NET USERS' RIGHTS PROTECTION ASSOCIATION, EN ABREGE : NURPA

Association sans but lucratif


Dénomination : NET USERS' RIGHTS PROTECTION ASSOCIATION, EN ABREGE : NURPA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.956.157

Publication

31/03/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Art. 9. Lors de la constitution ou du renouvellement du conseil d administration, l assemblée générale désigne parmi les administrateurs, un trésorier.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l association. Il perçoit les recettes ; il effectue tout paiement sous réserve de l accord du conseil d administration.

Art. 10. Les délégations dans le cadre de la gestion journalière de l association, ainsi que la représentation de celle-ci, sont valables au maximum jusqu à la prochaine élection des membres du conseil d administration. Elles sont en tout temps révocables.

Art. 11. Le montant maximum de la cotisation est fixé à cinq mille (5000) euros par an.

Art. 12. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. L actif, s il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.

Art. 13. L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

- Michaël LECERF, né le 29 juin 1986 à Liège,

domicilié au 72 / 22 rue des Guillemins à 4000 Liège ;

- André LOCONTE, né le 29 août 1988 à Saint-Nicolas, domicilié au 28 rue du ruisseau à 4100 Seraing.

Par exception à l'article 13, le premier exercice débutera le lundi 17 février 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Dispositions transitoires

Ils désignent André LOCONTE en qualité de trésorier.

Fait à Bruxelles, en deux exemplaires, le lundi 17 février 2014.

Coordonnées
NET USERS' RIGHTS PROTECTION ASS., EN ABREGE…

Adresse
RUE DU RUISSEAU 28 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne