MOLI

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MOLI
Dénomination : MOLI
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 840.313.869

Publication

23/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 20.08.2013 13439-0087-010
27/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

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Dénomination : SCS MOLI

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Devant les Grands Moulins 72 - 4960 MALMEDY

N° d'entreprise : O 840. 313. $6Q

Objet de l'acte : Dépôt de l'acte de constitution

Constitution

Entre les soussignés :

- Monsieur Jean-Pierre LIVET, domicilié Rue Devant les Grands Moulins 72, 4960 Malmedy Commandité

-Madame Jessica LIVET-MOISE, domiciliée Rue Devant les Grands Moulins 72, 4960 Malmedy, Commanditaire ;

IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :

Article 1 :FORME JURIDIQUE.

La société est une société en commandite simple.

Article 2 :RAISON SOCIALE.

La société a pour raison sociale « SCS MOLI ».

La société est en nom collectif entre les associés commandités, ceux-ci étant tenus solidairement et indéfiniment des engagements sociaux. Elle est en commandite simple à l'égard des autres associés, qui ne seront tenus que de leurs parts dans les avoirs sociaux.

. La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et tous autres documents

officiels émanant de la société, être précédée et ou suivie immédiatement de la mention « Société en commandite simple » ou les initiales « S.C.S. » reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.

Article 3 :SIEGE SOCIAL.

Le siège social de la société est établi rue Devant les Grands Moulins 72 à 4960 MALMEDY. II peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas ma société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 4 :OBJET SOCIAL.

La société a pour objet :

- Le développement d'applications informatiques et la génération de rapports financiers et autres ainsi que la commercialisation de ceux-ci ; toutes autres activités se rattachant de près ou de loin au secteur de l'informatique.

- La gestion d'un patrimoine immobilier notamment l'acquisition, la vente, l'amélioration, la transformation, l'aménagement, la location et la location-financement de biens immeubles ainsi que de toutes opérations, qui directement ou indirectement, sont en relation avec son objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier, telles que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location de ces biens.

- La mise à disposition d'infrastructures aquatiques (piscines) pour des cours ou autres événements

- La gestion et l'exploitation d'un ou de plusieurs hôtels, débits de boissons, pensions ainsi que l'achat, la vente et la location de tous matériels de loisirs dans le plus large sens du terme.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à luis procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

De même, elle pourra accomplir toutes opérations mobilières et immobilières susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et participer à de telles opérations de quelque façon que ce soit.

Article 5 :DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de t'ensemble des associés. Elle reprend toutes les activités exercées par l'associé commandité depuis le 01 janvier 2011.

Article 6 :CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de 100 euros (cent euros) et représenté par 10 parts sociales. Monsieur Jean-Pierre LIVET apporte à la société 50 euros. Madame Jessica LIVET-MOISE apporte à la société 50 euros. En rémunération de ces apports, il est attribué 5 parts à Monsieur Jean-Pierre LIVET et 5 parts à Madame Jessica LIVET-MOISE.

Article 7 :CESSION DES PARTS.

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement exprès et écrit de son ou ses co-associés.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de la société.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 8 :ADMINISTRATION.

Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l'accord des autres membres du Conseil de gérance. Le mandat du ou des gérants est rémunéré, l'Assemblée générale fixe le montant de ces rémunérations.

Article 9 :CONTROLE.

Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigations illimités sur toutes les opérations de la société.

Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.

Les écritures et livres sociaux seront tenus au siège social de la société.

Chaque année, au 31 décembre, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la société.

Chaque année, le Sème vendredi de juin à 19 heures au siège social, se réunira l'assemblée générale annuelle statutaire de la société.

Article 11 :BENEFICES

Les associés décident annuellement et souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social.

Article 12 : DECES - DEMISSION.

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission de l'un de ses associés. Toutefois, s'il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l'admission d'un nouvel associé, à rétablir l'existence d'un commandité.

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS.

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à chaque clôture, sans qu'elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société augmentée de la quote-part dans le bénéfice après impôts des deux dernières années dont celle en question à l'assemblée arrêtant la valeur.

Volet B - Suite



Article 14 :INCAPACITÉ.

En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés

" commandités en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Article 16 :BIENS SOCIAUX.

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une

" personnalité juridique- distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 17 :MODIFICATIONS.

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

Article 18 :EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social annuel débutera le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 19 :DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A l'unanimité, l'assemblée nomme Monsieur Jean-Pierre LIVET au poste de gérant et Monsieur Jean-Pierre LIVET devient le seul gérant et assure donc la Présidence.

Déposé en même temps , l'acte de constitution en entier enregistré à Stavelot le '2/09/2011

Jean-Pierre LIVET,

Gérant

Réser vé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOLI

Adresse
RUE DEVANT LES GRANDS MOULINS 72 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne