'une action de chacun des associ�s passera � un tiers, choisi par les associ�s, qui fera basculer la d�cision. En cas de difficult� sur le choix de ce tiers, chacun d�signera une personne. Ceux-ci d�signeront ensemble le tiers qui participera au vote.

Article 12, G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration �ventuelle et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque, Le g�rant statutaire n'est r�vocable que pour motif grave, par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts. Les tribunaux sont comp�tents pour appr�cier la gravit� du motif invoqu� par l'assembl�e g�n�rale pour la r�vocation.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots � Pour MOD ECO Energie, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou SPRL, le g�rant ou un g�rant �, les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe. Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

Article 13. Vacance.

En cas de vacance du mandat d'un g�rant, le ou les g�rants qui restent convoquent l'assembl�e g�n�rale afin de pourvoir au remplacement et de fixer ia dur�e des fonctions et les pou-woirs du nouveau g�rant.

Si la fonction de g�rant n'est plus exerc�e, l'associ� qui d�tient le plus grand nombre de parts proc�de � la convocation de l'assembl�e g�n�rale dans les plus brefs d�lais. SI plusieurs associ�s se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obligation qu'ils exerceront de concert.

Article 14 Coll�ge de g�rance.

1. Si l'assembl�e d�signe plus de deux g�rants, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider que ceux ci forment un coll�ge de g�rance.

2. Les g�rants d�signent alors un pr�sident. Celui ci convo-'que le coll�ge et pr�side les r�unions. En l'absence du pr�-,sident lors d'une r�union d�ment convoqu�e, le membre pr�sent le plus �g� du coll�ge remplace le pr�sident jusqu'� son re-'tour. Le pr�sident convoque les membres du coll�ge chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois qu'un g�rant au moins le demande.

3. Le coll�ge ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des g�rants est pr�sente ou repr�sent�e. Les g�rants emp�ch�s peuvent mandater un de leurs pairs par tout �crit pr�par� � cet effet sans ambigu�t� sur la nature du document. Les d�cisions du coll�ge sont prises � la majorit� simple des voixlsuffrages exprim�s. Le pr�sident du coll�ge a une voix pr�pond�rante en cas de parit� des votes.

Le coll�ge peut aussi valablement arr�ter toute d�cision par d�claration �crite dat�e et sign�e par chacun des g�rants, sur base de vid�oconf�rence si possible.

Article 15. Pouvoirs de g�rance.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci et pour la dur�e qu'il d�terminera.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

S'il y a plusieurs g�rants et/ou en pr�sence d'un Coll�ge de g�rance, les pouvoirs seront exerc�s par deux g�rants conjointement.

Article 16. D�l�gations de pouvoirs.

Les g�rants agissants conjointement deux par deux s'il y en a plusieurs, peuvent d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non et/ou � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, employ�s ou non de la soci�t�, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent, pour la dur�e qu'ils fixent y compris la gestion technique journali�re pour une activit� particuli�re.

Article 17. Signatures.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, en justice et dans toute proc�dure, m�me arbitrale, soit en demandant, soit en d�fendant, par le g�rant s'il n'y en a qu'un ou par deux g�rants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. Les g�rants qui signent n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une autorisation quehconque dans le cadre de la repr�sentation g�n�rale institu�e par te pr�sent article.

Article 18.R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix exprim�s, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 23.R�union AG.

Il est tenu une r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e te premier vendredi du mois de juin � seize (16h) heures au si�ge social ou en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, la r�union de l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Cette r�union a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels relatifs � l'exercice �coul� et la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires �ventuels pour la m�me p�riode, Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des soci�t�s, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation,

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit aussi souvent que l'int�-'r�t social l'exige ou � la demande d'associ�s repr�sen-'tant le cin-'qui�me du capital.

Article 25.Admission.

Sont admis � toute r�union de l'assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, les associ�s et obligataires inscrits dans les registres des parts sociales ou d'obligataires cinq (5) jours francs au moins avant la date fix�e pour la r�union de l'assembl�e, sans autre forma-'lit�.

Article 27. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite.

�1, Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi et � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, � l'unanimit�, prendre par �crit, toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, Dans la mesure du possible, ils le feront suite � une vid�oconf�rence, apr�s avoir v�rifi� la qualit� d'associ� de chacun et en veillant � la confidentialit� de la r�union,

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue, par courrier ou par fax, � la soci�t� vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception, par fax ou par courrier, du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de ta soci�t� au plus tard vingt (20) jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les assooi�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t� par fax ou par courrier - sauf preuve du contraire, Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance Indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes tes signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit Indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 28, Repr�sentation,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

1. Tout associ� peut se faire repr�senter � la r�union de l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu qu'il soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit de participer aux votes de l'assembl�e, ou qu'il soit repr�sentant d'un associ� personne morale.

2. La g�rance peut n�anmoins autoriser la repr�sentation de tout associ� par un tiers � la soci�t�. Cette autorisation sera �crite et rappel�e dans la formule de procuration. La procuration indique dans ce cas le sens du vote du mandant.

3. Les mineurs et les interdits peuvent �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux, les personnes morales par leurs organes l�gaux ou statutaires, leur repr�sentant permanent, ou par un mandataire de leur choix.

4. Les copropri�taires, les usufruitiers et nu propri�taires, sous r�serve de la disposition de l'article dix (10) des statuts, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. A d�faut d'accord pour telle repr�sentation, ou dans les cas ou le repr�sentant est sans pouvoir, le droit de vote aff�rent � la ou les parts concern�es sera suspendu.

5. La g�rance peut arr�ter la formule des procurations qui pourra �tre communiqu� par tout moyen de transmission, au moins cinq jours avant la date de la r�union de l'assem'bl�e.

Article 30. D�lib�rations.

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 32. Proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux des r�unions ordinaires et extraordinaires de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les membres du bu-reau et par les associ�s qui le demandent.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales et les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 33. Exercice social.

Sauf en cas de dissolution anticip�e, l'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 35. R�partition des b�n�fices-r�serves.

Sur le b�n�fice annuel net, d�termin� conform�ment � la loi, il est pr�lev� cinq (5%) pour cent pour la forma-tion de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pourcent (10%) du capital so-cial; il doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'as-sembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r� augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par la g�rance. Un dividende par anticipation peut �tre d�cid� par la g�rance.

DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 39.R�partition de l'actif net

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation et, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le mon-tant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans la m�me pro-portion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�-partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, Le solde est r�parti �gaiement entre toutes les parts. Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion sans toutefois qu'ils puissent �tre tenus d'effectuer aucun versement au-del� de leur apport en soci�t�.

D�cisions transitoires

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe du tribunal de commerce du si�ge social Huy d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi, lorsque la soci�t� acqu�rra la personnalit� morale:

1. Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce de Huy d'un extrait du pr�sent acte, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize. Il est entendu qu'il comprendra tous les actes et arrangements conclus ant�rieurement pour et au nom de la soci�t�.

2, La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l'ann�e deux mille quatorze.

3. Fixation du nombre de g�rants non statutaires � DEUX et ont �t� nomm�s en cette qualit� Messieurs BERNARD Thierry et COUNARD Fr�d�ric, qui ont accept�. lis exerceront leur mandat � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Ils ont �t� nomm�s pour une dur�e ind�termin�e et ils auront les pouvoirs tels qu'�nonc�s aux articles 15, 16,17 et 18 des statuts.

3bis : D�signation d'un repr�sentant permanent.

Comme la soci�t� pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou g�rant d'autres soci�t�s, elle a d�sign� � cet effet, conform�ment � la loi, en qualit� de repr�sentant permanent : Monsieur BERNARD Thierry.

olet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

4. Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination d'un commissaire.

5. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation,

a. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier f�vrier deux mille treize par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

b. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

- Mandat.

Les g�rants pr�nomm�s, Monsieur Thierry BERNARD et Monsieur COUNARD Fr�d�ric ont �t� constitu�s

mandataires, avec pouvoir de, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et

engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation,

ici constitu�e, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la soci�t�.

- Reprise

" Les op�rations prises pour compte de !a soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e, Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

6. D�l�gation de pouvoirs de la gestion journali�re.

Mandat sp�cial a �t� donn�, pour une dur�e illimit�e, avec facult� de subd�l�gation, par les g�rants pr�nomm�s, Monsieur Thierry BERNARD et Monsieur COUNARD Fr�d�ric, qui ont accept�, l'un � l'autre, pour effectuer tous actes de gestion journali�re et se d�l�guent la repr�sentation en ce qui concerne cette gestion journali�re. En cons�quence, ils pourront chacun seul :

- Signer la correspondance journali�re ;

- Commander, acheter, vendre, r�ceptionner, renvoyer toutes marchandises, mati�res premi�res, fixer les prix et/ou passer tous march�s;

- Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues � la soci�t�, en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit ; retirer toutes sommes ou valeurs consign�es ; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la soci�t� ; payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la soci�t� pourrait devoir, par exemple aux fournisseurs ; �tablir toutes factures.

- Faire ouvrir au nom de la soci�t� tous comptes en banque ou au service des ch�ques postaux.

- Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de , virement et autres documents n�cessaires.

- Accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai des traites ou effets de paiement �chus ; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations.

- Retirer au nom de la soci�t�, de la poste, de la douane, de toute messagerie et chemin de fer ou recevoir � domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommand�s ou non, charg�s ou non et ceux renfermant des valeurs d�clar�es ; se faire remettre tous d�p�ts, pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres documents n�cessaires ; signer toutes pi�ces et d�charges.

- Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � la soci�t�.

- Nommer, r�voquer, destituer tous les agents et employ�s de la soci�t�, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur d�part.

- Requ�rir toutes inscriptions ou modifications � la Banque Centrale des Entreprises.

- Solliciter l'affiliation de la soci�t� � tous organismes d'ordre professionnel

- Repr�senter la soci�t� devant toutes administrations publiques ou priv�es.

- Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'elle d�termine et pour la dur�e qu'elle fixe.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.Dans le cadre des pouvoirs de gestion ' journali�re ainsi d�l�gu�s, la soci�t� sera valablement engag�e par la simple signature des g�rants pr�nomm�s.

7. Mandat a �t� donn�, pour une dur�e illimit�e, avec facult� de subd�l�gation, aux g�rants pr�nomm�s, Monsieur Thierry BERNARD et Monsieur COUNARD Fr�d�ric ainsi qu'� tout guichet d'entreprise au choix ou toute autre personne d�sign�e par lui, afin d'effectuer les d�marches, signer tous documents et faire toutes d�clarations, n�cessaires � l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises, � l'obtention du num�ro de Taxe sur la Valeur Ajout�e etlou aupr�s de toute autre autorit� administrative. Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour des d�cisions prises dans le pass� ou le futur. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, avec pouvoir de substitution, de ? prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�. Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour des d�cisions prises dans le pass� ou le futur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� Christophe PIRET-GERARD, Notaire.

D�pos� en m�me temps : Exp�dition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.08.2015, DPT 31.08.2015 15563-0220-009

Coordonnées
MOD-ECO ENERGIE

Adresse
RUE DE HUY 102B 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne

MOD-ECO ENERGIE

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MOD-ECO ENERGIE

Coordonnées
MOD-ECO ENERGIE