NEC

Société anonyme


Dénomination : NEC
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 870.139.389

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 27.06.2014 14240-0463-013
23/07/2014
ÿþX. Mod PDF 11,1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :0870,139.389

Dénomination (en entier) : CHATEAU DE NEUVILLE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège :Allée du Château 13 à 4121 Neuville-en-Condroz

(adresse complète)

Objets) de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION ET DE L'OBJET SOCIAL  TRANSFORMATION DE LA SOC1ETE - MODIFICATION DES STATUTS

Texte :

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, associé à Tilleur le 130 juin 2014, il a été décidé ce qui suit

DELIBF',RATION

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L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes :

MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

Première résolution - Modification de la dénomination sociale en NeC L'assemblée décide d'adopter la dénomination sociale « NeC » et de modifier l'article ter en conséquence.

En outre, l'assemblée décide d'adopter les dénominations commerciales « NeC:Lab », « NeC:Center » et « NeC:Live ».

La société peut utiliser les dénominations commerciales « NeC:Lab », « NeC:Center » ou « NeC:Live » selon que les actes ont trait à la branche d'activités concernée.

Les dénominations, sociales et commerciales, peuvent être utilisées ensemble ou séparément. La société peut exercer ses activités commerciales sous sa dénomination sociale et/ou une de ses dénominations commerciales.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer l'article 1 des statuts par le texte tel que repris dans les nouveaux statuts à adopter.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Deuxième résolution - Rapport - Modification de l'article 3 des statuts et extension de l'objet social.

Rapport :

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports du conseil de gestion, établi dans le cadre'de l'article 287 du Code des sociétés, exposant la justification détaillée de la modification proposée â l'objet social, auquel est joint l'état actif et passif de la société ne remontant pas à plus de trois mois, arrêté en date du 31 mars 2014. Chaque

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Volet B - suite

comparant reconnaît en woutre avoir reçu un exemplaire de ce rapport et ent avoir pris connaissance.

L'assemblée décide de modifier l'objet social et de modifier l'article 3 en adoptant le texte repris ci-dessus.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

'CESSION DE PART SOCIALE

Troisième résolution - cession d'uneyart sociale

A l'instant, l'associé unique décide de céder une part sociale à Monsieur; Frédéric LAKAYE.

Monsieur LAKAYE est lui-même représenté par Madame DUBUISSON, ci-avant nommée, en vertu d'une procuration présentée au notaire soussigné. L'assemblée générale prend acte de cette cession de part sociale.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TRANSFORMATION DE LA SPRL EN SOCIETE ANONYME - ADAPTATION DES STATUTS

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Quatrième résolution - Modification de la forme de la société pour lai transformer en société anonyme

L'assemblée décide de transformer la société privée à responsabilité limitée

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Cinquième résolution - Rapports établis conformément aux articles 777 et 778 du Code des Sociétés

L'assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports de l'organel de gestion et du rapport du Réviseuk d'Entreprise dont question ci-dessous.

a) Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance du rapport de l'organe! de gestion auquel est joint l'état actif et passif de la société ne remontant' pas à plus de trois mois, arrêté en date du 31 mars 2014.

b) Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance du rapport sur cetl état établi par le réviseur d'entreprise établi le 30 juin 2014 par Monsieur Jean NICOLET de la sprl « CDP NICOLET, BERTRAND et C°, REVISEURS D'ENTREPRISES I SC, ayant ses bureaux à 4040 Herstal, Troisième Avenue 19 (Parc industriel¬

Hauts-Sarts), qui conclut en ces termes 1

« Nos travaux, menés dans le cadre de la transformation de la formel juridique de la société privée à responsabilité limitée cc CHÂTEAU DE NEUVILLE » en une société anonyme, ont eu notamment pour but d'identifier) toute surévaluation de l'actif" net mentionné dans la situation active et1 passive au 31 mars 2014 dressée par l'organe de gestion de la société. ;

1

De ces travaux effectués conformément aux Normes de l'Institut des=

Réviseurs d'Entreprises relatives au rapport à rédiger à l'occasion dei la transformation d'une société, il découle une surévaluation de l'actif net s'élevant à 97.789,95 C (frais d'établissement non amortis).

L'actif net constaté dans la situation active et passive, après déduction de la surévaluation susvisée, représente un montant de 7.458.521,77 6,I qui n'est pas inférieur au capital social de 62,500,00 e. »

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution - Adoption de nouveaux statuts comme suit :

L'assemblée décide d'adopter les nouveaux statuts comme suit :

en société anonyme.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

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Volet B - suite

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La Société, commerciale, adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée «NeC».

En outre, l'assemblée décide d'adopter les dénominations commerciales!

« NeC:Lab », « NeC:Center » et « NeC:Live ».

La société peut utiliser les dénominations commerciales « NeC:Lab »,i

« NeC:Center » ou « NeC;Live » selon que les actes ont trait à la, branchel d'activités concernée.

Les dénominations, sociales et commerciales, peuvent être utilisées ensemble; ou séparément. La société peut exercer ses activités commerciales sous sel dénomination sociale et/ou une de ses dénominations commerciales. Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la Société, il devra être fait mention :

de la dénomination de la Société, de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,

l'indication précise du siège de la Société,

- le numéro d'entreprise,

le terme « registre des personnes morales ».ou l'abréviation « RPM »,i suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la Société a son siège social

- le cas échéant, l'indication que la Société est en liquidation.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4121. Neupré - Neuville-en-Condroz, Allée du Château, 13.

II peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du Conseil d'Administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La Société peut établir d'autres sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement :

« - La prestation de services pour le compte de toute personne morale et/ou physique tels que, non limitativement, la domiciliation commerciale, la mise à disposition de locaux (exr ce compris des bureaux privatifs ou non, meublés ou non, des espaces de coworking, des salles de réunions) et/ou d'équipements (en particulier mais non limitativement des espaces appropriés à la réalisation de l'activité des preneurs de services, tels que des laboratoires et une « usine pilote modulable »), de secrétariat et tous les autres services pouvant ou devant naturellement s'y rattacher, notamment dans le cadre de l'exploitation d'un « business center » ;

- la réalisation et le développement de prestations nécessaires ou utiles à l'incubation de projets technologiques, notamment mais non exclusivement dans le secteur de la «Green Chemistry» ;

- l'organisation d'événements au sens large, tels que des séminaires, formations et réceptions, incluant notamment les services de réception et de restauration qui y sont liés ;

- la détention et la gestion pour compte propre ou pour compte de tiers, .de.

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Volet B - suite

tout patrimoine immobilier, tant nationalqu'international, et notamment, mais non limitativement, l'acquisition, la construction, l'aménagement,` l'échange ou la vente de tout immeuble tant en usufruit qu'en nue-propriété et qu'en pleine propriété, ainsi que le développement de produits immobiliers industriels, commerciaux et financiers ; - l'association avec d'autres entités dont le potentiel, le savoir-faire, les, ressources et/ou l'epertise est/sont de nature promouvoir ou développer son!

objet social ; Ik

- la gestion, de n'importe quelle manière, de toute affaire, entreprise ()id société ayant un objet social similaire, analogue ou connexe ou de nature à1 favoriser ou faciliter le développement de son entreprise et l'acquisition! de participations dans ces entreprises ou sociétés, ainsi qu'en assurer) l'administration ou la liquidation. »

La société peut généralement faire toutes les opérations commerciales ou civiles, Industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation. La société peut s'intéresser par voie d'apport de fusion, de.souscription, de prise de toutes participations nationales et/ou internationales, d'interventions financières ou de toute autre manière et sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de 'liquidateur dans d'autres sociétés.

(Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera! [effectuée pour compte de la société par des personnes dument agréées et munies des autorisations et licences nécessaires.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans

les conditions requises pour la modification des statuts.

ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à soixante-deux mille cinq cents euros (e 62.500,00).

Il est représenté par trois cent trente-six (336) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 336, représentant chacune un/trois cent trente-sixième (1/336ième) du capital social, toutes intégralement libérées.

ARTICLE SIX - AUGMENTATION - REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions requises par le Code des sociétés,

ARTICLE SEPT - DROIT DE PRE'ERENCE

Sauf au" cas où l'assemblée générale, par application des dispositions des.

articles 596 à 599 du Code des sociétés, en déciderait autrement, chaque

factionnaire jouit, en cas d'émission d'actions, d'un droit de préférence. 1

Au cas où l'augmentation de capital ne serait pas entièrement souscrite enl vertu des dispositions qui précèdent, les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de préférence pourront à nouveau souscrire à titre réductible et proportionnellement à leurs droits respectifs dans le capital,'

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Volet B - suite

la partie non souscrite decette manière jusqu'à ce que aucun associé ne se prévale par le conseil d'administrat

l'augmentation de capital. Ii sera procédé del le capital soit entièrement souscrit ou que plusi' de cette faculté, selon les modalités arrêtées ion.

Si la totalité de l'augmentation de capital n'a pas été souscrite en vertu) des dispositions qui précèdent, le(s) tiers pourra / pourront y participer, pour autant que ce(s) tiers ai(en)t été préalablement agré(és) par le conseil! d'administration.

ARTICLE HUIT - APPEL DE FONDS

Le conseil d'administration peut, en outre, après une seconde notification¬ restée sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire! et faire vendre ses titres dans le respect de l'égalité des actionnaires,' sans préjudice du droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire! est titulaire.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs! titres par anticipation; il détermine les conditions éventuelles auxquelles! les versements anticipés sont admis.

!ARTICLE NEUF - TRANSFERT DES ACTIONS

Les actions détenues par les actionnaires ne peuvent être cédées à des non-!

actionnaires que moyennant l'agrément des non-actionnaires par le conseil!

d'administration qui décide à la simple majorité. 1

Toute cession d'actions nominatives s'opère par une déclaration de trans'fert,j inscrite dans le registre des actions nominatives, datée et signée par lei cédant et le cessionnaire ou par leur fondé de pouvoirs, ou de toute autre'

manière autorisée par le Code des sociétés. I

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ARTICLE DIX - NATURE DES TITRES Toutes les actions sont et restent nominatives. Elles portent un numéro! d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont les! actionnaires peuvent prendre connaissance. iToute action est indivisible; la société ne reconnaît, quant à l'exercice des!

(droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.! ISi le titre fait l'objet. d'une copropriété, d'usufruit ou d'un gage, la! société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à cel !qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

ARTICLE ONZE - OBLIGATIONS

La société peut émettre des obligations.

S'il s'agit d'obligations autres que convertibles ou de droit de souscription, la décision peut être prise par le conseil d'administration qui détermine lei type et le taux d'intérêt, le mode et l'époque des amortissements et/oui remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions!

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Les versements à effectuer sur les actions non encore entièrement libérées! lors de leur souscription doivent être faits au lieu et aux dates que le conseil d'administration détermine.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société les intérêts! calculés au taux légal à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Volet B - suite

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de l'émission.

TITRE III - ADMINISTRATION - DIRECTION - CONTRÔLE

ARTICLE DOUZE - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois (3) administrateurs aul moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et rééligibles. I Toutefois, la composition du Conseil d'administration pourra être limitée à1 deux membres chaque fois que la loi l'autorise. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue del désigner parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte] de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

ARTICLE TREIZE - PRESIDENCE DU CONSEIL

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et, s'il le juge opportun, un ou plusieurs vice-présidents.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son ,président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président ou, á leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues.

Il doit être convoqué chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un tiers des administrateurs au moins le demande. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

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le conseil d'administration ne peut délibérer et]

la majorité au moins de ses membres sont présents

collègues, et ce pari un support matériel,;

pour le représenter et voter en ses lieu et place à une réunion du conseil.

Tout administrateur peut aussi, mais seulement si la moitié au moins des] administrateurs sont présents en personne, exprimer son avis et son vote pari écrit ou par tout moyen de (télé) communication ayant un support matériel, 1 Dans les cas exceptionnels dament justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises pari consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des! comptes annuels et, le cas échéant, pour l'utilisation du capital autorisé. 1 Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des! voix valablement exprimées sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante, sauf dans les cas où la composition du conseil est limitée à1

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-i verbaux signés par la majorité des membres qui ont été présents à la!

délibération et aux votes, 1

Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial, Les délégations, ainsi que les avis et votes y sont annexées.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux

Dans ce cas, le mandant sera réputé présent au point de vue du vote,

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Sauf cas de force majeure, statuer valablement que si ou représentés.

Tout administrateur peut donner pouvoir à un de ses écrit ou par tout moyen de (télé)communication ayant

deux membres,, conformément à la loi.

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAUX

Volet B - suite

administrateurs ou par la personne â charge de la gestion journalière au sein de la société.

ARTICLE SEIZE - INDEMNITES

Le mandat des administrateurs sera exercé gratuitement, sauf décisions contraire de l'assemblée générale, Outre le remboursement de leurs frais de déplacement, l'assemblée générale! peut allouer aux administrateurs une rémunération fixe ou variable et des jetons de présence, à inscrire au compte des frais généraux.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs chargés dei fonctions ou de missions spéciales des indemnités à prélever sur les frais généraux.

ARTICLE DIX-SEPT - POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

ARTICLE DIX-HUIT - COMITE DE DIRECTION - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut :

a) déléguer ses pouvoirs de gestion, en ce compris la gestion journalière, à !un comité de direction, constitué dans ou hors son sein, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur !l'ensemble des actes réservé au conseil d'administration par la loi.

'b) déléguer la gestion journalière et la représentation de celle-ci, confier la direction de l'ensemble ou d'une ou plusieurs parties des affaires sociales, confier des missions spéciales, déléguer des pouvoirs spéciaux à des personnes qui peuvent également être choisies dans ou hors de son sein, Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs, les émoluments fixes ou variables, par prélèvement sur les frais généraux, des personnes désignées à ces fins; il les révoque le cas échéant.

De la même manière, les délégués à la gestion journalière et le comité de direction peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de la gestion qui leur a été conférée.

ARTICLE DIX-NEUF - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même quel tous recours judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus' au nom de la société par deux administrateurs, agissant conjointement ou pari

lune personne désignée par le conseil d'administration. 1B, Dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ainsi que dans les procurations,- la société est représentée :

- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

conférée, par le comité!

ses membres agissant!

ARTICLE VINGT - CONTROLE

- soit, dans les limites de la gestion qui lui a été de direction, lui-mêmé représenté par deux de conjointement dont le président du comité;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette) gestion.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

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Volet B - suite

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de las régularité, au regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des actionnaires, conformément aux dispositions légales. Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat, par l'assemblée générale des actionnaires; ils ne! peuvent être modifiés que du consentement des parties.

TITRE IV'ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE VINGT ET UN - REUNIONS

L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième vendredi du mois de mai de chaque année, à dix-neuf heures, au siège social ou au lieu indiqué dans les convocations,

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à l'exception du samedi,

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elles doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital social.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent également au siège social ou aux lieu et heure indiqués dans les avis de convocation.

La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés.

ARTICLE VINGT-DEUX - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le registre des actions nominatives. Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assemblées générales même si la cession est intervenue après la convocation pour l'assemblée pour autant qu'il ait fait connaître son intention d'y prendre part trois jours au plus tard avant l'assemblée.

ARTICLE VINGT-TROIS - REPRESENTATION

Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale ,par un mandataire spécial, actionnaire ou non.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.

ARTICLE VINGT-QUATRE - BUREAU

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un vice-président ou, à leur défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues,

Le président désigne le secrétaire. L'assemblée peut choisir parmi ces membres un ou plusieurs scrutateurs s'il y a lieu. Avec les autres membres présents du conseil d'administration, ils forment ensemble le bureau.

ARTICLE VINGT-CINQ - DROIT DE VOTE

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Volet B - suite

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Dans les assemblées générales, chaque action donne droit à une voix. Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée!

générale n'en décide autrement à la majorité des voix. !

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple, il est] procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus] de voix. En cas d'égalité du nombre de suffrages à ce scrutin de ballottage, le plus âgé des candidats est élu.

sont passées par un acte authentique.

ARTICLE VINGT-SIX - PROROGATION t

i

Quels que soient les objets à l'ordre du jour, le conseil d'administrationt peut ajourner séance tenante à trois semaines au plus toute assemblée tant! ordinaire qu'extraordinaire. Cet ajournement annule toutes décisions prises ,1 sauf application de l'article 555 du Code des Sociétés. Les formalités! accomplies pour assister à la première séance ainsi que les procurationst resteront valables pour la seconde séance, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance, conformément à l'article 22, dans lei cas où elles ne l'ont pas été pour la première.

ARTICLE VINGT-SEPT -" PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des décisions des assemblées générales sont signés par le président, le secrétaire et les scrutateurs, s'il y a lieu, ainsi que par lest autres membres du bureau qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs

1

sont signés par deux administrateurs ou par la personne à charge de la gestionl

journalière au sein de la société.

TITRE V - COMPTES ANNUELS - REPARTITION

ARTICLE VINGT-HUIT : ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les administrateurs dressent un inventaire, et établissent comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbàtion de générale dans les six mois de la clôture de l'exercice.

ARTICLE VINGT--NEUF - DISTRIBUTION - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDE

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aüxj dispositions légales.

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compte des;

1

l'assemblée!

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Cel prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint) un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration. Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur le!

Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises,1 quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité], simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions. Les actionnaires peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui

" Volet S - suite

.. .~~., dividende conformément à la loi. Il fixe le le montant de ces acomptes et la' date de leur .paiement.

" Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou sous toute autre forme, notamment en titres.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION















ARTICLE TRENTE - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts et d'augmenter le capital si les besoins de la liquidation le justifient. L'assemblée générale est convoquée, constituée et tenue, pendant la liquidation, conformément aux dispositions du titre IV des présents statuts, les liquidateurs exerçant, s'il y a lieu, les prérogatives du conseil. Un des liquidateurs la préside en cas d'absence ou d'empêchement des liquidateurs; elle élit elle-même son président. Les copies ou extraits des procès-verbaux de ses décisions, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un liquidateur.

ARTICLE TRENTE ET UN REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par une répartition préalable.

ARTICLE TRENTE-DEUX - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, liquidateur élit, par les présentes, domicile attributif de juridiction au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites. '

ARTICLE TRENTE-TROIS - DROIT COMMUN

Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives dudit Code sont censées non écrites.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Septième résolution - Nomination

Les actionnaires de'la société anonyme, immédiatement réunis en assemblée générale, décident de fixer le nombre d'administrateur à deux et de nommer à cette fonction :

- Monsieur Frédéric Lakaye, né à Liège le 26 octobre 1964, numéro national 64.10.26 359-81, domicilié Chemin de la Bellevue, 8 à 1911 Ovronnaz (Suisse).

La SARL BIOREM ENGINEERING, société de droit français, ayant son sièges social Avenue de la Concorde 847 à F-62780 Stella Plage, numéro registrel personnes morales 0811.683:231,

I-, (Wall( v,31st 2' Au eo..-to, r ;id.9 (Er i.z

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Volet B - suite

Representee par Monsieur Frédéric Lakaye, 1964 numéro national 64.10.26 359-81, Bellevue, 8 à 1911 Ovronnaz (Suisse).

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra l'assemblée générale ordinaire de 2020.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est contraire du cènseil d'administration.

La société ne répondant pas aux critères prévus par des Sociétés, l'assemblée décide de ne pas désigner

né à Liège 2e 26. octobre domicilié Chemin de la

fin immédiatement après gratuit, sauf décision

l'article 141 20 du Code de commissaire.

CONSEIL D'ADMINISTRATION étant' constitué, celui-ci déclare

Et à l'instant, le conseil d'administration

se constituer valablement aux fins l'administrateur-délégué. A'l'unanimité, le conseil décide délégué .

Monsieur Frédéric LARME, demeurant Bellevue, 8

de procéder à la nomination de

à 1911 Ovronnaz (Suisse), Chemin

d'appeler aux fonctions d'administrateur-

Ce mandat prend fin, en même temps que les mandats des administrateurs ci-

avant.

Ce mandat est gratuit, sauf décision contraire du conseil d'administration.

Vote : Cette résolution est: adoptée à l'unanimité.

POUVOIRS

Huitième résolution--= Pouvoirs à conférer

L'assemblée décide de confier tous pouvoirs à Madame Sabine DUBUISSON pour

l'exécution des résolutions à prendre 'sur les objets qui précèdent.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Annexe ; une expédition de l'acte reçu par le notaire Mïchei COËME, associé à Tilleur, le 30 juin 2014.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

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10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 03.07.2013 13273-0527-012
23/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 18.07.2012 12311-0154-014
18/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 13.07.2011 11292-0307-014
25/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 20.08.2010 10429-0525-015
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 24.08.2009 09628-0165-015
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 29.08.2008 08671-0254-014
08/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 31.10.2007 07794-0381-014
21/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 17.08.2006 06640-3625-015
10/02/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
09/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Adresse
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Code postal : 4121
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Région : Région wallonne