MODAVE ENVIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MODAVE ENVIE
Dénomination : MODAVE ENVIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.884.187

Publication

11/09/2014
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

If111111j1j1j111. II 1 1111

TRIBUNAL DE COMMERCE

Quai d'Arona, 4

4500 HU

02 SEE 2014

G

N° d'entreprise : 0 o Z 3 LI

Dénomination

(en entier) : Modave envie ASBL

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : 10, rue Les Gottes à 4577 Modave

Objet de l'acte : Constitution

Modave Envie A.S.B.L.

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée "Modave Envie ASBL". Les soussignés :

Pierre CROCHET, né le 23/05/1986 et domicilié 7 rue Les Gottes à 4577 MODAVE, Cédric LOISEAU, né le 06/01/1983 et domicilié 14 rue Florichamps à 4577 MODAVE, Barbara MOREAU, née le 25/05/1986 et domiciliée 1 rue des Lilas à 4577 MODAVE, Philippe ROLAND, né le 18/08/1967 et domicilié, 10 rue Les Gottes à 4577 MODAVE,

ont décidé de procéder à l'élaboration des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée, notamment par les lois du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverse dispositions, ainsi que des différents arrêtés: d'exécution y relatifs, de la manière suivante.

Dénomination  Siège social.

Article 1 er. L'association est dénommée Modave Envie ASBL. Dans le texte, les abréviations C.A. et A.G. signifient respectivement Conseil d'Administration et Assemblée Générale.

Art. 2. Le siège social est établi 10 rue Les Gottes à 4577 Modave, dans l'arrondissement judiciaire de Huy,: le siège social peut être transféré au domicile du Président ou du Secrétaire en fonction, dans les limites, exclusives de leur mandat tel que défini par l'A.G. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par décision: de l'A G., conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

But social - Durée  Exercice social.

Art: 3. L'association a pour but l'organisation et la coordination sur Ventilé de Moclave, le cas échéant avec d'autres comités ou ASBL, de manifestations et activités dans tous les domaines citoyens touchant au culturel, au socioculturel, aux loisirs, à l'éducation et au tourisme.

Par développement culturel au sens large et socioculturel, il faut entendre l'ensemble des activités destinées à réaliser des projets culturels citoyens et de développement communautaire fondés sur la participation active: du plus grand nombre avec une attention particulière aux personnes les plus défavorisées.

Dans cette perspective, l'association a notamment pour objet :

- d'offrir des possibilités de création, d'expression et de communication dans un but d'épanouissement personnel et de développement associatif ;

- de fournir des informations, formations et documentations qui concourent à une démarche d'éducation` permanente;

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L.

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- d'organiser des manifestations mettant en évidence les forces et les valeurs citoyennes progressistes, égalitaires et sociales; ainsi que les richesses, témoignages ou points d'intérêt du patrimoine culturel local, régional, communautaire, international et francophone ;

- d'aider ou subsidier toute initiative sociale, culturelle, socioculturelle, citoyenne ou politique rencontrant ledit but social ;

- d'organiser et de favoriser tout projet visant à promouvoir et à développer parmi la population te concept de citoyenneté responsable et progressiste.

L'association poursuit la réalisation de ce but par tous moyens amenant la promotion de la culture, au sens le plus large, et du tourisme, notamment : par la création d'un festival de musique et l'exploitation si nécessaire de revues, journaux brochures et publications diverses (par exemple électroniques), de restaurants, buvettes, bals et concerts, de rallyes et toutes autres manifestations en rapport avec le but de l'association.

Les objectifs de l'association seront principalement ;

-d'assurer la participation la plus large possible des citoyens de la Gommune de Modave, en priorité, ainsi que de ceux des communes voisines;

-d'assurer une judicieuse utilisation des moyens et des équipements existants ou futurs

-d'assurer la gestion équitable de l'exploitation de tous les établissements ou services culturels et socioculturels mis à sa disposition ou à créer à son initiative.

Ces missions sont assurées dans un esprit de valorisation et de promotion du dynamisme de l'ensemble de la communauté citoyenne, de l'éthique et de la qualité de vie à Modave.

L'association réalise ces buis de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

A cette fin, l'association, ainsi définie, pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous services à vocation culturelle et socioculturelle, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics et les particuliers, participer à toute association et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Art. 4.

§1. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. Elle agit en dehors de toute considération philosophique, religieuse et politique.

§2. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Membres.

Art, 5. L'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents.

Art. 6.

§1. Les membres effectifs sont : les comparants au présent acte ; toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l'A.G. L'admission d'un membre effectif sera conditionnée par son honorabilité, son sens du dévouement. Le candidat devra être majeur et de préférence résider officiellement dans la commune de Modave. li ne sera pas admis au débat sur sa candidature.

En aucun cas, il ne sera admis plus d'un quart de membres effectifs ne résidant pas sur le territoire de la commune de Modave.

§2. Les membres adhérents sont ceux qui - non signataires des présents statuts, sont ceux qui, tout en adhérant à l'objet citoyen, social et culturel de Modave Envie, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif.

§3. Est membre adhérent toute personne physique et/ou morale qui en fait la demande écrite au C.A., qui statuera à la majorité simple des voix présentes ou représentées. L'admission sera conditionnée à l'honorabilité du candidat. La décision prise ne doit pas être justifiée, elle est sans appel.

Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées ils n'ont pas de voix délibératives.

Affiliation  Démission  Exclusion  Suspension

Art. 7. Toute demande d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent est adressée par écrit au Président de Modave Envie et examinée dans le respect strict de la procédure exposée à l'article 6 des présents statuts.

Art. 8. Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment, la démission doit être formulée par écrit au C.A.

La dissolution d'un comité représenté ou le transfert de son siège en dehors de l'entité, entraînent de droit la perte, pour ses représentants, de la qualité de membre effectif ou adhérent, L'A.G. sur proposition du C.A., peut toutefois accorder dérogation dans ce domaine.

Cette démission ou cette dissolution sera effective après que l'A.G. en aura pris connaissance.

Art. 9. Peut être exclu ou réputé démissionnaire, tout membre qui ne remplit pas les conditions qui ont justifié son affiliation, qui manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou qui entrave volontairement la réalisation de l'objet citoyen social et culturel. Le C.A. constate la véracité des

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conditions prévues au présent article. L'exclusion ou la démission est prononcée par l'A.G., statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion ou de démission est proposée est invité à se faire entendre à i'A.G.. La décision de l'A.G. ne doit pas être motivée.

Art. 10. Le C.A. peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet citoyen social et culturel. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'A.G.

Art, 11, Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement des apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 12. Le C.A. tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art 13. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 14. Les membres ne versent pas de cotisation personnelle. Ils apportent le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

L'Assemblée Générale.

Art. 16. L'A.G. est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale mais n'ont pas de voix délibérative.

Art, 16. L'A.G. définit les lignes directrices. Elfe possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus

par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts sociaux ;

2.1e nomination et la révocation des administrateurs;

3.1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, la fixation de leur rémunération dans le

cas où telle rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, s'il échet,

5.I'approbaticn des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution volontaire de l'association ;

7.1es admissions et les exclusions de membres ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale;

9.toutes hypothèses où les statuts l'exigent.

Toute modification aux statuts et aux points repris ci-dessus ne peut être décidée que si elle est inscrite à

l'ordre du jour, et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.

Art. 17. L'A.G, est convoquée par le C.A. chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent. Elle est, au minimum, convoquée une fois par an, dans le c,curant du mois de mars, pour approuver les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante. Le C.A. doit réunir dans les 15 jours une A.G. lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Art. 18. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'A.G. par le C.A. par lettre ordinaire ou, si souhaité, par courriel ou fax adressé au minimum huit jours avant l'assemblée. La convocation est signée par le Président et le Secrétaire au nom du C.A. Elle mentionne les jours, heures et lieux de réunions. L'ordre du jour est intégralement mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doit également figurer à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi sur les associations sans but lucratif, l'A.G. peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas à l'ordre du jour.

Art. 19. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'A.G. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Le C.A. peut inviter toute personne à tout ou partie de l'A.G. en qualité d'observateur ou de consultant.

Art. 20. L'A.G. est présidée par le Président du C.A., à défaut, le Vice-Président et à défaut par le doyen des administrateurs présents.

Art. 21. L'A.G. peut valablement délibérer lorsqu'au moins cinquante pour-cent des membres sont présents ou représentés, sauf fes exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'A.G. sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la législation en vigueur ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président

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ou cie l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise à l'A.G. sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le C.A. aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine A.G. extraordinaire. Lorsque le quorum des votes n'est pas atteint à la première A.G. dûment convoquée, une seconde réunion de la même assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés lors de l'A.G., sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art. 22. L'A.G. ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum ou de majorité requises par la loi relative aux ASBL.

Art. 23. Les décisions de l'A.G. sont consignées dans un registre de procès-verbaux qui sont chacun contresigné par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au C.A. avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce compétent, sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur tel que défini à l'article 26novies de la loi sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Administration de l'Association.

Art. 24.

§1. L'association est administrée par un Conseil d'Administration (C.A.) composé de quatre personnes nommées par l'A.G. pour un terme de cinq ans et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association. Les administrateurs restent en fonction après l'expiration de leur mandat jusqu'à ce qu'on ait pourvu à leur remplacement. Ils sont rééligibles. Ils exercent leur mandat gratuitement. La gestion journalière de l'association est assurée par le C.A.

§2. Tout administrateur devra obligatoirement être domicilié dans la commune de Modave. Il ne pourra être dérogé à cette règle qu'avec l'accord unanime des membres effectifs.

Art. 25. En cas de vacance d'un poste au cours d'un mandat, le C.A. pourvoit au remplacement de l'administrateur défaillant jusqu'à ce que l'A.G. statue à ce sujet. Le remplaçant sera obligatoirement domicilié dans l'entité Modave ; il ne pourra être dérogé à cette règle qu'avec l'accord unanime des membres effectifs. Il achèvera le mandat de celui qu'il remplace.

Art 26. Le C.A. répartit, en son sein, les responsabilités et les mandats. Il désigne de cette manière parmi ses administrateurs: un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier,.

Le C.A. peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art. 27, Le C.A. se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que l'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le Président, ou le Secrétaire par délégation, par simple lettre, courriel, fax ou même verbalement.

Le C.A. délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Le remplacement d'un membre du C.A. requiert une majorité des deux tiers.

Un administrateur peut se faire représenter au C.A. par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire, et inscrites dans un registre particulier. Ce registre est conservé au siège social, il reprend les noms, prénoms et domicile des membres. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut prendre connaissance sans déplacement dudit registre et des pièces comptables, cela sans préjudice de l'article 23 des statuts précités.

Art. 28. Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts de l'A.G.

Art. 29. Le C.A. gère toutes les affaires de l'association. Il peut cependant déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi qu'éventuellement les salaires, appointements ou honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce compétent, sans délai et publiées, par les soins du

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greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur tel que défini à l'article 26novies de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art, 30. Le C.A. représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe composé d'un ou plusieurs administrateurs. Le C.A. est compétent pour fixer les pouvoirs, les salaires, les appointements ou les honcraires. Les personnes composant cet organe sont de tous temps révocables par le C.A. et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers.

Art, 31. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 32. Le Président, le Secrétaire ou le Trésorier, sont chacun habilités à accepter, à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000, 00¬

Dispositions diverses

Art. 33. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le C.A. à l'A.G.. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'A.G., statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'AG. ordinaire par le C.A. Les comptes et les budgets sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art 35.

§1. Les ressources de l'association pourront, selon les cas, être constituées par le revenu des biens, des subventions et subsides divers, des dons et legs, des produits de la vente de biens propres ainsi que de toutes autres ressources ayant un caractère annuel et permanent, de même pour des ressources occasionnelles.

§2. Les dépenses de l'association se composent des dépenses ordinaires relatives au fonctionnement et à l'équipement de Modave Envie, d'une part et des dépenses extraordinaires, d'autre part, se rapportant aux dépenses occasionnelles.

§ 3. Sur proposition du C.A. ratifiée par l'A.G. la présente ASBL pourra accorder des subsides conformément à son but social. Cela à la condition irrévocable de ne pas compromettre son équilibre financier.

Art. 36. L'A.G. peut désigner deux vérificateurs aux comptes et leur suppléant. Ils sont choisis en dehors du C.A. Ils font partie de l'A.G. ils sont désignés pour deux ans et sont rééligibles.

Si la vérification aux comptes n'a pu être effectuée par les vérificateurs ou leur suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Art. 37. En cas de dissolution de l'association, l'A.G. désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs aurcnt pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque, et de distribuer le solde éventuel à une ou plusieurs A.S.B.L. de l'entité de Modave poursuivant un but similaire.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonction du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce compétent, sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur tel que défini à l'article 23 et 26novies de la loi sur les asscciations sans but lucratif.

Art. 38. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est mis en Suvre par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Les comparants à la présente qui ont procédé à la rédaction coordonnée des statuts de ladite association nomment aux fonctions d'administrateurs:

- Pierre CROCHET 86.05.23-401.71

- Cédric LOISEAU 83.01.06-269.40

- Barbara MOREAU 86.05.25-290.25

- Philippe ROLAND 67.08.18-295.46

Volet B - suite

Les administrateurs ainsi élus se constituant sur le champ en C.A. désignent en qualité de:

Président Vice-président Secrétaire Trésorière Pierre CROCHET

Cédric LOISEAU

Philippe ROLAND

Barbara MOREAU



M002.2

Le C.A. ainsi constitué sera renouvelé à chaque changement de mandature. Tous les administrateurs seront sortants et rééligibles.

Le C.A. désigne comme représentant pour les actes judiciaires et extrajudiciaires :

Président Pierre CROCHET

Vice-président Cédric LOISEAU

Secrétaire Philippe ROLAND

Trésorière Barbara MOREAU

Fait à Modave, le 28 août 2014

Le Secrétaire Le Président

Philippe ROLAND Pierre CROCHET

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Moniteur

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Coordonnées
MODAVE ENVIE

Adresse
RUE LES GOTTES 10 4577 MODAVE

Code postal : 4577
Localité : MODAVE
Commune : MODAVE
Province : Liège
Région : Région wallonne