MOSAIC MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MOSAIC MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 830.988.310

Publication

28/03/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4130 Esneux, rue de Limoges 77

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES - MODIFICATIONS DES STATUTS-COORDINATION DES STATUTS

D'un acte reçu par Maître Christine DÔME, Notaire à la résidence de Liège, Notaire associé de la société: civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Anne Française HONHON et Christine DÔME, Notaires associés », ayant son siège social à Liège, Avenue de Fontainebleau, 2, en date du treize mars deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «MOSAIC MANAGEMENT», a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Augmentation de capital

a) Application de l'article 537 CIR et assemblée générale extraordinaire préalable

Une assemblée générale extraordinaire de la société qui s'est tenue en date du 16 décembre 2013 a décidé de procéder à la distribution de dividendes à concurrence de quinze mille huit cent seize euros (15,816,00 ¬ ) prélevés sur les réserves disponibles présentes dans les comptes annuels approuvés au 31 décembre 2012 par application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus .

Suite à cette distribution de dividendes, et au paiement du précompte mobilier, l'assemblée a décidé d'affecter intégralement ce dividende à une augmentation de capital par apport en espèces dans les conditions prévues par l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus .

b) Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de quatorze mille deux cent trente-quatre euros quarante centimes (14.234,40 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à trente-deux mille huit cent trente-quatre euros quarante centimes (32.834,40 ¬ ), par apport en espèces et par la création de, trente-deux parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, à souscrire au prix de quatre cent quarante-quatre euros quatre-vingt-deux centimes (444,82¬ ) par part sociale nouvelle.

c) Souscription

Et à l'instant intervient l'associé unique lequel déclare souscrire à l'augmentation de capital à concurrence de quatorze mille deux cent trente-quatre euros quarante centimes (14.234,40 ¬ ) et déclare qu'une somme de quatorze mille deux cent trente-quatre euros quarante centimes (14.234,40 é) a été totalement libérée au, préalable sur un compte spécial ouvert au nom de la société.

Une attestation justifiant ce dépôt, délivrée par la banque CBC en date du 12 mars 2014 est remise à l'instant au notaire instrumentant, pour être conservée au dossier.

d) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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N° d'entreprise : 0830.988.310

Dénomination

(en entier) : MOSAIC MANAGEMENT

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vplet B - Suite

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions qui précèdent,' appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, que l'augmentation de capital est entièrement souscrite, le ' capital est ainsi effectivement porté à trente-deux mille huit cent trente-quatre euros quarante centimes

" (32.834,40 ¬ ) et sera représenté par cent trente-deux parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent trente deuxième (1/132) de l'avoir social.

e) Modification de l'article 5 des statuts :

L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus :

« Le capital social est fixé à trente-deux mille huit cent trente-quatre euros quarante centimes (32.834,00 ¬ ). Il est divisé en cent trente-deux (132) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent trente-deuxième (1/132ème) de l'avoir social. »

f) Ajout d'un article 5 bis relatif à l'historique du capital.

L'assemblée décide d'ajouter un article 5 bis relatif à l'historique du capital, étant :

« Lors de la constitution de la société, le capital social était fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00), divisé en cent (100) parts nominatives sans valeur nominale, représentant chacune un! centième (1/100ème) de l'avoir social. Le capital social était libéré à concurrence de deux tiers.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Christine DÔME, à Liège, en date du 13 mars 2014, le capital de la société a été augmenté à concurrence de quatorze mille deux cent trente-quatre euros quarante centimes ' (14.234,40 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à trente-deux mille huit cent trente-quatre euros quarante centimes (32.834,40 ¬ ), par apport en espèces et par la création de trente-deux parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale. L'augmentation de capital a été entièrement libérée. »

VOTE : La résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Christine DÔME

Notaire associé de la société civile ayant pris

la forme d'une société privée à responsabilité

limitée "Anne Françoise HONHON et Christine DÔME,

Notaire associés" à Liège

Déposé en même temps:

- l'éxpédition de l'acte du 13 mars 2014

- la coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

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Division EIEGE

Greffe

N° d'entreprise : 0830.988.310

Dénomination

(en entier) : MOSAIC MANAGEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Limoges 77 à 4130 Esneux (Tilff)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Transfert du siège social

Extrait de la décision du 30 octobre 2014

Conformément à l'article 2 des statuts, la soussignée, Muriel BAUGNEE, gérante et associée unique de la société privée à responsabilité limitée MOSAIC MANAGEMENT, décide à dater de ce jour de transférer le siège social à l'adresse suivante :

Avenue Des Lauriers 16

4053 Embourg

Pour extrait analytique conforme.

Muriel BAUGNEE

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 09.08.2013 13423-0557-010
11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.06.2012, DPT 06.07.2012 12269-0439-009
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.07.2015, DPT 31.08.2015 15557-0136-013

Coordonnées
MOSAIC MANAGEMENT

Adresse
AVENUE DES LAURIERS 16 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne