MOUVEMENT TISSULAIRE INTRINSEQUE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MOUVEMENT TISSULAIRE INTRINSEQUE
Dénomination : MOUVEMENT TISSULAIRE INTRINSEQUE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 840.063.550

Publication

19/10/2011
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier): MOUVEMENT TISSULAIRE INTRINSEQUE

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Rue du Pironbolle n° 15 à 4431 Loncin

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille onze, le ler septembre, se sont réunies les personnes suivantes :

" Eric DREEZEN, Docteur en Médecine, domicilié à 4601 Argenteau, Rue sur le Bois n° 36, né à Ougrée le 22 mars 1955, et identifié au registre national sous le numéro 55.03.22-01318 ;

" Isabelle DREEZEN, Docteur en Médecine, domiciliée à 4000 Liège, rue Reynier n° 3 bte 33, née à Liège le 26 février 1984, et identifiée au registre national sous le numéro 84.02.26-132-90 ;

Celles-ci ont déclaré vouloir constituer une société en commandite simple dont elles ont rédigé les statuts comme suit :

I. Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1 : La société est une société constituée sous la forme juridique d'une société en commandite simple avec pour dénomination sociale MOUVEMENT TISSULAIRE INTRINSEQUE, en abrégé MTI.

Article 2 : Le siège de la société est établi à 4431 Loncin, Rue du Pironbolle n° 15. II peut être déplacé en n'importe quel endroit du pays sur décision de l'Assemblée Générale.

Article 3 : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, soit seule soit en participation avec des tiers, éventuellement en qualité d'intermédiaire : a) Pratique de la thérapie manuelle sous toutes ses composantes b) L'érection ou l'aménagement d'immeubles en vue de les donner en location ou pour les occuper en vue de favoriser directement ou indirectement l'exercice des activités décrites ci-dessus.

Article 4 : La société commence ce jour et est constituée pour une durée indéterminée. Il. Associés

Article 5 : Les associés commandités sont ceux qui sont solidairement responsables de tous les engagements contractés au nom de la société. Les associés commanditaires sont de simples bailleurs de fonds passibles des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter. Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion.

Article 6 : L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les co-associés.

Article 7 : Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment écrit de tous les co-associés.

Article 8 : Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par lettre recommandée. En cas de décès d'un des associés, ses droits sont transmis à ses héritiers, mais la société se poursuit entre les associés survivants. Il en sera de même si l'un

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Réservé

au

Moniteur

belge











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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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des associés est mis en incapacité de travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et en cas de démission ou d'exclusion.

III. Capital social

Article 9 : Lors de la constitution de la société, le capital social est fixé à 1.100,00 (mille cent) euros et divisé en 110 parts sociales. 10 parts sociales (soit 100 euros) sont souscrites par Isabelle DREEZEN, associée commanditaire ; 100 parts sociales (soit 1.000 euros) sont souscrites par Eric DREEZEN, associé commandité. Le capital est intégralement libéré en numéraire par versement sur le compte ING n° 363-0947477-21 ouvert au nom de la société.

IV. Administration - Représentation -- Contrôle

Article 10 : La société est administrée par un associé commandité. Les associés commanditaires ne peuvent faire aucun acte de gestion.

Article 11 : S'il y a plusieurs associés commandités, ils forment un conseil de gérance. Chaque commandité peut administrer seul la société pour des engagements inférieurs à 2.500 E.

Article 12 : Chaque associé a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous tes documents et écrits de la société.

V. Assemblée générale

Article 13 : L'assemblée générale -valablement constituée- représente tous les associés. L'assemblée générale statue notamment concernant : 1) l'acceptation de nouveaux associés; 2) l'approbation des

comptes annuels, l'affectation du résultat ; 3) la modification des statuts.

Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des associés présents.

Article 15 : Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 16 : L'assemblée annuelle se tient le dernier samedi du mois de juin à 18 heures au siège de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation. La première assemblée annuelle se tiendra en l'an deux mille treize. L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que l'intérêt de la société le requiert. Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance ; la convocation mentionne l'ordre du jour. La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.

VI. Exercice social - Comptes annuels  Résultat

Article 17 : L'exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Un inventaire est dressé et des comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 18 : Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux, les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux associés au titre de rémunérations sont comptabilisés dans les frais généraux. L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux associés une indemnité prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés. Le bénéfice net est ensuite mis en réserve ou distribué. Les éventuelles pertes seront supportées par les associés dans la proportion dans laquelle ifs ont droit au bénéfice.

VI Dissolution - Retrait d'un associé

Article 19 : La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail. La société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 20 : En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions du Code des sociétés

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Volet B - Suite

Article 21 : pans tous les cas de dissolution, l'actif net de la société est divisé proportionnellement aux parts de chacun.

VIII. Dispositions diverses et transitoires

Article 22 : Les contestations concernant l'interprétation ou l'application des présents statuts seront réglées, par voie d'arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire.

Article 23 : Il est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la matière et, en particulier, au Code des sociétés.

Article 24 : Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre 2012.

Article 25 : La société ratifie tous les actes accomplis en son nom et pour son compte par l'associé commandité depuis le 1er septembre 2011.

Assemblée générale extraordinaire : la société ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que, conformément à l'article 10 et 11 des présents statuts, M. Eric DREEZEN est nommé comme représentant de la société à l'égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de gestion et de disposition. Son mandat à durée indéterminée est rémunéré.

Fait en trois exemplaires à Loncin, le lef septembre 2011

Déposé en même temps : acte de constitution du 1/9/2011

Eric DREEZEN ,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et quafité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
MOUVEMENT TISSULAIRE INTRINSEQUE

Adresse
RUE DU PIRONBOLLE 15 4431 LONCIN

Code postal : 4431
Localité : Loncin
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne