MUSICI ARTIS LIEGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MUSICI ARTIS LIEGE
Dénomination : MUSICI ARTIS LIEGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 455.652.154

Publication

14/10/2013
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~ 3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0455.652.154

Dénomination

(en entier) : Musici Artis Liège

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Garde Dieu, 38 - 4031 Liège

Objet de l'acte : Révision statutaire - CA - délégués et représentants Procès-verbal de l'Assemblée générale de I'ASBL Musici Artis Liège du 29 août 2013

L'assemblée réunie ce 2910812013 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts :

1. D'adopter les statuts suivants lesquels remplacent les statuts précédents :

Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée

Art. 1.L'association ainsi formée prend le nom de Musici Artis Liège.

Art. 2.Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est établi à 4031 Angieur, rue Garde Dieu 38,

Art. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Chapitre 2 -But et objet

Art. 4.L'association a pour but : la promotion et diffusion d'oeuvres artistiques.

Pour ce faire, l'association pourra entre autres :

-organiser périodiquement un Festival international de Musique classique à Liège ou dans la région de Liège,_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD2.2

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-organiser des concerts de musique, de représentations théâtrales, des expositions de peintures ou de sculptures, des conférences relatives aux différents domaines artistiques,

-organiser des stages, des ateliers, des cours artistiques ou encore des encours.

Art, 5.L.'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 3 -Membres

Art. 6.L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois,

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

Art. 7.Peuvent être membres effectifs toute personne qui serait présentée ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à cette qualité par le conseil d'administration.

Art. 8.La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat,

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision du conseil d'administration,

Art. 9.Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale, lis jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

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tes membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, toutes fes décisions de l'association.

Art. 1 O.Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art,11.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

. seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 12.1.e conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

Art. 13.Est membre adhérent toute personne apporte leur concours et admise en cette qualité par le conseil d'administration.

Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association.

Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, toutes les décisions de l'association.

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Art, 14.Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

Chapitre 4 -Assemblée générale

Art. 15.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-

ci, par le vice président ou par ie plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

Ide modifier les statuts,

2d'exclure un membre,

ide prononcer ia dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

4de nommer et révoquer les administrateurs

5de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

6d'approuver annuellement les comptes et budget,

7de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

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MOD 2.2

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8de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

9d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art. 16.L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre qui suit l'exercice social au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 17,L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 18.L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à ia poste ou remise de la main à la main, ou encore par courrief ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 19.Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 20.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Art, 21,Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 22.Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

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Art. 23.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 24.L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 25.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le " président ou par un autre administrateur.

Art. 26,Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921, Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Chapitre 5 -Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière

Art. 27.Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum et de cinq membres au maximum élus pour cinq ans parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 28.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

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Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 29.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 27.

Art. 34.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art. 31.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 32.Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 33.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, Il se réunit au moins une fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 34.Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 35.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

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MOD2.2

Art. 36.Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée,. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 37.Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs sont présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

Art. 38.Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 39.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet parle conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur,

Art. 40.Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art. 41.Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 42.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art. 43.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de ia signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

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Man 2.2

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée parle conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2, La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4, La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de ia gestion journalière.

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateur(s) agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum de cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Chapitre 6 -Comptes et budgets

Art. 44.L'exercice social commence le 1/09 pour se terminer le 31/08.

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T..es comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Chapitre 7 -Actions en justice

Art. 45.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées parle conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi parle conseil d'administration.

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale,

Chapitre 8 -Dissolution

Art. 46.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

Chapitre 9 -Dispositions diverses

Art. 47.Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art. 48.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

2. De renouveler le conseil d'administration

L'assemblée générale a acté-la cessation des mandats d'administrateurs de

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

1)Madame Komélia OGOREK dite OGORKOWNA, rue Garde Dieu, 38, 4031 Liège, née le 23 janvier 1962, à Swietochlowice (Pologne), RN ; 62.01.23 518-04 ;

2)Madame Marcelle BOLLINGER, rue Coriii Stiennon, 1, 4217 Héron, née le 03/01/1950, à Moha, RN : 50.01.03 176-15 ;

3)Monsieur Jacek STRZELECK1, rue Garde Dieu, 38, 4031 Angleur,,né le 19/05/1953, en Pologne, RN : 53.05.19 501-77 ;

L'assemblée a désigné comme administrateurs et eux seuls composent le conseil d'administration ;

1)Madame Maryse SCHNACKERS, chaussée de Liège, 138, 4710 Lontzen, née le 14 mars 1990, à Marche-en-Famenne, RN : 90.03.14 21-18 ;

2)Madame Elise VAN SCHINGEN, cours des trois fontaines, 4, 1348 Louvain-la-Neuve, née le 04 janvier 1990, à Uccle, RN : 88.01.04 460-14 ;

3)Madame Christiane FLAMANT, cours des trois fontaines, 4, 1348 Louvain-la-Neuve, née le 06 février 1950, à Leuven, RN : 50.02.06 294-08

Elise VAN SCHINGEN

Secrétaire

Procès-verbal du Conseil d'administration de /'ASBL Musici Attis Liège du 29 août 2013

Le conseil d'administration de l'association, réuni ce 29/08/2013 et valablement constitué selon les quorums de présence requis a décidé aux quorums de vote requis :

1) de désigner à la qualité de :

Président : SCHNACKERS, Maryse,

Secrétaire : VAN SCHINGEN, Elise,

Trésorier : FLAMANT, Christiane,

2) de nommer :

- en qualité d'organe de représentation générale :

1)Madame Maryse SCHNACKERS, chaussée de Liège, 138, 4710 Lontzen, née le 14 mars 1990, à

Marche-en-Famenne, RN : 90.03.14 21-18 ;

2)Madame Elise VAN SCHINGEN, cours des trois fontaines, 4, 1348 Louvain-la-Neuve, née le 04 janvier

1990, à Uccle, RN ; 88.01.04 460-14 ;

3)Madame Christiane FLAMANT, cours des trois fontaines, 4, 1348 Louvain-la-Neuve, née le 06 février

1950, à Leuven, RN : 50.02.06 294-08

- en qualité d'organe délégué à la gestion journalière :

1)Madame Maryse SCHNACKERS, chaussée de Liège, 138, 4710 Lontzen, née le 14 mars 1990, à Marche-en-Famenne, RN : 90.03.14 21-18 ;

2)Madame Elise VAN SCHINGEN, cours des trois fontaines, 4, 1348 Louvain-la-Neuve, née le 04 janvier 1990, à Uccle, RN : 88.01.04 460-14 ;

3)Madame Christiane FLAMANT, cours des trois fontaines, 4, 1348 Louvain-la-Neuve, née le 06 février 1950, à Leuven, RN : 50.02.06 294-08

Elise VAN SCHINGEN

Secrétaire

Déposé en même tempq que le PV de l'AG du 29/08/2013 en original et que le PV du CA du 29/08/2013 en

original, Madame Elise Van Schingen, administratrice-déléguée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

R" éservé.

" au Moniteur beige



~ 3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0455.652.154

Dénomination

(en entier) : Musici Artis Liège

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Garde Dieu, 38 - 4031 Liège

Objet de l'acte : Révision statutaire - CA - délégués et représentants Procès-verbal de l'Assemblée générale de I'ASBL Musici Artis Liège du 29 août 2013

L'assemblée réunie ce 2910812013 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts :

1. D'adopter les statuts suivants lesquels remplacent les statuts précédents :

Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée

Art. 1.L'association ainsi formée prend le nom de Musici Artis Liège.

Art. 2.Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est établi à 4031 Angieur, rue Garde Dieu 38,

Art. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Chapitre 2 -But et objet

Art. 4.L'association a pour but : la promotion et diffusion d'oeuvres artistiques.

Pour ce faire, l'association pourra entre autres :

-organiser périodiquement un Festival international de Musique classique à Liège ou dans la région de Liège,_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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~`Cl 14W~ Greffe

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-organiser des concerts de musique, de représentations théâtrales, des expositions de peintures ou de sculptures, des conférences relatives aux différents domaines artistiques,

-organiser des stages, des ateliers, des cours artistiques ou encore des encours.

Art, 5.L.'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 3 -Membres

Art. 6.L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois,

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

Art. 7.Peuvent être membres effectifs toute personne qui serait présentée ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à cette qualité par le conseil d'administration.

Art. 8.La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat,

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision du conseil d'administration,

Art. 9.Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale, lis jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

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1111,,../ L.l.

tes membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, toutes fes décisions de l'association.

Art. 1 O.Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art,11.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

. seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 12.1.e conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

Art. 13.Est membre adhérent toute personne apporte leur concours et admise en cette qualité par le conseil d'administration.

Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association.

Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, toutes les décisions de l'association.

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MO422

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Art, 14.Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

Chapitre 4 -Assemblée générale

Art. 15.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-

ci, par le vice président ou par ie plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

Ide modifier les statuts,

2d'exclure un membre,

ide prononcer ia dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

4de nommer et révoquer les administrateurs

5de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

6d'approuver annuellement les comptes et budget,

7de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

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MOD 2.2

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8de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

9d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art. 16.L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre qui suit l'exercice social au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 17,L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 18.L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à ia poste ou remise de la main à la main, ou encore par courrief ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 19.Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 20.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Art, 21,Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 22.Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

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M0D22

Art. 23.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 24.L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 25.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le " président ou par un autre administrateur.

Art. 26,Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921, Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Chapitre 5 -Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière

Art. 27.Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum et de cinq membres au maximum élus pour cinq ans parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 28.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

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Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 29.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 27.

Art. 34.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art. 31.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 32.Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 33.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, Il se réunit au moins une fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 34.Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 35.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

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MOD2.2

Art. 36.Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée,. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 37.Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs sont présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

Art. 38.Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 39.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet parle conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur,

Art. 40.Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art. 41.Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 42.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art. 43.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de ia signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

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Man 2.2

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée parle conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2, La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4, La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de ia gestion journalière.

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateur(s) agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum de cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Chapitre 6 -Comptes et budgets

Art. 44.L'exercice social commence le 1/09 pour se terminer le 31/08.

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T..es comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Chapitre 7 -Actions en justice

Art. 45.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées parle conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi parle conseil d'administration.

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale,

Chapitre 8 -Dissolution

Art. 46.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

Chapitre 9 -Dispositions diverses

Art. 47.Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art. 48.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

2. De renouveler le conseil d'administration

L'assemblée générale a acté-la cessation des mandats d'administrateurs de

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

1)Madame Komélia OGOREK dite OGORKOWNA, rue Garde Dieu, 38, 4031 Liège, née le 23 janvier 1962, à Swietochlowice (Pologne), RN ; 62.01.23 518-04 ;

2)Madame Marcelle BOLLINGER, rue Coriii Stiennon, 1, 4217 Héron, née le 03/01/1950, à Moha, RN : 50.01.03 176-15 ;

3)Monsieur Jacek STRZELECK1, rue Garde Dieu, 38, 4031 Angleur,,né le 19/05/1953, en Pologne, RN : 53.05.19 501-77 ;

L'assemblée a désigné comme administrateurs et eux seuls composent le conseil d'administration ;

1)Madame Maryse SCHNACKERS, chaussée de Liège, 138, 4710 Lontzen, née le 14 mars 1990, à Marche-en-Famenne, RN : 90.03.14 21-18 ;

2)Madame Elise VAN SCHINGEN, cours des trois fontaines, 4, 1348 Louvain-la-Neuve, née le 04 janvier 1990, à Uccle, RN : 88.01.04 460-14 ;

3)Madame Christiane FLAMANT, cours des trois fontaines, 4, 1348 Louvain-la-Neuve, née le 06 février 1950, à Leuven, RN : 50.02.06 294-08

Elise VAN SCHINGEN

Secrétaire

Procès-verbal du Conseil d'administration de /'ASBL Musici Attis Liège du 29 août 2013

Le conseil d'administration de l'association, réuni ce 29/08/2013 et valablement constitué selon les quorums de présence requis a décidé aux quorums de vote requis :

1) de désigner à la qualité de :

Président : SCHNACKERS, Maryse,

Secrétaire : VAN SCHINGEN, Elise,

Trésorier : FLAMANT, Christiane,

2) de nommer :

- en qualité d'organe de représentation générale :

1)Madame Maryse SCHNACKERS, chaussée de Liège, 138, 4710 Lontzen, née le 14 mars 1990, à

Marche-en-Famenne, RN : 90.03.14 21-18 ;

2)Madame Elise VAN SCHINGEN, cours des trois fontaines, 4, 1348 Louvain-la-Neuve, née le 04 janvier

1990, à Uccle, RN ; 88.01.04 460-14 ;

3)Madame Christiane FLAMANT, cours des trois fontaines, 4, 1348 Louvain-la-Neuve, née le 06 février

1950, à Leuven, RN : 50.02.06 294-08

- en qualité d'organe délégué à la gestion journalière :

1)Madame Maryse SCHNACKERS, chaussée de Liège, 138, 4710 Lontzen, née le 14 mars 1990, à Marche-en-Famenne, RN : 90.03.14 21-18 ;

2)Madame Elise VAN SCHINGEN, cours des trois fontaines, 4, 1348 Louvain-la-Neuve, née le 04 janvier 1990, à Uccle, RN : 88.01.04 460-14 ;

3)Madame Christiane FLAMANT, cours des trois fontaines, 4, 1348 Louvain-la-Neuve, née le 06 février 1950, à Leuven, RN : 50.02.06 294-08

Elise VAN SCHINGEN

Secrétaire

Déposé en même tempq que le PV de l'AG du 29/08/2013 en original et que le PV du CA du 29/08/2013 en

original, Madame Elise Van Schingen, administratrice-déléguée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

R" éservé.

" au Moniteur beige

02/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

111111111.I1j1j111131

N° d'entreprise : 0455.652,154

Dénomination

(en entier) : Musici Artis Liège

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Garde Dieu, 38 - 4031 Liège

Objet de l'acte : Liquidation de !'Asbl Musici Artis Liège

Louvain-la-Neuve, 17 décembre 2014

Chers membres,

Nous vous convions par la présente lettre à l'Assemblée Générale extraordinaire qui se déroulera le

09/01/2015 à 11h précise au siège social de !'ASBL Cette réunion extraordinaire statuera sur le devenir de

!'ASBL, en autre mot de sa liquidation. Les raisons de cette décision ont déjà été abordées lors de précédentes

réunions, discussions et autres rencontres. Nous soulignons donc l'importance de votre présence pour cette

réunion.

Voici l'ordre du jour qui y sera abordé :

1.Approbation du PV de la réunion du 15 octobre 2014

2.Approbation des comptes

3.Cl6ture des comptes

4.Liquidation de !'ASBL

5.Divers

Merci pour l'attention adressé à ce courriel, en espérant vous voir le 09/01/2015.

Sien à vous,

Elise Van Schingen (secrétaire de l'ASBL)

Procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire de l'ASBL Musici Artis Liège du 09 janvier 2015 Présents ; Mesdames : Maryse Schnackers, Christiane Flamant et Elise Van Schingen.

L'assemblée réunie ce 09/01/2015 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi par les statuts :

Ordre du jour ;

1.Approbation du PV de la réunion du 15 octobre 2014

2.Approbation des comptes

3.Clóture des comptes

4.Liquidation de ('ASBL

5.Divers

Début de la séance : 11h

Remerciement à tous d'être présents I

1.Approbation du PV de la réunion du 15 octobre 2014 :

Le PV de la réunion du 15 octobre 2014 est approuvé à l'unanimité,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

M4D2.2

Volet B - suite

2.Approbation des comptes

Les comptes ont été approuvés à l'unanimité,

3.Clôture des comptes

Le compte bancaire 4 BE 722040085613416 - a été clôturé le 08/12/2014, suite à la décision favorable de

l'assemblée générale du 15 octobre 2014,

4.Dissolution de l'ASBL

En vue de l'activité nulle de l'ASBL et du coup financier qui incombe au conseil d'administration (frais de

fonctionnement du compte bancaire), les membres du conseil d'administration proposent la liquidation de

l'ASBL.

La liquidationde l'ASBL est décidée à l'unanimité.

Les administrateurs démissionnaires en qualité d'organe de représentation générale sont:

1)Madame Maryse SCHNACKERS, chaussée de Liège, 138, 4710 Lontzen, née le 14 mars 1990, à

Marche-en-Famenne, RN : 90.03.14 21-18 ;

2)Madame Elise VAN SCH1NGEN, cours des trois fontaines, 4, 1348 Louvain-la-Neuve, née le 04 janvier

1990, à Uccle, RN : 88.01.04 460-14 ;

3)Madame Christiane FLAMANT, cours des trois fontaines, 4, 1348 Louvain-la-Neuve, née le 06 février

1950, à Leuven, RN : 50.02.06 294-08

Les administrateurs démissionnaires en qualité d'organe délégué à la gestion journalière sont:

1)Madame Maryse SCHNACKERS, chaussée de Liège, 138, 4710 Lontzen, née le 14 mars 1990, à Marche-en-Famenne, RN : 90.03.14 21-18 ;

2)Madame Elise VAN SCHINGEN, cours des trois fontaines, 4, 1348 Louvain-la-Neuve, née le 04 janvier 1990, à Uccle, RN : 88.01.04 460-14 ;

3)Madame Christiane FLAMANT, cours des trois fontaines, 4, 1348 Louvain-la-Neuve, née le 06 février 1950, à Leuven, RN : 50.02.06 294-08

La liquidation de l'ASBL est décidée à l'unanimité. Le conseil d'administration, les délégués à la gestion journalière décident donc de démissionner. Puisqu'aucun actif (aucunes dettes) ni passif (le solde du compte est à 0 euros) aucun liquidateur n'est désigné.

Les frais liés à la liquidation de l'ASBL (frais liés à la publication sur le moniteur Belge) seront réglés par la présidente, Maryse Schnackers.

5.Divers

Les membres de l'ASBL seront avertis des diverses démarches concernant la liquidation de l'ASBL.

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Réservé

Je. eu Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MUSICI ARTIS LIEGE

Adresse
RUE GARDE DIEU 38 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne