MUSICA GOGO HE!, EN ABREGE : MUSICA

Association sans but lucratif


Dénomination : MUSICA GOGO HE!, EN ABREGE : MUSICA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 819.197.167

Publication

08/04/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N' d'entreprise 0819.197.167

Dénomination

" (en entier) : Musica Gogo Hé!

(en abrégé): Musica

Forme iLgidique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue G.Oger, 20 4834 Goé-Limbourg

Objet de l'acte : Modification statutaire, refonte des statuts

L'assemblée générale a approuvé les statuts repris ci-dessous: - G Am_ 10/021 2_044)

TITRE 1 er

Dénomination, siège social

Article ler

"

L'association est dénommée «Musica Gogo Hé !».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « Musica ».

Article 2

Son siège social est établi à Goé, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Adresse du siège social :

Rue G.Oger, 20

B-4834 Goé-Limbourg

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but : Prestations musicales et développement tant musical que matériel du groupe.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :

Prestations musicales ;

" Organisation de soirées ;

" Vente de cartes de soutien ;

" Organisation de voyage en Belgique ou à l'étranger dans le cadre de sorties musicales nationales ou internationales.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

"

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Mentionner sur la dE=.miére paqe du Volet B : Au recto : Nom et qi::alité du notaire instrumentent ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l:Éigard des tiers Au verso :

Nom et slgnature

111,1111M111311161 j111I11111

Rés, a Mon be lI

MOD 2.2

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERvitRS

29 MARS 2011

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MOD 22

TITRE 3 Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs, de membres du comité et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à un, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

" les administrateurs ;

-les membres du comité.

Sont membres du comité, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui

désirent aider l'association dans son développement.

Le comité doit au moins être composé d'une personne n'étant pas déjà administrateur de la présente ASBL.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite ou orale au conseil d'administration qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser la candidature.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration au scrutin secret et à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

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MOD 2.2

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adhérents).

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

" les modifications aux statuts sociaux;

" la nomination et la révocation des administrateurs;

" le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

" la décharge à octroyer aux administrateurs ;

" l'approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution volontaire de l'association;

" tes exclusions de membres ;

" la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postal ou courrier électronique adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

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MOD 2.2

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il ne peut pas se faire représenter par un mandataire.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les c3cisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 24

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MOD 2.2

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres deux co-présidents, un vice-président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation d'un des deux co-présidents ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non.

Les délégués à la gestion journalière peuvent agir individuellement.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés soit par un des deux co-présidents, soit par trois administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 33

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MOD 2.2

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice a débuté le 2 octobre 2009 pour se clôturer le 31 décembre 2009.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé sera annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 41

Les co-présidents, le trésorier ainsi que les membres délégués à la gestion journalière peuvent être mandataire du compte de l'association. Ceux-ci sont habilités à effectuer toutes les transactions financières et bancaires (entrantes et sortantes) sur le compte de l'association dans les limites journalières suivantes :

" Payement par carte bancaire : 2500,00¬

" Virement via la banque par internet (PC Banking) : 5000,00¬

-Retrait en agence : 2500,00¬

«Retrait via distributeurs : 2500,00¬

Dispositions transitoires

" Réservé au W oniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale de cejour a élu en qualité d'administrateurs :

" M. Jonathan Chanteux ( Rue G.oger, 20 B-4834 Goé-Limbourg)

" M. Nicolas Schils (La Sablière, 40 B-4837 Baelen)

" M. Mickaël Chanteux (Rue G.Oger, 20 B-4834 Goé-Limbourg)

-Mlle Marie Dellicour (Oneux, 70 B-4910 Theux)

M. Alexandre Antoine (Route de Dolhain, 22 B-4837 Baelen)

MOD 2.2

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Co-président : Jonathan Chanteux

" Co-président : Nicolas Schils

-Vice-président : Mickaël Chanteux

-Trésorier : Nicolas Schils

'Secrétaire : Marie Detlicour

-Délégués à la gestion journalière : Jonathan Chanteux et Nicolas Schils

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Fait à Goé

en deux exemplaires, le 10/02/2011

Signatures:

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Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MUSICA GOGO HE!, EN ABREGE : MUSICA

Adresse
RUE G. OGER 20 4834 GOE

Code postal : 4834
Localité : Goé
Commune : LIMBOURG
Province : Liège
Région : Région wallonne