NETPUNE IMMO

Dénomination : NETPUNE IMMO

Forme juridique :

N° entreprise : 863.737.488

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 23.06.2014 14204-0484-009
14/07/2014

�� MOD WORD 11.1

"ilj Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111111111,111 ,11,1 III 11. 111111

- 3 jult. 914

N� d'entreprise 0863.737.488

D�nomination

(en entier) : NEPTUNE IMMO

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 4053 Embourg, Source de La L�che, 20

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Modification des statuts, modifications de l'objet social, conversion de titres au porteur

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Hugues AMORY, � Louveign�, en date du seize juin deux mille

quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

RESOLUTIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r� prend les r�solutions suivantes.

1. Premi�re r�solution : Modification du nombre d'actions du capital, sans augmentation de capital, afin

d'avoir un nombre facilement divisible.

L'assembl�e d�cide, afin d'avoir un nombre facilement divisible, de porter le nombre d'actions de capital de

cent (100) � mille (1.000) actions de capital, sans augmentation de capital, chaque action ancienne donnant

droit � dix actions nouvelles.

Ces mille actions seront sans d�signation de valeur nominale.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

2. Seconde r�solution Modification de l'objet social

(a) Rapport du conseil d'administration, sur base de l'article 559 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e dispense la Pr�sidente de donner lecture du rapport du conseil d'administration, �tabli

conform�ment � l'article 559 du Code des soci�t�s, dont les membres confirment avoir pris connaissance.

Au rapport du conseil d'administration est annex�e une situation active et passive de la soci�t� ne

remontant pas � plus de trois mois, dat�e du 31 mars 2014.

-,Ce rapport restera annex� aux pr�sentes pour �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce avec une

exp�dition du pr�sent proc�s-verbe

DONT ACTE.

(b) Proposition de modifier l'objet social.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'objet social comme suit

� La soci�t� a pour objet la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier pour compte propre,

notamment l'acquisition, la vente, la construction, la transformation, la location ou la sous-location, l'exploitation

de biens immeubles ainsi que toutes op�rations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet objet

et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et Ie rapport d'un patrimoine immobilier.

La soci�t� pourra �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans

d'autres soci�t�s,.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise �.

VOTE

Mise aux voix, cette disposition est prise � l'unanimit�.

3. Troisi�me r�solution : Conversion des titres au porteur en titres nominatifs annulation des titres au porteur inscription des titres sur le registre des actions.

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'op�rer la conversion des 1000 actions au porteur de la soci�t� en actions nominatives.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

A l'instant, les administrateurs d�clarent que les titres au porteur n'ont jamais �t� imprim�s � leur initiative et

qu'aucun actionnaire n'a jamais demand� l'impression des titres qu'il poss�dait. 11 n'y a donc pas lieu de

constater la destruction des titres au porteur,

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'�tablir un registre des titres nominatifs reprenant la r�partition actuelle des

actions, � savoir :

- Madame SLAMA Val�rie, 500 actions

- Madame PIRON Marie, 500 actions

VOTE

Mise aux voix, cette disposition est prise � l'unanimit�.

4. Quatri�me r�solution : Adoption de nouveaux statuts afin de tenir compte des d�cisions prises ci-avant,

de confirmer le transfert du si�ge social et d'adapter les statuts de la soci�t� au nouveau Code des Soci�t�s.

En vue de tenir compte des r�solutions pr�c�dentes, de confirmer le transfert de si�ge social et en vue de

mettre les statuts de la soci�t� en conformit� avec le nouveau Code des Soci�t�s, l'assembl�e d�lib�re sur

chacune des modifications � apporter au texte des statuts de la soci�t�, et, apr�s avoir vot� ces modifications

une � une et � l'unanimit�, elle d�cide � nouveau, � l'unanimit�, de remplacer purement et simplement le texte

des statuts existant de la soci�t� par le nouveau texte suivant

TITRE L - FORME - DENOMINAT1ON - SlEGE

OBJET - DUREE

ARTICLE 1.- Forme juridique - D�nomination

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� civile � forme d'une soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � NEPTUNE IMMO �.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� civile �

forme de soci�t� anonyme" ou des initiales "SC SA", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre

accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, suivi des mots

"Registre des Personnes Morales" ou des lettres abr�g�es "RPM", ainsi que de l'indication du si�ge du tribunal

de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE 2.- Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 4063 Embourg (Chaudfontaine), Source de la L�che 20 et peut �tre transf�r�

partout en Belgique, par simple d�cision du conseil d'administration, � publier par ses soins aux Annexes du

Moniteur belge.

La soci�t� peut par simple d�cision du conseil d'administration �tablir des si�ges administratifs, des

succursales, agences ou d�p�ts, partout o� il le juge utile, en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3.- Objet social

La soci�t� a pour objet la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier pour compte propre,

notamment l'acquisition, la vente, la construction, la transformation, la location ou la sous-location, l'exploitation

de biens immeubles ainsi que toutes op�rations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet objet

et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.

La soci�t� pourra �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans

d'autres soci�t�s.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

ARTICLE 4.- Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II. - CAPITAL

ARTICLE 6.- Capital souscrit

Le capital social est fix� � SOIXANTE DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS.

Il est repr�sent� par MILLE (1.000) actions sans valeur nominale, int�gralement souscrites et enti�rement

lib�r�es lors de la constitution de la soci�t�.

ARTICLE 6.- Appel de fonds

Les souscripteurs d'actions s'engagent pour la totalit� du montant repr�sent� par leurs actions dans le

capital social. L'engagement de lib�rer enti�rement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute

disposition contraire.

Si une action non enti�rement lib�r�e est d�tenue en indivision par plusieurs propri�taires, chacun d'eux

r�pond solidairement du paiement du montant total des versements appel�s et exigibles.

Le conseil d'administration d�cide souverainement des appels de fonds � effectuer par les actionnaires

moyennant traitement �gal.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s,

ARTICLE 7.- Augmentation de capital Droit pr�f�rentiel

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En cas d'augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'�mission des actions nouvelles, � moins que l'assembl�e n'en d�cide elle-m�me.

Les nouvelles actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

Les porteurs d'actions sans droit de vote ont un droit de souscription pr�f�rentiel en cas d'�mission d'actions nouvelles avec ou sans droit de vote sauf si l'augmentation de capital se r�alise par l'�mission de deux tranches proportionnelles d'actions, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la premi�re est offerte par pr�f�rence aux porteurs d'actions avec droit de vote et la seconde aux porteurs d'actions sans droit de vote. La m�me r�gle s'applique en cas d'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription.

Le droit de souscription pr�f�rentiel pr�cit� peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

Si toutes les actions ne sont pas souscrites � titre irr�ductible � l'issue du d�lai de souscripticn, elles pourront �tre souscrites par des tiers sauf au conseil d'administration de d�cider que les droits de souscription seront exerc�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions, par les actionnaires anciens qui avaient d�j� exerc� leur droit.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts peut, dans l'int�r�t social et conform�ment aux prescriptions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentiel. Cette proposition doit �tre sp�cialement annonc�e dans la convocation. Le conseil d'administration doit justifier sa proposition dans un rapport d�taill�, portant notamment sur le prix d'�mission et sur les cons�quences financi�res de l'op�ration pour les actionnaires. Un rapport est �tabli par le commissaire ou, � d�faut par un reviseur d'entreprise ou un expert-comptable externe d�sign� par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la facult� de passer, avec tous tiers, dans le respect des dispositions l�gales, aux clauses et conditions qu'il avise, des conventions destin�es � assurer la souscription de tout ou partie des actions � �mettre.

En cas d'augmentation de capital avec prime d'�mission, le montant de la prime doit �tre int�gralement lib�r� � la souscription. Cette prime sera affect�e au compte indisponible "primes d'�mission", lequel compte constituera au m�me titre que le capital social, la garantie des tiers. Sous r�serve de la possibilit� de conversion en capital, il ne sera disponible que sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.

TITRE M. - TITRES

ARTICLE 8. Nature des actions

Les actions lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenus au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les propri�taires d'actions enti�rement lib�r�es ou d'autres titres nominatifs peuvent en demander la conversion, � tout moment et � leurs frais, en actions d�mat�rialis�es.

L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteurs aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

ARTICLE 9 Indivisibilit� des actions

Les actions sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire de l'action.

En cas de d�membrement de la propri�t� du titre entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en r�gle, � l'usufruitier, sauf pour les d�lib�rations pour lesquelles la loi pr�voit un vote de l'assembl�e � une majorit� sp�ciale, auquel cas l'usufruitier devra obtenir l'accord du nu-propri�taire et en justifier aupr�s du bureau de l'assembl�e.

Si une action est donn�e en gage, les droits y aff�rents sont exerc�s par le d�biteur-gagiste,

TITRE IV. - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 10, Conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsqu'il est constat� � une assembl�e g�n�rale des actionnaires que celle-ci n'a plus que deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections

Si une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celut-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa prochaine r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa d�mission par lettre recommand�e au conseil d'administration. Tout administrateur est tenu de continuer � exercer sa mission apr�s sa d�mission jusqu'� ce qu'il ait �t� pourvu en son remplacement au terme d'une p�riode ne pouvant pas d�passer trois mois.

ARTICLE 11.- Pr�sidence

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident et le cas �ch�ant un vice-pr�sident. A d�faut, l'administrateur d�sign� par ses coll�gues assume les fonctions du pr�sident.

ARTICLE 12,- Convocations du conseil

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou, � d�faut du vice-pr�sident, d'un autre administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ainsi que dans les cinq jours d'une requ�te � cet effet �manant de deux administrateurs.

Les convocations sont faites par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, en ce compris par mail, au plus tard vingt-quatre heures avant la r�union, sauf urgence

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations ou, � d�faut d'une telle indication, au si�ge social.

ARTICLE 13.- D�lib�rations - Procurations

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e et statuer qu'� la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage, la proposition est rejet�e.

Tout administrateur peut donner, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, � un de ses coll�gues, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent. Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus. d'un de ses coll�gues..

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel.

Lorsqu'une d�lib�ration est requise, celle-ci peut prendre la forme d'une conf�rence t�l�phonique ou d'une vid�oconf�rence. Les proc�s-verbaux doivent mentionner avec pr�cision les moyens techniques

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour que si tous ses membres sont pr�sents � la r�union et donnent leur consentement. Ce consentement sera sens� �tre donn� si aucune objection n'a �t� act�e au proc�s-verbal.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi� par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit. ARTICLE 14.- Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et la majorit� des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits sur un registre sp�cial. Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par le Pr�sident, par un administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

ARTICLE 15.- Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 16 Comit� de direction

Le conseil d'administration est autoris�, dans les limites autoris�es par la loi, � d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction.

Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration �ventuelle, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d'administration.

ARTICLE 17.- Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre d'administrateur-d�l�gu�.

Le conseil d'administration d�termine s'ils agissent seul ou conjointement.

Le conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche sp�ciale des affaires sociales � une ou plusieurs personnes.

Le conseil d'administration ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes de leur choix. Ces mandats sont r�vocables en tout temps.

Le conseil d'administration fixe les attributions et r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations.

ARTICLE 18.- Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes et en justice par deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur-d�l�gu�.

Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e dans tous actes et justice par la ou les personnes d�l�gu�es � cette gestion, agissant seuL

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux, dans les limites de leur mandat. ARTICLE 19.- R�mun�rations

A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat d'administrateur est r�mun�r� par une indemnit� fixe ou variable � charge des frais g�n�raux.

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Le conseil d'administration peut accorder des indemnit�s aux personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, aux membres du comit� de direction et aux mandataires sp�ciaux.

Les �moluments des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 20.- Contr�le de la soci�t�

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du m�me code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration est mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Si la soci�t� ne r�pond plus aux crit�res susvant�s, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans les plus brefs d�lais pour proc�der � la nomination d'un ou plusieurs commissaires, choisis parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s pour trois ans au plus.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 21.- Date - Lieu- Convocations

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira annuellement le premier vendredi du mois de juin � dix-huit heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, rassembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre de jour. Le conseil d'administration convoquera l'assembl�e dans les trois semaines de la demande.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires cu ordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation, et � d�faut d'indication, au si�ge social.

Toute personne peut renoncer � la convocation, dans les limites impos�es par la Ici et sera, en tout cas, consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. ARTICLE 22.- Admission � l'assembl�e

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale :

-les propri�taires d'actions nominatives doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer � l'assembl�e, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote ;

-les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, d�poser au si�ge social ou aux lieux indiqu�s par l'avis de convocation, une attestation, �tablie par le teneur de compte agr�� ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

ARTICLE 23.- Procurations - Repr�sentation

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, actionnaire ou non, � condition que les formalit�s d'admission � l'assembl�e soient accomplies.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Repr�sentent r�guli�rement l'incapable, dans l'exercice des pr�rogatives attach�s aux parts ou actions, ses repr�sentants l�gaux (ayant l'autorit� parentale ou tuteur ...), seuls habilit�s dans le cadre des pr�sents statuts et � l'�gard de la soci�t� et des associ�s de celle-ci � exercer lesdites pr�rogatives quelle que soit la nature ou l'objet des d�lib�rations soumises au vote. Le repr�sentant est pr�sum� disposer des pouvoirs � cet effet, En cas de contestation � ce sujet, l'assembl�e g�n�rale a le droit de suspendre l'exercice du droit de vote jusqu'� la d�termination de la personne habilit�e � exercer ces pr�rogatives.

Il en est de m�me en cas d'incapacit� impliquant l'assistance d'une personne (curateur ou tuteur, et cetera) : � l'�gard de la soci�t� et des associ�s, la pr�sence de l'assist� et de la personne qui l'assiste l�galement s'impose pour la participation aux assembl�es g�n�rales, sauf d�monstration par la personne assist�e de sa pleine capacit�. En cas de contestation ou de doute � ce sujet, l'assembl�e g�n�rale a le droit de suspendre l'exercice du droit de vote comme indiqu� � l'alin�a pr�c�dent.

Il en est de m�me en cas de succession accept�e sous b�n�fice d'inventaire et de mani�re plus g�n�rale, dans toutes les situations ou un administrateur ou gestionnaire de patrimoine ou de biens a �t� d�sign� (faillite, liquidation et cetera) : celui-ci exerce seul � l'�gard de la soci�t� et des associ�s le droit de vote. En cas de contestation de ses pouvoirs, l'assembl�e g�n�rale a le droit de suspendre l'exercice du droit de vote comme dit aux alin�as ci-dessus.

Avant d'entrer en s�ance, une liste de pr�sences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas �ch�ant, les procurations est sign�e par tous les actionnaires ou mandataires pr�sents. ARTICLE 24.- Bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-pr�sident ou, � d�faut du vice pr�sident, par un autre administrateur d�sign� par ses coll�gues.

Le pr�sident d�signe un secr�taire qui peut ne pas �tre actionnaire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires pr�sents, si leur nombre le justifie.

Les personnes cit�es au pr�sent article forment avec les autres administrateurs pr�sents, le bureau.

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ARTICLE 25.- D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour, sauf si tous

les actionnaires sont pr�sents et d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque

des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une d�cision dans l'int�r�t

de la soci�t�.

ARTICLE 26,- Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

Chaque part b�n�ficiaire donne droit � une voix. Les parts b�n�ficiaires ne pourront se voir attribuer dans

l'ensemble un nombre de voix sup�rieur � la moiti� de celui attribu� � l'ensemble des actions repr�sentatives

du capital exprim�, ni �tre compt�es dans le vote pour un nombre de voix sup�rieure aux deux/tiers du nombre

de voix �mises par les actions repr�sentatives du capitai exprim�. Si les votes soumis � la limitation sont �mis

en sens diff�rents, les r�ductions s'op�rent proportionnellement ; il n'est pas tenu compte des fractions de voix.

Les propri�taires d'action sans droit de vote ont le droit de prendre part aux votes dans les cas pr�vus par

l'article 481 du Code des soci�t�s. En ce cas, ils exercent leur droit de vote selon les conditions pr�vues �

l'article 541 du Code.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix,

quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 27 Vote par correspondance

Tout actionnaire peut voter par correspondance.

Ce vote doit �tre fait moyennant un formulaire mis � la disposition des actionnaires par le conseil

d'administration et qui contient les mentions suivantes :

-l'identit� de l'actionnaire

-sa signature et la date et le lieu de la signature

-le nombre (�ventuellement la forme) des actions pour lesquelles il prend part au vote

-la preuve que les formalit�s d'admission � l'assembl�e g�n�rale ont �t� accomplies

-l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale

-le mode de vote de l'actionnaire sur chaque proposition pour, contre ou abstention.

Pour �tre valable, ces formulaires doivent �tre notifi�s au conseil d'administration au plus tard jours

ouvrables avant l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 28.- Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par tous les administrateurs, soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision,

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par tous les administrateurs indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par tous les administrateurs indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

ARTICLE 29,- Prorogation de l'assembl�e

Le conseil d'administration peut, s�ance tenante, proroger � trois semaines toute assembl�e g�n�rale, annuelle, extraordinaire ou sp�ciale, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

Chaque actionnaire, y compris ceux qui n'ont pas particip� en personne ou par mandataire � la premi�re assembl�e, est convoqu� � la seconde assembl�e et y est admis, moyennant accomplissement des formalit�s d'admission.

Les mandats octroy�s pour la premi�re assembl�e restent valables pour -la seconde assembl�e, sauf s'ils ont �t� r�voqu�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

ARTICLE 30.- PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du Bureau et les actionnaires

qui le demandent. Ils sont consign�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Sauf quand les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre constat�e par acte authentique, les copies

ou extraits � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par un

administrateur-d�l�gu�, ou encore par deux administrateurs,

TITRE VI.- EXERCICE SOCIAL - BENEFICES

ARTICLE 31.- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration �tablit les

comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

ARTICLE 32.- B�n�fices

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais

doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant

toutefois fait observer que chaque part, avec ou sans droit de vote, conf�re un droit �gal dans la r�partition des

b�n�fices.

ARTICLE 33.- Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit� et aux conditions pr�vues par la loi, d�cider le

paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours et/ou sur le

b�n�fice report� des exercices ant�rieurs.

TITRE VII.- DISSOLUTION - REPARTITION

ARTICLE 34.- Dissolution Nomination du (des) liquidateur(s)

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� peut �tre dissoute par d�cision d'une assembl�e

g�n�rale extraordinaire de ses actionnaires, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des

statuts et moyennant production des rapports et �tat pr�vus par le Code des soci�t�s.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque motif que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins ;

- d'un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale .

- et, � d�faut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

La nomination du ou des liquidateurs doit �tre confirm�e par fe tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge depuis plus de six mois au jour de la d�cision de la dissolution.

Le tribunal de commerce v�rifie que le(s) liquidateur(s) offre(nt) toutes les garanties de probit� ; le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'apr�s cette confirmation.

Si le liquidateur nomm� est une personne morale, la personne physique qui repr�sentera le liquidateur doit �tre d�sign�e dans l'acte de nomination.

S'ils sont plusieurs, les liquidateurs forment un coll�ge.

ARTICLE 35,- Pouvoirs et mission du (des) liquidateur(s)

A d�faut de dispositions statutaires contraires, le mode de liquidation est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale qui d�termine les pouvoirs et les �moluments du/des liquidateur(s), sauf d�cision d�rogatoire de l'assembl�e g�n�rale, dispose(nt) des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des soci�t�s, sans devoir recourir � aucune autorisation.

Au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de liquidation, le(s) liquidateur(s) transmet(tent) un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce territorialement comp�tent. Cet �tat comporte notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions ainsi que de ce qu'il est rest� � liquider. A partir de la deuxi�me ann�e, cet �tat d�taill� est transmis au greffe tous les ans.

Chaque ann�e, le ou les liquidateurs soumettent � l'assembl�e g�n�rale le r�sultat de la liquidation avec indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

L'assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur conform�ment aux dispositions statutaires. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts.

Avant la cl�ture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve fe si�ge de la soci�t�.

ARTICLE 36.- R�partition

Le produit de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t� est r�parti entre toutes les actions par parts �gales, apr�s v�rification, le cas �ch�ant, des actions en ce qui concerne leur lib�ration. DIVERS

ARTICLE 37.- Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 38.- Comp�tenoe judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment

Volet B - Suite

ARTICLE 39.- Disposition finale .

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux prescriptions l�gales du Code des :

soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont .

r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont

cens�es non �crites.

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

5. Cinqui�me r�solution : confirmation et renouvellement des mandats d'administrateur.

L'assembl�e confirme les mandats d'administrateur de:

NN : 72.07.25 010-25

Madame SLAMA Val�rie, domicili�e � 4053 Embourg (Chaudfontaine), Source de la L�che 20 et

NN : 46.08.22 096-72

Madame PIRON Marie Antoinette, domicili�e � 4670 Blegny, route de Battice 37.

L'assembl�e g�n�rale d�cide �galement de renouveler ces mandats pour une p�riode de 06 ans, � compter

de ce jour,

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Hugues AMORY

D�pos�e en m�me temps : une exp�dition de l'acte, les statuts coordonn�s, rapport du conseil

d'administration relatif � la modification de l'objet social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

. 9 9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

rdiniteur

belge

09/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 30.09.2013 13621-0079-009
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 31.08.2012 12545-0163-009
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 31.08.2011 11508-0342-009
06/01/2011

��1111111,111111.11111111111!IIIIIII

A1od 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Z 8 DEC. 2010

~R�XEL :5~~

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-061017201I - Ann�x�"s d� M�i��feurTi�lg�

N� d'entreprise : 0863737488

D�nomination

(en entier) : Neptune Immo SA

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Chauss�e de Charleroi 43 � 1060 SAINT-GILLES

Objet de l'acte : Modification du si�ge social

SA NEPTUNE IMMO

Chauss�e de Charleroi, 43

1060 SAINT-GILLES

Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 07.10.2010

Proc�s verbal.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire s'est r�unie au si�ge social de la soci�t� ce jeudi 7 octobre 2010 � 10 heures.

Tous les associ�s �tant pr�sents, le capital est enti�rement repr�sent�.

Ordre du jour :

1.Modification du si�ge social de la soci�t�.

2.Confimiation renouvellement des mandats d'administrateurs.

La s�ance est ouverte � 10 heures sous la pr�sidence de Mme M-A PIRON.

Mme V. Slama est d�sign�e comme secr�taire.

D�lib�ration.

1.L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de modifier le si�ge social de la soci�t�, � l'adresse suivante; Sources de la l�che 20 � 4053 Embourg.

2.Pour autant que de besoin, l'assembl�e g�n�rale confirme que les mandats renouvel�s le 25 mai 2010: sortent leurs effets � partir de la date d'�ch�ance des mandats pr�c�dents et couvre donc avec effet r�troactif: tous les actes accomplis depuis lors.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 10 h.30.

Piron Marie-Antoinette, Slama Val�rie Administrateur

Pr�sidente

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 31.08.2010 10504-0103-009
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 28.08.2009 09705-0020-009
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 27.08.2008 08645-0212-009
06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 31.08.2007 07692-0322-009
30/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 28.08.2006 06692-2630-012
07/12/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 02.12.2005 05884-1055-011

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NETPUNE IMMO

Adresse
SOURCES DE LA LECHE 20 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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