09/01/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
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D�nomination
(en entier) : MOMBAERTS RACE & RESTAURATION
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 4000 Li�ge, rue Jon ruelle n� 76
(adresse compl�te)
Obieefs) de l'acte :CONSTITUTION - STATUTS - ASSEMBLEE GENERALE
D'un acte re�u le 14 d�cembre 2011 par Ma�tre Michel DELREE, notaire � Li�ge, en cours d'enregistrement � Li�ge 6, il r�sulte que :
1.- Monsieur MOMBAERTS Alain Marie Arthur, employ�, n� � Ch�n�e le dix-neuf juin mil neuf cent. cinquante-deux, �poux de Madame OTTEN Marie-Claire Georgette Louise, sans profession, n�e � Li�ge lei vingt-six octobre mil neuf cent cinquante-et-un, domicili� � 4120 Neupr� (Rotheux-Rimi�re) Bois Lefevre n� 10, mari� � Li�ge le vingt-neuf janvier mil neuf cent septante-deux, sous le r�gime de la s�paration de biens,
et 2.- Monsieur MOMBAERTS Renaud, sans profession, n� � Li�ge le six juillet mil neuf cent septante-huit, c�libataire, domicili� � 4000 Li�ge, rue Paradis n� 102, n'ayant accompli aucune formalit� de cohabitation l�gale.
ont constitu�, pour une dur�e ind�termin�e prenant cours le premier janvier deux mille douze, une soci�t�'. priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � MOMBAERTS RACE & Restauration �, dont le si�ge social est � 4000 Li�ge, rue Jonruelle n� 76.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour elle-m�me ou pour compte ou en. association avec des tiers, toutes op�rations ayant trait directement ou indirectement � la vente, l'achat,' l'�change, l'importation et l'exportation, la r�paration et l'entretien de motos, autos et v�los, et de tous les mat�riels y relatifs, en ce compris les v�tements, casques et autres accessoires, tous travaux de carrosserie, et le transport express.
Toute activit� assujettie � une r�glementation d'acc�s � la profession sera effectu�e pour compte de la soci�t� par des personnes d�ment agr��es et munies des autorisations et licences n�cessaires.
La soci�t� a aussi pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, partiellement ou totalement la r�alisation.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes. affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
Le capital social est fix� � 18.600.- � (dix-huit mille six cents euros) ; il est divis� en 124 (cent vingt-quatre) parts sociales d'une valeur nominale �gale chacune � un cent vingt-quatri�me du capital social. Toutes les parts sociales ont �t� souscrites en num�raire et chacune d'elles a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers.
La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants pris parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s par t'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur. r�mun�ration, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
Chaque g�rant a tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t�.
Chaque g�rant pourra notamment sous sa seule signature jusqu'� un montant de deux mille cinq cents euros, et avec t'accord de l'assembl�e g�n�rale au)del� de cette somme, faire tous achats et ventes de marchandises conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en Banque, Caisses, Administrations, postes et douanes, et � l'Office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements,. d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommand�s assur�s ou autres, colis ou'. marchandises ; payer ou recevoir toutes sommes en donner ou retirer toutes quittances ou d�charges ; � d�faut.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
*de 3 - Suite
de paiement et en cas de difficult�s quelconques, ex�cuter toutes pour-suites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter, en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations ou contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions. Chaque g�rant pourra en outre acqu�rir, ali�ner, hypoth�quer, �changer, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement; consentir tous pr�ts, consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypoth�que, action r�solutoire, donner mainlev�e avec ou sans paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�-caires, transcriptions, saisies, : oppositions ou autres emp�chements, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre toutes inscriptions d'office, r�gler l'emploi des fonds de r�serve ou de pr�visions.
Les �num�rations qui pr�c�dent sont �nonciatives et non limitatives.
Les g�rants peuvent d�l�guer sous leur responsabilit� certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.
Les pouvoirs d'un g�rant ne sont r�vocables en tout ou en partie que pour motifs graves.
ll sera tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire le dix-neuf juin � dix-sept heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations. Si ce jour est f�ri� l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.
L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.
Chaque ann�e � la fin de l'exercice, la g�rance doit dresser un inventaire conforme aux prescriptions l�gales. La g�rance forme �galement les comptes annuels dans lesquels les amortissements n�cessaires doivent �tre faits.
L'exc�dent favorable des comptes annuels d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, int�r�ts �ventuels aux associ�s cr�anciers, r�mun�rations des g�rants lesquelles peuvent �tre rendues fixes ou variables par l'assembl�e g�n�rale et amortissements n�cessaires, constituent le b�n�fice net de l'exercice. Sur ce b�n�fice il sera fait un pr�l�vement de cinq pour cent au moins destin� au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social. Le surplus sera � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui pourra � la simple majorit� des voix en affecter tout ou partie soit � la distribution de dividendes soit � un report � nouveau, soit � des amortissements extraordinaires soit � la formation ou alimentation de fonds sp�ciaux de r�serve ou de pr�vision.
ASSEMBLEE GENERALE
Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, les associ�s ont d�clar� se r�unir en Assembl�e
g�n�rale, et ont d�cid� :
- de fixer le nombre de g�rant � un ;
- de ne pas r�mun�rer le mandat de g�rant ;
- d'appeler aux fonctions de g�rant pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Renaud MOMBAERTS, qui
accepte ;
- de prendre en charge les engagements souscrits pour compte ou au nom de la soci�t� en formation
depuis le trente-et-un octobre deux mille onze ;
- de ne pas nommer de commissaire.
Le g�rant ainsi nomm� d�clare avoir v�rifi� et remplir tant les conditions d'acc�s � la profession que
d'aptitudes � la gestion, et ne pas se trouver dans les conditions lui interdisant d'exercer une telle fonction.
Le g�rant n'entrera toutefois en fonction qu'� la condition � compter du jour du d�p�t d'un extrait du
pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce en vue de sa parution au Moniteur belge. Jusqu'� ce moment,
le g�rant agira en qualit� de mandataire de la soci�t�.
L'Assembl�e donne tous pouvoirs au g�rant, avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les
formalit�s cons�cutives � la constitution de la soci�t� aupr�s de tous greffe, banque carrefour des entreprises
et autres organisations (ONSS, TVA, et caetera).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Michel DELREE, notaire
D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte du 14 d�cembre 2011.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature