MUSEE DE LA FRAISE ET DE LA VIE D'ANTAN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MUSEE DE LA FRAISE ET DE LA VIE D'ANTAN
Dénomination : MUSEE DE LA FRAISE ET DE LA VIE D'ANTAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.912.033

Publication

13/07/2015
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N° d'entreprise : 3 9/? - 033

>nomination

(en entier) : MUSEE DE LA FRAISE ET DE LA VIE D'ANTAN

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : PLACE GILLES GERARD 39 - 4041 VOTTEM

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Musée de la fraise et de la vie d'antan

Entre les soussignés:

Monsieur Jean Noelanders, né te 15 janvier 1938, domicilié Rue del Cange, 4411 à 4460 Grâce-Hollogne.

Monsieur Jean Baeyens, né le 11 novembre 1937, domicilié Chaussée Brunehault, 516 à 4041 Vottem

Monsieur Nicolas Walrant, né le 08 octobre 1978, domicilié Rue de Liège, 200 à 4041 Vottem.

Madame Joëlle Vandevinne, née le 09 mars 1959, domiciliée Rue de l'Aunaie à 4041 Vottem

Monsieur Jean Vancoppenolle, né le 11 mars 1937, domicilié Rue de la Résistance, 80 à 4041 Milmort.

Monsieur Emile Wéry, né le 25 février 1951, domicilié Rue des Meuniers, 116 à 4041 Vottem.

Monsieur Eddy Remy, né le 05 février 1959, domicilié Rue du Tillet, 1 à 4041 Vottem

Monsieur Stephane Ochendzan, né le 07 septembre 1982, domicilié Clos des Cotiresses, 8 à 4041 Vottem.

Madame Caroline Lambert, née le 05 novembre 1986, domiciliée chaussée Brunehault, 517 à 4041 Vottem

Monsieur Stéphane Bolland, né le 09 juin 1985, domicilié Chaussée Brunehault, 517 à 4041 Vottem

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin: mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

Titre 1 Dénomination, durée, siège social

Article 1. Conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, une association sans but' lucratif dénommée (r Musée de la fraise et de la vie d'antan » est créée.

Article 2 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 3. Le siège social de l'association est à Vottem, Musée de la fraise et de la vie d'antan, place Gilles

Gérard, 39 à 4041 Vottem.

Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège.

Il peut être transféré en tout endroit de la ville de Herstal par simple décision du Conseil d'administration qui

a tout pouvoir aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Titre Il -- Objet.

Article 4. L'association a pour but la défense et l'illustration du passé historique de la commune de Vottem ainsi que de son patrimoine archéologique, artistique ou autre. En vue de réaliser cet objectif, elle peut prendre toutes initiatives utiles et notamment :

a) Animer et enrichir te musée vottemois et son centre de documentation par ses acquisitions, organiser des conférences, des expositions, des excursions et des visites guidées, publier une revue et des publications.

b) s'associer à quelque titre que ce soit, avec d'autres associations ou groupements concourant directement ou indirectement à son but.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

a r Titre III  Associés.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, réparties en membres effectifs et

membres protecteurs.

Ont seuls voix délibérative aux assemblées, les membres en ordre de cotisation depuis au moins un an.

Article 6. Le nombre de membres ne pourra être inférieur à cinq.

Article 7. L'admission des membres dépend souverainement de ta décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité. Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant, par écrit, sa démission au Conseil d'Administration. Peuvent être nommés membre d'honneur par l'assemblée générale, les personnalités ayant rendu à l'association des services signalés ou lui ayant apporté une collaboration éminente dans la poursuite de ses buts. Ils ne payent pas de cotisation et ont seulement voix consultative.

Article 8. Les membres de l'association souscrivent aux présents statuts. Est réputé démissionnaire, le membre, qui dans les 3 mois du rappel qui lui est adressé, ne paie pas la cotisation qui lui incombe. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que sur décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux-tiers.

Article 9, Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants-droits d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Titre IV.  Cotisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 10. Les membres de l'association payent une cotisation annuelle dont l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration, détermine le montant, Le taux maximum de cotisation est fixé à 50 E (euros). Elle est recouvrable dès l'annonce du renouvellement. Le paiement de la cotisation donne accès à la consultation des collections de l'association, dans les limites fixées par un règlement d'ordre intérieur.

Titre V - Conseil d'Administration et Bureau.

Article 11, Le Conseil d'Administration est composé de cinq membres au moins et vingt au plus, choisis parmi les membres effectifs et nommés pour un terme de trois ans par l'Assemblée générale à la majorité des suffrages valables émis à un tour unique de scrutin par les membres présents ou représentés. Ces membres sont rééligibles. Les conditions pour être élu ou réélu administrateur sont : être en ordre de cotisation, avoir déposé une candidature écrite une semaine avant la date fixée pour l'assemblée générale

Article 12. Ce Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau comprenant un(e) président(e) un(e) secrétaire, un(e) trésorier et leurs adjoints et quatre commissaires au maximum. Le Conseil d'Administration peut, à son gré, décider qu'un membre du Collège communal de la Ville de Herstal, qu'il désignera, fera partie du Bureau pendant la durée de son mandat.

Article 13. Le Bureau dispose, sous réserve des compétences attribuées par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée générale, des pouvoirs les plus étendus pour la direction et la gestion de l'association. Il représentera l'association dans tous les actes d'administration ou de disposition. La signature de deux administrateurs suffit à cet effet. La correspondance courante, les actes des gestions journalières et les décharges envers toute administration et notamment celle des postes pourront être signés aussi par le secrétaire et le trésorier. Le Bureau peut déléguer ses pouvoirs à l'un ou plusieurs de ses membres pour un objet ou une activité déterminés. En vue d'un objet déterminé, il peut également choisir les délégués ou mandataires en dehors de son sein, en tel cas, les délégations ou mandats seront écrits.

Article 14. Le Bureau se réunit sur convocation du président. Il doit être convoqué si deux de ses membres le demandent. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Il est tenu procès-verbal des décisions prises. Dans les cas urgents, le président peut prendre seul ou avec le Bureau, toutes décisions ou initiatives nécessaires à la réalisation des buts visés par tes statuts, sauf à en référer dans les plus brefs délais au Conseil d'Administration

Titre VI,  Assemblée générale.

Article 15. Le Bureau fixe la date de l'Assemblée générale ordinaire annuelle, qui se tiendra dans le courant du premier semestre. La convocation à cette assemblée portera les indications de lieu, de date et l'énumération des points inscrits à l'ordre du jour, soit en vertu de la loi, soit par décision du Bureau, soit à la demande écrite d'au moins 10 membres ayant voix délibérative. La convocation sera adressée par lettre circulaire au moins quinze jours avant la date fixée par la réunion et ce à la diligence du Bureau. L'Assemblée générale

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Volet B - Suite

renouvellera les mandats d'administrateurs. A la diligence du secrétaire, le rapport sur l'activité et les travaux de l'association pendant l'exercice écoulé sera présenté. A la diligence du trésorier, le rapport sur les recettes et dépenses de cette période et le budget seront présentés. L'Assemblée sera appelée à approuver ces comptes et rapports comme à discuter les autres points inscrits à l'ordre du jour. L'assemblée nommera deux vérificateurs aux comptes de l'exercice. Ils auront accès, sans déplacements des pièces, à tous documents et registres comptables dans le cadre de leurs missions. L'assemblée ne peut prendre aucune résolution en dehors des points portés à l'ordre du jour.

Rc!servé au Moniteur belge

Article 16. L'Assemblée générale comprend tous les membres en règle de cotisation. Les membres ont un droit de vote égal, la majorité simple décide, sauf les cas où la loi prescrit une majorité qualifiée (articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921). Les membres empêchés d'assister à l'Assemblée générale peuvent s'y faire représenter par un autre membre ayant voix délibérative. Un membre présent ne peut être porteur que de trois procurations. Les membres n'ayant pas voix délibérative peuvent assister à la réunion et peuvent s'y faire entendre à titre consultatif. A la diligence du secrétaire, les séances de l'Assemblée générale feront l'objet de procès-verbaux mentionnant les délibérations. Ces procès-verbaux seront consignés dans un registre ad hoc, l'un suivant l'autre et seront signés aussi du président. Le secrétaire tiendra également un registre où seront inscrits l'un suivant l'autre, les noms et adresse des membres effectifs et protecteurs. Le trente et un décembre de chaque année, les comptes de l'association seront arrêtés, l'exercice étant clôturé.

Titre VII. -- Dispositions générales.

Article 17. L'Assemblée générale ne pourra prononcer la dissolution de l'association qu'à une majorité des trois quarts des membres présents. Si l'Assemblée prononce la dissolution, les membres de l'association n'ont aucun droit sur l'avoir social, lequel ne pourra être réparti entre eux. Son patrimoine reviendra à la Ville de Herstal, à charge pour elle de le conserver réuni dans un lieu public accessible à tous.

Article 18. Ces statuts ne pourront être modifiés que conformément aux lois du 27 juin 1921, du 2 mai 2002 et de leurs arrêtés d'application. D'autre part, pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties constituantes déclarent s'en référer aux dispositions des dites lois et, dans le silence de celles-ci aux usages des Assemblées délibérantes.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Exercice social

Le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2015

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs les comparants au présent acte, lesquels acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : Mr Jean NOELANDERS Vice-président : Mr Jean BAYENS Trésorier : Mr Jean VANCOPPENOLLE Secrétaire : Mr Nicolas WALRANT Secrétaire-adjointe : Mme Joëlle VANDEVINNE Trésorier adjoint : Mr Emile WERY Commissaires : Mrs Eddy REMY, Stéphane OCHENDZAN, Stéphane BOLLAND et Mme Caroline

LAMBERT

Fait à Vol-terri, le 05 mai 2015 en autant d'exemplaires qu'il y a de comparants plus quatre exemplaires destinés à l'accomplissement des formalités légales.

Jean NOELANDERS Jean BAYENS Nicolas WALRANT

Joëlle VANDEVINNE Jean VANCOPPENOLLE Emile WERY

Eddy REMY Stéphane OCHENDZAN Caroline LAMBERT Stéphane BOLLAND

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MUSEE DE LA FRAISE ET DE LA VIE D'ANTAN

Adresse
PLACE GILLES GERARD 39 4041 VOTTEM

Code postal : 4041
Localité : Vottem
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne