MSEXPERTISE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MSEXPERTISE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.889.963

Publication

27/11/2014
ÿþ'fi Mot( POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

B2 9C3

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé):

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

SC 7. MSEXPERTISE

Société privée à responsabilité limitée

Rue du Parc 51

4020 Liège

Constitution

D'un acte reçu par Maître Julie CANAVESI, Notaire associé de la SC SPRL « Alain van den BERG & Julie CANAVESI, Notaires Associés », ayant son siège à Seraing, en date du 12 novembre 2014, en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE

1. Monsieur DE PAUW Edwin André Orner, né à Luxembourg le douze octobre mil neuf cent cinquante-deux, numéro national 52,10,12 029-94, époux de Madame GILLET Marie, domicilié à 4570 Marchin, Rue des Arcis 44.

Marié sous le régime de la séparation de biens en vertu de son contrat de mariage.

2. Monsieur MAZZUCCHELLI Gabriel David Raphaël, né à Liège le quatre novembre mil neuf cent septante-huit, numéro national 78.11.04 233-04, époux de Madame LENOIR Sandrine, domicilié à 4020 Liège, Rue de la Justice 9,

Marié sous le régime de la séparation de biens en vertu de son contrat de mariage.

3. Monsieur SMARGIASSO Nicolas Charles Joseph, né à Charleroi le deux août mil neuf cent quatre-vingt-deux, numéro national 82.08.02 081-85, cohabitant légal de Madame HERBIET Anouk, domicilié à 4020 Liège, Rue du Parc 51.

4. Monsieur FOCANT Jean-François Alain Bruno, né à Hermalle-sous-Argenteau le dix-huit avril mil neuf cent septante-quatre, numéro national 74.04.18 285-78, époux de Madame THIELEN Caroline, domicilié à 4130 Esneux, Chemin d'Amostrennes 15.

Marié sous le régime de la séparation de biens en vertu de son contrat de mariage.

5. Madame WIDART Joëlle Fernande Alberte, née à Bastogne le dix-sept novembre mil neuf cent septante-six, numéro national 76.11.17 382-05, épouse de Monsieur FLERES David, domiciliée à 4260 Braives, Rue Macabioul 4.

Mariée sous le régime de la séparation de biens en vertu de son contrat de mariage.

6. La Société Anonyme "GESVAL", ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), avenue Pré-Aily 4,

" TVA BE 0445.067.177  RPM Liège.

" Société constituée aux termes d'un acte reçu le 28 août 1991, publié aux annexes du Moniteur belge du 3 octobre suivant sous ie numéro 911003-134, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés dont le procès-verbal a été dressé par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé à Liège (Chênée), le 24 octobre 2011, publié aux annexes du Moniteur Belge du 2 décembre suivant sous le numéro

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Ammerso : Nom et signature.

Volet B - suite Mod POF 11.1

2011-12-02/0181428.

ONT CONSTITUE ENTRE EUX UNE SOCIETE COMMERCIALE ET ONT ADOPTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A REPONSABILITE LIMITEE dont un extrait des statuts suit :

RéseNé au " ' Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

' 1) La société est une société privée à responsabilité limitée.

' Elle est dénommée « MSEXPERTISE».

2) Le siège social est établi à 4020 Liège, rue du Parc, 51. .

3) La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers : . - fe conseil, la consultance et la mise à disposition de consultants, ainsi que la prestation de tous services en général, dans ie domaine scientifique et de l'assurance qualité ;

- la conception, la production, la commercialisation de softwares et produits associés en relation avec le domaine de la consultance ;

- le développement, l'achat, la vente, l'exportation, l'importation de nouveaux produits, procédés et services industriels et commerciaux, ainsi que l'acquisition et l'exploitation de brevets et de licences. Elle peut réaliser ces activités seule ou en partenariat avec des tiers. Elle peut exercer toute activité " 'susceptible de favoriser fa réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières et immobilières et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes institutions, associations, sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son activité, ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

4) La société a une durée illimitée.

5) Le capital social est fixé à TRENTE-CINQ MILLE euros (35.000,00 ¬ ).

Il est représenté par trois cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les trois cent cinquante parts sociales ont été intégralement souscrites et le capital a été entièrement

libéré.

6) La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées par l'assemblée générale des associés. Sauf décision contraire prise par l'assemblée générale, tout gérant nommé, est nommé sans durée déterminée, Il est toujours révocable par l'assemblée . générale.

7) La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, Elle a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

8) Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par la gérance, laquelle n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque. , 9) Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils

" déterminent et pour la durée qu'ils fixent,

10) La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.

,11) II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 15 novembre à treize heures. Si

ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

" même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans

les convocations,

12) Les convocations doivent être adressées conformément à la loi quinze jours au moins avant

l'assemblée.

;13) Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autre formalité, tout

" associé inscrit au registre des parts cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée. Un associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire. spécial, lui-même associé et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, même non associé, un époux par son conjoint et le mineur ou la personne protégée par son représentant légal, sans qu'il soit besoin de ces qualités. Les copropriétaires, les Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenteri'association ou la fondation à i'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

usufruitiers et nu-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; à défaut d'accord entre nu-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.

14) L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre de chaque ,année.

,15) Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi :

-il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse , d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si " la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.

16) Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs. rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

" L L'assemblée générale a décidé :

1 " De nommer en qualité de gérant :

- Monsieur Gabriel MAZZUCCHELLI prénommé,

- Monsieur Nicolas SMARGIASSO prénommé.

Ils sont nommés pour toute la durée de la société.

Leurs mandats seront gratuits.

2, Que la gérance pourra ratifier tous les actes et/ou opérations faits au nom et pour le compte de la société en formation depuis le 10 novembre 2012.

3, Que la société commencera réellement ses activités à partir de ce jour,

4. Qu'exceptionnellement le premier exercice social se terminera le 30 septembre 2015. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le 15 novembre 2015.

5. De ne pas nommer de commissaire.

En conséquence, aucun commissaire n'étant nommé, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, Il pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable.

Il. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendantla priode intermédiaire: (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).

Les autres comparants ont déclaré constituer pour mandataire Monsieur Gabriel MAZZUCCHELLI, ' comparant sous 2, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, social pour le compte de la société en formation ici constituée,

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits

engagements agit également en son nom personnel et non pas seulement en qualité de mandataire. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Ill. Gérance

Les gérants ont déclaré se déléguer réciproquement la gestion journalière de la société pour les

engagements n'excédant pas cinq mille euros.

En conséquence, sous la limite ci-dessus, chacun des gérants peut agir seul et représenter seul la

société dans le cadre de la gestion journalière.

L'attestation bancaire a été remise au Notaire CANAVESI,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dépôt en même temps d'une expédition de l'acte authentique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

N

Réservé n au. Monsieur belge

C- ~

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Volet 8 - suite MW MF Ili

Coordonnées
MSEXPERTISE

Adresse
RUE DU PARC 51 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne