MOSAIKNETWORK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MOSAIKNETWORK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.684.226

Publication

19/11/2013
ÿþ MOD WORD 11.1



Vole Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

su A E4 09.1C

(en entier) : MosaikNetwork

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4000 Liège, rue de Sélys, 30

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le vingt-cinq octobre deux mille treize par le Notaire Fernand FYON résidant à Liège, il

résulte que la personne ci-après nommée a requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts d'une

société privée à responsabilité limitée qu'elle déclare avoir arrêtés comme suit

FONDATEUR

Mademoiselle BLAISE Marianne (unique prénom), née à Addis Abeba (Éthiopie) le douze novembre mil

neuf cent quatre-vingt-quatre, célibataire, domiciliée à 4000 LIEGE, rue de Sélys, 30/0021.

Numéro national : 841112-386-28.

FORME - DENOMINATION

La société aura la forme de la société privée à responsabilité limitée et la dénomination « MosaikNetwork ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant

de la société contiendront la dénomination sociale, suivie des mots "société privée à responsabilité limitée" ou

des initiales "S.P.R.L.", l'indication précise du siège social !es mot « Registre des personnes morales » ou des

initiales « RPM » accompagnés de l'indication du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la

société a son siège social et suivis du numéro d'entreprise.

SIEGE

Le siège social est établi ce jour à 4000 LIEGE, rue de Sélys, 30/0021.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance.

La gérance a qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent article

qui en résulterait

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La gérance peut créer en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des succursales, bureaux ou

dépôts.

OBJET

La société a pour objet :

- l'organisation de formations, d'ateliers, de conférences et d'événements (salons, foires, séminaires etc,..)

sur les thèmes de la communication au sens large et de l'entrepreneuriat au sens large pour entrepreneurs et

étudiants.

- l'organisation de cours par des formateurs dans les Hautes Ecoles et les universités sur la

communication et l'entrepreneuriat.

- l'organisation d'évènements à la sensibilisation de l'entrepreneuriat et de la communication dans les

écoles primaires et secondaires.

La société a également pour objet : la constitution :

- d'articles, livres, syllabus et toutes publications sur l'entrepreneuriat et la communication.

- de partenariats avec d'autres organismes sur l'entrepreneuriat et la communication ainsi qu'avec les

Hautes Ecoles, et les Universités et ce tant en Belgique qu'à l'étranger..

- de transmission des conférences sur l'entrepreneuriat et la communication sur l'intemet.

La société pourra s'intéresser par toutes voies, notamment la prise de participations à toutes entreprises ou

sociétés existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet sera analogue, similaire ou connexe au

sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou étant de nature à

en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

MONTANT DU CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), représenté par cent (100)

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

N° d'entreprise :

Dénomination

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*13172916*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune et libérées à concurrence de plus des deux tiers, soit pour la somme totale de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12.500,00 EUR).

Laquelle somme se trouve dès à présent à la disposition de la société présentement constituée, en un compte créditeur numéro BE79 0017 0976 4133 à la banque BNP Paribas Fortis, ainsi que l'atteste la lettre de la banque datée du quinze octobre deux mille treize, dont le notaire atteste être en possession.

La somme restante à libérer par la comparante s'élève au total à SIX MILLE CENT EUROS (6.100,00 EUR.) GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associés.

Si la société compte plus de deux gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Est nommé en qualité de gérante pour une durée indéterminée : Mademoiselle Marianne BLAISE, comparante prénommée.

La personne qui héritera de l'usufruit des parts de l'associé unique de la société pourra, moyennant décision régulière de l'assemblée générale à publier aux annexes du Moniteur belge, exercer la gérance de la société.

La personne qui héritera de l'usufruit de toutes les parts de l'associé unique exercera seule les droits afférents aux parts de ce dernier et prendra seule part à la décision portant sur sa nomination en tant que gérant. Pour cette nomination, la personne qui héritera de l'usufruit de toutes les parts de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, ne devra requérir le ministère d'un notaire que si elle souhaite s'attribuer la qualité de gérant statutaire.

POUVOIRS DU GERANT

Le gérant a tous les pouvoirs d'accomplir les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il a de ce chef, la signature sociale et représente la société vis-à-vis des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Dans tous les actes, juridiques ou non, qu'il accomplit pour la société, le gérant fera suivre sa signature de l'indication de sa qualité de gérant.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il aura un intérêt personnel, direct ou indirect, opposé à celui de la société dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, il pourra conclure cette opération ou série d'opérations ou prendre la décision mais tiendra spécialement compte de celles-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

lI sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis de tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Il peut être alloué au gérant des émoluments fixes ou variables à imputer sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

CONTRÔLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, la société ne sera pas tenue de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Les associés pourront à cette fin se faire représenter par un tiers dont la rémunération incombera à la société, s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ce cas, les observations de ce tiers seront communiquées à la société.

Au cas où aucun commissaire n'a été nommé, il en sera fait mention dans les extraits d'actes et de documents à déposer ou à publier en vertu du Code des sociétés,

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année de plein droit le premier mardi du mois de juin au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Si la société ne compte qu'un associé, c'est à cette même date qu'il sera tenu, en lieu et place de l'assemblée générale, de signer pour approbation les comptes annuels.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi que le rapport de gestion conformément au Code des sociétés.

REPARTITION DU BENEFICE

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur celui-ci, il est prélevé annuellement CINQ pour cent minimum pour être affectés à la formation de la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand ce fond atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

L'associé unique qui est en même temps associé actif de la société et qui agit en lieu et place de l'assemblée générale a compétence pour déterminer la partie des bénéfices qui doit lui être attribuée au titre de capital investi.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées et de la réserve légale et indisponible créée par application de la loi ou des statuts.

Réserva

au

Moniteur

belge

yc Iet B - Suite

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et

pertes.

L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais

- d'établissement,

- de recherches et de développement, sauf cas exceptionnels.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires, si la

société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

LIQUIDATION

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins de la gérance à moins que

l'assemblée générale désigne à cet effet un liquidateur dont elle fixe les pouvoirs, les responsabilités et la

rémunération s'il y e lieu. L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la majorité des voix.

Le solde favorable éventuel de la liquidation après paiement des dettes et charges de la société est partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conférant un droit égal.

Si la société ne compte plus qu'un seul associé, le décès de ce dernier n'entraîne pas la dissolution de la

société.

Si l'associé unique décède sans laisser d'héritier et que sa succession est recueillie par l'Etat, la société

sera dissoute de plein droit.

Dans ce cas, le Président du Tribunal de Commerce désignera un liquidateur à la requête de tout intéressé.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les statuts de la société privée à responsabilité limitée "MosaikNetwork" étant arrêtés et la société

définitivement constituée, l'associé unique prénommé, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris

les résolutions suivantes lesquelles ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif

au greffe du Tribunal du commerce

1 D) Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

20) Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale annuelle aura lieu le premier mardi du mois de juin deux mille quinze.

3D) Reprise des engagements

La gérante prénommée reprend au nom de la société toutes les opérations effectuées par la comparante au

nom et/ou pour compte de la société depuis le premier octobre deux mille treize lesquelles feront pertes ou

profits pour son compte.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité juridique.

410) Contrôle

L'associée unique prénommée, tant en sa qualité d'associé qu'en lieu et place de l'assemblée générale,

déclare estimer de bonne foi que, pour le premier exercice social, la société répondra aux critères de l'article

quinze du Code des sociétés, en conséquence, ta société ne nommera pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Fernand FYON

Délivré avant enregistrement aux fins d'en assurer le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce en

application des articles soixante-sept et soixante-huit du Code des Sociétés.

Pièces et documents à déposer en même temps que le présent extrait

- expédition conforme de l'acte du 25 octobre 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOSAIKNETWORK

Adresse
RUE DE SELYS 30/0021 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne