MON COEUR ENTRE PARENTHESES

Association sans but lucratif


Dénomination : MON COEUR ENTRE PARENTHESES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.493.453

Publication

15/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 847.493.453

Dénomination

(en entier) : MON COEUR ENTRE PARENTHESES

(en abrégé)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : BOULEVARD DU DOUZIEME DE LIGNE 1 à 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Nomination de 2 vérificateurs aux comptes

En date du 28 Janvier 2013, lors de l'Assemblée générale annuelle, deux vérificateurs aux comptes ont été nommés à l'unanimité des membres effectifs présents.

Nom et qualité des 2 vérificateurs aux comptes:

Madame CUTILLO Rosa, née le 25/0811969, domiciliée Rue de Renie 364/A à 4030 Liège, employée. Monsieur CHRETIEN Francis, né le 24/04/1962, domicilié Rue Bontemps 94 à 4000 Liège, infirmier.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

Réservé

au

Moniteur

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Ne d'entreprise :` l- "&53

Dénomination

(en entier) ; MON COEUR ENTRE PARENTHESES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : BOULEVARD DU DOUZIEME DE LIGNE 9 A 4000 LIEGE

o. let de l'acte : CONSTITUTION

En date du 28 juin 2012, les soussignés, dont la liste est reprise "in fine" des présents statuts, ont constitué une Association sans but lucratif.

TITRE 1 DENOMINATION, FORME, DUREE ET SIEGE

Article premier.- L'Association est dénommée « MON COEUR ENTRE PARENTHESES » et désignée ci-après par le terme « l'Association ».

Article 2.-L'Association est constituée sous forme d'une Association sans but lucratif de droit belge. Article 3.-L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 4.-Le siège social de l'Association est actuellement établi, boulevard du Douzième de Ligne 1 à 4000 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être déplacé en tout autre lieu par modification statutaire.

Article 5.-L'Association pourra établir tous sièges secondaires, administratifs ou autres, et/ou succursales, et/ou dépendances en tout lieu en Belgique par décision de l'Assemblée générale.

Elle pourra également établir les mêmes structures en tout Etat étranger conformément aux législations nationales et internationales.

TITRE 2 OBJET

Article 6.-L'Association est une Association de patients active par priorité dans le domaine des maladies cardio-vasculaires et plus particulièrement de l'insuffisance cardiaque. Elle réalise son activité en collaboration, étroite avec les médecins, infirmiers et les professionnels de la santé.

Article 7.-L'Association a pour but de promouvoir l'amélioration de la qualité de vie et du mode de vie des patients souffrant d'insuffisance cardiaque, de promouvoir la prévention des risques cardio-vasculaires chez toutes les personnes en général, de sensibiliser le grand public à l'insuffisance cardiaque, à ses causes, à ses signes et symptômes ainsi

qu'à ses traitements médicamenteux et non-médicamenteux,

Article 8,-Pour atteindre ses buts, l'Association pourra, la liste n'étant pas limitative

8.1.-créer ses propres services d'études et de documentation ou faire appel à des services spécialisés compétents pour, notamment, soutenir et aider toutes activités de l'Association ;

8.2.-souscrire à toute convention avec une institution belge ou étrangère, avec un administration belge ou ' étrangère, avec un organisme régional, national, supranational ou international, en vue de réaliser son objet ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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8.3.-conclure ou participer à des contrats avec toute personne physique ou morale, de droit public ou privé,

afin de réaliser son objet ;

8.4.-prendre toutes initiatives ou mesures nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de son objet ;

8.5.-accepter ou refuser, tout don, toutes libéralités entre vifs ou testamentaires, conformément à la loi.

Article 9,-L'Association éditera au minimum deux fois par an, un bulletin d'informations intitulé « Nouvelles de mon CSur », soit en format numérique, soit en format papier, organe de liaison entre tous les Membres de l'Association. Ceux-ci seront informés des différentes activités et manifestations de l'année. Ce bulletin d'informations contiendra notamment des articles liés de près ou de loin au domaine de la santé, aux facteurs de risques et aux maladies cardio-vasculaires et plus particulièrement à l'insuffisance cardiaque.

Ce bulletin permettra également de faire une pré-annonce de la date de l'Assemblée générale, ainsi que des réunions qui s'avéreraient nécessaires au bon fonctionnement de l'Association.

TITRE 3 MEMBRES

Article 10.-L'Association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents, En outre, certaines personnes physiques ou morales peuvent recevoir, conformément aux dispositions des statuts, le titre de « Membre d'Honneur », sans que ce titre n'implique l'acquisition d'une quelconque qualité de Membre Effectif ou de Membre Adhérent telle que définie par la Loi et les statuts.

3.1.-Les Membres Effectifs.

Article 11 Les Membres Effectifs peuvent être encore désignés sous l'appellation « les Associés » selon l'ancienne terminologie,

Articlel2.-Seuls les Membres Effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux Membres par La loi et les présents statuts.

Article 13.-Pour devenir et demeurer Membre Effectif de l'Association, il faut impérativement respecter les conditions suivantes

13.1.-souscrire aux statuts de l'Association, se déclarer d'accord avec leur contenu, et les respecter

13.2.-être admis par l'Assemblée générale, réunissant au moins deux tiers de ses Membres et statuant à la

majorité simple des voix des Membres présents ou représentés ;

13.3.-payer la cotisation fixée ;

13.4.-informer le secrétariat de tout changement d'adresse ou de

coordonnées, dans les plus brefs délais,

Article 14.-Le candidat Membre Effectif doit adresser sa demande d'admission motivée à l'adresse du siège de l'Association.

La demande doit être introduite par lettre et être accompagnée de l'engagement du candidat de respecter les statuts de l'Association et de payer la cotisation fixée au cas 00 son admission est acceptée.

En cas de candidature d'une personne morale, son Conseil d'Administration désignera le nom et la qualité du Membre mandaté (et de son éventuel suppléant), pour le représenter auprès de l'Association.

Article 15.-L'Assemblée générale statue sur toute demande d'admission de Membres Effectifs. Ses décisions, non nécessairement motivées, sont consignées dans les procès-verbaux de ses séances.

Article 16.-Les Membres Effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant minimal est fixé à 12e Dans tous les cas, le montant maximum ne pourra être supérieur à 125E.

3.2.-Les Membres Adhérents.

Article 17.-Le Membre Adhérent est une personne physique ou morale qui adhère à l'Association pour participer aux activités de l'Association, et/ou collaborer à l'activité de l'Association, et/ou apporter son soutien à l'Association, et/ou l'assister dans la réalisation de son objet social.

Article 18,-Le Membre Adhérent ne dispose d'aucun des droits reconnus aux Membres Effectifs parla Loi et les statuts.

Article 19,-Le candidat Membre Adhérent doit adresser sa demande d'admission motivée à l'adresse du siège de l'Association.

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La demande doit être introduite par lettre et être accompagnée de l'engagement du candidat de respecter les statuts de l'Association et de payer la cotisation fixée au cas où son admission est acceptée.

En cas de candidature d'une personne morale, son Conseil d'Administration désignera le nom et la qualité du Membre mandaté (et de son éventuel suppléant), pour le représenter auprès de l'Association,

Article 20.- Le Membre Adhérent s'engage à respecter les conditions suivantes

20,1.-souscrire aux statuts de l'Association, marquer son accord sur le contenu et les respecter ;

20,2.-être admis par le Conseil d'Administration, réunissant au moins la moitié de ses Membres et statuant à

la majorité simple des voix des membres présents ou représentés ;

20.3.-payer la cotisation fixée.

Article 21,-Le Conseil d'Administration statue sur toute demande d'admission et sur toute révocation de Membre Adhérent. Ses décisions, non nécessairement motivées, sont consignées dans les procès-verbaux de ses séances,

Article 22.- Les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant minimal est fixé à 10¬ . En ce qui concerne les couples et/ou les membres d'une même famille, le montant minimal est fixé à 8¬ par personne supplémentaire.

Dans tous les cas, le montant maximum ne pourra être supérieur à 125¬ ,

3.3.-Les Membres d'Honneur.

Article 23.-Le titre purement honorifique de « Membre d'Honneur » décerné par l'Assemblée générale à toute personne physique et morale dans tes conditions qu'elle détermine, n'octroie aucun titre ou qualité de Membre Effectif ou de Membre Adhérent et ne confère aucun des droits reconnus aux Membres Effectifs ou aux Membres Adhérents par la Loi et les statuts.

Article 24,-Le titre « Membre d'Honneur » n'implique le paiement d'aucune cotisation obligatoire. La personne à qui le titre de « Membre d'Honneur » est attribué peut néanmoins, s'il le désire, verser spontanément un don financier dont il détermine lui-même le montant.

3.4.-Dispositions communes aux différentes catégories de membres.

Article 25.-Aucun Membre de l'Association n'encourt de responsabilité civile personnelle pour les engagements pris légalement et statutairement par l'Association.

Article 26.- Tout Membre de l'Association est libre à tout moment de démissionner par l'envol d'un courrier postal recommandé adressé au (à la) Secrétaire de l'Association qui en informe sans délai te Président du Conseil d'Administration, ou, en cas d'empêchement de ce dernier, au Vice-président qui en informe le Conseil d'Administration, La démission est réputée effective à la date de réception de l'envoi recommandé.

L'ensemble des autres Membres en est informé soit par courrier postal ordinaire, soit par voie de courriel informatique, soit encore par voie d'insertion au bulletin d'information de l'Association.

Article 27.- Tout Membre qui ne s'acquitte pas de sa cotisation annuelle payable au plus tard le 31 janvier de l'année sociale en cours sera mis une première fois en demeure par pli postal simple lui octroyant un délai d'un mois. A défaut de paiement, le Membre sera d'office réputé démissionnaire à l'issue du premier trimestre 'de l'année sociale en cours,

Article 28.- Tout Membre qui aura sciemment posé un acte contraire à la législation internationale et/ou nationale, à l'objet de l'Association ou à ses statuts, attentatoire à l'honorabilité d'un ou de plusieurs de ses

Membres ou en violation des décisions de l'Assemblée générale et/ou du Conseil d'Administration pourra

faire l'objet d'une procédure d'exclusion, sans préjudice de toute action judiciaire s'il échet.

Article 29..-L'exclusion d'un Membre Effectif ou Adhérent est immédiatement exécutoire, et elle est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

Article 30 Toute personne physique perd automatiquement sa qualité de Membre Effectif ou de Membre Adhérent en cas de condamnation définitive du chef de faillite frauduleuse ou de banqueroute frauduleuse.

Toute personne morale associée perd automatiquement sa qualité de Membre Effectif ou de Membre Adhérent par sa dissolution, sa fusion avec une autre personne physique ou morale, par sa déclaration de scission, par sa déclaration judiciaire de nullité et par sa déclaration de faillite frauduleuse ou de banqueroute frauduleuse.

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Article 31.-Le Membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre à aucun droit sur le fond social, le patrimoine et/ou les droits de l'Association. Il en est de même pour les héritiers ou ayant droits du Membre décédé.

Article 32,-Le Membre démissionnaire, réputé démissionnaire et/ou exclu est tenu de restituer, sans délai, à l'Association tous les documents, les objets et biens de celle-ci qui seraient encore en sa possession.

L'Association se réserve la possibilité d'agir par toute voie de droit en cas de non respect de cette obligation.

Article 33.-11 est tenu au siège de l'Association un registre des Membres comprenant les indications suivantes;

33.1 le nom, prénom et résidence des Membres en qualité de personne physique,

33.2.-La dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège social des Membres en qualité de personne

morale.

