NATURAGRO

Association sans but lucratif


Dénomination : NATURAGRO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.933.429

Publication

11/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Of

Greffe

-01- 2014





N° d'entreprise L .` 1 \ . {41,%

Dénomination

(en entier) : NATURAGRO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : à (4400) Flémalle-Grande, 389B, rue Harkay

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, en date du vingt-huit octobre deux mil treize, portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré huit rôles sans renvoi, à Perwez le 29 OCT. 2013, volume 411 folio 94, case 13, reçu : cinquante euros (50¬ ) le Receveur a.i, (s) Daguet E.»,

Il résulte que

1°) Monsieur WATTECAMP Jean-Christophe Henri André Ghislain, permaculteur, né à Namur le 10 septembre 1971 (NN 71.09.10-235.49), de nationalité belge, époux de Madame Jotanta Maria WENTA, secrétaire, née à Koscierzyna (Pologne) le 16 juillet 1975, de nationalité polonaise;

Domicilié et demeurant à Flémalle (4.400 Flémalle-Haute), 13, rue du Val ;

2°) Monsieur BAIBAY Pierre-Eric Maurice Marie François, sculpteur, né à Verviers, le 4 mai 1957 (NN 570504-323.13), de nationalité belge, époux de Madame BONIFAZ Belen Astrid, de nationalité belge, docteur en médecine, née à San Cristobal de las Casas, Chiapas ( Mexique) le 11 octobre 1957 ;

Domicilié et demeurant à (4.670) Blégny, 32, rue André Ruwet ;

3°) Monsieur DUPONT Frédéric Guy François, sans profession, né à Ixelles le 26 octobre 1967 (NN 671026-337.69), célibataire ;

Domicilié et demeurant à (1.325) Chaumont-Gistoux, 22, rue de Wavre ;

Ont constitué pour une durée indéterminée une association internationale sans but lucratif conformément au titre III de la loi belge du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 à 58) (Ci-après : « la loi »), dont les statuts sont les suivants :

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1. - Dénomination.

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée : « NATURAGRO ».

Conformément à l'article 47 de la loi, les actes et documents émanant de l'association internationale mentionnent sa dénomination ainsi que les mots « association internationale sans but lucratif» ou « AISBL » Article 2. - Siège social, siège d'exploitation.

Son siège social est établi à Flémal (4.400 Flémalle-Grande), 389B, rue Harkay.

Il peut être transféré à tout endroit de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles Capitale, par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

TITRE II - BUTS

Article 3,  But et objets.

L'association a pour buts :

1.Créer une plate-forme internationale d'Éducation permanente gratuite dans les 12 activités premières de l'homme (eau-agriculture-élevage-alimentation-bâtiment-énergie-véhicule-habillement-santé-communication-sport-art) destinée à former à l'interactivité tous les citoyens-consommateurs défavorisés pour qu'ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit Clanic, éthique, civique et écologique pour, à terme, remplacer au niveau mondial les services et les produits de qualité et de propreté écologique médiocres ou de traçabilité inconnue par des services et des produits de qualité, propres, traçables, plus innovants et de coût de fabrication minimum grâce à la revalorisation conçus, fabriqués et distribués gratuitement par les organismes Clanic au sein des CPAAS Clanic et des TERRASCLANS.

2.Permettre à ses membres de se réapproprier les techniques de production et de conservation de produits sains dans le but d'atteindre la plus grande autonomie alimentaire possible.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

3.Dynamiser la vie sociale au travers de diverses formations, potagers collectifs, chantier participatifs, « WOOFING» ou journées portes ouvertes,

4.Aider un certain nombre de personnes en difficulté financière par le partage des surplus de la production sous forme d'échange non économique, type SEL, et la formation de cellules productrices indépendantes.

5.Participer à la sauvegarde d'espèces végétales ou accessoirement animales anciennes au travers d'échanges de semences.

6.Maintenir et améliorer la biodiversité présente sur les sièges d'exploitation afin de réguler l'équilibre de l'écosystème.

L'association a principalement comme zone géographique d'activités :la Belgique, la France et la Pologne. L'association a pour objet premier la construction des CPAAS Clanic (Les Comptoirs du Clans-Le Pax Funèbre-Action-Aere Perennius-Le Service Civique Clanic) dont voici la définition :

1) « C » comme Les Comptoirs du Clans.

- Les WATERLEGO.

Construction et installation de systèmes de potabilisation pour les citoyens défavorisés en Europe et en

Afrique, en partenariat avec des ONG locales.

Les TITALOJI.

Construction et installation d'habitations mobiles en matériaux exclusivement de récupération destinés aux

citoyens défavorisés et aux organismes associatifs du Mouvement Clanic qui veulent représenter leurs services

et leurs produits.

- CHAHUT et UNIVERSE,

Jeux éducatifs distribués dans les écoles et dans les milieux associatifs destinés à lutter contre la violence en milieu scolaire (CHAHUT) et à apprendre aux élèves à créer à travers un jeu leur propre représentation de l'univers (UNIVERSE).

- ART-T.

Ecole pluridisciplinaire de danse, de théâtre, de mise en scène et de création de spectacles à Bruxelles,

2) « P » comme Le Pax Funèbre.

- Assurer un enterrement digne, de qualité et moins cher que les entreprises à tous les citoyens résidant en Belgique.

- Offrir un enterrement gratuit à toute personne émargeant du CPAS pour décharger les communes de

ces frais qui les incombent.

- Engager des ex-détenus comme employés de pompes funèbres pour garantir une réinsertion sociale

dans une profession de service public très difficile et hautement valorisée.

- Engager des personnes compétentes pour créer un service de guidance gratuit pour les familles en

deuil.

- Offrir tous les bénéfices restants aux hôpitaux dont sont issus les défunts pris en charge par le Pax

Funèbre pour salarier des volontaires de ces hôpitaux.

- Construire grâce aux ASBL Clanic du bâtiment agréées un atelier de fabrication funéraire bio-éthique

(cercueils, fleurs et couronnes en soie gratuites et réutilisables...) adapté aux besoins des familles.

- Offrir grâce aux ASBL Clanic de l'alimentation un service traiteur de qualité pouvant répondre à tous

les besoins des familles.

Le Pax Funèbre est en cours de réalisation.

3) « A » comme Action,

Téléformation gratuite « Le Pactes Clanic » destinée à tous les Citoyens-Consommateurs désireux de créer

et de gérer une ASBL (administration  comptabilité  fiscalité -- droit de l'économie sociale),

4) « A » comme Aere Perennius.

Construction d'un réseau mondial de recherche de terrains et de territoires à réhabiliter dans le cadre de la

permaculture pour les sortir de la spéculation.

5) « S » comme Le Service Civique Clanic.

Les 90 organismes Clanic mettent à la disposition de leurs membres leurs formations gratuites dans le

cadre des 12 activités premières de l'homme.

L'association a pour objet second la construction des TERRASCLANS, terrains avec constructions

appartenant à un organisme Clanic ou mis à disposition gratuitement. Les TERRASCLANS multiplient les

activités des CPAAS Clanic mais à une échelle plus grande et avec un public plus large.

Le mot « Clanic » signifie « du clan » (du gaélique Glenn «famille ») c'est-à-dire un groupe de familles liées

par le seul intérêt de multiplier des activités associatives collectives où chacun a la possibilité d'échanger

gratuitement et librement ses compétences.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts.

TITRE Ill - MEMBRES

Article 4. - Membres,

L'association est ouverte à tout citoyen et à toute association dans le monde.

L'association est uniquement composée de membres effectifs.

Article 5. - Membres effectifs.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les premiers membres effectifs sont :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

* Monsieur WATTECAMP Jean-Christophe Henri André Ghislain, permaculteur, né à Namur le 10 septembre 1971 (NN 71.09.10-235.49), domicilié et demeurant à F[émal (4400 Flémalle-Haute), 13, rue du Val

* Monsieur BAIBAY Pierre-Eric Maurice Marie François, sculpteur, né à Verviers, le 4 mai 1957 (NN

570504-323.13), domicilié et demeurant à (4670) Blégny, 32, rue André Ruwet ;

* Monsieur DUPONT Frédéric Guy François, sans profession, né à Ixelles le 26 octobre 1967 (NN 671026-

337.69), domicilié et demeurant à (1.325) Chaumont-Gistoux, 22, rue de Wavre.;

Article 6. - Admission, démission et exclusion,

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale, à la

majorité des deux /tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Toute personne, physique ou morale, qui désire être membre de l'association doit adresser une demande

écrite et motivée au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de ['association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif qui ne paye pas la

cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à

la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur démission, suspension ou exclusion,

TITRE IV - COTISATIONS

Article 7. - Cotisation annuelle.

L'assemblée générale peut prévoir [e paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs

dont le montant ne pourra être supérieur à vingt-cinq (25,00) euros.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 8. - Composition,

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou, si ce dernier est également

absent par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 9. - Attributions.

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions des membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 10. - Assemblée générale annuelle.

11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle se tiendra le premier vendredi du

mois de mars de chaque année à 18 heures et si ce jour est férié, elle se tiendra le lendemain.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration,

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque

réunion se tiendra au jour, à l'heure et au lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs

doivent y être convoqués.

Article 11. - Mode de convocation.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire adressé à chaque

membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

' MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi, l'assemblée peut délibérer valablement

sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 12. - Représentation.

Chaque membre effectif a le droit de se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif

et qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Toute procuration doit être donnée par écrit.

Article 13. - Droit de vote.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 14. - Mode de décision.

Les résolutions sont prises à la simple majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions

ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 15, - Modification des statuts et dissolution de l'association.

Sans préjudice des articles 50 § 3, 55 et 56 de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux

statuts ou la dissolution de l'association doit émaner de l'organe d'administration ou d'au moins la moitié des

membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois

à l'avance la date de réunion de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition ainsi que les

modifications proposées.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la proposition que si elle réunit les deux tiers des

membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'association,

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des

membres présents ou représentés.

Toutefois, si l'assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une

nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la proposition, à la même

majorité des quatre cinquièmes des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, au

plus tôt, dans les quinze jours qui suivent la première réunion.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente conformément

à l'article 50 § 3 de la loi et qu'après publication aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 51 § 3

de la loi.

L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

L'actif net éventuel après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif de droit privé

poursuivant un objet social similaire ou, à défaut, à une fin désintéressée.

Article 16.  Registre.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,

sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. ils sont conservés dans un registre au

siège de l'association, et peuvent y être consultés par tous les membres ou par des tiers s'ils en justifient la

raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

TITRE VI - ADMINISTRATION

Article 17, -- Composition.

L'association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs, membres de

l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps

révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

générale,

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droits sont tenus de restituer les biens de l'association qui

seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au président du conseil d'administration. Celui-ci

adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises

par la loi dans le mois.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 18, - Président -- trésorier  secrétaire.

Le conseil désigne en son sein un président, et peut désigner parmi ses membres un vice-président, un

trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par

l'administrateur désigné par lui.

Article 19. - Réunion  Mode de décisions.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au moins.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 20, - Mode de convocation  Registre des décisions.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés parle président.

Article 21. - Attributions - Etendue des pouvoirs.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de

l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,

ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens

meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et

transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 22, - Gestion journalière.

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs et dont

if fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 23. - Représentation de l'association vis-à-vis des tiers et en justice.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Tous les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par

le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas

justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 24. - Responsabilité.

Les administrateurs, les personnes déléguées à fa gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est

exercé en principe à titre gratuit.

TITRE VIII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25. - Exercice social  comptes annuels.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Conformément à l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de

l'exercice suivant sont établis par le conseil d'administration chaque année et soumis à l'assemblée générale

lors de sa plus prochaine réunion pour approbation.

Les comptes sont transmis, conformément à l'article 51 de la loi, au Service Public Fédéral Justice

Article 26. - Commissaires.

L'assemblée générale peut désigner un ou deux commissaires, nommés pour 2 ans et rééligibles, chargés

de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Article 27. - Droit commun.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans fes présents statuts est réglé conformément aux dispositions

du titre III de la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

N Les constituants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater de

l'arrêté royal de reconnaissance de l'association

1, PREMIERE EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour de la reconnaissance de l'association par arrêté royal et

finira le 31 décembre 2014.

2, PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier vendredi du mois de mars 2015 à 18

heures.

3. Désignation des administrateurs

Les constituants ont décidé à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs

suivants :

- Monsieur Jean-Christophe WATTECAMP, préqualifié;

- Monsieur Pierre-Eric BA1BAY, préqualifié;

- Monsieur Frédéric DUPONT, préqualifié.

Leur mandat sera exercé gratuitement.

4. COMMISSAIRES.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les constituants ont décidé de ne pas nommer de

commissaire-réviseur,

M0D 2,2

Volet B - Suite

5 REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Les personnes désignées comme administrateurs ont désigné en qualité de

- président : Monsieur Jean-Christophe WATTECAMP, préqualifié,

- secrétaire : Monsieur Frédéric DUPONT, préqualifié,

- trésorier :Monsieur Pierre-Eric BAIBAY, préqualifié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposées en même temps: une expédition de l'acte constitutif et de l'arrêté royal.

Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux

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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
NATURAGRO

Adresse
RUE HARKAY 389B 4400 FLEMALLE-GRANDE

Code postal : 4400
Localité : Flémalle-Grande
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne