NAMELESS PRODUCTIONS

Dénomination : NAMELESS PRODUCTIONS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.478.220

Publication

20/06/2012

�� ~.. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0

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Een entier) : Nameless Productions asbl

Forme juridique : Association sans buts lucratif

Si�ge : rue Herman Reuleaux, 31 B-4020 Li�ge

Ne d'entreprise : Z .Ib Li. g Vs) -

�blet de l'acte : Statuts de Nameless Productions asbl

Texte

Entre les soussign�s

Lardinois Frederic, Th�ologien, rue Puiten Sock, 101, 4020 Li�ge

Dutry Michel, Cin�aste, rue Herman Reuleaux, 31, 4020 Li�ge

Humblet Daniel, Administrateur, rue Gilles Demarteau, 21, 4000 Li�ge

Lamproye C�cile, Psychologue, rue Herman Reuleaux, 31, 4020 Li�ge

NOMINATION, S1EGE, BUT, OBJET, DUREE

Article 1 :

L'association a pour d�nomination �Nameless Productions �

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association doivent

mentionner sa d�nomination imm�diatement suivie du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de

l'association.

Article 2 " "

, Son si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge, rue Herman Reuleaux, 31 dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. L'adresse de ce si�ge social ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Article 3 ;

L'association a pour but de favoriser le d�veloppement de projets audiovisuels au sens large.

Article 4 :

L'association a notamment pour objet la promotion, la production, la r�alisation, l'�dition, la diffusion de films (fictions et documentaires) pour le cin�ma et la t�l�vision, de bandes magn�tosceipiques, d'oeuvres photographiques, sonores et plus g�n�ralement, de tous moyens audiovisuels sur quelque support que ce soit, ainsi que l'organisation de spectacles et d'�v�nements th��traux et musicaux (spectacles vivants, expositions, concerts, festivals et �v�nementiels); l'�dition d'oruvres litt�raires (romans, sc�narii, livres) ; et l'organisation d'ateliers et de formations ayant attrait � l'audiovisuel et aux techniques audiovisuelles.

Article 5 :

�1: Elfe peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Effe peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Pour r�aliser son objet, l'association pourra promouvoir tous cercles, associations, organisations ayant des activit�s similaires ou, identiques, organiser des conf�rences, des stages de formation, des s�minaires de travail, notamment pour' professionnels, des festivals de cin�ma et vid�o, inviter des r�alisateurs �trangers ou tout autre professionnel de l'audiovisuel, participer � des activit�s semblables � l'�tranger.

Elle pourra favoriser la diffusion des oeuvres auxquelles elle aura particip� de toutes mani�res jug�es utiles. De m�me, elle peut s'assurer le concours de tout organisme et de toute personne physique ou morale.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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MOO2.0

�2. A cet effet, l'association pourra notamment s'associer ou collaborer avec toutes entreprises permettant de r�aliser son objet, chercher des aides financi�res ou techniques tant en Belgique qu'� l'�tranger, financer en tout ou en partie les projets qu'elle aura accept�s, apporter une aide technique par la mise � disposition de mat�riel pr�alablement acquis ou lou�, de certains locaux, donner des renseignements sur les moyens techniques et financiers � utiliser, assurer ou superviser la production ou la gestion des projets accept�s.

Article 6 :

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

CHAPITRE Il LES MEMBRES

SECTION 1 :ADMISSION

Article 7

L'association se compose de membres effectifs, de toutes tendances, int�ress�s par l'audiovisuel. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois, Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 8 : .

Les membres effectifs comprennent :

�1 : les comparants au pr�sent acte

�2 : toute personne physique ou morale admise en cette qualit� par le Conseil d'administration,

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.'

Article 9 :

Toute personne physique ou morale, participant directement ou indirectement � la poursuite du but de l'association peut devenir membre d'honneur, La personne morale d�signera en son sein une' personne 'charg�e de fa repr�senter valablement aupr�s de l'association.

Article 19 :

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

SECTION Il DEMISSION, EXCLUSION

Article 11 :

Tout membre est libre de se. retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au Conseil

d'administration qui prend acte.

Article 12

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix pr�sentes ou valablement repr�sent�es.

Article 13 :

Tout membre qui perd la qualit� qui justifiait son admission peut �tre consid�r� comme d�missionnaire lors

de l'Assembl�e g�n�rale statutaire.

Est r�put� d�missionnaire tout membre qui n'assume pas une t�che lui confi�e par le Conseil

d'administration.

Toute d�mission sera constat�e par lettre adress�e au membre par le Pr�sident au nom du Conseil

d'administration.

Article 14 :

Tout membre effectif qui d�c�de, d�missionne ou est exclu peut �tre remplac� par une personne qui poss�de la qualit� qui avait justifi� son admission, nomm�e par le Conseil d'administration conform�ment � l'article 8 des pr�sents statuts,

Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit 'sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition des scell�s ni inventaire.

CHAPITRE IV -ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 :

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association,

a

MOD 2.0

"

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Article 18

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association, l'affectation des biens et la d�termination des modes de liquidation

-les exclusions des membres ;

-l'autorisation du Conseil d'Administration � d�l�guer ses pouvoirs � des tiers ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 19 :

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre convoqu�e chaque fois que le Conseil d'administration

jugera que l'int�r�t de l'association l'exige ou lorsqu'un tiers des membres effectifs en feront la demande par

�crit, courriel ou fax, adress�e au Conseil d'Administration.

Dans ce dernier cas, l'Assembl�e g�n�rale devra �tre convoqu�e dans le mois au plus tard selon tes

modalit�s de l'Article 20 des pr�sents statuts.

Article 20 :

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par �crit, courriel ou fax, au moins huit jours avant la date de fa r�union. La convocation sign�e par le Pr�sident ou un administrateur, doit mentionner l'ordre du jour et �tre accompagn�e de tout document utile � l'examen des points � d�battre.

Si des modifications aux statuts sont envisag�es, l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation.

Article 21 :

l'ordre du jour est fix� par le Conseil d'administration, sous r�serve de l'application de l'Article 19 2�me alin�a des pr�sents statuts..

D'autres points seront inscrits sur demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs, adress� par �crit, courrier ou fax au Conseil d'Administration, au plus tard dans les cinq jours pr�c�dant l'envoi des convocations.

Sauf urgence admise � l'unanimit� des membres pr�sents, et � l'exception des cas pr�vus aux Articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e g�n�rale ne peut voter que sur les points figurant � l'ordre du jour. .

Article 22 :

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e, chacun disposant d'une voix. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif.. Aucun membre effectif ne peut d�tenir plus de deux procurations. Chaque procuration est �crite, sign�e, dat�e et comporte la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour de l'Assembl�e

Article 23 :

L'Assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins des membres effectifs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi du 27 juin 1921 sur fes associations sans but lucratif et les pr�sents statuts.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, l'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau avec le m�me ordre du jour et dans le respect de l'Article 20 des pr�sents statuts. Elle d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes valables �mis par les membres pr�sents ou valablement repr�sent�s sauf les cas o� fl en est d�cid� autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Toute d�cision concernant la r�vocation d'un administrateur ne peut �tre prise qu'� la double majorit� des 213 des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s et des 2/3 des votes valablement �mis. Sont exclus des quorum de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

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MOD 2.0

Article 24 :

L'Assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration

ou � d�faut par un autre administrateur d�sign� par l'Assembl�e..

Article 25 :

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 26 :

Les proc�s-verbaux des Assembl�es g�n�rales dont les exemplaires originaux, contresign�s par le Pr�sident et par les administrateurs, constituent un registre sp�cial conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre. Les copies des proc�s-verbaux seront adress�es � tous les membres effectifs ou tiers qui en font la demande, pourvu qu'ils justifient d'un int�r�t l�gitime.

Les extraits � produire seront sign�s par un administrateur.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de'commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme prescrit par l'Article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et des commissaires,

CHAPITRE V : L'ADMlN1STRATlON DE L'ASSOCIATION

Article 27 :

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, membres effectifs,

nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans, prenant cours � l'issue de l'assembl�e

g�n�rale, et en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Le nombre des administrateurs doit �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Le mandat d'administrateur est en principe exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e

g�n�rale.

Article 28 :

Le Conseil d�signe en son sein un Pr�sident.

Article 29

En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation d'un membre du Conseil d'administration, il sera proc�d� � son remplacement dans les meilleurs d�lais, par une Assembl�e g�n�rale en conformit� avec les r�gles fix�es par l'Article 23 des pr�sents statuts. Le membre ainsi �lu ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 30 :

Le Conseil d'administration se r�unit au moins une fois par ann�e civile et chaque fois que l'int�r�t social

l'exige.

Chaque membre dispose d'une voix et peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Nul ne peut

�tre porteur de plus de deux procurations.

Chaque procuration est �crite, sign�e, dat�e et comporte la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour du Conseil

d'administration.

Article 31 :

Les membres du Conseil. d'administration sont convoqu�s par le Pr�sident ou un administrateur, par �crit, courriel ou fax," au plus tard huit jours avant la date de la r�union. La convocation doit mentionner les points figurant � l'ordre du jour et �tre accompagn�e de tout document utile � l'examen des points � d�battre.

Article 32 :

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.0

Article 33 :

Le Conseil d'administration ne si�ge valablement que si la majorit� de ses membres sont pr�sents, ou

valablement repr�sent�s. Dans ce cas, ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes valables.

Sont exclus des quorum de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions. En cas d'�galit� de

voix, celle du Pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Article 34 :

Le Conseil d'administration peut s'adjoindre des conseillers de son choix pour l'assister dans ses travaux.

Article 35 :

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un administrateur dans le

cadre d'un mandat � contrat d'emploi �. Le Conseil d'administration en fixe les modalit�s et les objectifs.

Article 36 :

Le conseil d'administration peut conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix.

Article 37

Les originaux des proc�s-verbaux des r�unions sont tenus par un administrateur. Ils sont contresign�s par

le Pr�sident et les administrateurs. Ils sont inscrits dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social.

Article 38 :

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extr�judiciaires.

Article 39 :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'Association par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 40 :

Les administrateurs, les personnes vis�es a l'Article 38 des pr�sents statuts ne contractent, en raison de

leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement � leurs engagements.

Article 41 :

Le Pr�sident ou un administrateur est habilit� � accepter � titre d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000 EUR.

Article 42 :

Les administrateurs et le membre effectif sont habillit�s de mani�re ind�pendente � la gestion journali�re de

l'association sans but lucratif.

CHAPITRE VII : L'ANNEE SOCIALE, LES COMPTES, LA SURVEILLANCE

Article 43

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre.

Article 44

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s, conform�ment � l'Article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif.

CHAPITRE VII : DISSOLUTION

Article 45 :

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe les liquidateurs, d�termine leur pouvoir

et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. "

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Volet B - Suite MOD 2.0

Article 46 :

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, au soin du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux Articles 23 et 26 novie5 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

CHAPITRE VIII - DISPOSITION GENERALE

Article 47

Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts sera r�gi par la

loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

DISPOSITION TRANSITOIRE

L'assembl�e g�n�rale nomme comme administrateurs :

Dutry Michel, Cin�aste, rue Herman Reuleaux, 31, 4020 Li�ge

Humblet Daniel, Administeur, rue Gilles Demarteau, 21, 4000 Li�ge

Lardinois Frederic, Th�ologien, rue Puit en Sock, 101, 4020 Li�ge (Pr�sident)

Fait � Li�ge' le 10 juin 2012

Dutry Michel, Humblet Daniel, Lardinois Frederic Lamproye C�cile ,

Administrateur Administrateur Administrateur Pr�sident Membre Effectif

~

R�serv�

au

t

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Vo! B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NAMELESS PRODUCTIONS

Adresse
RUE HERMAN REULEAUX 31 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées NAMELESS PRODUCTIONS

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NAMELESS PRODUCTIONS