05/05/2011
�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MA 2.0
N� d'entreprise : 3 .5 . j 2 /1 - o )9 D�nomination
(en entier) : M2 solutions
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 4000 Li�ge, Chauss�e de Tongres, 139/2
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte re�u par Ma�tre Olivier JACQUES, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES ' Notaires Associ�s �, en date du 19 avril 2011, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :
Monsieur MANGANELLA Jean-Fran�ais, sans profession, n� � Li�ge, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-trois, num�ro national 83.01.08 093-59, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4000 Rocourt, chauss�e de Tongres, 139/2.
Monsieur MORSOMME Micka�l Ren� Arthur Albert Ghislain, sans profession, n� � Verviers, le vingt-neuf mars mil neuf cent septante-neuf, num�ro national 79.03.29 073-58, domicili� � 4890 Thimister-Clermont, Les' Cours, 2.
�poux de Madame SERVAIS Catherine, avec laquelle il s'est mari� sous le r�gime l�gal, � d�faut d'avoir fait pr�c�der leur union de conventions matrimoniales, r�gime non modifi� � ce jour.
Ont constitu� entre eux une soci�t� ainsi qu'il suit :
Forme D�nomination
La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e " M2 solutions " en abr�g� � M2 �.
Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Chauss�e de Tongres, 139/2.
Objet
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour elle-m�me ou pour le compte de tiers, ou en`. participation avec des tiers, toute op�rations financi�res, commerciales ou industrielles se rapportant � la construction, la r�novation, l'am�nagement de b�timents de toute nature, et travaux publics et priv�s.
La soci�t� a pour objet la gestion et la mise en valeur de son patrimoine immobilier. Dans ce cadre, elle peut notamment acqu�rir, vendre, construire, transformer, louer et promouvoir tous biens immobiliers pour son. propre compte.
La soci�t� peut en outre accomplir tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales,. industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet: social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la" r�alisation.
Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.
Dur�e
La soci�t� a une dur�e illimit�e.
Capital
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ).
il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
G�rants
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
*11068027*
Greffe 2 2 2011
e
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou en dehors d'eux.
La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.
Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.
Pouvoirs
En cas de pluralit� de g�rants, les g�rants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.
Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique de la soci�t� � toutes personnes associ�es ou non.
En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant en cas de pluralit� de g�rants et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.
R�mun�ration
Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e
g�n�rale qui proc�dera � leur nomination.
Contr�le
Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.
Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination.
Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.
Assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local
d�sign� dans la convocation, le troisi�me lundi du mois de mai � dix-sept heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est r�unie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Exercice social
L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour �tre affect� � la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.
L'affectation du solde sera op�r�e librement sur proposition de la g�rance par l'assembl�e g�n�rale.
Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs. Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts so-ciales � concurrence de leur lib�ration.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.
III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille onze.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le troisi�me lundi du mois de mai deux mille douze �
dix-sept heures.
R�serv�
au
+Mon rieur
belge
Volet B - Suite
2) Nominations :
L'assembl�e :
- d�cide de nommer deux g�rants ordinaires ;
- appelle � ces fonctions, sans limitation de dur�e, Monsieur MANGANELLA Jean-Fran�ois et Monsieur
MORSOMME Micka�l.
- d�cide que le mandat de g�rant pourra �tre r�mun�r� selon d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.
- d�cide, eu �gard aux crit�res l�gaux et � une estimation faite de bonne foi, qu'il ri'y.a pas lieu de proc�der
� la nomination d'un commissaire.
- d�cide de nommer Monsieur MANGANELLA Jean-Fran�ois, afin de disposer des.fonds et afin de proc�der
aux formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises, � la T.V.A. et �
l'O.N.S.S., et en g�n�ral toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, ;
et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.
- d�cide qu'en cas de pluralit� de g�rants, agissant isol�ment chacun d'eux peut accomplir tous actes de
gestion journali�re de la soci�t� pour autant que chaque op�ration prise isol�ment ne d�passe pas une somme
de cinq mille euros (5.000,00 � ).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.
O JACQUES, notaire associ� de la SPRL
� GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s �
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte : - exp�dition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : . Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes.
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature