NAIMETTE JEUNESSE RUGBY

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. NAIMETTE JEUNESSE RUGBY
Dénomination : NAIMETTE JEUNESSE RUGBY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 563.931.868

Publication

22/10/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IIIR11201),LI 11111

Dénomination : Forme juridique :

L Siège

NAIMETTE JEUNESSE RUGBY

Association Sans But Lucratif

4000 Liège, Complexe sportif de Naimette Xhovémont - Boulevard Léon Philippet,

1\1° d'entreprise : Obiet de l'acte : cc) 9 gc,g

D'un acte reçu de la société civile Notaires Associés d'enregistrement, Constitution

en date du sept octobre deux mil quatorze par Maître Alain van den BERG, Notaire associé à forme de société privée à responsabilité limitée « Alain van den BERG & Julie CANAVESI, » dont le siège social est établi à 4100 Seraing, rue du Commerce numéro 1, acte en cours'

IL RESULTE QUE

1. Monsieur VANDEBOSCH Jacques Léon, né à Liège le treize août mil neuf cent quarante et un, registre, ; national numéro 41081307168, domicilié à 4100 Seraing, rue des Liserons, 64,

' 2. Monsieur STAINIER Jean Marc, né à Liège le neuf juillet mil neuf cent soixante huit, registre national. numéro 68070909149, domicilié à 4458 Juprelle, rue du Flot Guillaume, 30,

; 3. Madame HUC Emmanuelle Josette, née à Rocourt le vingt six novembre mil neuf cent septante et un,, registre national numéro 71112613472, domiciliée à 4000 Liège, rue Fond-des-Tawes, 257.

4. Monsieur BALBOURG Philippe José, né à Rocourt le deux mars mil neuf cent soixante, registre national numéro 60030208767, domicilié à 4122 Neupré, Culot du Vieux Pré, 12,

5. Monsieur APERS Yves Jean, né à Liège le vingt cinq septembre mil neuf cent cinquante six, registr& ' national numéro 56092513959, domicilié à 4400 Flémalle, rue Warfusée, 63/0001,

! 6. Monsieur GRANIER Benoît Jules, né à Charleroi le treize juillet mil neuf cent soixante, registre national' numéro 60071309548, domicilié à 4120 Neupré, route de Bonsgnée, 145.

, ONT CONSTITUE UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF conformément à la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifiée par les lois du deux mai deux mil deux et seize janvier deux mil trois' DONT UN EXTRAIT DES STATUTS SUIT

L'association prend le nom de « NAIMETTE JEUNESSE RUGBY ».

Le siège de l'association est fixé à 4000 Liège, Complexe sportif de Naimette Xhovémont  Boulevard Léon'

Philippet, 83, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

; L'association est constituée pour une durée illimitée.

L'association a pour but de développer l'apprentissage et la pratique du rugby auprès des jeunes. Elle a , pour objet de rechercher, de toutes les manières, des moyens financiers, matériels et humains et de les mettre à la disposition et au service du but qu'elle poursuit. Elle pourra accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à: la réalisation de son but et de son objet ainsi que prêter son concours et s'intéresser dans toute autre, association qui poursuit le même but qu'elle. L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association' de pouvoir chercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels accessoires qui lui sont: indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre son but plus élevé d'ordre moral et social.

L'association est composée uniquement de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité' sans pour autant être inférieur à trois.

Les membres ne sont pas astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Sont seuls membres effectifs, les constituants ainsi que toutes personnes qui seront présentées' ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à cette qualité par l'assemblée' générale, décisions prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives. L'assemblée générale constate que ie membre est réputé démissionnaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou par l'existence d'un statut de protection ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Une décision de l'assemblée générale est requise pour :

1) modifier les statuts,

2) admettre les nouveaux membres,

3) exclure un membre,

4) nommer et révoquer les administrateurs

5) nommer et révoquer s'il y a lieu le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les

liquidateurs ainsi que pour fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

6) approuver annuellement tes comptes et budget,

7) approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

8) donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

9) décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

10) prononcer la dissolution volontaire de l'association eu la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

11) indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association par l'assemblée générale,

12) tous les cas où les statuts l'exigent.

L'assemblée générale se réunit chaque année le dernier samedi du mois de mai à onze heures, au siège de

l'association ou en tout autre endroit qui sera indiqué sur la convocation. L'assemblée générale peut être

â'à convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile. Elle doit être convoquée dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième des membres au moins en

e fait la demande. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation.. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande,

L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la

e poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 10 jours avant la date de l'assemblée. La convocation est signée par le président du conseil d'administration ou par un administrateur au nom du conseil d'administration. Tous les membres doivent être convoqués.

>11 Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux conservé au

" siège social de l'association. Les procès-verbaux sont signés par ie président de l'assemblée, les membres qui composent le bureau ainsi que par les membres de l'association qui le désirent. Tout membre peut consulter

c:: ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut

eq demander des extraits des procès-verbaux signes par le président ou par un autre administrateur.

L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois

eq personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le

eq nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Ne pourront être membres du conseil d'administration que des personnes physiques ou morales ayant la qualité de membres de l'association. La durée des mandats des administrateurs est de six ans. Ils sont toutefois toujours révocables par l'assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a dans sa compétence tous les pouvoirs sauf ceux qui sont expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s), choisi parmi ses membres. De même, il peut charger toute personne de missions ou mandats spéciaux. Il accorde à ces personnes telle indemnité qu'il estime nécessaire. Cette indemnité est prélevée sur les frais généraux.

L'association est représentée dans tous les actes ou en justice

-soit par deux administrateurs agissant conjointement,

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion,

-soit par toute(s) autre(s) personne(s) déléguée(s) à cet effet.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.

En cas de dissolution de l'association par l'assemblée générale, celle-ci désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Le patrimoine de "association devra être affecté à une oeuvre dont le but se rapprochera le plus possible de celui en vue duquel l'association disparue a été constituée.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris les décisions suivantes :

1. de fixer le nombre des administrateurs à quatre,

2. d'appeler à la fonction d'administrateur:

- Monsieur Jacques VANDEBOSCI-I prénommé,

- Monsieur Jean STAINIER prénommé,

- Madame Emmanuelle HUC prénommée,

- Monsieur Benoît GRANIER prénommé.

Ils sont nommés pour six ans, En conséquence, les mandats prendront fin immédiatement après

l'assemblée générale tenue le dernier samedi du mois de mai de l'année deux mil vingt. Les mandats seront

exercés à titre gratuit.

3. que l'association commencera réellement ses activités à compter de ce jour,

4 que le premier exercice social se terminera le trente et un décembre deux mil quinze et que la première

assemblée générale ordinaire aura lieu le dernier samedi du mois de mai de l'année deux mil seize

Conseil d'administration

Le conseil d'administration a décidé

a) d'appeler aux fonctions de président dudit conseil Monsieur Jacques VANDEBOSCH prénommé,

b) de déléguer la gestion journalière des affaires de l'association que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion journalière à Madame Emmanuelle HUC prénommée. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dépôt en même temps d'une expédition de l'acte.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
NAIMETTE JEUNESSE RUGBY

Adresse
4000 Li

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne