26/07/2011
�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serv� u i UI II 11H I iii i uitui
au *11114316*
Moniteur belge r
MS DEPANNAGE
~f Iil. lei' Soci�t� en nom collectif
Rue Bureau 162/12 � 4621 Retinne
<�U37 g32
act Constitution
Texte d'un extrait du Proc�s-Verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 05 juillet 2011.
Enregistr� � Li�ge 7 , le 07 juillet 2011, volume 9 Folio 17 Case 128, treize r�les renvois 5 ans, par le receveur Monsieur P.NYSSEN
Discussion des points � l'ordre du jour
MS D�pannage Soci�t� en nom collectif
Dont le si�ge social est �tabli Rue Bureau 162/12 � 4621 Retinne
Article 1. Associ�s, forme, raison sociale et d�nomination particuli�re.
La soci�t� est une soci�t� en nom collectif. Elle est compos�e des personnes suivantes :
MICHEL SILLITI
N� � Ch�n�e, le 11/08/1972 NN : 720811-107.64
Domicili� au 162/12 rue bureau � 4621 Retinne
VINCENT SILLITI
N� � Ch�n�e, le 13/11/1975 NN : 751113-079.19
Domicili� au 3 rue du perreau � 4680 Oupeye
Elle est constitu�e sous ta raison sociale suivante : soci�t� en nom collectif
L'entr�e d'un nouvel associ� entra�ne l'addition du nom patronymique de l'associ� vis� dans la raison sociale. Le retrait d'un associ� existant entra�ne le retranchement du nom de cet associ� de la raison sociale. Si la raison sociale compte les noms de plusieurs associ�s, ces noms sont rang�s par ordre alphab�tique et le nom de chaque nouvel associ� que les associ�s d�cident d'ajouter � la raison sociale est rang� suivant cet ordre.
Article 2. Si�ge.
Le si�ge social est �tabli rue bureau 162/12 � 4621 Retinne
La soci�t� peut, en outre, �tablir des si�ges administratifs et d'exploitation,
succursale, agences, d�p�ts et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Article 3. Objet.
La soci�t� a pour objet principal, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son
propre compte ou pour compte de tiers
L'exploitation sous quelque forme que ce soit des activit�s de garage et carrosserie ainsi que la vente en gros et en d�tail de voitures neuves et d'occasion, de cycles et de motos cycles ainsi que de pi�ces d�tach�es. Elle pourra exercer l'activit� de ferronnerie. La soci�t� fera appel � tous corps de m�tier susceptibles de sous traiter la r�alisation des travaux n�cessaires � leur revente ,
P114ntiOF3fer sur ta No ' g_;el�tt notal'E: 11 - !rJ" fl?:ii:; ? ';,3 de: Ip oersonne ou des i7er3o(?FiGs
~,t ouv ,F' _ W~" rWse;~ Mr~ . � , c'a e a l'�gard des tiers
R. No,. ' sfqrrattc;-
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge
M�canique Automobile ;
D�pannage de v�hicules l�gers et lourds
Import, export.
Elle peut participer par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes op�rations pouvant se rattacher � son objet par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de cr�ation, d'acquisition, de location, de prise en location g�rance de tous fonds de commerce ou �tablissements.
Et g�n�ralement, elle peut accomplir toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, civiles, mobili�res ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou � tout objet similaire ou connexe.
Article 4. Dur�e.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle est susceptible d'�tre dissoute anticipativement moyennant l'accord
unanime de tous les associ�s. Cette disposition ne pr�judicie pas au droit
de tout associ� de demander la dissolution de la soci�t� pour juste motif.
La soci�t� peut souscrire des engagements pour un terme exc�dant sa dur�e.
Sauf les cas vis�s par la loi, la soci�t� n'est pas dissoute par la mort, la faillite,
la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de plusieurs associ�s.
Article 5. Fonds social - Apports.
A. Le fonds social compte la somme des apports susceptibles d'�valuation,
soit 600 euros. Il est repr�sent� par six cents parts d'int�r�ts.
Il s'accro�tra des sommes, biens et droits que les associ�s lui apporteront
ainsi que des b�n�fices r�serv�s ou report�s qu'il plaira aux associ�s d'y
incorporer, le tout en se conformant aux dispositions statutaires sur les
conditions requises pour la modification des statuts.
B. Les parts sont ainsi souscrites lors de la constitution de la soci�t� :
1.- Silliti Michel apporte les sommes suivantes : 300 �
Silliti Vincent apporte les sommes suivantes : 300 �
2.- En r�mun�ration de cet apport,
ils re�oivent respectivement, 300 et 300 parts d'int�r�ts nominatives sans d�signation de valeur
Article 6. Appels de lib�ration.
Lorsque le fonds social n'est pas enti�rement lib�r�, les appels de fonds ainsi que la demande de d�livrance ou de r�alisation d�finitive des apports aux titulaires de parts d'int�r�ts non enti�rement lib�r�es dans les d�lais convenus sont faits par les autres associ�s ou par la g�rance. Si aucun d�lai n'est convenu, la g�rance ou les autres associ�s fixent le moment et les modalit�s de lib�ration. Les associ�s concern�s en sont inform�s par lettre recom-man-'d�e � la poste au moins un mois avant la date fix�e pour le prochain paiement.
Le d�faut de versement etiou d'ex�cution � la date ainsi fix�e pour l'exhgibi-lit� des paiements portera, de plein droit et sans mise en demeure ou action judiciaire, un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du paiement. La g�rance pourra en outre, apr�s l'envoi d'un second avertissement sans r�sultat dans le mois de cet avertissement, convoquer les associ�s en vue de l'exclusion de l'associ� d�faillant. Le cas �ch�ant, le solde non lib�r� des parts souscrites en nature par le d�faillant sera alors lib�r� en esp�ces par le repreneur. Les frais �ventuels imputables � cette proc�dure restant � charge du d�faillant. Les parts reprises seront �valu�es comme il est dit � l'article 17 en tenant compte de la quotit� effectivement lib�r�e sur la valeur souscrite, mais le prix r�sultant de cette �valuation sera diminu� de vingt pour cent. Les parts souscrites en nature par le d�faillant seront alors lib�r�es en esp�ces par le repreneur. Les frais imputables � cette proc�dure restant � charge du d�faillant.
Au cas ou le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associ�s, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par les autres associ�s, pourra se substituer au d�faillant pour les formalit�s du transfert.
Article 7. Parts d'int�r�ts et modalit�s d'exercice des droits sociaux.
Les parts d'int�r�ts sont nominatives. Elles sont indivisibles vis � vis de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de sus-pendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� reconnue comme propri�taire � son �gard.
En cas d'usufruit, et sauf convention particuli�re d�ment notifi�e � la soci�t�, � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, le nu propri�taire de la part sera valablement repr�sent� vis � vis de la soci�t� par l'usufruitier. Le nu propri�taire de la part ne pourra �tre repr�sent� vis � vis de la soci�t� par l'usufruitier
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge
dans les hypoth�ses suivantes de projet de :
- modification de l'objet social; transformation;
- scission, fusion, apport de branche d'activit� ou d'universalit�, dissolution ou liquidation;
- apports nouveaux ou r�duction des fonds propres par remboursement, imm�diate ou diff�r�e;
- exercice du droit de pr�emption etou agr�ment d'un nouvel associ�;
- distribu-'tions ayant pour effet de r�duire la somme des b�n�fices ou des r�serves de plus de septante-
cinq pour cent ou de r�duire les fonds propres de plus de la moiti�;
- toute op�ration, avec ou sans modification statutaire, de nature � porter atteinte, directement ou
indirectement, aux droits sociaux ou � la valeur des parts.
Dans ces cas, un accord expr�s entre le nu-propri�taire et l'usufruitier sera requis.
Article 8. Droits et obligations attach�s � la qualit� d'associ�.
La souscription de la pr�sente convention implique l'adh�sion � ce texte et aux d�cisions r�guli�rement arr�t�es par les associ�s.
Les dettes et les pertes sociales �ventuellement mises � charge des associ�s se partagent � raison de la vocation aux b�n�fices et boni de liquidation.
Les h�ritiers et l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni exiger la dissolution et la liquidation, ni encore s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se r�f�rer aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.
Chaque associ� consacre � la r�alisation de l'objet social tout le temps et l'activit� n�cessaires � la bonne fin de celle-l�. Il s'interdit toute activit�, conseil, assistance, participation � des entreprises qui ne lui permettrait plus de mener � bien les affaires sociales ou qui serait de nature, m�me indirectement, � concurrencer la soci�t� dans ses activit�s actuelles ou potentielles.
L'associ� qui quitte la soci�t� s'interdit pendant un d�lai de cinq ans de prendre part � ou d'avoir un int�ressement quelconque dans une entreprise, op�rant dans le domaine de l'activit� sociale et/ou de l'objet social, qui pourrait faire concur-rence � la soci�t� ou faire obstacle � la r�alisation de son objet social. La port�e territoriale de cet engagement sera appr�ci�e au regard du territoire commercial de la soci�t�.
Article 9. Responsabilit� des associ�s.
Les associ�s sont ind�finiment et solidairement responsables vis � vis des tiers des engagements et
obligations sociaux.
Article 10. Prise de cours des engagements li�s � la qualit� d'associ�.
La contribution de tout commandit� � la couverture des engagements sociaux ne porte que sur les obligations liant la soci�t� n�es apr�s la date de la signature du registre des associ�s en cette qualit�, � moins qu'il ne consente � cautionner des engagements ant�rieurs qu'il d�termine.
Vis-�-vis des tiers, les engagements sociaux lient un associ� � dater de la publication de son entr�e en fonction.
Article 11. Abandon et perte de la qualit� d'associ�.
Tout associ� a le droit de se d�mettre de sa qualit� d'associ�. Il doit pour ce faire informer les autres associ�s un an au moins avant l'abandon effectif de cette qualit�. Cette d�mission ne sera de surcro�t effective qu'� partir du moment o� les travaux entam�s par le d�missionnaire seront termin�s ou que la personne d�sign�e pour les terminer sera en mesure de le faire sans dommage pour la soci�t�. Est r�put� d�missionnaire l'associ� qui est emp�ch� effectivement de remplir ses fonctions et ses engagements de mani�re normale, � dater du premier jour qui suit les douze mois de l'interruption de l'exercice normal de ses fonctions.
Est �galement d�missionnaire le commandit� jug� incapable, interdit, failli, ou condamn� � une peine infamante � dater du jour ou la d�cision rendue est d�finitive.
L'associ� d�missionnaire, r�put� tel ou exclu n'est lib�r� des engagements sociaux � venir qu'� dater de la publication de la d�mission ou de l'exclusion. L'associ� exclu pour dol ou faute grave reste ind�finiment tenu des obligations sociales, m�me post�rieures � la publication de son exclusion, r�sultant directement ou indirectement du dol ou de la faute grave.
L'associ� volontairement d�missionnaire ne peut �tre d�charg� de ses fonctions ni de sa participation aux engagements sociaux tant que la soci�t� ne compte pas deux autres associ�s.
Les ayants-droit et ayants-cause de l'associ� d�c�d� recueilleront les parts de leur auteur en qualit� d'associ�s commanditaires � dater du d�c�s, tant que les autres associ�s en vie n'auront pas statu� sur la transmission des parts conform�ment � l'article 12. Cette transformation de la soci�t� sera constat�e par la g�rance qui la publiera conform�ment � la loi.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge
Article 12. Agr�ment du candidat associ�.
Toute personne pressentie ou candidate � la qualit� d'associ� apr�s la constitution de la soci�t� doit �tre pr�alablement agr��e par tous les associ�s. Pour ce faire, la proposition d'agr�ment doit �tre approuv�e par tous les associ�s. L'agr�ment est requis pour l'acquisition de parts existantes et la cr�ation de nouvelles parts en contrepartie des apports du nouvel associ�. La g�rance convoque les associ�s en vue de I 'agr�ment dans le mois du d�p�t de la candidature.
Toute modification de la composition des associ�s impose la modification des pr�sents statuts notamment en ce qui concerne l'imputabilit� de la couverture des engagements sociaux entre le c�dant et le cessionnaire et la publication de cette modification aux annexes du Moniteur belge. L'accomplissement des formalit�s publicitaires ne dispense pas le c�dant ou ses ayants-droit et ayants-cause de la formalit� de l'article 1690 du code civil dans le respect des dispositions l�gales et statutaires applicables dans ce cas. Les formalit�s pr�vues en cas de cession s'appliquent en cas de trans-mission pour cause de mort. Les ayants-droit l�gataires et h�ritiers venant en ordre utile de succession qui souhaitent recueillir les parts de l'associ� d�funt avertissent la g�rance dans les trois mois du d�c�s par lettre recommand�e. La g�rance transmet l'information aux associ�s survivants dans le mois de la r�ception dudit avis par la m�me voie. Cette information contient la convocation des associ�s survivants pour statuer sur l'agr�ment du candidat attributaire, et en quelle qualit�. Si les ayants-droit l�gataires et h�ritiers en ordre utile pour succ�der ne souhaitent pas recueillir les parts laiss�es par le d�funt, celles-ci peuvent �tre reprises par les associ�s ou par la soci�t�.
Article 13. Refus d'agr�ment d'une candidature.
Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. En aucun cas, on ne peut demander la dissolution de
la soci�t� de ce chef.
Article 14. Fixation du prix de la part.
Le prix de la part sociale est celui qui a �ventuellement �t� fix� de commun accord entre les parties � la convention de cession. Hormis le cas de la cession, le candidat doit convenir avec le c�dant de la d�signation d'un expert dans les quinze jours de la constatation du d�saccord. A d�faut de r�ponse d'une partie sur la proposition de l'autre ou d'accord sur la personne de l'expert, la partie la plus diligente pourra saisir le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� afin de faire d�signer un expert unique. L'expert fondera ses travaux sur les comptes de l'ann�e pr�c�dant la cession ou la transmission. L'expert �tablira la valeur de la part, sous r�serve de la disposition de l'article 17 concernant les parts souscrites en industrie, � la moyenne de la valeur intrins�que et de la valeur de rendement de la part. L'expert disposera d'un d�lai de deux mois pour rendre son �valuation de la soci�t�. Les parties seront tenues par le prix convenu avec le candidat cessionnaire.
Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e qui suit l'agr�ment du nouvel associ�. Sauf convention contraire, le dividende aff�rent � I'exer 'cice au cours duquel le paiement est effectu�, est r�parti prorata temporis.
Article 15. Registre des associ�s.
Le ou les g�rants tiennent au si�ge social un registre des associ�s o� sont transcrits l'identit� pr�cise et la profession de chacun des associ�s depuis la constitution de la soci�t�, le nombre de parts sociales et d'int�r�ts de chacun, la date de la souscription des engagements sociaux ainsi que, le cas �ch�ant, de la cessation de la couverture de ces engagements, les �ventuelles quotit�s de lib�ration des apports promis ainsi que les transferts valables de parts. La relation de chacune des diff�rentes op�rations est sign�e par les associ�s concern�s, ou leurs ayants-droit ou ayants-cause sur la production d'un titre valable, et la g�rance, pour acquit.
Article 16. Exclusion d'un associ�.
Les associ�s peuvent d�cider d'exclure un de leurs pairs pour violation grave ou r�p�t�e des statuts ou des conventions relatives � la qualit� d'associ�, ou tout autre fait grave pouvant porter un pr�judice s�rieux � la soci�t�, suivant la proc�dure suivante. La personne dont l'exclusion est propos�e est convoqu�e par la g�rance. Elle peut pr�senter sa d�fense par �crit dans le mois de l'envoi de la lettre recommand�e contenant la proposition motiv�e d'exclu-'sion. L'associ� vis� doit �tre entendu, s'il le demande dans l'�crit qu'il pr�sente. L'exclusion est prononc�e par les autres associ�s unanimes. Elle doit �tre assor-'tie de motifs. Le ou les g�rants dressent et signent le pro-,ces verbal de la d�cision d'exclusion : ce proc�s verbal contient l'expos� des faits fondant la d�cision d'exclusion. L'exclusion est mentionn�e dans le registre des associ�s. Une copie conforme du pro-,c�s vernal d'exclusion est notifi�e � l'int�ress� dans les quinze jours de la d�cision, par lettre recommand�e.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge
Article 17. Reprise des parts d'int�r�t.
La reprise des parts d'un ex-associ�, d�c�d�, d�missionnaire ou exclu, sera effectu�e par la soci�t� et/ou par les associ�s qui le souhaitent.
L'ex associ� a droit � la contre valeur de ses parts telle qu'elle est d�termin�e par l'article 14 des statuts. La valeur des parts d'un associ� �mises en r�mun�ration notamment de l'apport de l'industrie de ce dernier suppose l'exercice de la fonction et la couverture des risques sociaux pendant un d�lai d'au moins *dix ans. Toute d�mission, toute exclusion ou tout d�c�s d'associ� intervenant avant le terme de ce d�lai entra�ne de plein droit la r�duction du nombre des parts r�mun�rant l'apport de cette industrie � raison de la dur�e effective de l'industrie.
La valeur ainsi d�termin�e peut �tre diminu�e, le cas �ch�ant, du dommage que les faits motivant l'exclusion ont pu causer � la soci�t�. L'ex-associ� ne peut faire valoir aucun autre droit vis � vis de la soci�t�. Il supportera de surcro�t tout imp�t ou charge quelconque mis � charge de la soci�t� du chef de son exclusion ou de son retrait.
La soci�t� et/ou les associ�s concern�s peuvent suspendre le ou les paiements de sommes �ventuellement dues � un associ� d�missionnaire, d�c�d� ou exclu jusqu'� l'extinction de tous recours que la soci�t� et/ou les autres associ�s sont en droit d'exercer contre cet associ� en se fondant sur des dispositions l�gales ou statutaires. La soci�t� et les associ�s pourront se payer par compensation sur les sudites sommes.
Article 18. G�rance.
Sauf le cas o� l'administration et la gestion de la soci�t� sont confi�es dans les pr�sents statuts, les associ�s peuvent exercer ces fonctions eux-m�mes ou les confier � toute personne physique ou morale qu'ils jugeront convenable. La ou les personnes d�sign�es � cet effet porteront le titre sp�cifique de g�rant et le titre g�n�rique de "g�rance".
Sauf clause ou d�cision contraire, tout g�rant nomm�, est nomm� sans dur�e d�termin�e. Est nomm� g�rant � la constitution de la soci�t� :
Michel Silliti
N� � Ch�n�e, le 11/08/1972 NN : 720811-107.64
Domicili� au 162/12, rue bureau � 4621 Retinne
Article 19. R�vocation - D�mission.
La r�vocation d'un g�rant est d�cid�e par les associ�s suivant les r�gles ci-
apr�s d�crites ou pour cause l�gitime.
Le g�rant non nomm�ment d�sign� dans les statuts est r�vocable par les
associ�s statuant � une majorit� absolue des associ�s.
Le g�rant nomm� par voie statutaire n'est r�vocable que dans la forme et les
conditions requises pour la modification des statuts.
La r�vocation pour cause l�gitime de rupture peut �tre d�cid�e que dans la
forme et les conditions requises pour la modification des statuts.
Le g�rant non statutaire peut � tout moment se faire d�charger de son
mandat au terme des six mois qui suivent l'expiration de l'exercice au cours
duquel la d�mission a �t� pr�sent�e aux associ�s.
Le g�rant statutaire ne peut se retirer sans avoir obtenu la d�charge de son
mandat � l'unanimit� des associ�s.
Le g�rant ne peut se retirer � contretemps ou sans avoir termin� la mission
qui lui �tait impartie. Il veillera � mettre son successeur en mesure de
poursuivre la t�che qu'il remplissait sans dommage pour la soci�t�.
Article 19. Fonctionnement de l'�ventuel coll�ge de g�rance.
1. Si les associ�s d�signent plus de deux g�rants, ceux ci forment un coll�ge
de g�rance.
2. Ils �lisent en leur sein un pr�sident. Celui ci convoque le coll�ge et pr�side
les r�unions. En l'absence du pr�sident lors d'une r�union d�ment
convoqu�e, le membre pr�sent le plus �g� du coll�ge remplace le
pr�sident jusqu'� son retour. Le pr�sident convoque les membres du
coll�ge chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois qu'un
g�rant au moins le demande.
3. Le coll�ge ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des
g�rants est pr�sente ou repr�sent�e. Les g�rants emp�ch�s peuvent
mandater un de leurs pairs par tout �crit pr�par� � cet effet sans ambigu�t�
sur la nature du document. Les d�cisions du coll�ge sont prises � la
majorit� simple des voix. Le pr�sident du coll�ge a une voix pr�pon-d�rante
en cas de parit� des votes.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge
Le coll�ge peut aussi valablement arr�ter toute d�cision par d�claration �crite dat�e et sign�e par chacun des g�rants.
4. Si en cours de s�ance, il se pr�sente une situation d'opposition d'int�r�ts concernant un ou plusieurs g�rants, ceux-ci ne pourront prendre part au vote tandis que le coll�ge pourra valablement d�lib�rer ind�pendamment des r�gles de pr�sence et de majorit� �nonc�es dans le pr�sent article, pour autant qu'au moins deux g�rants pr�sents puissent valablement voter. Le coll�ge pourra compter le vote d'un ou plusieurs absents � condition qu'ils soient inform�s de la situation et qu'ils aient formellement d�termin� leur vote par �crit.
Sinon, le coll�ge convoquera dans les plus brefs d�lais l'assembl�e sur ce sujet. Cette derni�re pourra selon le cas statuer elle m�me ou d�signer un mandataire ad hoc.
Dans le cas d'une telle opposition d'int�r�ts, le coll�ge ne pourra recourir � la d�claration �crite unanime.
Article 20. Pouvoirs de la g�rance.
Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs n�cessaires pour accomplir les actes qui int�ressent la soci�t� dans la stricte limite fix�e par l'objet social. Dans cette limite, ils peuvent notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts; affecter en gage ou en hypoth�-'que tous biens sociaux; donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�-ique, de privil�ge et action r�solutoire, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres, trans-'criptions, saisies et autres emp�chements quelconques; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux; engager ou mettre � pied du personnel; etc. Les actions en justice sont exerc�es et poursuivies par le ou les g�rants.
Dans le cas o� l'acte que la g�rance se propose de r�aliser semblerait d�passer les pouvoirs qui lui sont d�volu, cette derni�re doit soumettre son projet aux associ�s qui pourront autoriser telle op�ration � la majorit� des votants si celle-l� ne porte pas atteinte au contrat de soci�t� et � l'unanimit� sinon.
Article 21. Signatures.
Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�-'riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par deux g�rants si la soci�t� en compte plus de deux ou par un seul g�rant sinon, lesquels n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une autorisation quelconque pour les actes ressortissant � la gestion journali�re de la soci�t� et ceux concourant � la r�alisation de l'objet social. Pour les actes ne ressortissant pas � cette gestion et pour ceux ne concourant pas imm�diatement � la r�alisation de l'objet social, ils veilleront � se faire autoriser l'intervention qu'il se proposent de faire.
Par gestion journali�re, les associ�s entendent se ranger � la d�finition de cette gestion qui r�sulte de l'usage courant. Sont entendus faire partie des actes de gestion journali�re les actes suivants
+ achat, vente, n�gociation de marchandises;
+ achat, vente, n�gociation de mat�riel.
+ �tablissement de devis, remise d'offre et de proposition de march�s, etc.; + paiement, engagement, reconnaissance de dette, tirage de lettre de change, caution, aval, transaction, renonciation � tout droit, remise de dette, etc;
+ retrait de lettres recommand�es et colis postaux, repr�sentation vis-�-vis des banques, La Poste, la S.N.C.B., tous autres organismes publics, parastataux, fournisseurs et clients, etc.
Article 22. Contr�le.
Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�
des op�rations � constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des
statuts est exerc� conform�ment aux dispositions l�gales.
Aussi longtemps que la soci�t� est dans la situation o� la toi n'exige pas la
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge
nomination d'un commissaire-r�viseur, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires appartiennent individuellement � chacun des associ�s, lesquels peuvent d�signer un ou plusieurs commissaires internes.
Article 23. R�union.
Sauf le recours � une ou plusieurs d�clarations �crites unanimes des associ�s, les associ�s se r�unissent chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� le commande, et au moins une fois par an pour l'approbation des comptes annuels et la d�charge de la g�rance, dans les six mois qui suivent le dernier jour de l'exercice social, soit, sauf indication contraire, le dernier vendredi de la 4i�me semaine au si�ge social de la SNC et � 18 heures. Les associ�s doivent �tre convoqu�s et r�unis � la demande de l'un d'eux associ�s. Toute r�union se d�roule au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.
Article 24. Convocations.
Les associ�s sont convoqu�s par la g�rance. Les convocations sont adress�es par lettres recommand�es et/ou contre accus� de r�ception, quinze jours au moins avant la r�union.
Lorsqu'elle l'estime n�cessaire, la g�rance peut d�cider de proroger ou m�me de r�tracter une convocation de la m�me mani�re, d�lais non compris, sans que cela porte atteinte aux droits des associ�s.
Article 25. Repr�sentation.
Tout associ� peut se faire repr�senter � la r�union par un mandataire sp�cial, lui m�me associ� et ayant droit de vote. Les personnes morales peuvent toutefois �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans tenir compte de cette exigence.
Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes devront se faire repr�senter par une seule et m�me persomne; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises ou gag�es sera sus-pendu en cas de d�saccord interne jusqu'� d�signation d'un mandataire commun.
Aucun associ� ne pourra �tre porteur de plus d'une procuration.
Article 26. Bureau de la r�union.
Toute r�union des associ�s est pr�sid�e par le g�rant le plus ancien ou en
l'ab-,sence de tout g�rant, par l'associ� pr�sent le plus ancien.
Le pr�sident d�signe un secr�taire.
Article 27. Nombre de voix.
Sauf les cas o� les pr�sents statuts accordent un droit de vote par t�te, chaque part
sociale ou d'int�r�t donne droit � une voix. Nul ne peut prendre
part aux votes pour un nombre de parts d�passant le double des parts
d�tenues par l'associ� pr�sent intervenant pour le plus petit nombre de voix.
Article 28. D�lib�ration.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts repr�sen-'t�es, � la majorit� absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Les associ�s peuvent en outre d�cider d'ajourner une r�union pour r�gler tout probl�me ou diff�rend qui pourrait emp�cher la poursuite de la r�union dans des conditions convenables.
Article 29. Modification des statuts.
Les associ�s ne peuvent modifier les �l�ments essentiels des statuts qui constituent le fondement de leur participation, soit l'objet social, la nationalit� de la soci�t� et l'identit� des co-associ�s, sans entra�ner la dissolution de la soci�t�. Cette disposition ne pr�judicie pas au droit de transformer la soci�t�, de fusionner, d'�tendre ou de restreindre l'objet social de mani�re mod�r�e et d'accomplir toute op�ration express�ment autoris�e ind�pendamment du caract�re personnel des engagements sociaux.
Sauf les hypoth�ses formellement pr�vues aux pr�sents statuts ou dans la loi, les associ�s ne peuvent modifier les autres dispositions statutaires qu'� une unanimit� (*ou par exemple majorit� des quatre cinqui�mes*) des
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge
associ�s pourvu que dans ces cas, la modification propos�e n'alt�re pas la nature des engagements ou le fondement �tabli de la participation des associ�s � la soci�t�. Ces modifications sont express�ment propos�es par la g�rance aux associ�s par une lettre de convocation, adress�e quinze jours avant la date pr�vue de la r�union par voie recommand�e et par voie postale normale. La r�union ne peut se tenir que si elle compte *tous les associ�s en personne (ou le nombre d'associ�s requis pour atteindre la majorit� qualifi�e et si les absents sont excus�s) ou repr�sent�s par procuration contenant l'indication pr�cise du sens des modifications propos�es ainsi que le texte de ces modifications.
Toute modification des statuts, ainsi que tout changement dans la
composition des associ�s, sont publi�es aux annexes du Moniteur belge par extrait ou par mention conform�ment aux dispositions l�gales.
Article 30. Proc�s verbaux.
Les proc�s-verbaux des r�unions sont sign�s par les associ�s.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un
g�rant s'il n'y en a qu'un et par deux g�rants sinon.
Article 31. Ann�e sociale.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
d�cembre de chaque ann�e.
Article 32. Ecritures sociales.
Au terme de chaque exercice, le conseil de g�rance arr�te les �critures sociales, dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la toi,
Article 33. R�partition des b�n�fices.
Une somme �quivalente � 5% pour cent du b�n�fice net, d�termin�
conform�ment � la loi, est affect�e � un compte de r�serve indisponible.
Une somme �quivalente d�termin�e par l' AG du m�me b�n�fice net est
affect�e � la r�mun�ration des associ�s.
Le solde restant re�oit l'affectation que lui donnent les associ�s statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance.
Chaque part donne droit � un dividende �gal. Le dividende aff�rent aux parts d'int�r�ts sur lesquelles un appel de fonds est rest� sans r�ponse accro�t aux autres parts sociales.
Le paiement des dividendes se fait au si�ge social � l'�poque indiqu�e par la g�rance.
Article 34. Dissolution.
La soci�t� sera dissoute � l'expiration du terme � d�faut de prorogation, ou
par d�cision anticip�e des associ�s statuant � une majorit� des trois quarts et
pour justes motifs.
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit et �
quelque moment que ce soit, les associ�s d�signent le cas �ch�ant un ou
plusieurs liquidateurs et d�terminent les modes de liquidation et les pouvoirs
du ou des liquidateurs. Tant que telle nomination n'est pas intervenue, le ou
les g�rants, et � d�faut, le ou les associ�s exercent de plein droit cette
fonction.
Sauf d�cision contraire, ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs
normalement pr�vus par les lois sur les soci�t�s commerciales, � l'exclusion
des op�rations n�cessitant en vertu des dispositions l�gales une autorisation
sp�ciale des associ�s.
Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un coll�ge
dont les modes de d�lib�ration sont ceux du coll�ge de g�rance.
Tant que la liquidation n'est pas termin�e, ils soumettent chaque ann�e �
l'examen des associ�s les comptes de la liquidation en indiquant les raisons
qui font obstacle � la cl�ture de celle-ci. La premi�re ann�e de leur entr�e en fonction, ils soumettent
en outre les comptes annuels du dernier exercice
avant liqui-'dation � l'approbation des associ�s et organisent un vote sur la
d�charge des �ventuels organes �lus.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge
Article 35. R�partition de l'actif net.
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif
net est d'abord affect� au remboursement en esp�ces ou en titres des
apports.
Pour l'�valuation de la quotit� que les parts repr�sentatives d'apports en
industrie, les liquidateurs s'en r�f�reront au calcul fix� � l'article 17, � raison
de la dur�e effective de l'exercice de l'industrie.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les
liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de
fonds suppl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par
des remboursements pr�a-lables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans
une proportion sup�rieure.
Article 36 Pouvoir de l'assembl�e g�n�rale durant la liquidation.
Les associ�s conservent durant la liquidation des pouvoirs les plus �tendus
de modification des statuts, dans la mesure de ce qui est compatible avec
l'�tat de liquidation mais dans le seul but de favoriser le r�glement de cette
liquidation.
Article 37. Election de domicile.
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, directeur, fond� de pouvoirs
ou liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social,
o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peu
vent lui �tre valablement faites.
Article 38. Droit commun.
pour le surplus que les lois sur les soci�t�s commerciales r�glementent les
dispositions non pr�vues aux pr�sents statuts. Les dispositions de ces lois
auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites au
pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois
sont cens�es non �crites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Frais.
Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent �
la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�vent environ � environ 600 E.
Assembl�e g�n�rale.
A l'instant, les statuts de la soci�t� ayant �t� adopt�s, les comparants d�clarent se r�unir en assembl�e
g�n�rale pour d�cider de ce qui suit.
A l'unanimit�, les associ�s d�cident:
1. de fixer le nombre de g�rant � : 1
2. de nommer en qualit� de g�rant :
Michel Silliti
N� � Ch�n�e, le 11/08/1972 NN : 720811-107.64
Domicili� au 162/12, rue bureau � 4621 Retinne
Il est nomm� pour toute la dur�e de la soci�t�.
Son mandat sera r�mun�r�.
4. Qu'exceptionnellement le premier exercice social commence le ler juillet 2011. pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze.
Les associ�s ratifient n�anmoins tous les actes, factures, contrats, services, prestations, livraisons et autres engagements, sign�s ou accomplis au nom et pour le compte de la soci�t� en formation par un des fondateurs, et ce � partir du * mil neuf cent nonante-*. Les associ�s constatent que ces actes, ainsi que tous ceux que la g�rance ratifiera dans les deux mois, seront repris dans la comptabilit� du premier exercice
social � l'�gal des actes d�ment accomplis par les organes habilit�s � cet effet depuis ce jour.
En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le 30 juin 2013.
5. De ne pas nommer de commissaire.
En cons�quence, aucun commissaire n'�tant nomm�, chaque associ� aura individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contr�le des commissaires. il pourra se faire repr�senter par un expert comptable.
Les formalit�s d'inscription, de modification et le cas �ch�ant de radiation au registre du commerce et � la T.V.A. sont confi�es � la g�rance
Les parties se d�clarent inform�es des dispositions de l'article 203 du code des droits d'enregistrement, dont le Pr�sident du conseil de g�rance Monsieur Silliti Michel leur a donn� lecture, relatives � la r�pression de la dissimulation dans un acte soumis � l'enregistrement de la contrevaleur effective des apports, charges et prix �ventuels pouvant figurer au pr�sent acte.
Dont acte.
Fait et pass� � Retinne, au si�ge social de la soci�t�, Lecture faite, les comparants et les fondateurs ont
sign�.
Le g�rant
Silliti Michel
R�eerv� ,
au '
Moniteur j belge
Mentionner sur Ia 7, k ;. et nue du nctair,-, ,: Ji nt, k.!- r,u de ':.a personne ou des personnes
� z : po.vc" . de reprQse e- ,roiale � l'�gard des tiers
.rso N: ets" pr..:,r: