NEOPARTNER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NEOPARTNER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.812.225

Publication

10/10/2013
ÿþ Mod ADF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 53%3 $ À oC (1/5

Dénomination (en entier) : NEOPARTNER

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :4000 Liège, rue Varin, 117

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte :

D'un acte reçu par le Maître Françoise WERA, notaire de résidence à Saint-Nicolas (Montegnée) le vingt-cinq septembre deux mil treize, en cours d'enregistrement il résulte que 1. Madame TROUSSART Maggy Emilie Mariette Julienne, retraitée, née à Grivegnée le vingt mars mil neuf cent quarante-cinq, numéro national 45.03.20 284-82, épouse de Monsieur CARLO Pietro, domiciliée à 4140 Sprimont, rue Haute Lillé, numéro 25 ; 2. Madame GREGOIRE Sophie Marie Armande, employée, née à Liège le neuf octobre mil: neuf cent septante et un, numéro national 71.10.09 136-88, épouse de Monsieur CARLO Jean-Marc, domiciliée à 4450 Juprelle, Rue Provinciale 861 ; et 3. Monsieur CARLO Jean-Marc, gérant de société, né à Liège le vingt-six août mil neuf cent septante, numéro national 70.08.26 303-55, époux de Madame GREGOIRE Sophie, domicilié à 4450 Juprelle, Rue Provinciale 861 ont constitué entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination: NEOPARTNER.

Le siège social de la société est établi à 4000 Liège, rue Varin, 117.

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger toutes opérations se rattachant à l'achat, la vente, l'échange, la location, sous location, l'exploitation, la mise en valeur, la transformation, la division, le lotissement, l'administration, la gestion ou gérance de tous biens ou droits immobiliers ou immobilisés par nature ou par destination au sens le plus large du terme et de la loi.

En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment, s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille cinq cents euros

(62.500,00 £), représent par six cent vingt-cinq (625lparts sociales sans désignation de

Mentionner sur la dernière page du Volet Q: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Réservé " Au

--Morriteur-belge

s:.

Volet B - suite

valeur nominale. Les cent vingt-cinq parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence de la totalité auprès de Belfius.

APPORT EN NATURE :

Monsieur RAHIER Samuel de la SCPRL LEBOUTTE, MOUHIB & C°, Cabinet de Réviseurs d'Entreprises a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature en constitution de la S. P. R. L.

« NEOPARTNER » consiste en une maison d'habitation, présentant une valeur d'apport de 50.000, 00 EUR.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) Bien que les modes d'évaluation retenus par les parties ne respectent pas les principes usuels applicables en économie d'entreprise et conduisent ainsi à une valeur d'apport purement conventionnelle, qui néanmoins correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 500 parts sociales de la SP.R.L.

« NEOPARTNER », sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous

prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Liège, le 19 septembre 2013,

ScPRL LEBOUTTE, MOUHIB &C°

Représentée par

Samuel RAHIER

Réviseur d'Entreprises »

Madame TROUSSART Maggy a déclaré faire apport à la Société de l'immeuble

suivant :

Selon titre et extrait de matrice cadastrale délivré en date du dix nerf août deux mil treize :

VILLE DE LIEGE, quatorzième division -- article de la matrice cadastrale numéro 16977 :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Une maison de commerce avec sur et avec terrain, située rue Varin, numéro 117, cadastrée section C, numéro 227IR, d'une superficie de cent quatre-vingt-quatre (184) mètres carrés.

Joignant ou ayant joint outre ladite rue: DURDUT Marie-Louise, DURDUT Jeanne, KERKOVRE Jacques, GYSE et MULKENS, TROUSSART Maggy, ou représentant d'eux.

Revenu cadastral : trois mille nonante-huit euros (3.098,00 E). ORIGINE DE PROPRIETE :

Madame TROUSSART Maggy est propriétaire du bien pour l'avoir reçu aux termes d'un acte de partage reçu en date du vingt et un juin mil neuf cent nonante trois par le Notaire Michel de TERWANGNE, à Ans, transcrit au premier bureau des hypothèques de Liège, le neuf juillet suivant, volume 5467, numéro 19, intervenu avec son frère, Monsieur TROUSSART Maximilien Paul Julien Antoine, époux de Madame RENQUIN Céline Marie Hubertine, de Tongres.

Ceux-ci en étaient propriétaires pour l'avoir recueilli avec d'autres dans la succession de leur mère Madame Marguerite GAVAGE, épouse de Monsieur TROUSSART Edouard, propriétaire trentenaire, décédée intestat le treize juillet mil neuf cent quatre vingt huit à Liège laissant sa succession à ses deux enfants, Monsieur TROUSSART Maximilien et Madame TROUSSART Maggy, pour la nue-propriété et à son mari, Monsieur Edouard TROUS SART, pour l'usufruit, usufruit éteint par son décès survenu le treize février mil neuf cent nonante.

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT.

La société aura la propriété du bien et la jouissance par la libre disposition à compter de ce jour à charge d'en payer désormais tous impôts, contributions, taxes et redevances généralement quelconques.

La société prendra le bien à lui dans son état actuel, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, ni à une réduction du prix ci-après fixé, soit pour mauvais état des bâtiments, soit pour vices de construction, apparents ou non apparents, mitoyenneté ou non mitoyenneté, vétusté ou autres causes, soit pour vices du sol ou du sous-sol, soit pour erreur dans la contenance ci-dessus indiquée, toute différence entre cette contenance et celle réelle, excédât-elle un/vingtième devant faire le profit ou la perte de l'acquéreur, sans recours contre le vendeur.

La société souffrira les servitudes passives, apparentes ou non apparentes, continues ou discontinues, pouvant grever ledit bien, sauf à s'en défendre, et à profiter de celles actives, le tout s'il en existe, à ses frais, risques et périls, sans cependant que la présente clause puisse donner à qui que ce soit plus de droit qu'il n'en aurait, soit en vertu de titres réguliers et non prescrits, soit en vertu de la loi.

La société déclare, qu'à sa connaissance, il n'existe pas de servitude grevant le bien vendu et que, personnellement, il n'en a concédé aucune et qu'il décline toute responsabilité quant aux servitudes qui auraient pu avoir été concédées par des propriétaires antérieurs.

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

La société sera subrogée dans tous les droits de l'apporteur, ainsi que dans toutes actions qu'il pourrait avoir à exercer contre les tiers, du chef de dégâts miniers, privation de jouissance ou autres faits pouvant porter préjudice quelconque au bien susdécrit.

La société fera, en temps opportun, toutes diligences pour la mutation, à son nom, des contrats de raccordement à l'eau, au gaz, et à l'électricité pouvant exister. Il devra les continuer et en supporter les redevances échéant après la vente, à moins qu'il ne préfère les résilier à ses frais, risques et périls.

Dans le cas où un remboursement par annuités de taxes communales aurait été convenu entre l'Administration Communale et l'apporteur, celui-ci devra supporter le règlement de toutes les annuités restant dues jusqu'au parfait remboursement, notamment pour ouverture de trottoirs, égouts ou autres causes.

La société prendra toute disposition utile pour s'assurer contre les risques d'incendie ou autres. Son attention a été attirée sur le fait que le vendeur ne peut garantir que l'immeuble vendu restera assuré par son contrat pendant une durée déterminée. L'apporteur a donc intérêt à s'assurer à partir de ce jour.

La société déclare n'avoir fait aucune convention aliénant ses droits avec les exploitants du sous-sol et n'avoir reçu d'eux aucune indemnité de dépréciation.

La société prend cours à dater du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du présent extrait de l'acte de constitution conformément à l'article 2 paragraphe 4 du code des sociétés. Sa durée est illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, qui ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "pour la Société Privée à Responsabilité Limitée" suivis de la dénomination de la société, les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aura causé préjudice à la société.

La durée des fonctions de gérant n'est pas limitée.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société, dans les limites de l'objet social. Il a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de disposition, d'administration et de gestion, à l'exclusion des actes de disposition à titre gratuit que seule l'assemblée générale peut décider.

Il peut notamment, l'énumération n'étant qu'exemplative, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses et administrations, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits d'hypothèques ou privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

--Mer°ilte 

belge

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Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

radiation de toutes inscriptions d'office, ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations; intervenir à toutes liquidations et répartitions, engager et congédier les membres du personnel, fixer leurs rémunérations.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement:

1) Cinq pour cent pour formation de la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

2) Sur le restant, l'Assemblée Générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve.

3) Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés, en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par Ies associés dans les mêmes proportions, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport dans la société.

L'Assemblée Générale des associés se tient chaque année le quatrième vendredi du mois de juin à 20 heures ou le lendemain si celui-ci est férié au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Chaque exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal 'au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire; le vote peut être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a le droit de vote.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société, avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra oui ou non à chacune des propositions formulées dans la convocation.

Volet B - suite

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de réduction de capital, elle n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée,

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les trois/quarts des voix.

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage, le plus âgé est élu.

D'un même contexte, les associés réunis en Assemblée Générale ont décidé de nommer en tant que gérant, Monsieur CARLO Jean-Marc, précité, qui a accepté son mandat . Son mandat sera gratuit.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce compétent du présent extrait de l'acte de constitution, et se termine le trente et un décembre deux mil quatorze.

La première Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le quatrième vendredi du mois dejuin deux mil quinze.

L'Assemblée Générale a décidé de ne pas nommer de commissaire estimant de bonne foi que la Société Privée à Responsabilité Limitée NEOPARTNER est dans les conditions légales pour en être dispensée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

Déposés en même temps : une expédition de l'acte constitutif ; le rapport du réviseur d'entreprises.

Maître Françoise WERA, Notaire associé à Saint-Nicolas (Montegnée).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 53%3 $ À oC (1/5

Dénomination (en entier) : NEOPARTNER

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :4000 Liège, rue Varin, 117

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte :

D'un acte reçu par le Maître Françoise WERA, notaire de résidence à Saint-Nicolas (Montegnée) le vingt-cinq septembre deux mil treize, en cours d'enregistrement il résulte que 1. Madame TROUSSART Maggy Emilie Mariette Julienne, retraitée, née à Grivegnée le vingt mars mil neuf cent quarante-cinq, numéro national 45.03.20 284-82, épouse de Monsieur CARLO Pietro, domiciliée à 4140 Sprimont, rue Haute Lillé, numéro 25 ; 2. Madame GREGOIRE Sophie Marie Armande, employée, née à Liège le neuf octobre mil: neuf cent septante et un, numéro national 71.10.09 136-88, épouse de Monsieur CARLO Jean-Marc, domiciliée à 4450 Juprelle, Rue Provinciale 861 ; et 3. Monsieur CARLO Jean-Marc, gérant de société, né à Liège le vingt-six août mil neuf cent septante, numéro national 70.08.26 303-55, époux de Madame GREGOIRE Sophie, domicilié à 4450 Juprelle, Rue Provinciale 861 ont constitué entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination: NEOPARTNER.

Le siège social de la société est établi à 4000 Liège, rue Varin, 117.

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger toutes opérations se rattachant à l'achat, la vente, l'échange, la location, sous location, l'exploitation, la mise en valeur, la transformation, la division, le lotissement, l'administration, la gestion ou gérance de tous biens ou droits immobiliers ou immobilisés par nature ou par destination au sens le plus large du terme et de la loi.

En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment, s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille cinq cents euros

(62.500,00 £), représent par six cent vingt-cinq (625lparts sociales sans désignation de

Mentionner sur la dernière page du Volet Q: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

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valeur nominale. Les cent vingt-cinq parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence de la totalité auprès de Belfius.

APPORT EN NATURE :

Monsieur RAHIER Samuel de la SCPRL LEBOUTTE, MOUHIB & C°, Cabinet de Réviseurs d'Entreprises a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature en constitution de la S. P. R. L.

« NEOPARTNER » consiste en une maison d'habitation, présentant une valeur d'apport de 50.000, 00 EUR.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) Bien que les modes d'évaluation retenus par les parties ne respectent pas les principes usuels applicables en économie d'entreprise et conduisent ainsi à une valeur d'apport purement conventionnelle, qui néanmoins correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 500 parts sociales de la SP.R.L.

« NEOPARTNER », sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous

prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Liège, le 19 septembre 2013,

ScPRL LEBOUTTE, MOUHIB &C°

Représentée par

Samuel RAHIER

Réviseur d'Entreprises »

Madame TROUSSART Maggy a déclaré faire apport à la Société de l'immeuble

suivant :

Selon titre et extrait de matrice cadastrale délivré en date du dix nerf août deux mil treize :

VILLE DE LIEGE, quatorzième division -- article de la matrice cadastrale numéro 16977 :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Une maison de commerce avec sur et avec terrain, située rue Varin, numéro 117, cadastrée section C, numéro 227IR, d'une superficie de cent quatre-vingt-quatre (184) mètres carrés.

Joignant ou ayant joint outre ladite rue: DURDUT Marie-Louise, DURDUT Jeanne, KERKOVRE Jacques, GYSE et MULKENS, TROUSSART Maggy, ou représentant d'eux.

Revenu cadastral : trois mille nonante-huit euros (3.098,00 E). ORIGINE DE PROPRIETE :

Madame TROUSSART Maggy est propriétaire du bien pour l'avoir reçu aux termes d'un acte de partage reçu en date du vingt et un juin mil neuf cent nonante trois par le Notaire Michel de TERWANGNE, à Ans, transcrit au premier bureau des hypothèques de Liège, le neuf juillet suivant, volume 5467, numéro 19, intervenu avec son frère, Monsieur TROUSSART Maximilien Paul Julien Antoine, époux de Madame RENQUIN Céline Marie Hubertine, de Tongres.

Ceux-ci en étaient propriétaires pour l'avoir recueilli avec d'autres dans la succession de leur mère Madame Marguerite GAVAGE, épouse de Monsieur TROUSSART Edouard, propriétaire trentenaire, décédée intestat le treize juillet mil neuf cent quatre vingt huit à Liège laissant sa succession à ses deux enfants, Monsieur TROUSSART Maximilien et Madame TROUSSART Maggy, pour la nue-propriété et à son mari, Monsieur Edouard TROUS SART, pour l'usufruit, usufruit éteint par son décès survenu le treize février mil neuf cent nonante.

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT.

La société aura la propriété du bien et la jouissance par la libre disposition à compter de ce jour à charge d'en payer désormais tous impôts, contributions, taxes et redevances généralement quelconques.

La société prendra le bien à lui dans son état actuel, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, ni à une réduction du prix ci-après fixé, soit pour mauvais état des bâtiments, soit pour vices de construction, apparents ou non apparents, mitoyenneté ou non mitoyenneté, vétusté ou autres causes, soit pour vices du sol ou du sous-sol, soit pour erreur dans la contenance ci-dessus indiquée, toute différence entre cette contenance et celle réelle, excédât-elle un/vingtième devant faire le profit ou la perte de l'acquéreur, sans recours contre le vendeur.

La société souffrira les servitudes passives, apparentes ou non apparentes, continues ou discontinues, pouvant grever ledit bien, sauf à s'en défendre, et à profiter de celles actives, le tout s'il en existe, à ses frais, risques et périls, sans cependant que la présente clause puisse donner à qui que ce soit plus de droit qu'il n'en aurait, soit en vertu de titres réguliers et non prescrits, soit en vertu de la loi.

La société déclare, qu'à sa connaissance, il n'existe pas de servitude grevant le bien vendu et que, personnellement, il n'en a concédé aucune et qu'il décline toute responsabilité quant aux servitudes qui auraient pu avoir été concédées par des propriétaires antérieurs.

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

La société sera subrogée dans tous les droits de l'apporteur, ainsi que dans toutes actions qu'il pourrait avoir à exercer contre les tiers, du chef de dégâts miniers, privation de jouissance ou autres faits pouvant porter préjudice quelconque au bien susdécrit.

La société fera, en temps opportun, toutes diligences pour la mutation, à son nom, des contrats de raccordement à l'eau, au gaz, et à l'électricité pouvant exister. Il devra les continuer et en supporter les redevances échéant après la vente, à moins qu'il ne préfère les résilier à ses frais, risques et périls.

Dans le cas où un remboursement par annuités de taxes communales aurait été convenu entre l'Administration Communale et l'apporteur, celui-ci devra supporter le règlement de toutes les annuités restant dues jusqu'au parfait remboursement, notamment pour ouverture de trottoirs, égouts ou autres causes.

La société prendra toute disposition utile pour s'assurer contre les risques d'incendie ou autres. Son attention a été attirée sur le fait que le vendeur ne peut garantir que l'immeuble vendu restera assuré par son contrat pendant une durée déterminée. L'apporteur a donc intérêt à s'assurer à partir de ce jour.

La société déclare n'avoir fait aucune convention aliénant ses droits avec les exploitants du sous-sol et n'avoir reçu d'eux aucune indemnité de dépréciation.

La société prend cours à dater du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du présent extrait de l'acte de constitution conformément à l'article 2 paragraphe 4 du code des sociétés. Sa durée est illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, qui ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "pour la Société Privée à Responsabilité Limitée" suivis de la dénomination de la société, les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aura causé préjudice à la société.

La durée des fonctions de gérant n'est pas limitée.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société, dans les limites de l'objet social. Il a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de disposition, d'administration et de gestion, à l'exclusion des actes de disposition à titre gratuit que seule l'assemblée générale peut décider.

Il peut notamment, l'énumération n'étant qu'exemplative, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses et administrations, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits d'hypothèques ou privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

radiation de toutes inscriptions d'office, ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations; intervenir à toutes liquidations et répartitions, engager et congédier les membres du personnel, fixer leurs rémunérations.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement:

1) Cinq pour cent pour formation de la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

2) Sur le restant, l'Assemblée Générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve.

3) Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés, en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par Ies associés dans les mêmes proportions, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport dans la société.

L'Assemblée Générale des associés se tient chaque année le quatrième vendredi du mois de juin à 20 heures ou le lendemain si celui-ci est férié au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Chaque exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal 'au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire; le vote peut être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a le droit de vote.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société, avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra oui ou non à chacune des propositions formulées dans la convocation.

Volet B - suite

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de réduction de capital, elle n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée,

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les trois/quarts des voix.

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage, le plus âgé est élu.

D'un même contexte, les associés réunis en Assemblée Générale ont décidé de nommer en tant que gérant, Monsieur CARLO Jean-Marc, précité, qui a accepté son mandat . Son mandat sera gratuit.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce compétent du présent extrait de l'acte de constitution, et se termine le trente et un décembre deux mil quatorze.

La première Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le quatrième vendredi du mois dejuin deux mil quinze.

L'Assemblée Générale a décidé de ne pas nommer de commissaire estimant de bonne foi que la Société Privée à Responsabilité Limitée NEOPARTNER est dans les conditions légales pour en être dispensée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

Déposés en même temps : une expédition de l'acte constitutif ; le rapport du réviseur d'entreprises.

Maître Françoise WERA, Notaire associé à Saint-Nicolas (Montegnée).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Au

belge

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 4000
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Commune : LIÈGE
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Région : Région wallonne