MT CONSEILS

Divers


Dénomination : MT CONSEILS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 549.978.716

Publication

15/04/2014
ÿþMentionner $ur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : 54A 37-1Ç)

Dénomination

(en entier) : MT CONSEILS

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du Roi Albert 37/12 à 4680 OUPEYE

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

TITRE 1: DENOMINATION  SIEGE OBJET  DUREE Article 1: Forme

La société prend la forme d'une société en commandite simple.

Article ibis: Dénomination

La société est dénommée «MT CONSEILS», sur tous les documents qui émanent de Ia société (actes, factures, annonces, publications, etc) doivent figurer la dénomination de la société en entier ou en abrégé, précédée ou suivie immédiatement des mots « société en commandite simple » ou l'abréviation « SCS » ainsi que la mention du siège de la société. Toute personne qui intervient dans un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par la société.

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi rue du Roi Albert 37/12 à 4680 OUPEYE

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de la gérante, cette décision sera publiée aux annexes du

Moniteur Belge. La société pourra établir des agences et succursales sur décision du gérant,

Artkk3:12oWe

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

- Le conseil des personnes physiques ou morales dans le domaine financier, administratif, de gestion, de management et autres ;

La prestation de services administratifs et informatiques ;

La dispense d'avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, l'assistance et l'exécution des services directement ou indirectement sur Ie plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; la fourniture de toutes prestations de service et l'exécution de tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

- La mise en place d'études, de systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, la mise en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec Ia gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises

L'acquisition de, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

- La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, Ia transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.

- L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement.

La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion ; de souscription et de commandité.

La société pourra également

- Consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation,

- A se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et avance par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- Donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses bien en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser la réalisation ou le développement

TITRE2 : RESPONSABILITE  FONDS SOCIAL ET PARTS SOCIALES  DROITS ET OBLIGATIONS  AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL

Article 6 : Capital social

Le capital social est fixé à 1.000,00 e représenté par 100 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, chaque part valant 1/100 (un centième) du capital social.

Le capital social est souscrit comme suit ;

- Monsieur TULLII Claudio pour 10 parts

- Monsieur TULLII Michaël pour 90 parts

Le capital social est entièrement libéré ce jour, en espèces ayant cours légal en Belgique.

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TITRE 3: LES ASSOCIES

Articles 9: Associés

Monsieur TULLII Michaël, associé commandité est indéfiniment responsable.

Les autres sont associés commanditaires.

TITRE 4: ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 12 : Administration

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi les associés commandités statuant à la majorité simple.

Le mandat du gérant est gratuit.

Le mandat du gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

TITRE 5: ASSEMBLEE GENERALE

Article 14:

L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire muni d'un pouvoir spécial

Article 15:

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les associés commanditaires ne participent pas au vote.

Article 16:

L'Assemblée Générale est convoquée par le gérant par lettre adressée au moins dix jours francs avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'assemblée générale est convoquée au moins une fois l'an le 15 juin de chaque année, pour statuer notamment sur le bilan, le compte de résultat et annexes proposés par le gérant.

L'Assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant si un des associés commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait Ia demande ou par tout associé commandité.

Article 17:

L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à Ia majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou Ia loi ou les présents statuts en disposent autrement.

Article 18 :

Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traitées que si les associés commandités présents représentent au moins les deux tiers des voix attachées à l'assemblée des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemble délibérera valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.

léservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Article 19:



Les procès verbaux des Assemblées Générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.

TITRE 6: BILAN DECHARGE  BENEFICE  RISTOURNE

Article 20 : Bilan

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.





TITRE 9: SOUSCRIPTION

Article 27:

Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Monsieur TULLII Claudio à concurrence de 10 parts sociales pour la somme de 100,00 euros. Monsieur TULLII Michaël à concurrence de 90 parts sociales pour la somme de 900,00 euros. Le capital est donc fixé à 1.000,00 E,

ASSEMBLEE GENERALE

Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Monsieur TULLI1 Michaël comme gérant.

Fait à Oupeye le 02 avril 2014 en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres étant destinés respectivement au bureau d'enregistrement et au guichet unique.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1. Le premier exercice social commence le 01/04/2014 et se clôture Ie 31/12/2015.

2 L'administrateur-gérant reprendra le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au

nom de la société en formation, depuis le 01/04/2014.

TULLII Michaël TULLII Claudio

Associé Commandité Associé commanditaire Gérant



..

......

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

30/09/2014
ÿþ(en entier) : MT CONSEILS

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège Rue du Roi Albert 37/12 à 4680 OUPEYE

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1a09.2014

A l'unanimité, l'assemblée décide de modifier :

1. L'article 1 des statuts de la société pour que la société prenne la forme d'une société civile sous forme d'une société en commandite simple ;

2. L'article 3 des statuts de la société en remplaçant l'objet social existant par celui-ci :

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :

- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22

avril 1999:

l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes;

la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;

les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables. les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés;

bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale; toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable-fiscaliste agréé I.P.C.F.

ª% La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire. Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés. -

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de PIPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 2.1

rin Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ne d'entreprise: 0549.978.716

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

Nloniteur belge .. -- " -------- -- -----

en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la

réalisation."

Pour son compte propre, constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier,

tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente,

l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.

L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier.

La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, ayant un objet social similaire ou connexe au sien, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion ; de souscription et de commandité

3. L'article 12 des statuts de la société en le remplaçant par celui-ci :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi les associés commandités statuant à la majorité simple.

Le mandat du gérant pourra être rémunéré.

Le mandat du gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l'article 8-5° de l'Arrêté royal du 15 février 2005.

Les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable. Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette société ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activités comptables.

4. L'article 15 des statuts de la société en le remplaçant par celui-ci :

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les associés commanditaires ne participent pas au vote.

La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'Arrêté royal du 15/02/2005 (art.8-4°).

TULLII Michaël TULLII Claudio

Associé Commandité Associé commanditaire

Gérant

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MT CONSEILS

Adresse
Si

Code postal : 4680
Localité : OUPEYE
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne