29/04/2014 : Constitution
D'un acte sous seing privé en date du 10 avril 2014, en cours d'enregistrement à Huy (I, il résulte que;
1.Monsieur JOLLY Bernard Hubert Jean Marie, né à Uccle le trente et un mars mil neuf cent soixante-deux
(NN 620331-231.65), époux de Madame de VAUCLEROY Françoise, domicilié à 4520 Wanze, rue de Wanzoul,
2.Madame de VAUCLEROY Françoise Marie Ghislaine Louise, née à Etterbeek le deux novembre mil neuf; cent soixante-deux (NN 62.11.02-464.79), épouse de Monsieur JOLLY Bernard, domiciliée à 4520 Wanze, rue de Wanzoul, 70.
3.Monsîeur JOLLY Charles-Edouard Jacques Marie, écuyer, né à Etterbeek le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, célibataire, demeurant et domicilié à 4520 Wanze, rue de Wanzoul, 70, (NN 87.09.03-283.62) 4.Monsieur JOLLY Nicolas Ferdinand Noël Marie, écuyer, né à Etterbeek le treize mars mil neuf cent quatre- vingt-neuf, célibataire, demeurant et domicilié à 4520 Wanze, rue de Wanzoul, 70. (NN 89.03.13-343.90)
5.Mademoiselle JOLLY Emilie Elisabeth Marthe Marie, née à Etterbeek le treize octobre mil neuf cent
nonante, célibataire, demeurant et domiciliée à 4520 Wanze, rue de Wanzoul, 70. (NN 90.10.13-330.76) 6.Mademoîselle JOLLY Clémentine Daphné Louise Marie, née à Etterbeek le dix-huit juin mil neuf cent nonante-trois, célibataire, demeurant et domiciliée à 4520 Wanze, rue de Wanzoul, 70. (NN 93.06.18-490.92) 7.Monsieur BROSSAIS Eric Stéphane René, né à Bordeaux le 29 décembre 1971, domicilié à 4052
Beaufays, rue Toussaint Gerkens, 39/bte 14c (NN 711229-497.14)
8.Madame HENDRICKX Monique Maria Elisabeth, née à Ougrée le 26 avril 1949 domiciliée à 4040 Herstal,
rue Emile Muraille, 48 (NN490426-068.15)
Ont constitué, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif dénommée "Naxhelet Golf;
Academy", en abrégé "N.G.A.".
Le siège social est établi à Wanze (4520), rue de Naxhelet, 1.
L'association est dénuée de tout esprit de lucre et a pour but : l'enseignement, la pratique et la promotion du golf au sens le plus large, et ce dans le respect des règles et prescriptions du Royal and Ancient Golf Club of St Andrews, la Fédération Royale Belge de Golf et l'Association Francophone de Golf. Pour atteindre son but, l'association se destine à réaliser des activités suivantes:
-la mise en place de cours, formation et enseignement (individuels ou collectifs) du sport au sens le plus
large et en particulier du golf ;
-l'organisation d'événements, manifestations ou toute autres activités de nature à favoriser la pratique, l'enseignement et la promotion du sport et en particulier du golf tels que : stages, école de golf, formations,
démonstrations, incentive,...
-l'organisation de toute compétition ou démonstration sportive, amateur ou professionnel, nationale ou
internationale, ...
•l'organisation de toute activité culturelle, médiatique, sportive, de nature à faire connaître et à promouvoir le
golf d'une façon ou d'une autre.
-la promotion et la sensibilisation par tout mode à convenir de la pratique du golf,
L'association peut effectuer toute activité de promotions, de recherches de soutiens financiers (sponsoring
ou autres) et s'associer directement ou indirectement à toute organisation sportive.
L'association peut gérer, aménager ou faire aménager toute installation sportive et réaliser ou faire réaliser
tous travaux de nature à favoriser la bonne réalisation de son but.
L'association peut accomplir toute opération commerciale, civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci et pour autant que
k 2014
1 M0D2.2
le produit de ses activités soit exclusivement affecté à la réalisation de son but et qu'il y ait un lien direct entre
l'activité accessoire et l'activité principale.
Enfin, l'association peut s'intéresser, dans les limites prévues par la loi, de façon directe ou indirecte par voie de participation, création, souscription, et plus largement de quelque façon que ce soit à toute société ou association qui poursuivrait un but similaire ou de nature à favoriser la réalisation du but de l'association. L'association est composée de membres effectifs (et -4e cas échéant- de membres adhérents)» Seuls les
membres effectifs, appelés ci-après "membres", jouissent de la plénitude des droits.
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre. Les fondateurs sont les premiers
membres de l'association.
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire:
-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent
-le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission. -le membre qui est condamné pour faits de mœurs.
-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des personnes présentes et représentées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
g. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
"S l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire» *° Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation
a d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux Si intérêts ou â l'image de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale "S prononcera l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
a ■a
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.
09 Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL x après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le a membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documente, cette date fi étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
, Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil rt d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100 euros par an. Ce montant évolue suivant
g l'index des prix à la consommation.
CJ En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un
S rappel par lettre recommandée (ou par lettre ordinaire). Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est
os adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration (l'assemblée générale) peut le � considérer comme démissionnaire d'office. El notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La
,� décision du conseil d'administration (de l'assemblée générale) est irrévocable.
„2 L'assemblée générale est composée de tous les membres (effectifs). Elle est présidée par le président du
-§ conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le ■g conseil d'administration.
S Le cas échéants les membres adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux assemblées générales M avec voix consultative. Ils doivent en informer le secrétaire et seront convoqués comme dit ci-dessous.
"S L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le trente juin de l'année civile.
•g. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
-£ d'administration, soit à là demande de celui-ci, soit à la demande d'un / cinquième des membres, W L'assemblée générale se tient au siège social ou à l'endroit désigné dans la convocation.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
S La convocation contient l'ordre du jour.
a Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. m Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Pour le calcul des majorités, leurs voix sont
considérées comme étant des votes nuls ou blancs.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
" remise de la main à la main ou par téléfax, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
■L--
1 M0D2.2
l'ASBLou de sa transformation en société à finalité social, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibérée à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et un membre (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre
administrateur.
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publié aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit
1° de modifier les statuts;
2° d'admettre les nouveaux membres;
-jj 3° d'exclure un membre;
-° 4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes
ainsi que le ou les liquidateurs;
Si 5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée;
'fi 6° d'approuver annuellement les comptes et budgets;
5 7° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
� volontaire, aux liquidateurs;
■d 8° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
$ 9" de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout mandataire jg désigné par l'assemblée générale;
fi 10" de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en
� finalité sociale;
11 ° la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
3 L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois (3) administrateurs,
membres de l'association ou non.
� Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
5 Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
� générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de trois ans. Il se
"§ termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désignée comme
administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.
c/5 La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le js montant des rémunérations qui seront accordées.
% Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
jsjo responsables vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
# Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier
— sa décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administrateur.
En cas de vacance d'un administrateur (en raison d'un décès ou d'une démission) en cours de mandat, un -0 nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève en ce cas le mandat de
§ l'administrateur qu'il remplace.
|2f Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier. Il peut en outre nommer un vice-
Jfi. président.
PQ Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger des procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un au greffe du tribunal compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.
J2 Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement
de leur mission pourront être remboursés.
» MOD2.2
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration
peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des
voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Il se réunit au moins trois fois par an.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour,
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.
Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, l'association est gérée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en
collège.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association eu en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
-|f soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
fcj générale sont exercées par le conseil d'administration.
a> Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou
à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisée.
� La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
fij d'administration.'
09 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et y, intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées à représenter l'association à cet
g effet par le conseil d'administration.
fi Toutefois, dans les cas cités à l'article 25, 9° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée
"� générale.
Tt Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
g afférente à cette gestion, une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut CJ désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.
� Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière est limité aux actes de gestion journalière. Toutefois, le
o� conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats r' spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
-�j La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le
« conseil d'administration et est de maximum trois ans.
■§ Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat « d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil .2 d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit Œ prendre une nouvelle décision.
■§ Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
•FF
PQ agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision % préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
-fi La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de
•g5 maximum trois ans.
3 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa g. qualité d'administrateur.
« Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne chargée de la représentation générale de l'association.
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux, et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à
cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées parla loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un et ses arrêtés d'application.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
M0D2.2
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'assemblée générale.
Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprise, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés par rassemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat
est de trois ans.
Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis ci-après.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil d'administration une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le cas échéant, le président du conseil d'administration admet la personne en qualité de membre adhérent et
« Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par
le conseil d'administration.
fi Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100 euros par an. Ce montant évolue suivant l'index des prix à
.-fi la consommation.
§ En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration
§ envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre a n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office, Il "fi notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est
o> irrévocable.
su Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit S au conseil d'administration.
-4] Est présumé démissionnaire, le membre adhérent qui ne participe pas à deux assemblées annuelles
ordinaires consécutives.
3 L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.
� Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil
d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association
quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la
�j composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par
l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision "S provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une définitive d'exclusion ou de maintien de la qualité de
-g membre adhérent.
j2 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
§ leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne
55 pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.
s* Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des % fonction du ou des liquidateurs), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
'3o publiée conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
« Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les statuts, il est référé à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et
Jg En conséquence, les dispositions de cette loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
.-, inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non le écrites.
fi L'assemblée générale a décidé à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des 4 m administrateurs suivants qui acceptent ce mandat:
—, - Monsieur JOLLY Bernard Hubert Jean Marie, né à Uccle le trente et un mars mil neuf cent soixante-deux g (NN 620331-231.65), domicilié à 4520 Wanze, rue de Wanzoul, 70 ;
- Madame de VAUCLEROY Françoise Marie Ghislaine Louise, née à Etterbeek le deux novembre mil neuf
cent soixante-deux (NN 62.11.02-464.79), domiciliée à 4520 Wanze, rue de Wanzoul, 70.
- Monsieur BROSSAIS Eric Stéphane René, né à Bordeaux le 29 décembre 1971, domicilié à 4052
Beaufays, rue Toussaint Gerkens, 39/bte 14c (NN 711229-497.14)
- Madame HENDRICKX Monique Maria Elisabeth, née à Ougrée le 26 avril 1949 domiciliée à 4040 Herstal,
rue Emile Muraille, 48 (NN490426-068.15)
invite celui-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour
Sjd chaque année.
un régissant les associations sans but lucratif.
•-
09 eu
-£f "3
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
Le conseil d'administration de l'association a désigné en qualité de: a) président: Madame Françoise de VAUCLEROY
bjsecrétaire: Madame Monique HENDRICKX cjtrésorier: Monsieur Bernard JOLLY
Le conseil d'administration a désigné comme administrateur délégué chargé de la gestion journalière : Monsieur Eric BROSSAIS. Lequel dispose de tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche quotidienne des activités déployées par l'association.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'un exemplaire de l'acte constitutif contenant les statuts et la désignation des
administrateurs.
Bernard JOLLY, Administrateur
Mëot(tmnBeiseti
Aturcecto NtioirisetaaaaraéJdmotri�nR�tttiMrâaribQuiddacp a�anbpQutto'tiëer�p�ectéefaaseoràJitJan;