MULTITERRA

Dénomination : MULTITERRA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.895.023

Publication

06/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 8

D�nomination el 6 Y 8 n~ 0023

(en entier): MULTITERRA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4340 Villers-l'Ev�que, Rue Nicolas Lenoir, 49

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Philippe CRISMER, Notaire � la r�sidence de Fexhe-Le-Haut Clocher, en date du vingt juin deux mille douze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

1� Monsieur ODEURS Jean-Claude Emile Juliette Marie Pierre Sylv�re, n� � Li�ge, le vingt juin mille neuf cent cinquante-deux, inscrit au registre national sous le num�ro 520620-345.92, �poux de JANS St�phanie, domicili� 4340 V�llers l'Ev�que, rue Nicolas Lenoir, 49.

Epoux mari� � Valmeer le dix-sept d�cembre mille neuf cent septante-six sous le r�gime de la communaut� l�gale aux termes de son contrat de mariage re�u par Ma�tre Marcel RENWA, Notaire � Gr�ce-Hollogne, en date du trois d�cembre mille neuf cent septante-six.

2� Monsieur ODEURS Bernard Marcel Jean Marie, n� � Li�ge, le cinq juin mille neuf cent quatre-vingts, inscrit au registre national sous le num�ro 800605-147-67, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de, d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4000 Li�ge, rue Albert de Cuyck, 30.

3� Monsieur ODEURS Jean-Philippe Joseph Julien Marie, n� � Tong res, le dix-neuf d�cembre mil neuf cent. quatre-vingt-un, inscrit au registre national sous le num�ro 811219-135-13, c�libataire et d�clarant ne pas avoir' fait de d�claration de cohabitation l�gale, inscrit au registre national sous le num�ro 811219 135-13, domicili� � 4342 Hognoul, rue Chauss�e, 8,

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � MULTITERRA�.

dont le si�ge social sera �tabli � 4340 Vilters-I'Ev�que, Rue Nicolas Lenoir, 49 o� seront tenus les. documents sociaux et dont le capital est fix� � TRENTE NEUF MILLE QUATRE CENT EUROS (39.400,00 Eur) repr�sent� par trois cent nonante-quatre (394) parts " sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / trois cent nonante-quatri�me (1/394i�me) de ravoir social, auxquelles ils souscrivent ainsi qu'il suit :

SOUSCRIPTION APPORT EN NATURE LIBERATION IMMEDIATE - RAPPORTS :

Des parts sont souscrites en nature et int�gralement lib�r�es par apport � la soci�t� par Monsieur ODEURS' Jean-Claude des biens d�crits ci-apr�s,

Cet apport, sur base d'une valeur arr�t�e � la date du 4 juin 2012 comprend :

17 Mat�riels : 11,200,00 EUR

1-V�hicule utilitaire : 3.200,00 EUR

L Actif net : 14.400,00 EUR

RAPPORT DU REVISEUR

Monsieur Denys LEBOUTTE, reviseur d'Entreprises, repr�sentant la soci�t� civile de r�visorat d'entreprises � S.c.P.R.L. LEBOUTTE, MOUHIB & C� �ayant adopt� la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, dont le si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge, Quai des Ardennes, 7 d�sign�e par le fondateur, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Soci�t�s. Ce rapport conclu dans les termes suivants :

�Au terme des v�rifications effectu�es en application de l'art. 219 du Code des Soci�t�s portant sur un apport en nature de mat�riels et d'un v�hicule utilitaire effectu� � la constitution de la SPRL MULTITERRA, nous attestons

-que les apports en nature effectu�s par Monsieur Jean-Claude ODEURS ont fait l'objet des contr�les pr�vus par les normes de r�vision de l'institut des R�viseurs d'Entreprises dont principalement les normes relatives au contr�le des apports et quasi-apports ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

-que l'op�ration soumise � notre contr�le porte sur un apport en nature d'un montant de 14.400 � , enti�rement affect� au capital social de la SPRL MULTITERRA.

-que l'apport en nature est susceptible d'�valuation �conomique, que ses modes d'�valuation retenus sont conformes aux principes de l'�conomie d'entreprise et que sa description r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

-que la r�mun�ration �mise en contrepartie de l'apport de 14.400 � consiste en l'attribution de 144 parts sociales de la SPRL MULTITERRA au profit de l'apporteur, dans les proportions suivantes :

-que la valeur d'apport, soit 14.400 � , correspond ainsi au nombre et au pair comptable des cent quarante-quatre (144) parts sociales de la SPRL MULTITERRA �mises en contrepartie de l'apports de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�,

Nous croyons enfin utile de rappeler que :

-tant l'�valuation que le mode de r�mun�ration de l'apport ont �t� arr�t�es sous la sous la responsabilit� des fondateurs;

-notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. Li�ge,

le 4 juin 2012. Sign� S.c.P.R.L, LEBOUTTE, MOUHIB & C�

Repr�sent�e par Denys LEBOUTTE, R�viseur d'Entreprises �

RAPPORT SPECIAL DES FONDATEURS

Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial prescrit le m�me article 219 du Code des Soci�t�s.

Un exemplaire de ces deux rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte, au

greffe du Tribunal de commerce de Li�ge.

CONDITIONS GENERALES ET REMUNERATION DE L'APPORT EN NATURE

Les apporteurs garantissent

- �tre propri�taire des biens apport�es et jouir du droit d'en disposer sans restriction

- que les actions apport�es sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou emp�chement quelconque

de nature � en affecter la n�gociabilit�;

- que les �l�ments fournis en vue de l'�tablissement du rapport d'�valuation sont sinc�res et exacts;

REMUNERATION

En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu�, � concurrence de QUATORZE MILLE QUATRE CENTS EUROS

(14.400,00 Eur), il est attribu� � Monsieur ODEURS Jean-Claude qui accepte :

1- cent quarante-quatre (144) parts sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

DECLARATIONS FISCALES

La valeur de l'apport en nature est estim�e � QUATORZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (14.400,00

Eur). Ce montant sera affect� comme suit dans les �critures de la soci�t�

C=� concurrence de QUATORZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (14.400,00 Eur) au compte capital ;

Le pr�sent apporta lieu sous le b�n�fice de l'article 11 du code de la TVA et 46 du Code des Imp�ts sur les

revenus.

Le notaire soussign� donne lecture du premier alin�a de l'article 203 du Code des droits d'enregistrement et

des articles 62 � 2 et 73 du Code TVA.

Sur son interpellation, l'apporteur d�clare avoir la qualit� d'assujetti � la TVA � titre compl�mentaire sous le

num�ro BE 0839 769.580.

APPORT EN NUMERAIRE

Les comparants d�clarent qu'ils apportent en num�raire une somme de VINGT CINQ MILLE EUROS

(25.000,00 Eur) et que les fonds affect�s � la lib�ration de cet apports en num�raire ont �t� vers�s � un compte

sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation.

Une attestation justifiant ce d�p�t est remise � l'instant au Notaire soussign�.

En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu�, � concurrence de VINGT CINQ MILLE EUROS (25.000,00 Eur)

il est attribu�

" � Monsieur ODEURS Jean-Claude qui accepte

soixante et une (61) parts sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites et lib�r�es

" � Monsieur ODEURS Bernard qui accepte

cinquante-six (56) parts sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites et lib�r�es

" � Monsieur ODEURS Jean-Philippe qui accepte

cent trente-trois (133) parts sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites et lib�r�es

~ STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUR�E

il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qui sera r�gie par le Code des

soci�t�s et plus particuli�rement par son LIVRE VI et par les pr�sents statuts.

La soci�t� prend ia d�nomination de ; " MULTITERRA",

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant

de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes : la d�nomination de la soci�t� ; la mention " Soci�t�

Priv�e � Responsabilit� Limit�e ", en abr�g� " SPRL " reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou

apr�s le nom de la soci�t� ; l'indication pr�cise du si�ge social ; les mots " Banque carrefour des entreprises "

ou les initiales " BCE ", suivis du num�ro d'entreprise et de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort

territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE DEUX ; Si�ge Social :

Le si�ge social est �tabli � 4340 Villers-l'Ev�que, rue Nicolas Lenoir, 49

H pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sultent.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : Objet social :

La soci�t� a pour objet:

Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour elle-m�me ou pour le compte de tiers ou en participation avec des

tiers toutes op�rations, en gros ou en d�tail, d'achat, de vente, de promotion, de location, de leasing,

d'�change, de commercialisation, d'exploitation, de r�paration de tout produit, et notamment, sans que cette

�num�ration soit exhaustive, de tout mat�riel de manutention, de terrassement, de g�nie civil, d'am�nagement

de jardins � l'usage de particuliers et d'entreprises de construction et de r�novation.

Elle a �galement pour objet de concevoir, d'ex�cuter, pour son compte ou celui de tiers, en Belgique ou �

l'�tranger, toutes prestations g�n�rales de services et tous mandats, notamment sous forme d'�tudes,

d'organisations, d'expertises, de conseil, d'actes juridiques, de marketing, de management, avec ou sans mise

� disposition de personnel, de locaux et mat�riel, dans la gestion administrative, juridique et commerciale

relative � son secteur d'activit�s et dans les mati�res connexes.

Elle a pour objet toutes entreprises de travaux publics et priv�s dans les applications pour lesquelles elle

serait agr��e, telles que :

-les travaux de terrassement ;

-les travaux de drainage ;

-l'installation de piscines priv�es

-la pose de c�bles et de canalisations diverses ;

-l'am�nagement et l'entretien de terrains divers, parcs et jardins ;

-les travaux en rejointoiement ;

-l'isolation thermique et acoustique ;

-le nettoyage de fa�ades ;

-l'installation d'�chafaudages, constructions m�talliques ;

-l'�lectrotechnique, l'installation de syst�mes de t�l�communication ;

-le nettoyage et la d�sinfection de b�timents, maisons et locaux, d�blayage de chantiers, installations

informatiques, location avec op�rateur de mat�riel de construction, nettoyage des b�timents nouveaux et

remise en �tat des lieux apr�s travaux, nettoyage industriel, lavage de vitres, ramonage de chemin�es.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t�, fi�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, financi�res, commerciales ou industrielles,

mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser

la r�alisation ou le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'�

l'�tranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le

d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses

produits.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

ARTICLE QUATRE : Dur�e

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE CINQ : Capital

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution TRENTE-NEUF MILLE QUATRE CENTS (39.400,00 Eur)

et repr�sent� par TROIS CENT NONNATE-QUATRE (394) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE SIX ; Augmentation et r�duction de capital :

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE SEPT ; Droit pr�f�rentiel :

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription, Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale,

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s

ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent

respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le

capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre

par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au

moins les troislquarts du capital.

ARTICLE HUIT : Appel de fonds ;

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au

versement, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re

pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de

l'associ� d�faillant Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du

montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui

fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�, A d�faut de ce faire

end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

ARTICLE NEUF : Egalit� des droits des parts :

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

ARTICLE DIX ; Indivisibilit� des parts :

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y

aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la

soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales grev�es d'usufruit sont exerc�s par l'usufruitier, � moins de

convention contraire.

ARTICLE ONZE : Inn�gociabilit� des parts :

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs

ult�rieurs et des cessions qui seront r�guli�rement consenties.

ARTICLE DOUZE : Registre des parts ;

Il sera tenu au si�ge social un registre des parts qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et

le nombre de parts lui appartenant avec l'indication des versements effectu�s.

ARTICLE TREIZE : Certificats d'inscription :

Il sera remis � chaque associ� un certificat d'inscription � son nom, extrait du registre des associ�s et sign�

par le g�rant, mentionnant le nombre de parts qu'il poss�de dans la soci�t�.

Ces certificats ne sont pas n�gociables,

En aucun cas ils ne peuvent �tre �tablis au porteur ou � ordre.

ARTICLE QUATORZE : Cession des parts - Limite de cessibilit� :

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts �

qui il l'entend.

Par la suite, aucun associ� ne pourra c�der ses parts entre vifs � titre on�reux ou gratuit ou les transmettre

pour cause de mort � une personne non associ�e, sans l'agr�ment de tous ses coassoci�s, � peine de nullit�

de la cession ou de la transmission.

ARTICLE QUINZE : Cession de parts entre vifs (Proc�dure d'agr�ment)

I. - Au cas o� la soci�t� ne comprendrait que deux membres, et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts sociales doit informer son coassoci� de son projet de cession par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre des parts sociales dont la cession est propos�e, ainsi que le prix offert.

Dans la quinzaine de la date de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� devra adresser � celui-ci une lettre recommand�e, faisant conna�tre sa d�cision. IL n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

Il. - Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres, et � d�faut d'accord contraire entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit :

\

v L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts sociales doit aviser la soci�t� par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e les indications de d�tails pr�vues � l'alin�a premier du paragraphe premier de cet article.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Dans les huit jours de cet avis, la g�rance doit informer par lettre recommand�e chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant � chaque associ� s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.

Dans la quinzaine de cet avis, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver.

Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai donn� aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, alors m�me que la cession aurait lieu en vertu d'une d�cision de justice ou par voie d'adjudication aux ench�res.

L'avis de cession, point de d�part des d�lais, peut �tre donn� en ce dernier cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire.

ARTICLE SEIZE: Recours en cas de refus d'agr�ment

Le refus d'agr�ment d'une cession ne donne lieu � aucun recours.

Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

Le prix de rachat est fix�, sauf accord de toutes les parties int�ress�es, par un expert choisi parmi les r�viseurs inscrits au Tableau de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises ou un expert comptable inscrit au tableau de l'institut des experts comptables externes, A d�faut d'accord entre les parties quant � la d�signation de l'expert, cette d�signation est faite par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce de Li�ge statuant en r�f�r�, � la requ�te de la partie la plus diligente.

L'expert d�termine le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels cl�tur�s au moment de l'�v�nement donnant lieu au rachat (projet de cession ou d�c�s d'un associ�), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans les comptes.

L'expert communique � la g�rance son �valuation dans le mois de sa nomination, sous peine de d�ch�ance. Sa d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat.

ARTICLE DIX-SEPT; Situation des h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d� :

a) La soci�t� ne comprend qu'un associ� :

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, les dits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, les dits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour les dites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celle-ci.

b) La soci�t� comprend plusieurs associ�s :

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans le plus bref d�lai, de faire conna�tre � l'autre associ� (ou, si la soci�t� compte plus de deuX associ�s, � la g�rance) leurs nom, pr�noms, profession et domicile, de justifier de leurs qualit�s h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier, et de d�signer �ventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est pr�vu � l'article dix des pr�sents statuts.

Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification et qu'ils aient obtenu l'agr�ment des associ�s, les ayants cause du d�funt ne pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t�; celle-ci suspendra notamment les paiements des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de ce dernier sur la soci�t�. Les comparants conviennent d'agr�er Madame JANS St�phanie pour le cas o� elle deviendrait titulaire de parts sociales soit en propri�t�, soit en usufruit.

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers ou ayants-droit de l'associ� d�c�d� ne pourront sous aucun pr�texte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale ni provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ni requ�rir d'inventaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge ,. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et �critures de la soci�t�, ainsi qu'aux d�cisions r�guli�rement prises par la collectivit� des associ�s, g�rance et assembl�e

g�n�rale. '

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sentes sont

tenus de solliciter l'agr�ment des co-associ�s du d�funt dans les formes et d�lais pr�vus � l'article quinze ci-

dessus.

ARTICLE DiX HUIT : Recours des h�ritiers ou l�gataires en cas de refus d'agr�ment

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme

tels ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e au g�rant de la soci�t� et

dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par le g�rant aux divers associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, le prix et les conditions de rachat seront d�termin�s de la mani�re

indiqu�e � l'article seize, sans qu'il puisse �tre tenu compte des estimations d'un testament.

Les parts rachet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix.

Si le paiement n'est pas effectu� dans l'ann�e � dater du d�c�s, les h�ritiers et/ou l�gataires seront en droit

d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

TITRE III. GERANCE - CONTROLE

ARTICLE DIX-NEUF : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs,

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle

pr�c�d�e des mots :

" soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le g�rant ou un g�rant ", les dits mots pouvant �tre appos�s au

moyen d'une griffe.

Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation

et de tous dommages-int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la

soci�t�.

ARTICLE VINGT : Pouvoirs des g�rants - Repr�sentation :

Chaque g�rant est investi des pouvoirs ies plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de

disposition qui int�ressent la soci�t�, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e

g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice,

ARTICLE VINGT ET UN ; D�l�gation de pouvoirs :

Le ou les g�rants pourront, sous leur responsabilit� d�l�guer leurs pouvoirs relatifs � la gestion journali�re

des affaires de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants ou � des directeurs, associ�s ou non associ�s, pourvu �

cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

Ils pourront de m�me, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par

des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.

ARTICLE VINGT-DEUX : R�mun�ration des g�rants :

Le mandat des g�rants est exerc� � titre on�reux ou � titre gratuit selon ce qui sera d�cid� par l'assembl�e

g�n�rale,

ARTICLE VINGT-TROIS ; R�vocation d'un g�rant;

(.Sous r�serve de ce qui est dit au point Il. ci-dessous, un g�rant peut �tre r�voqu� par l'assembl�e

g�n�rale statuant conform�ment � l'article VINGT-HUIT des pr�sents statuts,

ll.Le ou les g�rants nomm�s dans les pr�sents statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, ne peuvent

�tre r�voqu�s que de l'accord unanime des associ�s ou pour motifs graves � appr�cier par les tribunaux.

II!.La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la

dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le ou les autres g�rants subsistants, ou, si la

soci�t� �tait administr�e par un g�rant unique, par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s

d'urgence par la collectivit� des associ�s convoqu�s sur l'initiative du conseil de surveillance ou, � d�faut, de

tout associ� et d�lib�rant conform�ment � l'article vingt-huit des pr�sents statuts.

ARTICLE VINGT-QUATRE : Contr�le :

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s et aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res

de la " PETITE SOCIETE " �nonc�s � l'article 15 dudit Code, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire.

Chacun des associ�s aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations

sociales,

Il pourra se faire repr�senter par un expert comptable.

La r�mun�ration de l'expert comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette

r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Toutefois, lorsque la soci�t� ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, ie contr�le de la soci�t� devra �tre

confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres de

l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE VINGT-CINQ ; Composition et pouvoirs :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge L Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, conform�ment au prescrit des articles 267 et 279 du Code des soci�t�s,

En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires par tous, m�me pour les absents ou dissidents.

L'assembl�e a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE VINGT-SIX : Date - Convocation :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin � vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social ou sur la requ�te d'un associ�.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande, les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par lettres recommand�es � la poste, contenant l'ordre du jour, adress�es � chaque associ� au moins quinze jours avant l'assembl�e.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns � la g�rance, et m�me oralement, lorsque la g�rance aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des associ�s.

De m�me, si tous les associ�s ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer de d�lai ni faire de convocations.

ARTICLE VINGT-SEPT : D�lib�ration :

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au g�rant.

ARTICLE VINGT-HUIT : Nombre de voix - Vote par �crit - Repr�sentation

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire.

Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Chaque part ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts

sous r�serve des restrictions l�gales.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale, s'il n'est pas associ� lui-m�me et s'il n'a le droit

de voter,

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par

son conjoint, le nu-propri�taire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

ces qualit�s.

Conform�ment � l'article 63 du Code des Soci�t�s et sauf dans les cas pr�vus par celui-ci, les r�gles

ordinaires des assembl�es d�lib�rantes s'appliquent � l'assembl�e g�n�rale.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE VINGT-NEUF : Proc�s Verbal :

a) En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant, sauf dans les cas o� les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ont fait l'objet d'un acte authentique.

b) En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assembl�e

g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

ARTICLE TRENTE : Exercice social ;

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

ARTICLE TRENTE ET UN : Inventaire - Bilan - Compte :

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablit les comptes

annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

La g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re

fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�,

" ~ Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

or Les comptes annuels, te rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire, sont adress� aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, � la Banque nationale de Belgique o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

ARTICLE TRENTE-DEUX : Affectation du b�n�fice

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, constitue le b�n�fice net de l'exercice,

Sur ce b�n�fice net, il sera d'abord pr�lev� au moins cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extra- ordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�e par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance,

TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE TRENTE-TROIS : Perte du capital articles 332 et 333 du Code des soci�t�s

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait du l'�tre, en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour, Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises par l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � SIX MILLE DEUX CENT EUROS (6,200 EUR) tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

ARTICLE TRENTE-QUATRE : Liquidation :

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs, Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration,

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

ARTICLE TRENTE-CINQ : Scell�s :

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit il ne pourra �tre requis d'apposition de scell�s sur l'actif de la soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, h�ritiers ou ayants-droit.

TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE TRENTE-SIX : Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou mandataire social, commissaire ou liquidateur, non domicili� en Belgique, est tenu d'y �lire domicile et d'en aviser la soci�t�, faute de quoi, il est cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites, la soci�t� n'ayant d'autre obligation que de recevoir l'information et de la tenir � disposition.

ARTICLE TRENTE-SEPT : Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

III. DISPOSITIONS FINALES

ET TRANSITOIRES

Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

II Premier exercice social- Premi�re assembl�e g�n�rale :

R�serve ~ au, Moniteur belge

Volet B - Suite

Le premier exercice social d�bute Ie premier mai deux mille douzeet se termine le trente et un d�cembre

deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le premier vendredi du mois de juin 201q.

2/ Frais :

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et cha um quelque

forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou sont mises � sa chacharge en raison de sa constitutions'�l�veront

� une somme de MILLE TROIS CENT SEPTANTE SIX EUROS DIX HUIT EUROS CENTS (1.376,18 Eur) du

chef du pr�sent acte constitutif.

3/ G�rant

A) Nomination

Sont nomm�s g�rants non statutaire:

- Monsieur ODEURS Jean-Claude , mieux d�sign� ci-avant

fondateur, pour une dur�e ind�termin�e, Celui-ci d�clare accepter la d�signation. Le mandat de g�rant sera

non r�mun�r�, sauf d�cision ult�rieure de l'Assembl�e g�n�rale.

- Monsieur ODEURS Jean-Phillipe, pour une dur�e ind�termin�e. Celui-ci d�clare accepter la d�signation.

Le mandat de g�rant sera non r�mun�r�, sauf d�cision ult�rieure de l'Assembl�e g�n�rale

Pour extrait analytique conforme

Notaire Philippe CRISMER

D�pos�emm�motemps

'unemxp�d0ondm|'actedu2O juin 2812d�|ivr�e avant mnr*g|strement en vue des formalit�s de d�p�t

-le rapport spr�cial des fondateurs relatif � l'apport en nnature

-le rapport du R�viseur d'Entreprises portant sur la descritption de l'apport en nature, sur les modes

d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration attribu�e en contrepartie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet g : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 28.08.2015 15500-0142-010

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