Toutes les décisions concernant l'admission, la démission ou l'exclusion des Membres y sont consignées dans les huit jours ouvrables suivant la date de la décision du Conseil d'Administration ou la date à laquelle celui-ci en a été informé.

Article 34.-Tous les Membres effectifs peuvent consulter le registre des Membres au siège social de l'Association. Ils peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement ni du registre, ni d'aucun document et dans le respect des modalités déterminées par le Conseil d'Administration en conformité avec les dispositions légales.

Article 35.-Les copies et extraits du registre des Membres peuvent être délivrés le cas échéant aux tiers, à leur frais, qui en font la demande par écrit en justifiant de leur intérêt légitime. Le Conseil d'Administration décide de la suite à réserver à cette requête sans devoir motiver sa décision.

TITRE 4 ASSEMBLEE GENERALE

Article 36.-L'Assemblée générale est composée de tous les Membres Effectifs de l'Association, elle se réunit et tient ses sessions conformément à la Loi et à ses statuts.

Article 37.-L'Assemblée générale détermine la politique générale de l'Association.

Article 38,-L'Assemblée générale est, conformément aux stipulations légales et statutaires, notamment compétente pour.

38,1.-l'admission des Membres Effectifs;

38.2.-l'exclusion des Membres Effectifs;

38.3.-la nomination et la révocation des Administrateurs et la fixation de leur rémunération au cas où elle

leur serait attribuée;

38.4.-la nomination et la révocation des éventuels Vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

rémunération au cas où elle leur serait attribuée ;

38.5.-l'approbation du budget et des comptes annuels;

38.6.-1a décharge donnée aux Administrateurs et aux Vérificateurs aux comptes;

38.7.-les modifications des statuts;

38.8.-1a dissolution volontaire de l'Association;

38.9.-1a transformation de l'Association en société à finalité sociale;

Article 39.-L'Assemblée générale est convoquée au moins une fois par an , chaque fois que le Conseil d'Administration l'estime nécessaire et chaque fois qu'un cinquième au moins des Membres Effectifs en fait la demande,

Article 40.-Chaque réunion de l'Assemblée générale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les Membres Effectifs doivent y être convoqués.

Article 41.-L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire adressé à chaque Membre Effectif, ou remis en main propres, au moins huit jours avant la réunion, et signée au nom du Conseil d'Administration par son Président, ou son Vice-président ou son Secrétaire, ou par un tiers au moins des Membres du Conseil. Le courrier ordinaire peut-être remplacé par un courrier électronique pour les Membres qui ont marqué leur accord formel pour l'utilisation de ce procédé, ou encore par l'envoi du bulletin de l'Association.

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Article 42.-L'ordre du jour est mentionné dans la convocation,

Toute proposition signée par au moins un vingtième des Membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 43.-Sauf dans les cas prévus par la Loi ou les statuts, l'Assemblée générale peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, pour autant que la majorité de ses Membres soit présente ou représentée et que les résolutions soient adoptées à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.

Article 44.-L'Assemblée générale, est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou à défaut par le Vice-président, ou à défaut par le plus âgé des Administrateurs présents qui y consent.

Article 45.-Chaque Membre Effectif a le droit d'assister, de participer et de voter à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un Mandataire de son choix qui doit être lui-même Membre Effectif et qui ne peut être titulaire que d'une procuration au maximum.

45.1. Toute procuration doit être donnée par écrit et signée par le Mandant, ainsi que par le Mandataire qui l'accepte.

45.2. Toute procuration peut-être soit communiquée par lettre, télécopie ou courrier électronique soit au siège de l'Association, soit encore présentée par le Mandataire au Président effectif ou faisant fonction dès l'ouverture de la séance de l'Assemblée générale.

45.3.-Toute procuration présentée et utilisée à une séance de l'Assemblée générale sera paraphée ne varietur par le Président effectif, ou te Président faisant fonction, et le Secrétaire de séance pour être annexée au procès-verbal de séance.

Article 46.-Tous les Membres Effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 47.-L'Assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de Membres Effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où la Loi ou les statuts en décident autrement

Article 48.-Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la Loi ou par les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Article 49.-Les décisions de l'Assemblée générale peuvent être prises par consentement des Membres Effectifs exprimé oralement selon les modalités qui seront à déterminer ultérieurement par l'Assemblée générale.

Elles pourront l'être également par bulletins secrets distribués préalablement aux Membres Effectifs, présents ou dûment représentés, lorsque le Conseil d'Administration en aura ainsi décidé notamment pour les votes qui requièrent la confidentialité quant aux personnes physiques ou morales concernées.

Article 50.-Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire de séance, et inscrits dans un registre spécial tenu au siège social. Les Membres Effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement ni du registre, ni d'aucun document et dans le respect des modalités déterminées par le Conseil d'Administration en conformité avec les dispositions légales.

Article 51.-Les copies et extraits des décisions et des procès-verbaux de l'Assemblée générale peuvent être délivrés, fe cas échéant, à leur frais, aux tiers qui en font la demande par écrit en justifiant de leur intérêt légitime.

Le Conseil d'Administration décide de la suite à réserver à cette requête sans devoir motiver sa décision.

TITRE 5 ADMINISTRATION

Article 52.-L'Association est administrée par un conseil composé de cinq Administrateurs au moins, Membres Effectifs de l'Association.

Article 53.-Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans renouvelable.

Article 54.-Tant que l'Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des Administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendent la décision de l'Assemblée générale.

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MOD2.2

Article 55.-Le mode de cessation des fonctions des Administrateurs se définit comme suit :

55.1,-Par la démission notifiée par lettre recommandée au Secrétariat de l'Association qui en informe sans délai le Président, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, au Vice-président qui en saisit le Conseil d'administration, Celui-ci accuse réception de la demande de démission et en informe tous les Membres de l'Association (par simple lettre, par courriel ou par insertion dans le bulletin d'information de l'association).

Le Conseil d'Administration poursuit l'exercice de ses missions légales et statutaires jusqu'à la prochaine Assemblée générale statutaire au cours de laquelle il pourra être proposé le remplacement de l'Administrateur démissionnaire. La décision sera prise à la majorité simple des voix des Membres présents ou dûment représentés,

L'Administrateur, ses héritiers ou ses ayants droit sont tenus de restituer les documents et biens de l'Association qui seraient encore en leur possession dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la date de cessation de fonction.

55.2.-Par révocation :

55.2.1.- Tout Administrateur qui se sera absenté à une réunion du Conseil d'Administration à trois reprises sans alléguer d'un motif légitime pourra faire l'objet d'une procédure de révocation par l'Assemblée Générale éventuellement convoquée extraordinairement par le Conseil d'Administration. Il sera décidé à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents ou dûment représentés en application de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée et applicable au moment du vote.

55.2.2.- Tout Administrateur qui aura sciemment posé un acte contraire à la législation internationale et/ou nationale, à l'objet de l'Association ou à ses statuts, attentatoire à l'honorabilité d'un ou de plusieurs de ses Membres ou en violation des décisions de I'Assemblée générale et/ou du Conseil d'Administration pourra faire l'objet d'une procédure de révocation selon les mêmes formes que celles prévues dans le cas des trois absences injustifiées, le tout sans préjudice de toute action introduite devant les juridictions ordinaires nationales et/ou internationales compétentes.

La décharge de l'Administrateur ne sera cependant proposée au plus tôt que lors de la première Assemblée générale ordinaire suivant sa démission, Toutefois, sa responsabilité ne pourra plus être invoquée pour de faits ou des actes postérieurs à la prise de connaissance de sa demande de démission par le Conseil d'Administration, et auxquels il n'est nullement lié, directement ou indirectement.

