NETTO CLEANING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NETTO CLEANING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.795.330

Publication

28/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : 68.195 330

Dénomination

(en entier) : NETTO CLEANING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4000 LIEGE, Boulevard Ernest Solvay, 517 (RPM LIEGE)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par le Notaire Philippe LABE, de LIEGE, le cinq janvier deux mil quinze, en cours d'enregistrement, que

1. Monsieur CIARDULLO Giancarlo, né à San Severo (Italie) le vingt-trois juillet mil neuf cent soixante-sept (NN 670723-079-08), époux de Madame LABRO Isabelle, domicilié à 4041 Vottem, rue du Bouxthay, 12 boîte 11, ayant déclaré s'être marié sous le régime de la séparation des biens, aux ternies de son contrat de mariage reçu par Martre Olivier CASTERS, Notaire à Saint-Nicolas, en date du deux avril deux mille trois, de nationalité italienne et Mademoiselle DEVILLONI Jessica Annick Emmanuelle Ghislaine, née à Liège le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-cinq (NN 850219-184-75), célibataire ayant déclaré ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4682 OUPEYE, Rue Boulet, 7, de nationalité belge, ont constitué une société privée à responsabilité limitée.

2. Sa dénomination sociale est « NETTO CLEANING ».

A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour ses exploitations et points de vente.

Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres émanant de la société porteront cette dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée», écrits sous cette forme ou par l'abréviation « SPRL », avec l'indication précise du siège social, suivi du numéro d'entreprise et l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

3. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de faire pour elle-même ou pour compte de tiers, seule ou en participation

-toutes opérations de nettoyage au sens le plus large du terme ;

-l'exploitation d'une entreprise de nettoyage, d'entretien et de désinfection de tout ou partie d'immeuble, par quelque procédé que ce soit et avec tout le matériel et tous les produits nécessaires ;

-le commerce en gros et de détails, sous toutes ses formes, en ce compris l'achat, la vente, la location, l'entretien et la réparation de produits de droguerie et de tous produits d'entretien, de toutes machines, matériels, appareils et articles se rapportant directement ou indirectement au nettoyage, à l'entretien et à la désinfection.

Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, savoir faire, marques et recevoir droits et royalties,

Le société pourra notamment construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans le but d'y exercer ses activités, d'y établir son siège social ou administratif ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Sans préjudice aux restrictions légales, déontologiques ou réglementaires, la société peut s'intéresser par voie d'apport, fusion, scission, souscription ou de toute autre matière, dans toutes sociétés, associations, entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser le développement ou la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté (personnelle ou réelle) en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

. I.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

4. Le siège social est établi à 4000 LIEGE, Boulevard Ernest Solvay, 517 (RPM LIEGE).

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de !a région de Bruxelles-Capitale par simple décision de !a gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00.-¬ ). Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un ! cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, libérées au total à concurrence du minimum légal lors de la constitution de la société.

6. La société a été constituée pour une durée illimitée. La société jouit de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.

7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

En cas de désignation d'un gérant personne morale, celle-ci devra désigner, dans les limites légales, une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de ladite personne morale.

S'il n'y a qu'un gérant, il représente seul la société.

S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, pour toute opération ne dépassant pas un montant à fixer par l'assemblée générale ; au-delà de ce montant, !a signature conjointe de deux gérants est obligatoire pour engager la société.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement,

8. L'exercice social commencera le premier janvier pour finir le trente et un décembre de la même année.

9. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans !a convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

10. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, i! est prélevé annuellement au moins cinq pour-cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve !égale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

11. Liquidation

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

12. La société étant constituée, « les comparants » à l'acte constitutif ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

Réservé

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Moniteur

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Volet B - Suite

4)Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil quinze.

2)La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mil seize.

3)Les deux fondateurs, prénommés, sont désignés avec effet immédiat en qualité de gérants de la société, non statutaires, sans limitation de date et avec pleins pouvoirs d'administration, de disposition et d'accomplissement de tous actes au nom et pour compte de la société, y compris les actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ce qu'ils déclarent accepter.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, pour toute opération ne dépassant pas le montant de MILLE EUROS ; au-delà de ce montant, la signature conjointe des gérants est obligatoire pour engager la société.

Ce mandat pourra être rémunéré. Le(s) changement(s) de gérant(s) ne constitue(nt) pas une modification , aux statuts.

Les gérants reprendront, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation. 4)11 n'est pas désigné de commissaire-réviseur.

5)Mandat est donné à Monsieur NiVARD David, comptable, avec pouvoirs de subdélégation, pour accomplir toutes les formalités nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de tous guichets d'entreprises et partout où besoin se fera encore sentir.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré dans le seul but de son dépôt au Tribunal de Commerce.

Philippe Labé, Notaire à Liège.

PIECE(5) DEPOSEE(S) ; expédition de l'acte constitutif du cinq janvier deux mil quinze, délivrée avant enregistrement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NETTO CLEANING

Adresse
BOULEVARD ERNEST SOLVAY 517 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne