NAHALI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NAHALI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.635.377

Publication

06/11/2014
ÿþMM 21

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe--.

N° d'entreprise : 0525-635-377

Dénomination

(en entier) : NAHALI

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue En Feronstrée, 71 à 4000 Liège

Objet de l'acte : Rectificatif aux statuts

D'un acte reçu par le notaire Bernard Raxhon de Verviers en date du vingt-neuf mars deux mille treize, il résulte que:

Suite à une erreur matérielle, qui s'est glissée dans dans les articles 11 et 12, il a lieu de corriger ceux-ci.

L'article 11: Assemblé générale

La première assemblée générale se tiendra en 2015 et pas en 2014

L'article 12: Exercice social

Le premier exerciece commence le jour du dépôt de l'acte de constitution pour se terminer le 31 décembre

2014 et non pas le 31 décembre 2013,

Le premier exercice de la société sera donc un exercice long.

ISSART1 Ali

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

11/04/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2A

Réservé

au

Moniteur

belge

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N` d'entreprise : rZjS' 655 . 3 Dénomination

(en entier) : NAHALI

Forme juridique : SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Siège : 4000 LIEGE, rue En Féronstrée 71

Obiet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par le notaire Bernard Raxhon de Verviers en date du vingt-neuf mars deux mille treize, il est

repris ce qui suit:

- Monsieur ISSARTI Ali, né à Beni Said (Maroc) le vingt-quatre août mil neuf cent quatre-vingt-sept, de

nationalité marocaine, et son épouse Madame YACHOU Oulaya, née à Verviers le vingt-six décembre mil neuf

cent nonante et un, de nationalité marocaine, domiciliés à Verviers, rue de la Montagne 59.

Déclarant être mariés en Belgique sans contrat de mariage.

Inscrits au registre national:

* Monsieur sous le numéro: 870824-535-46.

* Madame sous le numéro: 911226-142-06.

- Monsieur ISSARTI Mohamed, né à Beni Said le vingt-six septembre mil neuf cent septante-neuf, déclarant

être marié avec Madame DARKAOUI Fikria sous le régime légal marocain (séparation de biens), de nationalité

néerlandaise, domicilié à Verviers, Pont du Chêne 42, inscrit au registre national sous le numéro 790926-591-

60.

Lesquels comparants exposent;

Qu'ils se proposent de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de

"NAHALI" et dont le siège social sera à 4000 Liège, rue en Féronstrée 71.

Que l'acte de constitution sera reçu incessamment par le notaire soussigné,

Que le capital de la dite société s'élève à dix-huit mille six cents (18.600) euros.

Les comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société privée à

responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit;

Article premier. Forme juridique.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article deux. Raison sociale.

La société est dénommée; "NAHALI".

Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article septante-

huit du code des sociétés.

Article trois. Siège.

Le siège social est établi à 4000 Liège, rue en Féronstrée 71,

Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

Article quatre. Objet.

La société a pour objet:

- la vente de sandwichs et la petite restauration sous toutes ses formes, dans le sens le plus large du terme, tant à emporter qu'à consommer sur place.

- la fabrication, l'achat et la vente de tous produits de boulangerie, pâtisserie et biscuits. A emporter ou à consommer sur place.

- le commerce de boissons froides ou chaudes, également à emporter ou à consommer sur place.

- l'achat et la vente de glaces et de sorbets, sous quelques formes que ce soit, à emporter ou à consommer sur place.

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

e

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisations de ces conditions.

Article cinq. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article six. Capital social,

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros.

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi. Article sept. Souscription et libération des parts.

Le capital social est entièrement souscrit comme suit:

- par Monsieur et Madame ISSARTI - IACHOU à concurrence de neuf mille trois cents euros, en rémunération de quel apport ils recoivent 50 parts sociales.

- par Monsieur ISSARTI Mohamed à concurrence de neuf mille trois cents euros, en rémunération de quel apport il reçoit 50 parts sociales.

Toutes les parts sociales sont libérées à concurrence de deux tiers.

Soit ensemble, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) qui est d'ores et déjà à la disposition de la société.

Et à l'instant, les fondateurs remettent au notaire l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette attestation délivrée par la banque ING établissant que les fonds ont été déposés sur le compte numéro 363-1182892-17 restera ci-annexée.

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatées, le capital social se trouve intégralement souscrit et libéré à concurrence de deux tiers, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 EU R).

Article huit. Les parts sociales.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché aux parts dont il bénéficie.

Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le bénéficiaire et la gérance.

Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fût-elle au profit d'un associé, du conjoint, des descendants ou ascendants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un droit de préférence exercé par chacun des associés proportionnellement à la partie du capital qu'il représente.

Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront faire l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier par la moitié des associés représentant au moins trois quarts du capital (déduction faite des parts dont la cession est proposée) à moins que ce cessionnaire ne soit lui-même associé, Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, valeur à déterminer par un expert choisi de commun accord ou à défaut désigné par un juge à la requête de la partie la plus diligente.

Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année qui suit le jour de rachat.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un associé qui n'ont pas pu prendre la qualité d'associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration,

Article neuf. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que ia loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Article dix. Surveillance. Contrôle de la société.

La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est obligatoire, en vertu de la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chaque associé pourra, soit par lui-même, solt par un expert comptable choisi au sein de l'Institut des

experts-comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance de la correspondance, des

procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents sociaux,

Toutefois l'assemblée générale pcurra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou plusieurs

commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs,

Article onze. Assemblée générale.

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la loi ou les

statuts, à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de parts représentées.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou non.

Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant

exprimé la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées

authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants.

Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les

convocations sont faites par lettres recommandées adressées à chaque associé au moins quinze jours

d'avance. Les convocations reprennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des associés,

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le deuxième lundi

du mois de mars à quinze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en deux mille quatorze.

Article douze. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au

greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

Article treize. Répartition des bénéfices. .

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net,

Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.

Le solde est réparti également entre toutes les parts,

La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde à des reports à nouveau, à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance ou encore de lui donner toute autre affectation, le tout dans le respect de la loi.

Article quatorze. Liquidation.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention de la gérance en exercice et à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six du code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts, L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Article quinze.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et d'une façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.

Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé dans les présents statuts sont réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article seize.

En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le différend sera tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut d'accord unanime par Monsieur le président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la société, sur simple requête,

Article dix-sept. Divers.

Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur les dispositions de lois:

4) en matière d'exercice d'activités professionnelles et indépendantes par des étrangers (carte professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortissants de la Communauté Européenne.

2) en matière d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer certains mandats et concernant entre autres les personnes suivantes',

-les faillis non réhabilités,

. ~

a

4 " Volet B - Suite

Réservé -les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant la déclaration de faillite de

au la société qu'ils administraient, lorsqu'un jugement a prononcé telle interdiction,

Moniteur -les militaires.

belge ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Et après que la société a ainsi été constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale

extraordinaire, avec pour ordre du jour la désignation de gérants.

Après en avoir délibéré, l'assemblée générale a décidé de nommer gérants

- Monsieur 1SSARTI Ali ci-dessus nommé, qui a déclaré accepter.

- Monsieur ISSARTI Mohamed ci-dessus nommé, qui a déclaré accepter.

Tous les pouvoirs conférés par la loi et par tes présents statuts leur sont attribués.

Leurs mandats seront rémunérés.

Ces mandats sont conférés pour une durée indéterminée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux lins de publication aux annexes du

Moniteur Belge...







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge B. RAXHON

NOTAIRE

Déposé avec le présent extrait: une expédition de l'acte comprenant l'attestation bancaire.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.09.2015 15627-0009-008
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 22.08.2016 16483-0044-008

Coordonnées
NAHALI

Adresse
RUE EN FERONSTREE 71 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne