N. BAURENS

Dénomination : N. BAURENS

Forme juridique : SA

N° entreprise : 436.949.168

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 01.07.2014 14252-0141-017
07/01/2014

��4

c Mod PDF 11.1

s? (-1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�pos� au Grof Io du

TRIBUNAL DE COMMERCE D VERVIERS

2 3 DEC. 2

Le Greffe.

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' N� d'entreprise : 0436.949.168

D�nomination (en entier): N. BAURENS (en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge ; Outrecour, 26 � 4651 Herve (Battice)

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE REFONTE

DES STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� le dix-sept d�cembre deux mil treize par Ma�tre V�ronique SMETS, Notaire � Herve, suivi de la mention: �Enregistr� huit r�les -- renvoi � Herve, le dix-huit d�cembre 2013 Vol. 5/32 Fol. 32 Case 20 Re�u cinquante euros -50,00- L'inspecteur principat�, il appert que la Soci�t� Anonyme � N. BAURENS �, ayant son si�ge social � Herve (Battice), Outrecour, 26, constitu�e sous forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e suivant acte re�u par Ma�tre Eric HANSEN, notaire � Herve, le premier mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publi� par extraits aux annexes de Moniteur Belge du premier avril suivant, sous le num�ro 316, transform�e en soci�t� anonyme suivant proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Eric HANSEN, notaire � Herve, en date du trente mars deux mil cinq, publi� par extraits aux annexes du Moniteur Belge du dix-neuf avril suivant, sous le num�ro 05057136, dont les statuts n'ont plus �t� modifi�s depuis, inscrite au registre des personnes morales de Verviers sous le num�ro 0436.949.168, assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE 0436.949.168.

En pr�sence de :

1. Monsieur BAURENS Norbert Jean Fran�ois (NN : 58.10.18 355-05), n� � Verviers, le dix-huit octobre mil

neuf cent cinquante-huit, �poux de Madame WIDY Sylviane,

Propri�taire de cinq cent quatre-vingts (580) actions.

2. Madame WIDY Sylviane Mathilde Jean Colette (NN : 60.09.09 294-80), n�e � Verviers,le neuf septembre'

mil neuf cent soixante, �pouse de Monsieur BAURENS Norbert,

Propri�taire de septante (70) actions

Demeurant et domicili�s tous deux � Herve (Battice), Ruelle des Soupirs, 14.

Mari�s sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de leur contrat de mariage re�u par Ma�tre Jean-

Marc COLLETTE, alors Notaire � Herve, le trente d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-deux; r�gime non

modifi� � ce jour tel qu'ils le d�clarent.

3. Mademoiselle BAURENS C�line Paulette Evelyne (NN : 83.12.30 146-50), n�e le trente d�cembre mil neuf

cent quatre-vingt-trois, c�libataire, demeurant et domicili�e � Herve, Voie du Ch�ne, 12.

Ici repr�sent�e par Monsieur BAURENS Norbert, ci-avant plus amplement nomm�, en vertu d'une procuration

sous seing priv� dat�e du dix-sept d�cembre deux mil treize, qui restera ci-annex�e.

Propri�taire de cinquante (50) actions

4. Monsieur BAURENS Thomas Paul Norbert (NN : 86.05.14 279-75), n� le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-six, c�libataire, demeurant et domicili� � Herve, rue des Martyrs, 75.

Ici repr�sent� par Madame WIDY Sylviane, ci-avant plus amplement nomm�e, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du dix-sept d�cembre deux mil treize, qui restera ci-annex�e,

Propri�taire de cinquante (50) actions

Ensemble : SEPT CENT CINQUANTE (750) ACTIONS.

L'assembl�e g�n�rale a pris les r�solutions suivantes, � l'unanimit�:

PREMIERE R�SOLUTION : AUGMENTION DE CAPITAL

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de deux cent septante mille euros' (270.000,00 � ), pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 � ) � trois cent trente-deux mille euros (332.000,00 � ) par cr�ation de trois mille deux cent soixante-six actions (3.266) actions nouvelles, sans mention: de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et, participant aux b�n�fices � compter de ce jour prorata temporis.

Cette augmentation sera r�alis�e par apports en nature des cr�ances que Monsieur BAURENS Norbert, Madame WIDY Sylviane, Mademoiselle BAURENS C�line et Monsieur BAURENS Thomas d�tiennent envers la soci�t�, issues de la d�cision des associ�s de la soci�t� d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013 (MB lor juillet 2013) et de l'article 537 CIR, et enti�rement lib�r�s � la souscription.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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6) Rapport sp�cial des administrateurs et rapport du r�viseur d'entreprise sur les apports en nature L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport sp�cial des administrateurs et du rapport du r�viseur Monsieur C�dric ANTONELLI, sur les modes d'�valuation des apports en nature et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie aux apporteurs.

De ce rapport de r�viseur, il r�sulte que :

� (...) 5. Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de la SA N.BAURENS, consiste en l'apport en nature de la cr�ance r�sultant de la distribution d'un dividende lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 26 novembre 2013, attribu� aux actionnaires de la SA N.BAURENS.

Air terme de nos travaux, nous sommes d'avis que :

a) nos travaux de contr�le ont �t� effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature ; les administrateurs de la SA N.BAURENS sont responsables tant de l'�valuation des �l�ments apport�s et du respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distribution des r�serves avec retenue d'un pr�compte mobilier de 10% que de la d�termination du nombre de actions � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) le mode d'�valuation de l'apport adopt� par les parties est conforme aux principes de l'�conomie d'entreprise et que la valeur d'apport � laquelle il m�ne, soit un montant de 270.000 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie, de telle sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Cette cr�ance faisant l'objet de la pr�sente augmentation de capital par apport en nature de la SA N.BAURENS sera incorpor�e au capital. Cet apport sera r�mun�r� par la cr�ation de 3.266 actions et seront attribu�es proportionnellement au nombre d'actions que les apporteurs d�tiennent dans la soci�t�, � savoir:

Monsieur Norbert BAURENS 2.525 actions

Madame Sylviane WIDY 305 actions

Mademoiselle C�line BAURENS 218 actions

Monsieur Thomas BAURENS 218 actions

Total 3.266 actions

Ces nouvelles actions, sans d�signation de valeur nominale, b�n�ficient des m�mes droits que celles existantes.

Le pr�sent rapporta �t� r�dig� en application de l'article 602 du Code des Soci�t�s dans le cadre de l'apport en nature en augmentation de capital de la SA N.BAURENS. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres tins.

Battice, le 5 d�cembre 2013 .n

Un exemplaire desdits rapports sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, avec une exp�dition des pr�sentes.

c) R�alisation des apports en nature et souscription

Monsieur BAURENS Norbert, Madame WIDY Sylviane, Mademoiselle BAURENS C�line et Monsieur BAURENS Thomas, pr�nomm�s, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et exposent qu'ils poss�dent � charge de ladite soci�t� "N. BAURENS" une cr�ance certaine, liquide et exigible, � concurrence de deux cent huit mille huit cent euros (208.800,00 � ) pour Monsieur BAURENS Norbert, � concurrence de vingt-cinq mille deux cent euros (25.200,00 � ) pour Madame WIDY Sylviane, � concurrence de dix-huit mille euros (18.000,00 � ) pour Mademoiselle BAURENS C�line, et � concurrence de dix-huit mille euros (18.000,00 � ) pour Monsieur BAURENS Thomas, issues de r�serves tax�es distribu�es et non pay�es suite � l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du vingt-six novembre deux mil treize ayant d�cid� de la distribution de r�serves disponibles aux associ�s sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 637 du Code des Imp�ts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces r�serves tax�es telles qu'approuv�es par ladite assembl�e g�n�rale sp�ciale peuvent en effet �tre distribu�es comme dividendes avec application d'un taux r�duit du pr�compte mobilier � 10%, � condition et dans la mesure o� au moins le montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le ler octobre 2014.

Telles que v�rifi�es par le R�viseur d'entreprise susdit, lesdites r�serves r�pondent bien aux conditions l�gales et sont d�s lors incorpor�es imm�diatement dans le d�lai prescrit, au capital social par les pr�sents apports en nature, pour un montant global de deux cent septante mille euros (270.000,00 � ).

A la suite de cet expos�, Monsieur BAURENS Norbert d�clare faire apport � la soci�t� de sa cr�ance, constitu�e de ces r�serves, qu'il poss�de ccntre la soci�t�, � concurrence de deux cent huit mille huit cent euros (208.800,00 � ).

A la suite de cet expos�, Madame WIDY Sylviane d�clare faire apport � la soci�t� de sa cr�ance, constitu�e de ces r�serves, qu'il poss�de contre la soci�t�, � concurrence de vingt-cinq mille deux cent euros (25.200,00 � ). A la suite de cet expos�, Mademoiselle BAURENS C�line d�clare faire apport � la soci�t� de sa cr�ance, constitu�e de ces r�serves, qu'il poss�de contre la soci�t�, � concurrence de dix-huit mille euros (18.000,00 � ). A la suite de cet expos�, Monsieur BAURENS Thomas d�clare faire apport � la soci�t� de sa cr�ance, constitu�e de ces r�serves, qu'il poss�de contre la soci�t�, � concurrence de dix-huit mille euros (18.000,00 E). En r�mun�ration de ces apports, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� � BAURENS Norbert, qui accepte, deux mille cinq cent vingt-cinq (2525) actions nouvelles, enti�rement lib�r�es, � Madame WIDY Sylviane, qui accepte, trois cent cinq (305) actions nouvelles, enti�rement lib�r�es, � Mademoiselle BAURENS C�line, qui accepte, deux cent dix-huit (218) actions nouvelles, enti�rement lib�r�es,et � Mcnsieur BAURENS Thomas, qui accepte, deux cent dix-huit (218) actions nouvelles, enti�rement lib�r�es.

(

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L'Assembl�e constate d�s lors qu'ensuite de ces apports, les cr�ances aux noms des apporteurs sont annul�es � due concurrence.

d) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'assembl�e g�n�rale requiert le notaire soussign� de constater que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est effectivement port� � trois cent trente-deux mille euros (332.000,00 � ) et repr�sent� par quatre mille seize (4,016) actions, sans mention de valeur nominale.

e) Annulation des nouvelles actions

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'annuler les trois mille deux cent soixante-six (3.266) actions nouvelles, de sorte

que l'actionnariat est inchang� par rapport � la situation actuelle et est compos� comme suit

Monsieur Norbert BAURENS 580 actions

Madame Sylviane WIDY 70 actions

Mademoiselle C�line BAURENS 50 actions

Monsieur Thomas BAURENS 50 actions

Total 750 actions

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article 5 par le texte suivant pour le mettre en concordance :

� Article 5

Le capital social souscrit est fix� � la somme de trois cent trente-deux mille euros (332.000, 00 EUR)

Il est repr�sent� par sept cent cinquante (750) actions sans indication de valeur nominale repr�sentant

chacune une fraction �quivalente du capital social et conf�rant les m�mes droits et avantages. �

L'assembl�e d�cide d'ins�rer un article 5bis reprenant l'historique du capital

� Article 5 bis

1, Lors de la constitution de la soci�t�, aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Eric HANSEN, � Herve,

en date du premier mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf, le capital s'�levait � sept cent cinquante mille francs

belges (750.000,00 FB) et �tait repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales d'une valeur nominale

de mille francs belges (1.000,00 FE).

2. Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Eric HANSEN, � Herve, le trente mars deux mil cinq, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� de supprimer la valeur nominale des parts sociales, de convertir le capital en euros, d'augmenter le capital social � concurrence de quarante-trois mille quatre cent sept euros et nonante-neuf eurocents (43.407,99 EUR), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un eurocent (18.592,01 EUR) � soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR), par incorporation au capital d'une somme de quarante-trois mille quatre cent sept euros nonante-neuf centimes (430407,99 EUR) pr�l�v�e sur les r�serves disponibles de la soci�t� sans cr�ation de nouvelles parts, le capital �tant enti�rement souscrit et lib�r�.

3. Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre V�ronique SMETS, Notaire � Herve, le dix-sept d�cembre deux mil treize, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� d'augmenter le capital social, � concurrence de deux cent septante mille euros (270.000,00 � ), pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 � ) � trois cent trente-deux mille euros (332.000,00) parla cr�ation de trois mille deux cent soixante-six (3.266) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux b�n�fices � compter de ce jour prorata temporis. Ces trois mille deux cent soixante-six (3.266) nouvelles actions ont ensuite �t� annul�es de sorte que l'actionnariat est demeur� inchang� et le capital est repr�sent� par sept cent cinquante (750) actions, �

L'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article 6 par le texte suivant pour le mettre en concordance, suite � la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du sept d�cembre deux mil onze :

� Article 6

La propri�t� d'une action emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s, dans les limites pr�vues parla loi.

Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

II est-tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres, �

TROISIEME RESOLUTION : REFONTE DES STATUTS

Pour les mettre en concordance avec les r�solutions prises, ie Code des Soci�t�s et les dispositions l�gales actuellement en vigueur, l'assembl�e g�n�rale d�cide de proc�der � une refonte totale des statuts comme suit :

STATUTS

TITRE I- CARACT�RE DE LA SOCI�T�

Article 1.- D�nomination

La soci�t�, commerciale, adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e "N. BAURENS".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention �soci�t� anonyme� ou des initiales �S.A.�.

Elle doit en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots �Registre des Personnes Morales� ou des lettres abr�g�es �R.P.M.� suivies de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et de toutes les mentions pr�vues � l'article septante-huit du code des soci�t�s.

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Article 2; Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4651 Herve-Battice, Outrecour, 26.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gicn en langue fran�aise de

Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou �

l'�tranger.

Article 3.- Objet

La soci�t� a pour objet : le commerce de d�tail et la r�paration en articles d'optique, le commerce de d�tail et la

r�paration en articles d'orf�vrerie, de bijouterie joaillerie, et de produits de l'horlogerie.

Elle peut, tant en Belgique qu'� r�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res, ou

financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � en faaTrier directement ou

indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Article 4.- Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE Il - CAPITAL

Article 5.-Capital social

Le capital social souscrit est fix� � la somme de trois cent trente-deux mille euros (332.000,00 EUR).

Il est repr�sent� par sept cent cinquante (750) actions sans indication de valeur nominale repr�sentant chacune

une fraction �quivalente du capital social et conf�rant les m�mes droits et avantages.

Article 5 bis.- Historique du capital

1. Lors de la constitution de la soci�t�, aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Eric HANSEN, � Herve, en date du premier mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf, le capital s'�levait � sept cent cinquante mille francs belges (750.000,00 FB) et �tait repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales d'une valeur nominale de mille francs belges (1.000,00 FB).

2, Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Eric HANSEN, � Herve, le trente mars deux mil cinq, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� de supprimer la valeur nominale des parts sociales, de convertir le capital en euros, d'augmenter le capital social � concurrence de quarante-trois mille quatre cent sept euros et nonante-neuf eurocents (43.407,99 EUR), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un eurocent (18.592,01 EUR) � soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR), par incorporation au capital d'une somme de quarante-trois mille quatre cent sept euros nonante-neuf centimes (430407,99 EUR) pr�lev�e sur les r�serves disponibles de ta soci�t� sans cr�ation de nouvelles parts, le capital �tant enti�rement souscrit et lib�r�.

3. Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre V�ronique SMETS, Notaire � Herve, le dix-sept d�cembre deux mil treize, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� d'augmenter le capital social, � concurrence de deux cent septante mille euros (270.000,00 � ), pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 �) � trois cent trente-deux mille euros (332.000,00) par la cr�ation de trois mille deux cent soixante-six (3.266) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux b�n�fices � compter de ce jour prorata temporis. Ces trois mille deux cent soixante-six (3.266) nouvelles actions ont ensuite �t� annul�es de sorte que l'actionnariat est demeur� inchang� et le capital est repr�sent� par sept cent cinquante (750) actions.

Article 6.- Modification du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exeroice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions de la loi, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

Article 7.- Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s,

TITRE III - TITRES

Article 8.- Nature des titres

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Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s, dans les limites pr�vues par la loi.

Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

Articles - Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier. Article 10: Emission d'obligations

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et t'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE [V - ADMINISTRATION ET CONTR�LE

Article 11.- Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux personnes ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par ses organes l�gaux ou par un mandataire ou encore d�signer une personne physique pour la repr�senter. Les tiers ne peuvent exiger ia justification des pouvoirs, la simple indication de ia qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de ta personne morale �tant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statut sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit, Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

Article 12.- Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement. L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace,

Article 13.- Pr�sidence

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident et, s'il le juge opportun, un vice-pr�sident.

En cos d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer. Article 14.- R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident s'il en existe ou, � leur d�faut, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

Article 15.- D�lib�rations du conseil d'administration

A/ Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. (A la premi�re r�union du conseil d'administration, il n'y a toutefois pas de condition de pr�sence). Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document �crit, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

BI Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

C/ Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

Article 16: Proc�s-verbaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au

moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres documents

imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou par

un administrateur-d�l�gu�.

Article 17.- Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � fa r�alisation de l'objet social de

la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 18.- Gestion journali�re

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives,

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe fes attributions, les pouvoirs et !es r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux,

des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

Article 19.- Repr�sentation - actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-d�l�gu� ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas

administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat,

Article 20.- Contr�le

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu

� nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il

peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V - ASSEMSLEES GENERALES

Article 21.- Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes

ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires,

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les

absents ou pour les dissidents,

Article 22.- R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me vendredi du mois de juin � dix-neuf heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre

endroit indiqu� dans la convocation.

Article 23.- Convocations

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du conseil

d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Article 24.- Admission � l'assembl�e

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le d�p�t

de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le conseil

d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre ou

procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour

lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

Article 25.- Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-

ci soit lui-m�me actionnaire ou qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire. Les mineurs,

interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au

lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule et

m�me personne.

Article 26.- Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un

vice-pr�sident ou, � leur d�faut, par l'administrateur-d�l�gu�.

En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par le plus fort

actionnaire pr�sent et acceptant ou par le plus �g� de ceux-ci s'il y en a plusieurs de m�me importance.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet, l'assembl�e choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses

membres.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article 27.- Prorogation de l'assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines au

plus par le conseil d'administration.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables

pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o�

elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

Article 28.- Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

Article 29.- D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide

autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Article 30.- Majorit� sp�ciale

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la

scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle

ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et

si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital, sur la transformation de la soci�t�, ou sur une fusion, une scission,

un apport d'universalit� ou de branche d'activit�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer

que dans les conditions de pr�sence et de majorit� respectivement requises par la loi.

Article 31.- Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration,

par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI - �CRITURES SOCIALES - R�PARTITIONS

Article 32.- �critures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

Article 33.- Vote des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs

et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

Article 34.- Distribution

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pcur cent (5 %), affect� � la

r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi,

Article 35.- Paiement des dividendes

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poque et endroit indiqu�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois,

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours. II fixe le montant de ces acomptes et la date de leur

paiement.

v

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

c

Volet B - Suite

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Affile 3e.- Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi, L'assembl�e g�n�rale

d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

AIL le 37.- R�partition

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif

net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 38.- �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites,

Arti le 39, Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs,

relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux

tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 40.- Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi,

En cons�quence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur ie fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

pr�alables.

QUATRIEME RESOLUTION ; POUVOIRS

L'assembl�e conf�re � Ma�tre V�ronique SMETS, notaire soussign�, tous pouvoirs afin de coordonner les

statuts de la soci�t�, r�diger le texte de la coordination, le d�poser et le publier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

V�ronique SMETS, Notaire

Documents d�pos�s au greffe en m�me temps que les pr�sentes:

-- l'exp�dition du PV d'AGE

- les statuts coordonn�s

- le rapport sp�cial de la g�rance

- le rapport du r�viseur d'entreprise

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 01.07.2013 13247-0545-017
24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 19.07.2012 12316-0443-017
18/04/2012 : VV060157
19/07/2011 : VV060157
01/07/2011 : VV060157
08/07/2010 : VV060157
07/07/2009 : VV060157
01/07/2009 : VV060157
03/07/2008 : VV060157
12/07/2007 : VV060157
05/07/2006 : VV060157
15/07/2005 : VV060157
19/04/2005 : VV060157
08/07/2004 : VV060157
14/07/2003 : VV060157
20/07/2001 : VV060157
01/04/1989 : VV60157

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