MODELGRAPH

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MODELGRAPH
Dénomination : MODELGRAPH
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 548.906.370

Publication

07/04/2014
ÿþMod 2.1

oie

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*14074687*

N° d'entreprise : ModelGRAPH

Dénomination

(en entier): Sieg 306. 37-o

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : 4460 GRACE-HOLLOGNE, Rue du Long Mur, 150

obtet de l'acte : CONSTITUTION

Entre

Monsieur HEIDBREDER Konrad, dit Kurt (NN 50.05.23-257-41) né à Eupen le 23 mai 1950 et domicilié à 4367 CRISNEE, rue Mahré, n°1, ci-après dénommé le commandité,

et

Monsieur REMACLE Claude (NN 47.07,15-097-04) né à Dison le 15 juillet 1945 et domicilié à 1850 GRIMBERGEN, Pater Pleraertsstraat n°9, ci-après dénommé le commanditaire,

II est créé la société :

NlodelGRAPH- SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Rue du Long Mur, 150

4460 GRACE-HOLLOGNE

Article 1 * Dénomination

II est formé entre les comparants et ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts une société en commandite simple, sous la raison sociale IVIodelGRAPH.

Article 2* Siège social

Le siège social est établi à 4460 GRACE-HOLLOGNE, rue du Long Mur n°150; il peut être transféré en tout autre lieu de Belgique par simple décision des associés.

Article 3 * Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la photographie, les reportages photos, le graphisme, la gestion et la confection de magazines et livres pour le compte de tiers, la rédaction d'articles de voyages et de modélismes, le modélisme et la construction de maquettes. L'activité est essentiellement axée sur le monde des chemins de fer réels et miniatures et des reportages de voyages photos pour tiers.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation.

Elle peut s'intéresser, par toutes voles, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Article 4 * Durée

La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, soit par décision prise à la majorité simple des associés, soit, en cas de décès ou de démission d'un associé, par décision d'un seul associé, survivant ou non démissionnaire, suivant le cas.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Article 5 * Capital social

Le capital social est fixé à 3.000,00 euro représenté par des parts sociales de 100,00 euro chacune.

Monsieur HEIDBREDER Konrad, dit Kurt (NN 60.05.23-257-41) domicilié à 4367 CRISNEE, rue Mahré, n°1, fait apport de 2.700,00 euro en numéraire.

Monsieur REMACLE Claude (NN 47.07.15-097-04) domicilié à 1850 GRIMBERGEN, Pater Pieraerisstraat n°9, fait apport de 300,00 en numéraire.

Les soussignés reconnaissent que cette somme (3.000,00 euro) est, dès à présent, à la disposition de la société.

En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur HEIDBREDER, 27 parts et à Monsieur REMACLE, Sparts.

Monsieur Kun HEIDBREDER est dénommé le commandité, sa responsabilité est illimitée, de telle sorte qu'il est tenu pour responsable des engagements de la société tant à concurrence du montant de sa souscription que sur ses biens personnels.

Monsieur Claude REMACLE est dénommé le commanditaire, sa responsabilité est donc limitée à son apport.

Article 6 * Cession de parts

Aucun associé ne peut céder ses parts sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés.

La cession, si elle réunit les conditions mentionnées ci-dessus ne peut être faite que moyennant

signification par exploit d'huissier à la société, conformément à l'article 1690 du Code Civil.

Article 7* Démission et décès d'associés

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission d'un associé.

1.Décès d'un associé

Si un associé vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, les parts seront remboursées par fa société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande d'un ou plusieurs des associés survivants, conformément à l'article 4 ci-avant.

2. Démission

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié à ses coassociés ; la démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société comme il est prévu à l'article 4 ci  avant.

3.1Dartage partiel

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers et légataires de l'associé décédé ou bien à l'associé démissionnaire, sur base d'une situation active et passive de la société établie, suivant le cas, le jour du décès ou le jour où la démission est devenue effective, sous déduction de l'impôt des sociétés prévu par le code des impôts sur les revenus. Le remboursement est opéré, selon les cas, six mois après le décès ou trois mois après la date où la démission est devenue effective.

Article 8 *Gérance

La société est gérée par un associé unique.

Monsieur Kurt HEIDBREDER est désigné en qualité de gérant de la société: Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf déolsion contraire et préalable de l'Assemblée Générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

le,servé

. au Moniteur belge

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Volet B - Suite

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Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous !es actes d'administration et de disposition qui

intéressent la société, pourvu qu'ils restent dans le cadre de l'objet social statutaire.

Article 9 * Surveillance

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Article 10 * Exercice social

Aussi longtemps que le chiffre n'excédera pas le montant fixé par la loi, la société pourra tenir une comptabilité simplifiée prévue à l'article 5 de ia loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

L'exercice social commence le ler janvier pour finir le 31 décembre de chaque année; exceptionnellement, !e premier exercice commencera ce jour pour s'achever le 31 décembre 2015.

Chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et les associés dressent un inventaire complet de tous les avoirs et dettes de la société, lequel constitue le bilan de l'exercice; il est transcrit dans un registre et signé par les associés avant le 30 juin de l'année qui suit.

Cette signature clôture l'exercice et elle vaut approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreurs ou omissions matérielles.

Article 11* Assemblée Générale

L'Assemblée Générale des associés se réunit annuellement le dernier vendredi du moi de mai à 18 heures

au siège social de la société.

Chaque action donne droit à une voix.

L'assemblée ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés sont présents ou représentés.

Toute décision de l'Assemblée Générale est prise à l'unanimité des voix.

Les associés décident souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social dotation à un fonds de réserve générale, dotation à la réserve disponible, paiement d'un dividende aux parts, etc...

Article 12 * Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la société, les associés gérants seront de plein droit liquidateurs et disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

Ils apureront toutes les dettes sociales et paieront les charges et frais de liquidation ; si l'actif net social n'y suffit pas, le manquant sera supporté par les associés commandités en fonction de leurs parts.

S'il y a un boni de liquidation, il sera réparti entre les associés également au prorata de leurs parts.

Pour extrait analytique conforme,

Konrard HEIDI3REDER, dit Kurt

Gérant.

Déposé en même temps Acte de constitution du 17 mars 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

leservé

. 'au Moniteur belge

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Coordonnées
MODELGRAPH

Adresse
RUE DU LONBG MUR 150 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne