NAVETTEURS.BE

Association sans but lucratif


Dénomination : NAVETTEURS.BE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.905.335

Publication

06/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 844.905.335

Dénomination

(en entier) : navetteurs.be

(en abrégé) : navetteurs.be

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue de Loncin, 92 - 4460 Grâce-Hollogne

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Lors de son Conseil d'Administration du 9 juin 2012 à Grâce-Hollogne, I'A.S.B.L, navetteurs.be a décidé à l'unanimité des membres présents :

- d'accepter la demande de démission de Damien CHARLIER, né le 27 février 1971 à Namur NN 710227401-03 et domicilié Rue de Gueulette, 36 à 5020 Vedrin en sa qualité d'administrateur, de membre fondateur et de vice-président

- de nommer au poste de vice-président Guy CANTRAINE, né le 17 avril 1959 à Charleroi  NN 590417157-18 et domicilié Rue Bard, 3/1 à 7130 Binche

Délégués à la gestion journalière (Art. 20 et 21)

Gianni TABBONE

- Guy CANTRAINE

- Gery BAELE

Personnes habilitées à représenter l'association (Art. 23)

- Gianni TABBONE

- Guy CANTRAINE

- Gery BAELE

Au nom de I'A.S.B.L. et pour le compte de I'A.S.B.L.,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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13/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : navetteurs.be

(en abrégé) : navetteurs.be

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue de Loncin, 92 - 4460 Grâce-Hollogne

Obiet de l'acte : Création de l'A.S.B.L.

Art. 1er Par acte sous seing privé entre les soussignés, tous membres fondateurs, en date du 17 mars 2012:

Gianni TABBONE  Rue de Loncin, 92  4460 Grâce-Hollogne -- Employé de banque, de nationalité belge

' Damien CHARLIER -- Rue de Gueulette, 36  5020 Vedrin  Employé des services publics, de nationalité

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Gery BAELE -- Chemin de Beloeil, 36  7900 Leuze-en-Hainaut  Employé des services publics, de nationalité belge

Guy CANTRAINE  Rue Bard, 3/1  7130 Binche  Employé des services publics, de nationalité belge

Il a été convenu de constituer une association apolitique, sans but lucratif conformément à la Loi du 27 juin 1921, portant sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, pour une durée indéterminée.

TITRE 1 er - Dénomination, siège social but et objet

Art, 2 L'association est dénommée « navetteurs.be »

Le siège social de l'association est établi à 4460 Grâce-Hoilogne, rue de Loncin 92, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Art.3 L'association a pour but l'information et la défense des droits des usagers utilisant les différents moyens de transports en commun en Wallonie et à Bruxelles.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment agir en tant qu'interlocuteur entre les usagers et les organes officiels en charge tant du contrôle que de la gestion des différents transports en commun.

TITRE II -- Membres

Art, 4 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les- membres effectifs jouissent de la plénitude des droits consacrés par la Loi du 27 juin 1921, portant sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et les présents statuts, y-compris le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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Art, 5 Toute personne physique ou morale peut demander son affiliation en tant que membre effectif à l'association par requête écrite adressée au conseil d'administration. L'acceptation ou le refus d'un candidat-membre relève de la compétence du conseil d'administration.

Pour pouvoir être admis comme membre effectif, il faut au préalable avoir été membre adhérent en ordre de cotisation depuis deux années accomplies.

Art, 6 Les membres effectifs et adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant peut être différent pour les membres adhérents et les membres effectifs, sans pouvoir être supérieur à 250 ¬ .

Le montant des cotisations est fixé par le conseil d'administration pour les membres effectifs et les membres adhérents respectivement. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne s'acquitte pas de la cotisation qui lui incombe,

L'engagement financier de chaque membre effectif ou adhérent est strictement limité au montant de sa cotisation annuelle.

Art. 7 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs ou adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires, suspendus, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre effectif ou adhérent décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lls ne peuvent réclamer te montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE III  Assemblée générale

Art. 8 L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut, par le vice-président, ou à défaut, par un des administrateurs présents.

Art. 9 L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la décharge à octroyer aux administrateurs, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des membres effectifs ou adhérents.

Art. 10 II doit être tenu au minimum une assemblée générale par an pour l'approbation du budget et des comptes, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux fours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 11 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par courrier électronique ou fax. La convocation adressée à chaque membre effectif, dans un délai de deux semaines avant l'assemblée générale, est signée par le président et le vice-président et mentionne le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion.

Art. 12 L'ordre du jour est obligatoire, il est établi par le conseil d'administration. Toute proposition de point à l'ordre du jour émanant d'un vingtième des membres effectifs au moins doit être prise en compte. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points non prévus à l'ordre du jour qu'en cas d'urgence et à l'exclusion des cas visés aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la Loi du 27 juin 1921 portant sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 13 Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote,

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Un membre effectif absent peut se faire représenter par un autre membre effectif à l'assemblée générale. Un membre effectif ne peut représenter qu'un seul membre effectif absent.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Le président ou son remplaçant à voix prépondérante en cas de parité des voix.

Art. 14 Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés sauf dans le cas où il en est imposé autrement par la Loi.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la Loi du 27 juin 1921 portant sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 15 Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux, signées par le président et le vice-président. Les membres ou les tiers qui le justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter le registre sans le déplacer ou de demander la copie d'un extrait.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies de la Loi du 27 juin 1921 portant sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE IV -- Administration

Art. 16 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Ils sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de quatre ans renouvelable, et à tout moment révocables par cette même assemblée. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 17.a) En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale parmi les membres effectifs. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 17.b) Si par démission, expiration, ou destitution, le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les présents statuts ou nuit aux intérêts de l'association, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.

Art. 18 Le conseil d'administration désigne parmi les administrateurs, un président, un vice-président et éventuellement un secrétaire et un trésorier.

Art, 19.a) Le conseil d'administration est convoqué par le président et le secrétaire ou par deux des administrateurs. Les réunions sont présidées par le président, ou à défaut, par le vice-président, ou à défaut par un des autres administrateurs.

Art. 19.b) Le conseil d'administration forme un collège et ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Ôhaque administrateur dispose d'une voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les délibérations du conseil d'administration sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux, signées par le secrétaire et le président. Les membres ont le droit de consulter le registre sans le déplacer ou de demander la copie d'un extrait.

Art. 20 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la Loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 21 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués dont ii fixe les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de la gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs administrateurs-délégués.

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la Loi du 27 juin 1921 portant sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 22 Vis-à-vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature d'un administrateur. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la Loi du 27 juin 1921 portant sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art 23 Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit, les administrateurs peuvent se faire rembourser les frais engendrés par l'exercice de leur mission pour autant qu'ils produisent les justificatifs.

TITRE V  Budget, comptes

Art. 24 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Annuellement, le conseil d'administration arrête les comptes de l'exercice écoulé, établit le budget de l'exercice suivant et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Les comptes sont tenus et le cas échéant publiés conformément à l'article 17 de la Loi du 27 juin 1921 portant sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 25.a) Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la Loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. ll est nommé pour trois années rééligibles.

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, !'assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association. lis sont nommés pour trois ans rééligibles.

Art 25.b) Financement

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association, que pour soutenir un projet spécifique. L'association peut, par ailleurs, lever des fonds de toute autre manière légale.

Art, 25.c)' Les Donateurs ;

Les donateurs sont des personnes civiles ou des personnes de droit qui ont été approuvées à ce titre par le conseil d'administration. Celui-ci est en mesure de mettre fin à leur donation par résiliation écrite. Le/les donateur(s) pourront, à tout moment, mettre un terme à leurs donations sans justification d'aucune sorte.

TITRE VI  Dissolution, liquidation

Art. 26 Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association, conformément au dispositif prévu par l'article 20 de la Loi du 27 juin 1921 portant sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Dans ce cas, l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de !a dissolution. Elle indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 27 En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre association dont le but social désintéressé est similaire à celui de l'association dissoute.

Les apports éventuels peuvent retourner aux donateurs, pourvu que revendication en soit faite par les intéressés dans l'année de la dissolution.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet. B - Suite

Art. 28 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la Loi du 27 juin 1921 portant sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE V11 Dispositions diverses

Art. 29 Le président, et en son absence le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 30 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art 31 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 portant sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

Art, 32 Assemblée générale et nomination des membres du C.A. :

D'un même contexte, les membres fondateurs se sont immédiatement réunis en assemblée générale, aux ,

fins de procéder aux nominations d'un premier conseil d'administration. "

A l'unanimité des membres fondateurs présents, ont été nommés au conseil d'administration, aux postes indispensables à la bonne gestion de l'association, les membres suivants :

En qualité de président : Gianni TABBONE

Rue de Loncin, 92 -- 4460 Grâce-Hollogne  Né le 17 janvier 1975 à Rocourt  NN 750117-017-85

En qualité de vice-président : Damien CHARLIER

Rue de Gueulette, 36  5020 Vedrin  Né le 27 février 1971 à Namur NN 710227-401-03

En qualité de secrétaire : Gery BAELE

Chemin de Bebel!, 36  7900 Leuze-en-Hainaut  Né le 27 janvier 1957 à Renaix -- NN 570127-093-10

En qualité de trésorier : Guy CANTRAINE

Rue Bard, 3/1  7130 Binche  Né le 17 avril 1959 à Charleroi  NN 590417-157-18

Les membres nommés entrent directement en fonction et sont autorisés à exercer tous les pouvoirs leur concédés par les présents statuts.

Délégués à la gestion journalière (Art. 20 et 21) :

-Gianni TABBONE

-Damien CHARLIER

- Gery BAELE

-Guy CANTRA1NE

Personnes habilitées à représenter l'association (Art. 23) :

-Gianni TABBONE

-Damien CHARL1ER

- Gery BAELE

-Guy CANTRAINE

Au nom et pour le compte de l'A.S.B.L.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner Sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NAVETTEURS.BE

Adresse
RUE DE LONCIN 92 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne