15/01/2015
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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15300877*
D�pos�
13-01-2015
Greffe
0568642110
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
MPRINT
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
Extrait du proc�s-verbal dress� par Ma�tre Doroth�e BERGS, Notaire � la r�sidence de THIMISTER-
CLERMONT, en date du 7 janvier 2015.
FONDATEURS : 1) Monsieur MOSSAY Jean-Luc Pierre Olga Fran�ois Marie, n� � Ensival, le vingt-
trois d�cembre mil neuf cent soixante-sept, �poux de Madame D AFFNAY Eliane Josiane Marie
Ghislaine, n�e � Verviers, le vingt et un novembre mil neuf cent soixante-neuf, demeurant et
domicili� � 4890 THIMISTER-CLERMONT, rue Jean Geron, num�ro 13.
2) Mademoiselle MOSSAY Alysson Sabine Claire Marie, n�e � Verviers, le premier septembre mil
neuf cent nonante-quatre, c�libataire, demeurant et domicili�e � 4890 THIMISTER-CLERMONT, rue
Jean Geron, num�ro 13.
FORME : SPRL -Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.
DENOMINATION : MPRINT.
SIEGE SOCIAL : 4890 THIMISTER-CLERMONT, Chauss�e Charlemagne, num�ro 111.
OBJET SOCIAL : La soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou
indirectement � :
- l exploitation d une imprimerie et d un copy service ; et tout fa�onnage (reliure, collage, etc...) ;
- toute activit� d atelier graphique ; tous travaux d infographie, cr�ation de logos ;
- la papeterie et la carterie au sens large du terme ;
- tous travaux d �dition d ouvrages, brochures, livres, etc... ;
- l exploitation d une librairie au sens large, notamment le commerce, la vente de la presse en
g�n�ral, de publications, de journaux, de livres, de supports informatiques, de supports d images, de
cartes, de confiserie, de cartes de t�l�phone, de cartes de transports en communs ;
- la vente de tous supports (compact disc, cassettes audio ou vid�os, cl�s USB) ou de tous autres
supports quelconques de mode de diffusion informatiques ou autres ;
- la presse jeu, la loterie et jeux de hasard diffus�s par le biais des librairies ;
- la vente de fournitures de bureau ; le mat�riel de bureau et le mobilier de bureau, le mat�riel et les
fournitures scolaires ; de mat�riel informatique ;
- la vente d articles cadeaux, de maroquinerie, de jeux d enfants et jeux de soci�t�s et distribution de
tous ces articles ;
- la vente de produits alimentaires, boissons alcoolis�es et non alcoolis�es, sandwiches, glaces ;
- le commerce de d�tail de tabac, commerce de d�tail de confiserie ;
- la distribution de journaux ou de la presse par livraison � domicile ;
- la vente d articles de bagagerie ;
- la vente d articles de bricolage ;
- toute activit� li�e � la carterie et � la t�l�phonie.
Elle pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations g�n�ralement quelconques,
commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou
indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement,
enti�rement ou partiellement, la r�alisation, sans que l �num�ration des op�rations soit limitative.
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Chauss�e Charlemagne 111
4890 Thimister-Clermont
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Constitution
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La soci�t� peut s int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.
DUREE : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts. Elle n est pas dissoute par l interdiction, la mort, la faillite ou la d�confiture d un ou de plusieurs associ�s.
CAPITAL : Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) PARTS SOCIALES, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt-sixi�me de l'avoir social. Les comparants souscrivent le capital en num�raire et le lib�rent de la mani�re suivante : par Monsieur Jean-Luc MOSSAY � concurrence de 183 parts sociales, soit par un apport en num�raire de 18.300,00 EUR, qu il lib�re partiellement � concurrence de 6.100,00 EUR ; - par Mademoiselle Alysson MOSSAY � concurrence de 3 parts sociales, soit par un apport en num�raire de 300,00 EUR, qu elle lib�re partiellement � concurrence de 100,00 EUR. AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL : Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � la loi.
En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts au jour de l �mission et aux conditions fix�es par l assembl�e g�n�rale. Les parts qui n ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.
Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l �tre par des personnes non associ�es que moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins un quart du capital.
Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription.
Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par l assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � la loi, moyennant le traitement �gal des associ�s qui se trouvent dans des conditions identiques.
Les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e et le but de l op�ration.
REGISTRE : Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social. Il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS : Si la soci�t� ne comprend qu un associ�, celui-ci pourra librement c�der tout ou partie de ses parts sociales.
En cas de pluralit� d associ�s, les parts ne peuvent, � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu avec l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois-quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. Cet agr�ment n est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :
1) � un associ�, fondateur ou non ;
2) au conjoint du c�dant ou du testateur, � des ascendants ou descendants d un associ�.
Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s appliquent en cas de cession par ou en faveur d une personne morale.
PROCEDURE D AGREMENT : Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne devant �tre agr��e devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions et domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de la lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative, �galement par pli recommand�, dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.
Dans la huitaine de l expiration du d�lai de la r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.
Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur
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fix�e par un expert choisi de commun accord ou � d�faut par le pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un ou l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
GERANTS : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou en dehors d eux. La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d indication, il sera cens� conf�rer sans limitation de dur�e.
Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle doit d�signer un repr�sentant permanent, personne physique � l intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�rant. La publication au Moniteur Belge de la d�signation de ce repr�sentant permanent se fera conform�ment aux dispositions l�gales applicables.A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualit� de repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante.Le d�c�s du g�rant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n entra�ne pas, m�me s il est associ�, la dissolution de la soci�t� ; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture ; la survenance d un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant.
POUVOIRS : Si la soci�t� compte plus de deux g�rants, ceux ci constituent un coll�ge au sein duquel les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.
Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l accomplissement d actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes associ�es ou non. Ils peuvent notamment conf�rer la direction technique de la soci�t� � toutes personnes associ�es ou non.
CONTR�LE : Si la loi l exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.
Si la soci�t� est dans la situation ou la loi n exige pas la nomination d un commissaire, l assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination.
Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d investigation et de contr�le des commissaires.
Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
ASSEMBLEES GENERALES : L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin � dix-huit heures au si�ge social de la soci�t� ou � tout autre lieu d�sign� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant autre qu un samedi.Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me au moins du capital.
L'assembl�e d�lib�re suivant les r�gles pr�vues au Code des Soci�t�s.
Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.
REPRESENTATION : Chaque part sociale conf�re une voix.
Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et ait lui-m�me le droit d assister � l assembl�e.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, m�me non associ�, un �poux par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs repr�sentants l�gaux.
Les co-propri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me personne ; l exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu � d�signation d un mandataire commun ; � d�faut d accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, l usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants-droit. DELIBERATION : Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et dans ce dernier cas si les
procurations le mentionnent express�ment.
Sauf dans les cas pr�vus par le Code des Soci�t�s et les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Dans le cas o� une premi�re assembl�e ne r�unirait pas le nombre de parts exig� par le Code des Soci�t�s ou les statuts, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.
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EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.
RESULTATS ET REPARTITION : Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d abord pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� � la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social. L affectation du solde sera op�r�e librement sur proposition de la g�rance par l assembl�e g�n�rale.Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l actif net tel qu il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l �poque et de la mani�re fix�e par l assembl�e g�n�rale ; sur proposition de la g�rance.
LIQUIDATION : En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance agissant en qualit� de liquidateur, � moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient �t� nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui fixera leurs pouvoirs et leurs �moluments.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus, pr�vus par le Code des Soci�t�s. REPARTITION : Apr�s apurement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.
Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Le surplus �ventuel de l actif sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales.
DISPOSITIONS GENERALES
ELECTION DE DOMICILE : Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur, directeur ou fond� de pouvoirs non domicili� en Belgique fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre valablement faites.
Pour tout ce qui n est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement d�rog� par les pr�sentes, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses �ventuellement devenues contraires aux dispositions imp�ratives de ce m�me Code seront quant � elles r�put�es non �crites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille quinze.
2� La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le deuxi�me vendredi du mois de juin deux mille seize.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCI�T� EN FORMATION : Les g�rants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s d'entreprises effectu�es depuis ce jour au nom de la soci�t� en formation.
Reprise : Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal comp�tent.
GERANT : Le nombre de g�rants est fix� � un et est appel� � ces fonctions, pour une dur�e illimit�e, avec les pouvoirs pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, Monsieur Jean-Luc MOSSAY, susnomm�, qui accepte, son mandat �tant gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le 7 janvier 2015
Le Notaire Doroth�e BERGS de THIMISTER-CLERMONT
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