MYNES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MYNES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 472.207.876

Publication

26/03/2014
ÿþ Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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A IV

N° d'entreprise : 0472207876 ;

Dénomination (en entier) : MYNES ~

(en abrégé): ;

:i Forme juridique :La société privée à responsabilité limitée *1'

Il Siège :rue du Jardin Botanique, 2 {

ii 4000 Liège e

Objet de l'acte : SPRL: modification du capital de Liège (ler canton), lei

II résulte d'un acte reçu par le Notaire Salvino SCIORTINO {

I! 11/03/2014, en cours d'enregistrement et de publication, que: 1;

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée: :i"MYNES" ayant son siège social à 4000 Liège, rue du Jardin Botanique, 2, immatriculée au! registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0472.207.876, a pris les résolutions; suivantes :

fi il

:; ,

.. Première résolution : Augmentation du capital par apport en numéraire et

;i suppression de la valeur nominale des parts

Il

Ob L'assemblée générale décide d'augmenter le capital par apport en numéraire (et dei

i! supprimer la valeur nominale des parts), à concurrence de CENT SEPTANTE-ET-UN MILLE; ; EUROS (£ 171.000,00) provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article!

537 du Code des impôts sur Ies revenus, pour le porter de CINQUANTE MILLE EUROS (£i I! 50.000,00) à DEUX CENT VINGT ET UN MILLE EUROS (¬ 221.000,00), par la création de i; 1.710 parts sociales nouvelles, de même type, sans mention de valeur nominale et jouissantI.

des mêmes droits et avantages que Ies parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux! ;i résultats de la société qu'à partir de ce jour.

ii

ii Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

ii 1

Deuxième résolution : Droit de souscription préférentielle. i

Sans objet, Monsieur et Madame ZEKHNINI étant les seuls associés de la société et les;

la 1

seuls à souscrire à l'augmentation de capital.

fi

:; Troisième résolution : Souscription et libération.

L'assemblée générale décide d'acter que ladite augmentation de capital sera souscrite!

et libérée comme suit : Monsieur et Madame ZEKHNINI ont déposé sur le compte bloqué!

le

numéro BE23 0882 6439 2891 ouvert auprès de la banque BELFIUS la somme de CENT: i; SEPTANTE-ET-UN MILLE EUROS (£ 171.000,00) et recevront en contrepartie 1.710 parts, sociales nouvelles entièrement souscrites et libérées au pair comptable.

:i Après cette opération, le capital de DEUX CENT VINGT ET UN MILLE EUROS (£

ii 221.000,00) sera représenté par 2.210 parts sociales, sans désignation de valeur nominale

!! représentant chacune un/deux mille deux cent dixièmes (1/2.2106mes) de l'avoir social. i

i

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

;i

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4

Mati 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée générale requiert le Notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est entièrement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à DEUX CENT VINGT ET UN MILLE EUROS {E 221.000,00).

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution - Modification des statuts.

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'apporter aux statuts les modifications

suivantes :

- L'article 5 est remplacé par les termes suivants : « Le capital social est fixé à DEUX

CENT VINGT ET UN MILLE EUROS (E 221.000,00). Il est représenté par 2.210 parts sociales,

sans désignation de valeur nominale. Chaque part sociale confère un droit égal dans la

répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.» ;

- L'article 5 est complété par les deux paragraphes suivants

« L'historique du capital est établi comme suit :

1. Lors de sa constitution aux termes de l'acte reçu par Maître Bruno MOTTARD, Notaire à Liège, en date du 09/06/2000, publié aux annexes du Moniteur belge le 07/07/2000, sous le numéro 487, le capital social était de CINQUANTE MILLE EUROS (E 50.000, 00), représenté par 500 parts sociales.

2. Aux termes d'un procès-verbal du ministère du Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (ler canton), en date du 11/03/2014, le capital social a été augmenté de CENT SEPTANTE-ET-UN MILT,F, EUROS (6 171.000,00), pour le porter de CINQUANTE MILLE EUROS (6 50.000,00) à DEUX CENT VINGT ET UN MILLE EUROS (6 221.000,00), par la création de 1.710 parts sociales nouvelles, de même type, sans désignation de valeur nominale, »

Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution - Pouvoirs conférés au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur Ies objets qui précèdent.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Vote:, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Septième résolution - Adaptation des statuts au Code des sociétés - refonte totale.

A l'unanimité, article par article, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts au Code des Sociétés par une refonte totale de ceux-ci. Les statuts sont donc désormais rédigés dans les termes suivants :

STATUTS

Article 1- Forme

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée «MYNES».

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi 4000 Liège, rue du Jardin Botanique, 2.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de

la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

-Article.-A...,Objeb

'Sijlágëri bid liéf ilélgisc7i SfáâIsbl cT = 610T/014 - Annexes du Moniteur belge

3. Réservé

au

Moniteur

belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

La société a pour objet essentiel l'acquisition, la vente, la location, l'exploitation et la gestion

de toutes pharmacies ou entreprises similaires, tant en Belgique qu'à l'étranger :

La société exerce son objet social :

soit directement par elle-même, selon les voies et moyens légaux à sa disposition ou à sa

portée;

soit par le recours à des tiers spécialisés, dans le cadre de contrats de sous-traitance, de

mandat, d'association momentanée ou d'autres contrats analogues;

- soit encore, et sans préjudice de ce qui est dit ci-après, par la participation à des sociétés,

associations ou agences de coordination, d'entraide, de bureau d'études ou similaires.

La société pourra faire toutes opérations quelconques qui seront de nature à. en faciliter, en tout ou en partie, la réalisation.

En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financière sou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DEUX CENT VINGT ET UN MILLE EUROS (E 221.000,00). Il est représenté par 2.210 parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

L'historique du capital est établi comme suit :

1. Lors de sa constitution aux termes de l'acte reçu par Maître Bruno MOTTARD, Notaire â Liège, en date du 09/06/2000, publié aux annexes du Moniteur belge le 07/07/2000, sous le numéro 487, le capital social était de CINQUANTE MILLE EUROS (E 50.000,00), représenté par 500 parts sociales.

2. Aux termes d'un procès-verbal du ministère du Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (ler canton), en date du 11/03/2014, le capital social a été augmenté de CENT SEPTANTE-ET-UN MILLE EUROS (E 171.000,00), pour le porter de CINQUANTE MILLE EUROS (e 50.000,00) à. DEUX CENT VINGT ET UN MILLE EUROS (e 221.000,00), par la création de 1.710 parts sociales nouvelles, de même type, sans désignation de valeur nominale.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 8.- Cessions libres et transmission de parts-cessions soumises à agrément

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un associé.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort -réser-vé..à.sa-demande.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

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Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Représentant permanent - Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son agrément qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article J.J. Pouvoirs du gérant

Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés dans les dispositions légales en vigueur, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 15 mai à 14 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation ou à l'endroit oit tous les associés consentent à se réunir, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur

d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à

trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés

par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et décembre de chaque année.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés

Notaire Salvino SCIORTINO, à Liège (ler canton)

Mentionner sur la dernière

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7).tie

page du Volet B : Au ré er-Nom alité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes po¬ lvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/01/2013 : LG206477
21/08/2012 : LG206477
24/08/2011 : LG206477
07/09/2010 : LG206477
03/09/2009 : LG206477
05/09/2008 : LG206477
31/08/2007 : LG206477
06/07/2006 : LG206477
28/09/2005 : LG206477
30/08/2004 : LG206477
27/08/2003 : LG206477
04/11/2002 : LG206477
09/10/2002 : LG206477
08/09/2001 : LG206477
07/07/2000 : LGA020947

Coordonnées
MYNES

Adresse
RUE DU JARDIN BOTANIQUE 2 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne