NETPRO BELGIUM

Dénomination : NETPRO BELGIUM

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 566.983.509

Publication

12/11/2014

�� Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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1/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise 566 )?3

D�nomination (en entier) : NETPRO 6

(en abr�g�)

Forme juridique Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge :4430 Ans, rue de la Ferme 7111

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SCRL � finalit� sociale

Texte :

D'un acte re�u par Ma�tre Sophie LARET, Notaire � Vis�, en date du vingt-neuf octobre deux mille

quatorze, en cours d'enregistrement il r�sulte que

1) Monsieur DORMAELS Marc Henri Joseph Georges, n� le 17 octobre 1957

Monsieur MASSET Marc, n� le 29 janvier 1963,

2) Monsieur DORMAELS Georges Jules Fran�ois Joseph, n� le 7 juillet 1934

ont constitu� une soci�t� commerciale sous la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale sous la d�nomination �NETPRO BELGIUM � dont le si�ge social sera �tabli � 4430 ANS, Rue de la Ferme 71-1 et dont le capital est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur) repr�sent� par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept cent quarante quatri�me (I/744`n de l'avoir social.

STATUTS :

TITRE I : D�NOMINATION SI�GE OBJET DUR�E

Article f D�nomination

La soci�t� est une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit�

sociale, qui prend la d�nomination �NETPRO BELGIUM �.

Dans tous les actes, annonces, publications, factures, lettres et autres documents de la soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible de la mention � soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � ou des initiales � S.C.R.L. �.

Les associ�s ne recherchent qu'un b�n�fice patrimonial limit�.

Article 2 Si�ge social, si�ges d'exploitation

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

Le si�ge social est �tabli � 4430 ANS, Rue de la Ferme 71-1.

Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'administration. La soci�t� coop�rative peut �tablir par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, des si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations et agences en Belgique.

Article 3 Objet social

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, le nettoyage, l'entretien, la d�sinfection de toutes surfaces int�rieures ou ext�rieures, la l production de tous produits et mat�riels de nettoyage et la commercialisation i de tous produits et mat�riels de nettoyage.i

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'entreprise d'am�nagement, de cr�ation, de r�alisation et d'entretien de parcs et de i jardins, de voiries, de plaines de jeux et de sport, de collectivit�s, des abords 1

de tous types. i

Cela comprend notamment, sans que cette liste soit limitative : des travaux de jardinage, l'arrosage, la r�alisation de travaux de construction d'ouvrages i paysagers (cl�tures, bassins, installation d'arrosage ou d'�clairage de surfaces vertes), la production et la location de v�g�taux, la pose et l'entretien de l cl�tures et portails, le paysagisme d'int�rieur (conception de d�cors, entretien j des am�nagements int�rieurs), les activit�s d'�lagage et d'entretien de l'espace (taille des arbres, d�broussaillage, abattage, rognage et dessouchage). La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, des 1 activit�s de d�neigement et de salage de voiries priv�es ou publiques.

1

1

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'entreprise de d�molition, de terrassement, de nivellement de sols, d'am�nagements de voirie de tous types.

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La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de concevoir et commercialiser des programmes de formation.

La soci�t� peut exercer toute op�ration civile et commerciale, financi�re, mobili�re, immobili�re et de recherche susceptible de favoriser directement ou indirectement la r�alisation de son objet social, et participer � une telle activit� de quelque mani�re que ce soit. Elle peut s'int�resser par voie 1 d'apport, fusion, souscription dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ! ou � cr�er et qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou le favoriser. La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur. Le tout, sous r�serve i des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s i r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

BUT SOCIAL

Le but principal de la soci�t� n'est pas de procurer aux associ�s un b�n�fice

patrimonial indirect. I

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Les activit�s vis�es � l'article 3 des pr�sents statuts ont pour but social de favoriser l'insertion professionnelle et la formation de personnes difficiles � placer sur le march� de l'emploi ; de travailler dans le respect des personnes et de l'environnement et de s'attacher � procurer � ceux qui travaillent en son sein des conditions et une r�mun�ration dignes et respectueuses des comp�tences de chacun.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions pr�vues pour les modifications de statuts.

TITRE II : CAPITAL --- PARTS SOCIALES RESPONSABILIT�S Capital social

Article 4

Article 5

Le capital social est illimit�.

Il s'�l�ve actuellement � dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

La part fixe du capital est fix�e � dix huit mille six cents euros (18.600,00

EUR).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Article 6 Parts

Le capital est repr�sent� par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres qui repr�sentent des droits sociaux ou qui donnent droit � une part des b�n�fices.

Article 7 Capital variable

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui fixera le taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux d'int�r�t �ventuel d� sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les d�lais fix�s.

Article 8 Registre des parts

Les *arts de la soci�t� coo I �rative sont nominatives et chacune des parts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers "

Au verso :Nom et signature.

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Article 9

Volet B - suite

porte un num�ro d'ordre. EIles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre le droit aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

Il est tenu au si�ge social de la soci�t� coop�rative un registre des parts, que chaque associ� peut consulter. Dans ce registre, seront mentionn�s les noms, pr�noms et domicile de chaque associ�, la date de son admission et de son retrait et le nombre de parts dont il est titulaire.

Cessions et acquisitions de parts

Les parts sociales peuvent �tre c�d�es entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, � des associ�s et ce moyennant l'accord de I'AssembI�e G�n�rale statuant � la majorit� simple.

Les tiers doivent �tre admis en qualit� d'associ�s conform�ment aux statuts et l'Assembl�e G�n�rale agr�e cette cession conform�ment � l'alin�a pr�c�dent. L'associ� qui d�sire transmettre ses parts sociales � un tiers est tenu de proposer pr�alablement ses parts sociales aux associ�s existants.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts. La cession ou la transmission des parts ne sont opposables � la soci�t� et aux tiers qu' � partir du moment oii la d�claration de transfert est inscrite sur le registre des parts.

Article 10 Responsabilit�s

La responsabilit� des associ�s est limit�e au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans solidarit� ni indivisibilit�. La responsabilit� des associ�s de la soci�t� est donc Iimit�e.

Article 11 TITRE III : LES ASSOCI�S

Les associ�s

Sont associ�s :

1�) Ies signataires du pr�sent acte.

2�) Ies personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par I'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des voix et souscrivant aux conditions fix�es dans Ies statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Ces personnes doivent souscrire volontairement et hors de tout �l�ment de contrainte au moins une part sociale, �tant entendu que cette souscription implique I'acceptation des statuts de la soci�t�, � son objet social, � son r�glement d'ordre int�rieur, s'il existe et aux d�cisions valablement prises par Ies organes de gestion de la soci�t�.

Tout membre du personnel peut acqu�rir, au plus tard un an apr�s son engagement par la soci�t�, la qualit� d'associ�. Cette disposition ne s'applique pas aux membres du personnel qui ne jouissent pas de la pleine

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

capacit� civile.

Tout membre du personnel qui cesse d'�tre dans les liens d'un contrat de travail avec la soci�t� perd, un an au plus tard apr�s la fin de ce lien contractuel, la qualit� d'associ�.

La d�cision d'admission ne doit pas �tre motiv�e et il n'y a pas de recours possible contre celle-ci.

La soci�t� ne peut, dans un but de sp�culation, refuser l'affiliation d'associ�s que s'ils ne remplissent pas les conditions g�n�rales d'admission.

L'admission des associ�s est constat�e par l'inscription dans le registre des associ�s. Les inscriptions s'effectuent sur base de documents probants qui sont dat�s et sign�s. L'organe comp�tent pour la gestion est charg� des inscriptions.

La valeur de souscription d'une part sociale sera d�termin�e par le montant du capital nominal et de toutes les r�serves et fonds, des r�sultats report�s major� ou diminu� selon le cas, du r�sultat accus� par le dernier bilan approuv�, et divis� par le nombre de parts sociales existantes. Il revient au Conseil d'administration de calculer la valeur de souscription, et d'y int�grer �ventuellement une � prime d'entr�e �, c'est-�-dire une majoration du prix de la part par rapport � la valeur nominale qui correspond � l'�volution de la valeur de cette derni�re.

Article 12 D�mission des associ�s

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou d�confiture.

Tout associ� ne peut d�missionner que moyennant l'accord du Conseil d'administration statuant � la majorit� simple et seulement dans les six premiers mois de l'exercice social.

Le Conseil d'administration informe l'assembl�e g�n�rale de cette d�mission lors de la r�union la plus proche.

Toutefois, cette d�mission peut �tre refus�e si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la soci�t� ou mettre l'existence de celle-ci en danger. La d�mission d'un associ� ne peut avoir pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � sa part fixe ou de r�duire le nombre d'associ�s � moins de trois.

Tout associ� d�missionnaire, exclu ou qui a retir� une partie de ses parts, reste personnellement tenu dans les limites o� il s'est engag�, pendant cinq ans � partir de ces faits, sauf le cas de prescription plus courte �tablie par la loi, de tous les engagements contract�s avant la fin de l'ann�e dans laquelle son exclusion, sa d�mission ou le retrait partiel de ses parts a eu lieu.

La d�mission est mentionn�e dans le registre des associ�s, en marge du nome de l'associ� d�missionnaire.

Article 13

Mentionner sur .0 bolet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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belge

Volet B - suite Exclusion des associ�s

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Un associ� ne peut �tre exclu de la soci�t� que s'il cesse de remplir les I conditions g�n�rales d'admission ou s'il commet des actes contraires aux I int�r�ts de la soci�t�, ou pour toute autre raison grave, dans les conditions de i l'article 370 du code des soci�t�s.

Les exclusions sont prononc�es par le Conseil d'administration statuant � la majorit� simple � l'exclusion de l'associ� dont l'exclusion est demand�e. Le Conseil d'administration doit motiver sa d�cision par de justes motifs. L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion. S'il le demande dans l'�crit, l'associ� doit �tre entendu. La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� I par le conseil d'administration. Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins du conseil d'administration, dans les quinze jours � I l'associ� exclu, par lettre recommand�e.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

L'associ� d�missionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-�-vis

L'associ� a uniquement droit au remboursement des parts � la valeur nominale. L'associ� ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus 1

values, fonds de pr�vision ou autres prolongements du capital social. 1

1 Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront �t� approuv�s les comptes annuels et ce dans un d�lai de trois mois maximum

Si le remboursement devait r�duire le capital social � un montant inf�rieur � la part fixe du capital, ce remboursement serait postpos� jusqu'au moment o�1 les conditions le permettront, sans int�r�t jusqu'alors.

Les d�lais pr�vus ci-avant peuvent �tre r�duits ou prolong�s par le Conseil d'administration en tenant compte des liquidit�s disponibles afin de ne pas mettre en p�ril la tr�sorerie de la coop�rative,

Sur d�cision du Conseil d'administration, le remboursement peut-�tre �chelonn�,

1

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants l�gaux recouvrent la valeur de ses parts 1

conform�ment au pr�sent article. 1

TITRE IV : ADMINISTRATION ET CONTR�LE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

de la soci�t�.

Article 14 Remboursement des parts sociales

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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belge

Volet B - suite

Article 15

Composition du Conseil d'administration

Article 17

Article 18

Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'� ce que l'Assembl�e suivante en d�cide de mani�re d�finitive. L'administrateur rempla�ant un autre ach�ve le mandat de celui-ci.

Convocation et droit de vote des administrateurs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de cinq ans; ils sont r��ligibles.

Ils sont en tout temps r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sans pr�avis, et sans devoir motiver la d�cision.

Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s limit�es et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente, Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Dans les 8 jours de leur nomination, les administrateurs doivent d�poser au Greffe du Tribunal de Commerce un extrait de l'acte constatant leurs pouvoirs et portant leur signature.

Article 16 R�mun�ration des administrateurs

Les mandats des administrateurs et des associ�s charg�s du contr�le sont gratuits. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs charg�s d'une d�l�gation comportant des prestations sp�ciales ou permanentes, il peut leur �tre attribu� des r�mun�rations ; en aucun cas cette r�mun�ration ne peut consister en une participation au b�n�fice de la soci�t�.

Le Conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un pr�sident et un vice-pr�sident.

Il se r�unit aussi souvent que I'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement, de celle du vice-pr�sident s'il en existe, ou � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Le Conseil d'administration doit aussi �tre convoqu� lorsque trois de ses membres le demandent.

Volet B - suite

Les convocations ainsi que les documents relatifs � l'ordre du jour sont envoy�s au moins dix jours avant la r�union sauf urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union par courrier postal, par courriel ou tout autre moyen de communication.

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points repris � l'ordre du jour et si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Le Conseil d'administration d�cide � la majorit� simple. En cas d'�galit� des voix, la voix du pr�sident du CA nomm�e en son sein est pr�pond�rante.

Tout administrateur peut donner mandat par tout moyen de communication � un de ses coll�gues du Conseil pour le repr�senter � une r�union d�termin�e de ce Conseil et y voter en ses lieux et place. Toutefois, aucun mandataire ne peut repr�senter plus d'un administrateur.

Un administrateur qui a un int�r�t direct dans un ou plusieurs des points soumis � la d�cision du Conseil d'administration ne peut prendre part au vote sur ceux-ci.

Les d�cisions sont reprises dans des proc�s-verbaux qui seront consign�s dans un registre sp�cial et contresign�s par tous les administrateurs pr�sents. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs doivent �tre sign�s par deux administrateurs.

Article 19 Comp�tence du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de I'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � I'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil est ainsi comp�tent � propos de la strat�gie de l'entreprise, l'�laboration et la pr�sentation des comptes annuels en ce compris la politique de distribution de dividende et des ristournes, la nomination des personnes en charge de la gestion journali�re ainsi que l'�laboration et la pr�sentation d'un budget annuel pr�visionnel.

Article 20 Gestion journali�re de la soci�t�

Le Conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs en tout ou en partie � un ou plusieurs de ses membres ou � des tiers.

Ainsi, il pourra notamment confier la gestion journali�re de la soci�t� � un de ces membres, alors d�sign� � administrateur d�l�gu��, dont il d�termine les pouvoirs dans l'acte de nomination.

Le Conseil d'administration d�termine la r�mun�ration attach�e aux d�l�gations qu'il conf�re en tenant compte des dispositions de l'article 16 ci-dessus.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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belge

Volet B - suite

L'administrateur-d�l�gu� repr�sente la soci�t� en justice tant en demandant qu'en d�fendant devant toute instance judiciaire, �galement � l'�tranger.

Il est en tout temps r�vocable par le Conseil d'administration.

L'administrateur-d�l�gu� ne peut �tre d�mis par le Conseil d'administration qu'apr�s avoir �t� entendu.

Par le seul fait de sa nomination, l'administrateur-d�l�gu� re�oit du Conseil d'administration d�l�gation . de tous pouvoirs utiles ou n�cessaires pour effectuer sous sa seule signature :

�% L 'administration courante des affaires de la soci�t�, dresser et signer toutes conventions utiles ou n�cessaires, documents, polices, contrats, actes ou proc�s-verbaux :

" Embaucher et licencier du personnel, nommer et cong�dier tous agents et correspondants, fixer, dans les limites du budget, leur r�mun�rations et commissions, fixer �ventuellement leur cautionnement, fixer leurs comp�tences et pouvoirs;

�% Repr�senter la soci�t� aupr�s de toutes autorit�s �tablies, autorit�s de contr�le, de gestion ou de toute autre administration;

" Assurer le placement, la gestion et la disposition des fonds de la soci�t�, et plus sp�cialement des r�serves, fonds de garantie, r�serves sp�ciales extraordinaires ou autres, quelque soit leur d�nomination, faire toutes transactions � l'amiable, judiciaires, forfaitaires ou convenues, avec tous les membres, assur�s ou tiers, pour tous droits et comptes;

" Consentir des pr�ts hypoth�caires, emprunter avec affectation hypoth�caire, avec ou sans clause d'ex�cution imm�diate, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement de tous droits, hypoth�ques, requ�te en dissolution ou toutes autres entraves, de toute inscription, opposition, saisie, etc. avec ou sans renonciation d'un droit personnel.

Responsabilit�

Les administrateurs sont responsables, conform�ment au droit commun, de l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et des fautes commises dans leur gestion. Ils sont solidairement responsables, soit envers la soci�t�, soit envers les tiers, de tous dommages et int�r�ts r�sultant d'infractions aux dispositions des statuts sociaux. Ils ne seront d�charg�s de cette responsabilit� quant aux infractions auxquelles ils n'ont pas pris part, que si aucune faute ne leur est imputable et s'ils ont d�nonc� ces infractions � l'Assembl�e g�n�rale la plus proche apr�s qu'ils en auront eu connaissance.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite Repr�sentation

Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui d�passent la gestion journali�re, la soci�t� sera valablement repr�sent�e par son Administrateur d�l�gu�.

Article 23 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire r�viseur, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, il peut �tre nomm� un ou plusieurs associ�s charg�s du contr�le par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de deux ans.

Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autre fonction ou mandat au sein de la soci�t�. A d�faut, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs

do d'investigation et de contr�le du r�viseur. Ceux-ci s�par�ment ou conjointement ont un droit illimit� d'investigation et de contr�le sur toutes

les op�rations de la soci�t�.

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Les associ�s peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et g�n�ralement de toutes les �critures de la soci�t� sans

le d�placement de ceux-ci.

I TITRE V : L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 24 Composition de l'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s. Elle se r�unit au moins une fois par an, le troisi�me mercredi du mois de juin � 18h00.

Article 25 Convocation des Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e est convoqu�e par le Conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par simples lettres ou courriels adress�s quinze jours calendriers au moins avant la date de la r�union suivant les modalit�s pr�vues dans le r�glement d'ordre int�rieur. La convocation doit mentionner les points � l'ordre du jour.

L'assembI�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux lieux, jour

et heures fix�s par le Conseil d'administration.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � I'ordre du jour sauf cas d'urgence d�ment justifi�.

Quinze jours avant l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'administration adresse aux coop�rateurs qui en font la demande, sans d�lai et gratuitement, une

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

copie des documents pr�vus par l'article 410 du code des soci�t�s.

Article 26 Pr�sidence des Assembl�es g�n�rales

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou � d�faut par un administrateur d�sign� � la majorit� simple au d�but de la s�ance.

Article 27 Repr�sentation et droit de vote des associ�s

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale au moyen d'une procuration �crite par toute autre personne pourvu qu'elle soit associ�e et cela via tout moyen de transmission. Cependant, les personnes morales et les incapables peuvent �tre repr�sent�s par leur mandataire et administrateur, m�me non associ�.

Chaque coop�rateur qui participe � l'Assembl�e g�n�rale, a droit � une voix par part. Toutefois, nul ne peut participer au vote pour un nombre de voix d�passant le dixi�me des voix attach�es aux parts repr�sent�es, ce pourcentage est port�e au vingti�me si un associ� a la qualit� de membre du personnel.

Article 28

D�lib�ration

Hormis les cas pr�vus � l'article 30 des pr�sents statuts, l'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement sur toute question ressortissant de sa comp�tence quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf si la loi ou les statuts y d�rogent. Il n'est pas tenu compte des abstentions, des votes blancs ni des votes nuls dans le calcul des majorit�s.

Un associ� qui a un int�r�t direct dans un ou plusieurs des points mis � l'ordre du jour ne peut prendre part au vote sur ceux-ci. Pour le calcul des voix, ses voix ne sont pas prises en consid�ration.

Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu, de m�me que le droit au dividende.

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Article 29 Majorit�s sp�ciales

Les modifications des statuts, la d�cision de dissolution de la soci�t� ne peuvent intervenir que si elles sont d�cid�es par une Assembl�e dont les associ�s pr�sents ou repr�sent�s poss�dent au moins la moiti� des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales et si la modification est approuv�e � la majorit� des trois quart des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Dans le cas d'une modification de l'objet social, une majorit� des quatre cinqui�me (4/5'g-1 est n�cessaire.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation sera n�cessaire et la nouvelle Assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de voix

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

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belge

Article 30

Assembl�es g�n�rales extraordinaires

Des Assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le Conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur demande de coop�rateurs repr�sentant au moins le cinqui�me du capital. L'Assembl�e devra se tenir dans les trois semaines de la demande de la convocation.

Plusieurs situations imposent en outre au Conseil d'administration de convoquer une AG extraordinaire. C'est par exemple le cas lorsque la soci�t� accuse une perte qui engendre une diminution de moiti� de la valeur de la part (article 431 du code des soci�t�s).

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - BILAN

Article 31 Exercice social

L'exercice social commence le 1' janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre suivant.

Article 32 Inventaire et comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de r�sultats, son annexe et les

rapports prescrits par le code, � soumettre � l'Assembl�e g�n�rale.

Chaque ann�e, le Conseil d'administration fera rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a veill� � r�aliser le but social qu'elle s'est fix� conform�ment � l'article 3. Ce rapport �tablira notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation du but social de la soci�t�. Ce rapport sp�cial sera int�gr� au rapport de gestion lorsque la loi l'exige.

Article 33 D�charge des administrateurs

L'Assembl�e g�n�rale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des associ�s charg�s du contr�le, et statue sur l'adoption des comptes annuels (bilan compte de r�sultats et annexes).

Apr�s adoption des comptes annuels, l'Assembl�e se prononce sur la d�charge des administrateurs et des personnes charg�es du contr�le ou du commissaire.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans les trente jours apr�s leur approbation � la Banque Nationale.

TITRE VII : R�PARTITION B�N�FICIAIRE

Mentionner sur la Article 34 bolet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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il agen ir e e gisc a sb1 d -1271172014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Affectation du r�sultat

L'Assembl�e g�n�rale se prononce sur l'affectation des r�sultats en tenant compte des dispositions suivantes :

" Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins 5 % � la r�serve l�gale selon les prescriptions de la loi. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social souscrit.

" Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition de l'organe de gestion, conform�ment aux r�gles suivantes :

1. Une partie sera affect�e � la r�alisation du but social telle qu'il est d�crit � l'article 3 des pr�sents statuts

2. Eventuellement, il peut �tre accord� un int�r�t � la partie vers�e du capital social aux associ�s sous la forme de dividendes. Aucune distribution ne pourra �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net est ou deviendrait � la suite de la distribution inf�rieur au montant du capital lib�r�.

Le taux maximum ne peut en aucun cas exc�der celui qui est fix� conform�ment � l'Arr�t� Royal du 8 janvier 1962 (qui est actuellement de 6%) fixant les conditions d'agr�ation des groupements nationaux de soci�t�s coop�ratives et des soci�t�s coop�ratives, pour le Conseil National de la Coop�ration.

3. L'exc�dent est vers� � un fond de pr�vision.

Article 35 Ristourne

La ristourne qui serait �ventuellement accord�e aux associ�s ne peut �tre attribu�e aux associ�s qu'au prorata des op�rations qu'ils ont trait�es avec la soci�t�.

TITRE VIII : DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 36

Dissolution et comp�tences des liquidateurs

La soci�t� est dissoute lorsque toutes les parts sociales sont r�unies en une seule main.

La soci�t� est dissoute par la r�duction du nombre des associ�s en dessous du minimum l�gal et par r�duction du capital en dessous du minimum statutaire.

Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

En cas de dissolution, soit volontaire, soit forc�e, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins des administrateurs en fonction � ce moment, � moins que l'Assembl�e g�n�rale ne d�cide � la majorit� simple de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Partage du boni de liquidation

Article 37

Apr�s paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement des sommes vers�es en lib�ration des parts. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le cas �ch�ant, apr�s apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associ�s, le surplus de liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social poursuivi par la soci�t�.

Article 38

Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, �lit par les pr�sentes domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 39

R�f�rence � la loi

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent � l'unanimit� les

d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera ce 29 octobre 2014 pour se terminer le 31 d�cembre

2015.

Date de la premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira dans le cours de l'ann�e 2016, � la date

pr�vue par les, statuts soit le troisi�me mercredi du mois de juin � 18h00.

Nomination des administrateurs

Les comparants r�unis en assembl�e g�n�rale d�cident de fixer le nombre d'administrateurs �

trois et de nommer � cette fonction pour une dur�e de cinq ans :

- Monsieur Marc DORMAELS, pr�nomm�

- Monsieur Marc MASSET, pr�nomm�

- Monsieur Micha�l GEREON, n� le 28 septembre 1971

Mentionner sur la derni�re page du Volet Q: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/20 - nnexes du Moniteur belge

Lesquels ici pr�sents acceptent leur mandat.

Le mandat d'administrateur sera gratuit.

L'Assembl�e g�n�rale d�cide ensuite qu'en application des articles 165, 166 et 167 du code

des soci�t�s, chaque associ� individuellement exercera le droit de contr�le

L'Assembl�e g�n�rale d�cide que Monsieur Marc DORMAELS portera le titre d'administrateur d�l�gu�, avec les pouvoirs de d�cision de repr�sentation en mati�re de gestion journali�re de la soci�t� dans les limites pr�vues par les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur,

Lequel ici pr�sent accepte ce titre.

Contr�le

La soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par l'article 15 du Code des soci�t�s, les comparants

d�cident de ne pas nommer de commissaire r�viseur.

Ils d�cident aussi de ne pas d�signer d'associ� charg� du contr�le.

Reprise des eragernents au nom de la soci�t� en formation :

Les comparants d�cident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis ler avril 2014 par eux-m�mes, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise d'effet n'aura lieu qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Sophie LARET.

D�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif du 29 octobre 2014 et une attestation de

banque.

Volet B - suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

20/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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