MONDE DE SIMENON

Dénomination : MONDE DE SIMENON

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 820.754.909

Publication

16/12/2013

��" *r

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

SUIF

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0820.754.909

D�nomination

(en entier) : Mondes de Simenon

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Verbois, 11 � 4000 Li�ge

Objet de l'acte ; Modification de la d�nomination et du si�ge social

Lors de l'AG du 30/09/2013 les membres ont d�cid� de modifier la d�nomination de l'asbl en "PASSION' SIMENON" et de transf�rer le si�ge social � 4560 Terwagne, Route de Li�ge 23.

SIMENON Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N' d'entreorise : 0820.754.909

~ 3 NOV. 2011

Greffe

II1 IlblllQl911I811

" iii~aaaa*

R�

Mo b

QI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Bourses Simenon

(en abr�g�}

Forme juridique : ASBL r'

Si�ge : Rue ~. r~u L oW - 7 Ore 011eq

Obiet de l'acte : Modification des statuts

Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 11 octobre 2011.

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUR�E

ARTICLE 1: DENOMINATION

1.1.L'association est rebaptis�e �Mondes de Simenon� (ci-apr�s �l'Association�).

1.2.Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de J'Association et destin�s � des tiers doivent contenir le nom de l'Association, pr�c�d� ou suivi, des mots �association sans but lucratif� ou de l'abr�viation �ASBL�, ainsi que de l'adresse de son si�ge social.

ARTICLE 2: SIEGE

2.1.Le si�ge de l'Association est situ� rue du Vertbois, 11, � B-4000 li�ge. L'Association rel�ve de. l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Tout d�placement du si�ge de l'Association requiert une r�solution de l'assembl�e g�n�rale adopt�e aux conditions de quorum et de majorit� requises pour une modification des. statuts.

2.2.Toutes les pi�ces prescrites par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-apr�s la �loi ASBL�) sont d�pos�es au dossier tenu au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement judicaire d�sign� ci-avant.

ARTICLE 3: OBJET

3.1. L'Association n'a pas de but lucratif et a pour but principal, gr�ce � la r�colte et la redistribution de fonds et de subsides, de d�velopper un projet de lieu public concernant le personnage, la vie et l'oeuvre, et plus g�n�ralement les id�es culturelles, de Simenon � Li�ge intitul� � Mondes de Simenon �, afin de contribuer � mettre en valeur, ie nom et l'image de Georges Simenon et � favoriser ainsi en Belgique tous contacts, de toutes formes, entre le personnage, la vie et !'oeuvre, et plus g�n�ralement les id�es, de Georges Simenon et le public, et ce dans le plus grand respect d� � la m�moire de Georges Simenon, � sa personnalit�, � sa r�putation et � son oeuvre.

3.2Sur d�cision de son conseil d'administration, l'Association pourra aussi favoriser, entre autres, mais pas seulement, les activit�s suivantes :

-la collecte d'informations et de mat�riaux sur le personnage, la vie et l'eeuvre, et plus g�n�ralement les" id�es culturelles, de Georges Simenon, ainsi que leur �tude;

-la diffusion et communication au public de l'oeuvre de Georges Simenon, ainsi que des r�sultats des collectes et des �tudes mentionn�es ci-dessus, et ce, sous quelque forme que ce soit (par exemple, colloques, �ditions, �tudes, organisation de salon, cr�ation et gestion de site internet et d'e-book, mus�e, centre culturel, archives, un espace de sc�nographie, etc.);

-et plus g�n�ralement toute activit� �conomique concourant � la r�alisation de ses objectifs.

3.3.L'Association peut, plus g�n�ralement, accomplir tous les actes qui contribuent directement ou indirectement � ta r�alisation de son objet. L'Association peut notamment, en vue de l'ex�cution de ce qui. pr�c�de, acqu�rir tout type de droits r�els, prendre en location, donner en location, acqu�rir du personnel, conclure des contrats juridiquement valables, en bref, exercer ou laisser exercer toutes les activit�s que justifie la r�alisation de son objet. Dans le cadre de la r�alisation de son objet, l'Association peut m�me poser des actes de commerce.

ARTICLE 4: DUREE

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II - ADHESION

ARTICLE 5: NOMBRE ET NOMINATION DES MEMBRES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au re�us : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association se compose de trois (3) membres effectifs au minimum.

La nomination des nouveaux membres se fait par le conseil d'administration

ARTICLE 6: DROITS DES MEMBRES

Les membres jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et par les statuts, en ce compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 7: COTISATION ANNUELLE

7.1.La cotisation annuelle pour les membres s'�l�ve au maximum � cent (100,00) euro. Le montant r�el de la cotisation annuelle est d�termin� par le conseil d'administration.

7.2.Le conseil d'administration peut � cet �gard faire appel � des donations volontaires de la part des membres � l'Association.

ARTICLE 8: OBLIGATIONS DES MEMBRES

8.1.Les membres de l'Association sont tenus:

a.de respecter les statuts et le r�glement interne de l'Association, ainsi que les d�cisions de ses organes; b.de ne pas nuire aux int�r�ts de l'Association ou de l'un de ses organes.

c.de respecter la m�moire, la personnalit�, la r�putation et l'oeuvre de Georges Simenon.

8.2.Les membres s'engagent formellement � ce que leurs comportements soient guid�s par les principes pr�cis�s ci-dessus et � ne pas poser d'acte ou laisser se poser des actes qui sont contraires avec l'objet social de l'Association ou qui, d'une mani�re quelconque, nuisent aux principes qu'elle d�fend.

ARTICLE 9: DEMISSION, EXCLUSION OU SUSPENSION D'UN MEMBRE

9.1.Chaque membre peut � tout moment donner sa d�mission en envoyant un courrier ordinaire adress� au conseil d'administration. La d�mission aura des effets � dater du jour suivant la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit et qui d�signe son rempla�ant. Un membre d�missionnaire est tenu de payer la cotisation et la participation aux frais approuv�s pour l'ann�e au cours de laquelle il a donn� sa d�mission.

Un membre qui manque de payer sa cotisation, est consid�r� de plein droit comme membre d�missionnaire, � l'issue d'une p�riode de r�gularisation de quatre (4) semaines.

9.2.Un membre peut uniquement �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale et par une d�cision prise � la majorit� des deux tiers des votes. L'assembl�e g�n�rale entend le membre concern� avant de prendre une d�cision d'exclusion.

9.3.Dans l'attente d'une d�cision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre l'adh�sion de la personne:

a.qu� manque s�rieusement aux obligations impos�es aux membres en vertu de l'article 8 des pr�sents statuts;

b. qui, nonobstant mise en demeure �crite, reste en d�faut de remplir ses obligations financi�res et/ou administratives vis-�-vis de l'Association.

La suspension est communiqu�e par courrier recommand� au membre concern�. Elle ne peut durer plus de six (6) semaines, end�ans lesquelles l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir pour d�cider de l'exclusion. Lors de cette r�union, le membre concern� conserve tous les droits attach�s � sa qualit� de membre. Dans l'hypoth�se o� l'assembl�e g�n�rale ne prend pas une d�cision d'exclusion, la suspension du membre cesse de plein droit et est cens� n'avoir jamais eu lieu.

9.4.L'adh�sion d'un membre prend automatiquement fin en cas de d�c�s, s'il s'agit d'une personne physique, ou, en cas de dissolution, de fusion, de scission ou de faillite, s'il s'agit d'une personne morale.

9.5.Les membres d�missionnaires ou exclus, et leurs ayant-droits ne peuvent pr�tendre � aucun droit dans le patrimoine de l'Association, ni jamais demander le remboursement ou une indemnisation pour des contributions vers�es ou des apports r�alis�s.

TITRE III - CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 10: COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

10.1.L'Association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois (3) administrateurs au minimum, qui peuvent �tre membre de l'Association. Le nombre d'administrateurs doit en toute hypoth�se toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'Association.

10.2.Les administrateurs agissent en coll�ge. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, par scrutin secret, et sont � tout moment r�vocables par elle. Ils exercent leur mandat � titre gratuit, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement, et re�oivent une compensation pour les frais qu'ils exposent dans le cadre de l'exercice de leur mandat.

ARTICLE 11: DUREE DU MANDAT

11.1.Les administrateurs sont nomm�s pour un mandat de six (6) ann�es, renouvelable. Si Monsieur John Simenon, domicili� 19 Chemin de la Cure, CH-1012 Lausanne, ayant num�ro du registre national 49.09.29471.42 est nomm� administrateur, son mandat sera d'une dur�e ind�termin�e.

11.2.Si le nombre d'administrateurs tombe en dessous du minimum l�gal et/ou statutaire, en suite d'une d�mission volontaire, de l'arriv�e � �ch�ance d'un mandat ou d'une r�vocation, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement.

ARTICLE 12: ORGANISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

12.1.Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un secr�taire et un tr�sorier. A l'exception du pr�sident, un administrateur peut cumuler plusieurs fonctions. Les administrateurs peuvent convenir d'un partage des t�ches entre eux. Un tel partage des t�ches ne sera cependant pas opposable aux tiers, ind�pendamment du fait qu'il soit rendu public ou non. Le non respect de ce partage des t�ches est revanche

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

susceptible d'entra�ner la mise en cause de la responsabilit� de l'administrateur concern� vis-�-vis de l'Association.

12.2.Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou le secr�taire. Les convocations sont faites de mani�re �crite (par lettre ou par e-mail). Le d�lai de convocation est de minimum quinze (15) jours, sauf en cas d'urgence, celle-ci devant �tre motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration concern�e. Les convocations contiennent l'ordre du jour de la r�union et, si possible, toutes les pi�ces n�cessaires pour que les administrateurs participent � la r�union en connaissance de cause y sont annex�es. Le conseil d'administration ne peut d�cider que sur les points port�s � l'ordre du jour de la r�union, � moins que tous les administrateurs ne soient pr�sents et qu'ils ne d�cident d'ajouter un point � l'ordre du jour.

La r�union a lieu au si�ge de l'Association ou � toute autre place indiqu�e dans la convocation.

Le pr�sident pr�side la r�union. En cas d'absence, il est remplac� par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

12.3.Le conseil d'administration ne peut valablement d�cider que si au moins deux (2) administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, dont n�cessairement Monsieur John Simenon pr�cit� (et si non, celui qui le remplace). Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes (= la moiti� + un (1), sans prendre en compte les abstentions), dont n�cessairement la voix de Monsieur John Simenon pr�cit�, si ce dernier nomm� administrateur (et si non, de celui qui vient � ses droits). Dans cette hypoth�se, et en cas de partage des voix, la voix de Monsieur John Simenon est pr�pond�rante (et si non, de celui qui vient � ses droits).

12.4.Chaque administrateur peut donner mandat par �crit � un autre administrateur aux fins de le repr�senter � une r�union du conseil d'administration.

12.5.Le conseil d'administration peut d�lib�rer par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence.

12.6.Pour chaque r�union, il est dress� un proc�s-verbal qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire et conserv� dans un registre constitu� � cet effet. Les extraits et tous autres actes qui doivent �tre produits sont valablement sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

ARTICLE 13: REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

13.1.Le conseil d'administration dirige les affaires de l'Association et la repr�sente vis-�-vis des tiers et en justice. Il dispose de la pl�nitude des comp�tences, � l'exception de celles qui sont exclusivement r�serv�es par la loi � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut m�me poser des actes de disposition, en ce compris, notamment, ali�ner, m�me gratuitement, des biens meubles ou immeubles, constituer des droits d'hypoth�que, prendre ou donner en location; poser des actes de commerces et des op�rations bancaires, proc�der � la lev�e d'hypoth�que,...

13.2.L'Association est valablement engag�e � l'�gard de tiers par la signature conjointe de deux (2) administrateurs, dont n�cessairement celle du pr�sident. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent justifier vis-�-vis des tiers d'aucune d�cision ou procuration.

13.3.Le conseil d'administration peut pour des t�ches ou des actes particuliers, et pour des actes de gestion journali�re, d�l�guer sa comp�tence � un administrateur d�l�gu�, qui portera le titre de "directeur g�n�ral", � un ou plusieurs administrateurs, ou m�me � une autre personne, membre ou non de l'Association. Le mandat peut � tout moment �tre r�voqu�, avec effet imm�diat, par le conseil d'administration. Lorsque plus d'une personne est charg�e de la gestion journali�re, l'Association est valablement repr�sent�e, dans tous ses actes de gestion journali�re, par une personne charg�e de la gestion journali�re, sans qu'elle ne doive justifier d'une d�cision pr�alable.

La gestion journali�re des affaires de l'Association est limit�e aux actions suivantes :

-acheter et vendre toutes marchandises, mati�res premi�res, jusqu'� un montant de mille euros (1.000,00 � );

-toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues � l'Association en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes ou valeurs consign�es; donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de l'Association de toutes sommes ou valeurs re�ues; payer en principal, int�r�ts et accessoires toutes sommes que la l'Association pourrait devoir, jusqu'� un montant de cinq mille euros (5.000,00 � );

-jusqu'� un montant de cinq mille euros (5.000,00 � ) : signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de virement et autres documents n�cessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai des traites ou effets de paiement �chus; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations,;

-retirer au nom de l'Association de la Poste, de la douane, de toutes messageries, chemins de fer et entreprises de transport terrestre, maritime, fluvial ou a�rien, ou recevoir � domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux renfermant des valeurs d�clar�es; se faire remettre tous d�p�ts; pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges;

-dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � l'Association;

-requ�rir toutes inscriptions ou modifications de l'inscription aupr�s de fa Banque-Carrefour des Entreprises par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprises ou d'un mandataire;

-effectuer toute formalit� de publicit� concernant les d�cisions de l'Association, en ce compris le d�p�t au greffe du tribunal de commerce de tous documents et la publication aux annexes du Moniteur belge; et

-solliciter l'affiliation de l'Association � tous organismes d'ordre professionnel.

13.4.La comp�tence de repr�senter l'Association vis-�-vis des tiers et en justice peut �tre confi�e par d�cision du conseil d'administration, � une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, qui, le cas �ch�ant, agissent conjointement. Le mandat des personnes vis�es ci-avant est pr�cis�ment d�limit� par le conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

d'administration, qui en d�termine �galement la dur�e. Le mandat peut � tout moment �tre r�voqu�, avec effet imm�diat, par le conseil d'administration.

13.5.Le conseil d'administration peut d�signer des mandataires particuliers qui peuvent repr�senter l'Association dans des situations particuli�res et limitativement �num�r�es. Ces mandataires particuliers engagent l'Association dans les limites du mandat qu'il leur a �t� confi�, lequel est opposable aux tiers.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14: COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

14.1.L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Les membres ont le droit de d�signer un observateur qui avec l'autorisation du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale, peut participer � l'assembl�e g�n�rale et poser des questions. Les observateurs n'ont pas de droit de vote.

14.2.L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

14.3. Un membre peut se faire repr�senter par un tiers. Une m�me personne ne peut n�anmoins repr�senter qu'un seul autre membre. Les membres peuvent se faire assister par un conseiller de leur choix. 14.4.L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence.

ARTICLE 15: COMPETENCES DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour:

a.la modification des statuts;

b.la nomination du pr�sident;

c.la nomination et la r�vocation des administrateurs;

d.le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la d�termination de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration leur est accord�e;

e.la d�charge des administrateurs et des commissaires;

(.l'approbation des budgets et des comptes;

g.la dissolution volontaire de l'Association;

h.l'exclusion d'un membre effectif;

i.la transformation de l'Association en une soci�t� � finalit� sociale; et

j.dans tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

ARTICLE 16: ORGANISATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

16.1.L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration � chaque fois que le but ou l'int�r�t de l'Association le requiert. Elle doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me (1/5) au moins des membres le demandent et, au moins une (1) fois par an, le premier mercredi du mois d'avril pour l'approbation des comptes de l'exercice pr�c�dent et du budget de l'exercice suivant au lieu et la date d�termin�s par le conseil d'administration.

16.2.Les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale, quinze (15) jours au moins avant sa tenue, par lettre ou par tout autre moyen �crit. La convocation peut, le cas �ch�ant, �tre reprise dans un bulletin d'information, le journal des membres, ou toute autre publication de l'Association. La convocation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire. Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale.

16.3.La convocation comprend l'ordre du jour, fix� par le conseil d'administration. Un vingti�me (1/20) des membres ont le droit d'exiger du pr�sident que des points suppl�mentaires soient port�s � l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale peut valablement prendre une d�cision sur des points qui ne sont pas port�s � l'ordre du jour pour autant que tous les membres pr�sents ou repr�sent�s y consentent et que la moiti� au moins des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 17: QUORUM DE PRESENCE ET MAJORITE

17.1. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�cider que si au moins deux (2) membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

17.2.Sauf dans l'hypoth�se vis�e au paragraphe 17.3 ci-dessous, les d�cisions sont prises � la majorit� simple (= la moiti� + un (1), sans prendre en compte les abstentions) des membres pr�sents ou repr�sent�s, dont n�cessairement la voix de GSFR, pr�cit�e, si cette derni�re est membre de l'Association (et si non, de celui qui la remplace). En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

17.3.En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts (y compris modification de l'objet social) ou de dissolution de l'Association, les d�cisions ne sont prises qu'avec l'approbation de GSFR, pr�cit�e, au cas o� elle est membre de l'Association (et si non, de celui qui vient � ses droits).En cas de vote relatif � une modification des statuts ou � une dissolution de l'Association, les abstentions sont prises en compte au titre de votes n�gatifs.

ARTICLE 18: PROCES-VERBAL

De chaque r�union, il est dress� un proc�s-verbal, sign� par le secr�taire ou un administrateur. Chaque proc�s-verbal est conserv� dans un registre sp�cial. Les extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s pour "copie conforme" par le secr�taire ou un administrateur.

TITRE V - DROIT DE REGARD DES MEMBRES

ARTICLE 19: DROIT DE REGARD DES MEMBRES

Sauf dans le cas o� l'Association a un ou plusieurs commissaires, chaque membre peut consulter au si�ge de l'Association le registre des membres, les proc�s-verbaux et les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, administrateurs ou non, qui rev�tent la qualit� de mandataire de l'Association, ainsi que tous les documents comptables de l'Association.

MOD 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE 20: REGLEMENT D'ORDRE INTERNE

L'assembl�e g�n�rale d�cide du r�glement d'ordre interne, le cas �ch�ant, sur proposition du conseil d'administration. Les modifications au r�glement d'ordre interne peuvent �tre pr�par�es par le conseil d'administration, elles doivent toutefois toujours �tre pr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale pour approbation. Ce r�glement d'ordre interne peut comprendre toutes mesures en rapport avec l'application des statuts et le d�roulement des affaires sociales, en g�n�ral, pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux prescriptions de la loi ou des statuts, et peut imposer aux membres ou � leurs ayant-droits, toute mesure consid�r�e comme dans l'int�r�t de l'Association.

TITRE VI - BUDGET - COMPTES - CONTROLE

ARTICLE 21: COMPTES ANNUELS - BUDGET

21.1.L'exercice social de l'Association court du 1 janvier au 31 d�cembre.

21.2.Le conseil d'administration pr�pare les comptes annuels et le budget et les pr�sente � l'assembl�e . g�n�rale pour approbation. Apr�s l'approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce sur la d�charge des administrateurs et, le cas �ch�ant, du(es) commissaire(s).

21.3.Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels et toute autre pi�ce mentionn�e dans la loi-ASBL soient d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans les trente (30) jours de l'approbation, et, si la loi le requiert, � la Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE 22: COMMISSAIRE(S)

22.1.Si l'Association y est tenue en vertu des dispositions qui lui sont applicables, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi ASBL et des statuts des op�rations refl�t�es dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprise. L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe le montant de leur r�mun�ration. Les commissaires sont nomm�s pour un mandat renouvelable de trois ans.

22.2.Les commissaires ont, individuellement ou conjointement, un droit de contr�le illimit� sur tous les actes de l'Association. Ils peuvent consulter sur place les livres, correspondances, proc�s-verbaux et, de mani�re g�n�rale, tous les documents de l'Association.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 23: DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

23.1.Sauf dans les cas de dissolution judiciaire ou de plein droit, l'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente

pour d�cider de la dissolution, de ta mani�re pr�vue dans la loi ASBL. La proposition de dissolution de

l'Association est express�ment reprise dans la convocation envoy�e aux membres.

23.2.Dans le cas d'une dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, le tribunal, nomme un ou

plusieurs liquidateurs. Elle d�termine leurs comp�tences et les conditions de la liquidation.

23.3. L'Association est automatiquement mise en liquidation en cas de

-d�mission, exclusion ou suspension de GSFR, pr�cit�e ;

-r�siliation du contrat de cession d'usage des marques � Simenon � entre GSFR, pr�cit�e et l'Association

. en date du 5 octobre 2011 rempla�ant le contrat en date du 13 octobre 2009.

ARTICLE 24: AFFECTATION DU BONI DE LIQUIDATION

En cas de dissolution, le liquidateur peut faire une proposition d'affectation motiv�e � l'assembl�e g�n�rale

qui d�lib�re et d�cide de la cl�ture de la liquidation.

ARTICLE 25: LOI ASBL

Pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gl� dans ces statuts, sont applicables les dispositions de la loi ,

ASBL ou de toute l�gislation qui viendrait remplacer cette loi apr�s la constitution de l'Association, les

dispositions l�gales de droit commun, le r�glement d'ordre interne et les usages en la mati�re.

SIM Pr�

John

FZ�spY rv9

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/11/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�s II1 1I 1I 1 1I IIIII II 1l

Mer " 11170698'

be

N� d'entreprise : 0820154.909

D�nomination

(en entier) : Bourses Simenon

(en agr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue CC'COX- _ � 3-C tri

~db, 4ccgo e Qe

Obiet de l'acte : Nominations et D�missions des administrateurs

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale du 11 octobre 2011

L'assemble accepte, � l'unanimit�, la d�mission en qualit� de membre et d'administrateur :

- Monsieur Luc PIRE

- Monsieur Philippe MARECHAL

L'assembl�e d�signe � l'unanimit� en qualit� deux nouveaux membres du conseil d'administration :

- M. Serge HERCEK, domicili� � Clos de la Brise 5, 1410 Waterloo, ayant le num�ro du registre national 64.03.17-005.74,

- La Soci�t� Georges Simenon Family Rights Limited, Kenton Road 99, GB, -HA3 OAN, Kenton Harrow,, N�05861059, repr�sent�e par son Director, John Simenon, Cure 19, CH-1012 Lausanne, Suisse, ayant le' num�ro de registre national 49.09.29-471.42.

SIMENO . J ' HN Pr�side

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MONDE DE SIMENON

Adresse
RUE DU VERTBOIS 11 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

MONDE DE SIMENON

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MONDE DE SIMENON

Coordonnées
MONDE DE SIMENON