N & A SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. N & A SERVICES
Dénomination : N & A SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.059.718

Publication

29/06/2011
ÿþVolet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : Dénomination

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(en entier) : N&A SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4357 Donceel, Rue Trixhe 51

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : Constitution

Par un acte de Maître Françoise FRANSOLET, Notaire à Vaux-sous-Chèvremont, en date du 10 juin 2011, en

cours d'enregistrement, a été constituée la société privée à responsabilité limitée «N&A SERVICES» : "

FORME - DENOMINATION

La société est une société commerciale et adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «N&A SERVICES».

SlEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4357 Donceel, Rue Trixhe,51.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de

Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des.sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et

succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

ASSOCIES

1° Madame ROMAIN, Anne Marie Hubertine, née à Rocourt le vingt-trois octobre mille neuf cent cinquante-

quatre, belge, numéro national 54.10.23 146-77, épouse de Monsieur

PAULUS Michel, domiciliée à 4357 Donceel, Rue Trixhe 51.

A souscrit cinquante et une parts (51), soit pour neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486,00 E)

2° Monsieur PAULUS, Nicolas Claude Marc Joseph, né à Huy le dix-neuf mars mille neuf cent quatre-vingts,

belge, numéro national $0.03.19 207-51, célibataire et n'ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale,

domicilié à 4357 Donceel, Rue Trixhe 51.

A souscrit quarante-neuf parts (49), soit pour neuf mille cent quatorze euros (9.114 E)

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers par

un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a

été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Les cent parts sociales sont souscrites au pair en espèces.

Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence d'un tiers.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

RESERVES - BENEFICES - BONI DE LIQUIDATION

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

Mentionner sur l =

a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et gualité du notaire instrumentant ou de te personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

En cas de liquidation de la société, après apurement de toutes Ies dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Si toutes les parts ne sont pas libérées de ta même façon les liquidateurs doivent rétablie l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité,-soit en inscrivants des versements supplémentaires à charge des parts qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les pans libérées dans des proportions supérieures.

L'actif net servira par priorité à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote.

Ensuite, le solde servira par priorité à rembourser le montant de l'apport en captal augmenté, le cas échéant de la prime d'émission, des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts, avec ou sans droit de vote, proportionnellement à leur participation dans le capital.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs,

e membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant_permanent est --1:1 . conditions erencourt"]ès mêmse résponsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour

compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

b leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé eonféré sans limitation de

ral durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit

à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer

partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

eq

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

N Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

a) Le nombre de gérants est fixé à un;

b) Est appelé à cette fonction et qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une ral

décision qui s'y oppose: Madame Amie ROMAIN, prénommée, qui décide d'exercer les fonctions de gérant

tai

avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.

et: Le mandat est conféré pour une durée indéterminée.

c) Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

COMMISSAIRE

L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou

et: indirectement à :

- l'achat, la réparation, la vente, l'importation et l'exportation d'objets et meubles de brocante, de collection, antiquités, articles de faillites ou surplus de stocks, friperie et seconde-main ; l'exploitation d'un magasin, la participation et l'organisation de foires, salons et expositions relatifs à ces objets ;

- l'achat, la réparation, la vente, la fabrication, l'importation et l'exportation de meubles, jouets et objets de décoration en bois, métal ou autre matière ; l'exploitation d'un magasin de meubles, jouets et objets de décoration ;

~.~ " - tous les travaux et la fourniture de matériel ou de services relatifs au nettoyage, la désinfection, la rénovation de tout type d'immeubles, bureaux, locaux, meubles, ameublements et objets divers ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge - la conception, la réalisation et l'entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins privés ou publics, d'agrément ou autres, ainsi qu'à l'entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme, en ce compris l'élagage, l'abatage, la production, ia fourniture et la vente de végétaux, plantations diverses, matériaux, mobilier de jardin ou urbain, piscines ou plans d'eau, et de manière générale tout élément décoratif ou d'agrément pour jardin et parc.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de mai, à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera I'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. EIles sont faites par lettres. -recommandées- envoyées quinze-jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Exercice du droit de vote :

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ee dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de mai de l'année 2013. REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1" juin deux mille onze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins de dépôt au Greffe du

Tribunal de Commerce.

Déposés en même temps : une expédition de l'acte et son annexe

Maître Françoise FRANSOLET, Notaire à Vaux-sous-Chèvremont

26/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 15.10.2015 15652-0420-013

Coordonnées
N & A SERVICES

Adresse
RUE TRIXHE 51 4357 DONCEEL

Code postal : 4357
Localité : DONCEEL
Commune : DONCEEL
Province : Liège
Région : Région wallonne