Article 56.-Le mandat des Administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire prise par l'Assemblée générale..

Article 57.-Le Conseil d'Administration exerce son pouvoir collégialement.

Le Conseil d'Administration peut néanmoins déléguer, sous sa responsabilité et sous son contrôle, tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses Membres en précisant les limites et la manière dont s'exerce chacune des délégations et notamment si les Mandataires exercent leurs compétences individuellement, conjointement ou en collège.

Le Conseil d'Administration peut en cas de nécessité également déléguer sous sa responsabilité et son contrôle, l'un ou l'autre de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes Membres de l'Association en précisant les limites et la manière dont s'exerce chacune des délégations,

Ces mandats, exercés à titre gratuit, sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

Article 58.-Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, sa représentation en ce qui concerne cette gestion journalière ainsi que l'usage de la signature de l'Association afférente à cette gestion journalière, à un ou plusieurs Délégués qui sont chargés de l'exécution des décisions de Conseil d'Administration, ainsi que de l'application et de la réalisation de tous les projets et décisions approuvés par ce dernier.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, chacune exerce sa mission sous le contrôle du Conseil d'Administration.

Cette délégation de pouvoirs est révocable en tout temps et est opposable aux tiers dans les conditions fixées parla Loi,

Article 59.-Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Secrétaire adjoint et un Trésorier,

Article 60.- Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation soit du Président, soit du Vice-président soit d'un tiers des Administrateurs, le Secrétaire pouvant être chargé des formalités de convocation,

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Article 61.-Les convocations aux séances du Conseil d'Administration mentionnent l'ordre du jour. Elles sont adressées par lettre ordinaire ou par voie électronique si tous les Administrateurs ont formellement marqué leur accord sur cette méthode. Les convocations doivent être envoyées huit jours à l'avance, sauf cas d'urgence, ou si les dates des réunions sont planifiées, ou encore si les Administrateurs marquent leur accord à l'unanimité sur d'autres dispositions, le cas échéant convenues verbalement ou par échange de courriers électroniques.

Article 62, Le Conseil d'Administration ne peut valablement statuer que si la majorité de ses Membres est présente. Toutefois, si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion du Conseil d'Administration pourra être convoquée avec le même objet, et le Conseil d'Administration délibérera dès lors valablement sur les mêmes points quel que soit le nombre de Membres présents,

Article 63.-Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la Loi ou par les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Article 64,-Tout vote du Conseil d'Administration se déroule à main levée_

Article 65,-Si nécessaire, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement des Administrateurs, exprimé par écrit selon les modalités qui devront être déterminées et adoptées à l'unanimité des membres du Conseil d'Administration,

Article 66.-Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire de séance, et inscrits dans un registre spécial tenu au siège social.

Les Membres Effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement ni du registre, ni d'aucun document et dans le respect des modalités déterminées par le Conseil d'Administration en conformité avec les dispositions légales.

Les Membres Effectifs peuvent, dans les mêmes conditions, prendre connaissance des décisions concernant des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'Association.

Article 67.-Les copies et extraits des décisions et des procès-verbaux du Conseil d'Administration peuvent être délivrés le cas échéant, à leur frais, aux tiers qui en font la demande par écrit en justifiant de leur intérêt légitime. Le Conseil d'Administration décide de la suite à réserver à cette requête sans devoir motiver sa décision,

Article 68.-Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association; il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition relatifs à l'association; il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative:

68.1,-faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance;

68.2.-faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que

prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans;

68.3.-se charger des dossiers de subventions et autres, accepter et recevoir tous subsides et subventions

privés ou officiels;

68.4.-accepter et recevoir tous legs et donations;

68,5.-consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes;

68.6.-contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;

68.7.-consentir et accepter toute subrogation et cautionnement ;

68.8.-hypothéquer les immeubles sociaux;

68.9.-contracter et effectuer tous prêts et avances;

68.10.-renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles;

68.11.-donner mainlevée, avant et après paiement de tous privilèges et hypothèques, de toutes

transcriptions et saisies et encore de tout autre titre de créance ;

68.12.-disposer de la signature sur les comptes de l'Association et effectuer toutes opérations financières;

68.13.-ouvrir, gérer et fermer tout compte bancaire ou d'épargne auprès de toutes institutions bancaires,

ainsi que donner, suspendre et retirer tout mandat et toutes procurations relativement à ces comptes auprès de

tout organisme;

68.14 envoyer et recevoir tous envois recommandés ou non auprès de la Poste, de la SNCB, et de tous

autres services postaux, de messagerie ou de transport ainsi que donner, suspendre et retirer tout mandat et

procurations auprès de ces organismes;

68.15.-gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir

les difficultés (entente des travailleurs, traitement éventuel des cas de harcèlement...);

r. .

MDD 2,2

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68.16,-établir et signer tous les documents requis par la législation sociale, se charger des relations avec le secrétariat social, l'administration de l'ORBEM, du FOREM et des CPAS ;

68.17.-plaider devant toutes juridictions ordinaires et extraordinaires et exécuter tous jugements, transiger, compromettre en qualité de demandeur ou de défendeur;

68.18.-effectuer les achats ou ventes de biens meubles, de matériels et de marchandises courantes pour l'Association;

68.19.-déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées ; 68.20.-représenter l'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit privé; 68.21.-conclure les contrats d'assurance, obligatoires ou non.

Article 69.-La signature de tout Administrateur, Mandataire ou personne déléguée doit être immédiatement précédée ou suivie de la mention de la qualité en vertu de laquelle il/ou elle agit.

TITRE 6 SIGNATURES-REPRESENTATION

Article 70.-Les actions judiciaires tant en qualité de Demandeur que de Défendeur sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par la Loi et les statuts.

Article 71.-La représentation de l'Association dans des actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les modalités fixées par les statuts, être déléguée à une ou plusieurs personnes, Administrateurs ou non, Membres Effectifs ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Article 72.-La représentation de l'Association dans les actes qui engagent l'Association autres que ceux de gestion journalière, sont signés pour et au nom de l'Association ou du Conseil d'Administration par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement par le Vice-président ou encore le (ou la) Secrétaire.

Article 73.-Les copies conformes ou extraits de procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont valablement signés par soit le Président, soit le Vice-président ou encore par le (ou la) Secrétaire.

TITRE 7 FINANCES

Article 74.-Le Conseil d'Administration est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'Association proviennent des cotisations, de dons, de subsides et de toute autre source légale. Les avoirs doivent être déposés sur un compte en banque ouvert au nom de l'Association.

Article 75.-Les recettes et dépenses générées par toutes sections, dépendances, ou émanations de l'Association ne disposant pas d'une personnalité juridique distincte sont directement des recettes et dépenses de l'association et sont à cet égard soumises aux mêmes règles que celles en vigueur pour les opérations effectuées directement par l'Association, notamment en matière de formalités administratives et comptables ainsi que pour les montants autorisés et de représentation.

Article 76.-L'exercice social coïncide avec l'année civile: l'année sociale commence au premier janvier et finit

au trente et un décembre,

Le trente et un décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé.

Article 77.-Le Conseil d'Administration dresse le compte de résultat, le tableau de financement et l'éventuel bilan comptable de l'exercice écoulé. Ces états financiers, certifiés par les Vérificateurs aux comptes, sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale dans les deux mois suivant la clôture de l'année sociale.

Article 78.-Le Conseil d'Administration est chargé de la confection des budgets. Le budget relatif à un exercice doit être soumis à l'Assemblée générale au plus tard en même temps que les comptes de l'exercice précédent.

Article 79.-Pendant les huit jours qui précèdent l'Assemblée générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pièces de comptabilité sont tenus à la disposition des Membres Effectifs de l'Association, au siège de celle-ci et sans déplacement, aux fins d'examen.

Article 80.-L'Assemblée générale confie le contrôle de la situation financière et des comptes annuels de l'Association à un ou plusieurs Membres Effectifs de l'Association; celle-ci désigne, préalablement à cette fin, deux Vérificateurs aux comptes dont la mission implique un rapport annuel écrit succinct contenant leurs conclusions quant à l'état de leurs contrôles. Les dits Vérificateurs aux comptes sont désignés à chaque Assemblée générale annuelle.

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Volet B - Suite

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Article 81.-Tous les Membres Effectifs peuvent consulter au siège de l'Association l'ensemble des documents comptables de l'association, dans les conditions et les limites déterminées par la Loi et les statuts, mais cependant sans déplacement ni des registres, ni des documents quelconques et dans le respect des modalités déterminées par le Conseil d'Administration en conformité avec les dispositions légales_

TITRE 8 LIQUIDATION

Article 82.-En cas de dissolution, la liquidation est assurée par un ou plusieurs Liquidateurs désignés par l'Assemblée générale, qui en déterminera les pouvoirs,

Article 83,-L'actif de l'Association, après apurement des dettes, recevra la destination que lui assignera l'Assemblée générale, qui respectera dans ce cas une affection aussi proche que possible de l'objet en vue duquel l'Association a été constituée.

TITRE 9 DISPOSITIONS DIVERSES

Article 84.-Tout courrier ou toute notification à faire à l'Association en exécution ou non des dispositions des présents statuts doit être adressé au Siège de 1'ASBL « MON COEUR ENTRE PARENTHESES », situé boulevard du Douzième de Ligne 1 à 4000 liège, par pli ordinaire ou, s'il échet, par lettre recommandée postale ou par exploit d'huissier de justice.

Liste des Membres Fondateurs:

Enckels Miche!, Rue de Beyne, 110 à 4020 Liège,

Troisfontaines Pierre, Rue de Cruxhain, 13 à 4607 Mortroux,

Gréday Laurence, Rue Bontemps, 94 à 4000 Liège,

Chrétien Francis, Rue Bontemps, 94 à 4000 Liège,

Delbrassine Nathalie, Rue du Thier à Liège, 157 à 4000 Liège,

Rouma Jean-Marie, Au long Pré 24 à 4053 Embourg.

Nom et qualité des personnes ayant pouvoir de représenter l'Association à l'égard des Tiers:

Enckels Michel, Substitut général retraité, Rue de Beyne, 110 à 4020 Liège, Président,

Troisfontaines Pierre, Cardiologue, Rue de Cruxhain, 13 à 4607 Mortroux,

Gréday Laurence, Infirmière, Rue Bontemps, 94 à 4000 liège,

Delbrassine Nathalie, Infirmière chef de service, Rue du Thier à Liège, 157 à 4000 Liège,

Rouma Jean-Marie, Chef de service administratif, Au long Pré 24 à 4053 Embourg.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

12/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

- _ 2 MARS, 2G5

Greffe Division LIEGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 847.493.453

Dénomination

(en entier) : MON COEUR ENTRE PARENTHESES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : BOULEVARD DU DOUZIEME DE LIGNE 1 à 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Cessation d'un vérificateur aux comptes et Nomination d'un nouveau vérificateur aux comptes.

En date du 26 Janvier 2015, lors de l'Assemblée générale annuelle, Monsieur CHRETIEN Francis, né le 24/04/1962, domicilié Rue Bontemps 94 à 4000 Liège, infirmier a cessé sa fonction de vérificateur aux comptes.

Un nouveau vérificateur aux comptes a été nommé à l'unanimité des membres effectifs présents.

Nom et qualité:

Monsieur THONARD Marc, née le 0910711968, domicilié rue Jeanne Renotte 42 à 4000 Rocourt, employé.

Coordonnées
MON COEUR ENTRE PARENTHESES

Adresse
BOULEVARD DU DOUZIEME DE LIGNE 1 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne