NATURELLEMENT

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. NATURELLEMENT
Dénomination : NATURELLEMENT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 544.892.946

Publication

10/02/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N3 d'entreprise : Dénomination

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Bijlagen bil het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du MOniteurhelge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : Rue du Commerce, 6 à 4690 Bassenge (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution -- Statuts  Nomination

Entre les soussignés,

Monsieur Albert Frans Lambert Jan WILLEMS, né à Lommel le 29juin 1966, domicilié à rue des Haies, 17 à 4470 St-Georges, marié,

Madame Christine Simone Paule BONTEMS, née à Verviers le 20 juin 1965, domiciliée à rue des Haies, 17 à 4470 St-Georges, mariée,

article 1-- DENOMINATION

Il est formé entre fes comparants et ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts une société en nom collectif sous la dénomination « NATURELLEMENT S.N.C. » qui sera régie par le Code des Sociétés et par les présents statuts,

article 2  OBJET SOCIAL

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation, toutes activités se rapportant :

-Commerce de détail de fleurs et de plantes, et de tous accessoires ;

-L'élagage des arbres et des haies ;

-La création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts ;

-Commerce de gros de fleurs et plantes ;

-Commerce de fruits et légumes ;

-Commerce de détail de meubles, d'équipements du foyer, de coffrets cadeaux, de bijoux de fantaisie.

-Commerce de vins et de bière

-Commerce de détail d'animaux de compagnie et de fournitures pour animaux ;

-L'élevage d'animaux domestiques ;

-Activités immobilières ;

-Etaiagiste et similaires ;

-Autres services aux entreprises.

Tout ceci dans le sens le plus large,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle de toute personne ou

société liée ou non,

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut-étre administrateur, gérant ou liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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article 3 -- SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi rue du Commerce, 6 à 4690 Bassenge. II pourra être transféré en tout autre lieu de la Communauté Française par simple décision des associés.

article 4  CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à deux mille cinq cents euros (2.500,00 ¬ ) représenté par deux cents cinquante (250) parts sociales de dix euros (10,00 ¬ ) chacune.

article 5 --SOUSCRIPTION

Les parts sociales de dix euros (10,00 ¬ ) chacune sont souscrites comme suit :

- par Monsieur Albert Frans Lambert Jan WILLEMS, 240 parts sociales, soit deux mille quatre cents euros

(2.400,00 ¬ ) ;

- par Madame Christine Simone Paule BONTEMS, 10 parts sociales, soit cent euros (100,00 ¬ ) ;

soit en tout deux mille cinq cents euros (2.500,00 ¬ ) correspondant à la totalité du capital social.

article 6-- LIBERAT1ON

Les soussignés se reconnaissent redevables dès à présent de cette somme, qui sera mise à la disposition de la société sur un compte ouvert à son nom dans les meilleurs délais.

article 7 -- CARACTERE DES PARTS SOCIALES

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce

soit, sans le consentement express et écrit de ses co-associés.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la

société.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est

devenue opposable aux tiers.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé.

article 8  GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés ou en dehors d'eux, par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération. Celle-ci sera portée aux frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements et autres débours pour le compte de la société.

article 9  NOMINATION

Sont désignés pour la première fois à ces fonctions, pour la durée de la société :

-Monsieur Albert 1=rans Lambert Jan WILLEMS, prénommé, ici présent, acceptant la fonction et dont le mandat sera exercé à titre gratuit. Il porte le titre de gérant ou d'administrateur,

-Et Madame Christine Simone Paule BONTEMS, prénommée, ici présente, acceptant la fonction et dont le mandat sera rémunéré. Elle porte le titre de gérant ou d'administrateur.

article 10  POUVOIRS DES ASSOCIES

Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de disposition et d'administration qui intéressent la société pourvu qu'ils restent dans ie cadre de l'objet social.

Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Ils peuvent soit conjointement soit séparément signer tout acte intéressant la société. Ils peuvent déléguer tout ou une partie de leurs pouvoirs, même à des tiers.

Le gérant peut notamment contracter tout marché, exiger, recevoir et céder toute créance, ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toute quittance, consentir avec renonciation à tout droit réel, toute

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mainlevée d'inscription, nantissement, mention, saisie, opposition, et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Il peut, au nom de la société, acquérir ou aliéner tout bien, recevoir les prix de ventes en principal et intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, et conférer toute garantie au profit des prêteurs.

Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigation illimité sur toute les opérations de la société.

article 11  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier et se termine chaque année le 31 décembre.

Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé le ler janvier 2014, pour se terminer le 31 décembre 2014. Toutes opérations et transactions effectuées au nom de la société « NATURELLEMENT » depuis ce jour sont censées être faites pour le compte de la société présentement constituée, en ce compris les effets des engagements écrits antérieurs déjà pris envers des tiers en son nom.

article 12  ASSEMBLEE GENERALE

Le gérant doit réunir l'assemblée générale au siège social ou en tout autre endroit chaque fois qu'il le juge utile pour les intérêts de la société, ou sur requête d'associés représentant le cinquième au moins du capital social. La convocation est adressée par courrier postal ou électronique. Les comptes annuels de la société sont approuvés en assemblée générale à la majorité simple des voix, dès que possible après la fin de l'exercice social, dans les six mois qui suivent le dernier jour de l'exercice social et, sauf indication contraire, le deuxième lundi du mois de juin, à 14 heures.

article 13  PROROGATION

Toute assemblée générale peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus, par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

article 14  LIQUIDATION

La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour avec effet rétroactif au ler janvier 2014. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'ensemble des associés.

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission de l'un de ses associés.

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande de l'un ou plusieurs des associés survivants.

Chaque associés à le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés, La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du gérant disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la lol

Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants,

article 15  REPARTITION DU BENEFICE

 user,» Volet B - Suite

au Le solde du bénéfice net, après prélèvement obligatoire pour la réserve légale, est mis à la disposition de i l'assemblée générale qui en détermine l'affectation. Les pertes, s'il y en a, sont supportées par fes associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins que les associés puissent être engagés au-delà de leur apport.

Moniteur

belge







article 16  MODIFICATION DES STATUTS

Les associés ont le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment des trois-quarts des voix, telle modification qu'ils jugeront convenable. Ils peuvent décider notamment, et sans que cette énonciation soit exhaustive, tout changement dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la transformation en société de tout autre forme ou sa dissolution anticipée.





article 17  AUTRE

Les parties confient à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes, et déclarent s'en référer au Code des Sociétés commerciales pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Fait en autant d'originaux que de parties, plus un conservé au siège social et un destiné à l'enregistrement. Bassenge, le 29 janvier 2014,



Monsieur Albert WILLEMS Madame Christine BONTEMS

Associé -- Gérant Associée - Gérante

























Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NATURELLEMENT

Adresse
RUE DU COMMERCE 6 4690 BASSENGE

Code postal : 4690
Localité : BASSENGE
Commune : BASSENGE
Province : Liège
Région : Région wallonne