MONTESSORI ICI

Association sans but lucratif


Dénomination : MONTESSORI ICI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.340.611

Publication

16/10/2012
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Wel,_,,_7?-"1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : t4. .,2 ~, Cj À jj

Dénomination

(en entier) : MONTESSORI ICI

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : rue d'angleur 94 à 4130 Esneux

Objet de l'acte :

ASBL MONTESSORI ICI

Les soussignées :

Madame FAMERIE Anne, de nationalité belge, née à Liège le 26 décembre 1979, domiciliée à 4121 Neupré, Avenue du chêne madame 4;

Madame AK1F Jamilla, de nationalité belge, née à Hasselt le 10 janvier 1970 domiciliée à 4130 Esneux, rue d'angleur 94;

Madame BEN SEDRINE Wafa, de nationalité belge, née à Tunis le ler mai 1968 domiciliée à 4000 Lège, rue général chartes Collyns 34.

Ont convenu de constituer pour une durée illimitée une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE I : Dénomination, siège, but, durée

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée : Montessori Ici

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots : "Association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication de l'adresse du siège de l'Association et de son numéro d'entreprise.

Article 2 : Siège social

Le siège social de l'Association est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Liège, rue d'angleur 94 à 4130 Esneux.

Il peut être transféré par décision de l'Assemblée générale (statuant selon la procédure de modification des statuts) en tout lieu en Belgique.

Article 3 : But et objet social

L'association a pour but principal de faire connaître et de promouvoir la Pédagogie Montessori en Belgique et plus particulièrement dans la région liégeoise.

La poursuite de ce but se réalisera notamment (et non exhaustivement) par la création d'ateliers, de stages pour enfants, de crèches et d'écoles.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son sortçours et s'intéresser à toute, activité simi aire.e sonnbut

Mentionner sur la dernière page du Vofet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur de toute personne intéressée par la pédagogie,

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coOts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que vente de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), ... etc,

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.

Article 4 : Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il : Les Membres

Article 5 : Membres

L'association se compose de :

Membres effectifs : Sont membres effectifs les soussignés fondateurs,

Est membre effectif également toute personne qui participe activement à la mise en oeuvre et au développement des activités de l'Association sur les plans pédagogiques et ou logistiques. (ateliers, stages, école etc ...)

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux Membres par la Ici et les présents statuts.

Membres adhérents ; Sont Membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ponctuel aux activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-cl

Membres sympathisants : Sont Membres sympathisants les personnes physiques ou morales désireuses d'aider l'Association à réaliser ses buts et objet social.

Article 6 : Admission

Les admissions des nouveaux Membres effectifs, adhérents et sympathisants sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration à fa majorité qualifiée,

Article 7 : Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire

le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé soit par lettre ordinaire soit par courrier électronique.

Le membre effectif qui n'assiste pas ni ne se fait représenter à 3 assemblées générales consécutives.

Le Conseil d'Administration notifiera sa décision par lettre ordinaire ou par courrier électronique au Membre. La décision du Conseil d'Administration est irrévocable.

.r -, t . 't MOp 2.2

Article 8 : Exclusion - suspension

Le Conseil d'Administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Conseil d'Administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité qualifiée des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 9 : Cotisations

Les membres payent chaque année sociale une cotisation fixée par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Le montant minimum de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée générale et peut varier en fonction de la qualité de membre, mais ne pourra en aucun cas être supérieur à 150,00 E. Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.

TITRE III : Avoir social

Article 10 : L'avoir social est illimité. Il est formé des cotisations versées par toutes les catégories de Membres indistinctement, des subventions, souscriptions, dons en espèces ou en nature, legs, bourses, fondations et recettes diverses.

Les dons seront acceptés sous réserve d'avis favorable du Conseil d'Administration.

TITRE IV : Assemblée générale

Article 11 : Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut, par l'administrateur désigné par lui, Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Elle a le droit et le pouvoir de :

_modifier les statuts

_dissoudre l'Association

_nommer et révoquer les administrateurs

_exclure un de ses Membres

_approuver annuellement les comptes et budgets

_octroyer la décharge aux administrateurs et de prendre toutes dispositions qui dépasseraient les pouvoirs

légaux ou statutaires du Conseil d'Administration.

L'Assemblée générale se réunit une fois l'an au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'Administration dans la convocation,

Article 12

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MOO 2,2

Le Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Générale par courrier électronique ou par lettre ordinaire adressée à chaque Membre effectif de l'ASBL, huit jours avant la réunion.

La convocation contient l'ordre du jour.

Il ne peut être pris de résolution que sur les points figurant à l'ordre du jour.

Article 13

Le Conseil d'Administration devra réunir l'Assemblée générale chaque année, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social écoulé pour l'approbation des comptes et du budget ou lorsqu'un cinquième des Membres effectifs en font la demande. Dans ce dernier cas, la demande motivée doit parvenir au Conseil d'Administration avec mention des points à mettre à l'ordre du jour et l'Assemblée Générale doit se tenir dans la quinzaine.

Article 14

Chaque membre effectif a une voix.

Les Membres effectifs peuvent se faire représenter aux assemblées mais uniquement par un autre Membre effectif porteur d'une procuration. Les mandataires ne peuvent être porteurs au maximum de deux procurations.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'Assemblée Générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Article 15

L'Assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité simple des Membres effectifs présents ou valablement représentés. Les décisions sent prises à la majorité simple des voix des Membres présents et représentés, sauf dans les cas où il est décidé autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts. Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d'Administration présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Article 16

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire et conservé au siège de l'Association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance,

Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime, Ils sont signés pour extrait conforme par te Secrétaire,

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal sans délai et publiée par extraits aux annexes du Moniteur belge,

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des Commissaires aux comptes.

Article 17

1-L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans le convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des Membres, qu'ils soient présents ou représentés.

2-Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents ou représentés.

3-Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des Membres présents ou représentés.

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MOD 2.2

4-Si les deux tiers des Membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa_2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après fa première réunion.

TITRE V: Conseil d'Administration

Article 18:

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres effectifs au moins et de six au maximum, nommés par l'Assemblée générale. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de Membres effectifs de l'Assemblée Générale.

Article 19 :

Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans.

II est renouvelable.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission, révocation. Dans ces cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens à l'A.S.B.L. qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'Administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 21

Le Conseil d'Administration élit parmi ses Membres un président, un secrétaire et un trésorier et trois administrateurs supplémentaires maximum. Le Conseil d'Administration réunit par convocation et sous la présidence du président ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un autre administrateur.

Article 22

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par un courrier recommandé au Conseil d'Administration.

Article 23

Le conseil d'administration se réunit dès que fes besoins s'en font sentir. If est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Article 24

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer que si la moitié au moins de ses Membres sont présents ou représentés.

Toute décision du Conseil d'Administration est prise à la majorité simple.

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux. Le procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres.

Article 25

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MOD 2.2

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Il peut, entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs; conclure tous marchés et contrats; prendre ou donner à bail ou sous-louer; après obtention des autorisations nécessaires, accepter tous dons et legs; consentir et accepter tous gages et nantissements; dispenser de toute inscription d'office; transiger et compromettre; acquérir, échanger; ouvrir et gérer tous comptes bancaires; vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter. L'énumération qui précède n'est pas limitative.

Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale le montant des cotisations annuelles, reçoit la démission des Membres effectifs et soumet annuellement à l'Assemblée Générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice à venir.

Article 26

La gestion journalière de l'Association peut être déléguée par le Conseil d'Administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement. Le Conseil peut nommer, soit lui-même, scit par mandataire, tous les agents, employés et Membres du personnel de l'Association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement, Dans le cadre de la gestion journalière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de 600,00 ¬ par jour Au delà, la signature d'un deuxième administrateur est requise._Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président,

A moins d'une délégation spéciale du conseil à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, les actes qui engagent l'Association sont signés, soit par le président, soit par deux administrateurs désignés par le Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers. Ils peuvent également représenter l'association à l'égard de toute autorité, administrative ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des personnes habilitées à représenter l'Association sont déposés et publiés conformément à l'article 26 novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

La durée du mandat éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent gratuitement.

TITRE VI: Exercice social, budget, comptes

Article 28

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. A chaque fin d'exercice, les comptes de l'exercice écoulé et le budget seront à la disposition de chaque Membre effectif, au siège social, huit jours avant l'assemblée.

Article 29

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Article 30

Deux vérificateurs aux comptes peuvent être désignés par l'Assemblée Générale parmi ses Membres, pour une durée d'un an. Ils sont rééligibles. Ils sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'Association et de présenter un rapport annuel.

Volet B - Suite

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TITRE VII : Règlement général et règlement d'ordre intérieur

Article 31

Un règlement d'ordre intérieur peut compléter les dispositions, définir les obligations et les droits non prévus aux statuts. L'adoption et les modifications au règlement d'ordre intérieur sont effectués par le Conseil d'Administration et validées par la prochaine Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés, Le règlement d'ordre intérieur pourra être consulté sur le site de l'ASBL MONTESSORI ICI. Le fait d'adhérer à la présente association implique l'acceptation du règlement d'ordre intérieur,

TITRE VIII ° Dissolution

Article 32

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale nommera les liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération,

L'actif net, après apurement du passif, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Article 33

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les Associations sans but lucratif.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité d'administrateurs ce 12 septembre 2012

Administrateur : Madame AKIF Jamilla,

Administrateur ; Madame FAMERIE Anne,

Administrateur: Madame BEN SEDRINE Wafa_

qui acceptent.

Fait à Esneux en cinq exemplaires, le 12 septembre 2012

signatures

Réservé

au

Moniteur

belge

MDD 22

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
MONTESSORI ICI

Adresse
RUE D'ANGLEUR 94 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne