NEUCO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NEUCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.652.237

Publication

18/04/2014
ÿþ0834652237

"NEUTELINGS CONCEPT"

Société en Commandite Simple

4770 AMEL-BORN, Mühlenbachstrasse 2

AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - DEMISSION - NOMINATION

D'un acte reçu par Antoine RIJCKAERT, notaire associé, membre de la société civile à forme de société' privée à responsabilité limitée (c Jacques RIJCKAERT et Antoine RIJCKAERT, notaires associés » ayant son; siège à Eupen, le 31 mars 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale a plis les résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

L'assemblée générale décide de supprimer la valeur nominale des vingt (20) parts sociales existantes et d'augmenter le capital à concurrence de dix-sept mille Euro (17.000,00 E) pour le porter de deux mille Euro (2.000,00 E) à dix-neuf mille Euro (19.000,00 ¬ ), et ce au moyen d'un prélèvement sur les bénéfices reportés de la société tels qu'ils figurent au bilan de la société au trente-et-un décembre deux mille treize et au rapport du réviseur d'entreprise dont question ci-après à la quatrième résolution, et ce SANS création de parts sociales nouvelles.

Cette augmentation de capital réalisée, l'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts, qui sera libellé comme suit :

« Le capital social est fixé à dix-neuf mille Euro (19.000,00 ¬ ) représenté par vingt (20) parts sociales sans désignation de valeur nominale qui furent intégralement souscrites et libérées. Chaque part représente la vingtième partie (1/20) de l'avoir social. ».

DEUXIEME RESOLUTION - MODIFICATION DE LA DENOMINATION

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier la dénomination de la société de «NEUTELINGS CONCEPT» en « NEUCO » à dater de ce jour.

En conséquence, le texte du paragraphe premier de l'article deux des statuts est modifié comme suit:

«La société revêt la forme d'une société en commandite simple. La dénomination particulière est «NEUCO», société en commandite simple.»

TRO1SIEME RESOLUTION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer à dater de ce jour le siège social de la société de 4770 AMEL-BORN, Mühlenbachstrasse 2, à 4700 EUPEN, Industriestraile 38 - Business Center Forum.

En conséquence, le texte du premier paragraphe de l'article 3 des statuts est modifié comme suit :

« Le siège social de la société est à 4700 EUPEN, Industriestrafle 38 - Business Canter Forum. ».

QUATRIEME RESOLUTION - TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

L'assemblée dispense à l'unanimité Monsieur NEUTELINGS Grégory Hubert Dominique, né à Liège, le 10 octobre 1979, (NN 791010 039-32), demeurant à 4700 Eupen, Loten 3, qui préside l'assemblée, de donner lecture du rapport du gérant-commandité justifiant la transformation de la forme juridique de la société qui lui est proposée. Même dispense est donnée en ce qui concerne le rapport dressé par Monsieur Alain KOHNEN, réviseur d'Entreprises, membre du cabinet de réviseur « Thissen-Kohnen-Simon, TKS Partners », à Eupen, en date du 19 mars 2014.

Ce rapport dressé conformément aux articles 776 et 777 du Code des Sociétés, contient la situation active et passive de la société au 31 décembre 2013, et, en derniéres pages (pages 14 et 15), les conclusions suivantes z-

« 3. CONCLUSIONS

Conformément aux articles 776 et 777 du Code des Sociétés prévoyant l'intervention d'un réviseur d'entreprises en cas de transformation de la forme juridique d'une société, nous avons procédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2013 de la société en commandite simple « NEUTEL1NGS

Mentionner sur la dernière page du Volet lEt Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Mod 2.0

L.1=1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

CONCEPT » en conformité avec les normes de révision édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière de transformation de la forme juridique d'une société.

Nos travaux ont eu pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2013 dressée par l'organe de gestion de la société.

Nos travaux ont pu s'appuyer sur un système de contrôle interne acceptable pour la taille de l'entreprise.

Le rapport de l'organe de gestion prévu à l'article 778 du Code des Sociétés qui nous a été remis est conforme à la loi en ce sens qu'il justifie l'intérêt de la proposition de modification de la forme juridique. Il n'a donc pas suscité de remarque particulière de notre part.

L'état financier de référence est établi par l'organe de gestion dans le respect du principe de continuité dans l'évaluation.

De nos travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société en commandite simple en société privée à responsabilité limitée, il ne découle pas de surévaluation de l'actif net visé. L'actif net constaté dans la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2013 pour un montant de 21.395,20 E n'est pas inférieur au capital social de 2.000,00 E, mais inférieur au capital minimum exigé pour les sociétés privées à responsabilité limitée (18.550 E). Il est cependant prévu d'augmenter le capital de 2.000 E à 19.000 E par une incorporation de bénéfices reportés à concurrence de 17.000 E sans émission de parts sociales. Avant la transformation de la forme juridique, le capital social s'élèvera dès lors à 19.000 E représenté par 20 parts sociales. On notera qu'avant cette augmentation de capital, les comptes annuels au 31 décembre 2013 devront faire l'objet d'une approbation par l'assemblée générale.

Conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière, nos travaux n'ont pas consisté en un contrôle plénier de sorte que cet avis ne constitue pas une certification de notre part.

Nous n'avons pas connaissance d'autres événements que ceux déjà repris dans la situation arrêtée au 31 décembre 2013 qui pourraient avoir une influence significative sur cette situation comptable.

TKS & PARTNERS, représentée par A. KOHNEN, Reviseur d'Entreprises

Eupen, le 19 mars 2014 ».

Ces deux rapports (du gérant-commandité et du réviseur) resteront ci-annexés après avoir été approuvés par les associés présents ou représentés.

Cette dispense faite, l'assemblée décide à l'unanimité de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée; l'activité et l'objet restant inchangés.

Le capital et les réserves resteront intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values, et, la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite simple.

La société privée à responsabilité limitée conserve tous ses agréments administratifs ou professionnels et notamment son immatriculation au registre des personnes morales et, le cas échéant, à la taxe sur la valeur ajoutée sous réserve de modifications d'ordre administratif.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de fa société arrêtée au 31 décembre 2013 qui fait partie intégrante du rapport de Monsieur Kohnen dont question ci-dessus, et du rapport du gérant.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en commandite simple sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Les associés, et notamment l'associé commandité, déclarent avoir été avertis par le notaire soussigné sur le prescrit de l'article 785 du code des sociétés (différence entre l'actif net de la société et le capital minimum requis en SPRL) de même que sur l'article 786 du Code des Sociétés, qui stipule qu'en cas de transformation d'une société en commandite simple, les associés commandités restent tenus solidairement et indéfiniment, à l'égard des tiers, des engagements de la société antérieurs à l'opposabilité aux tiers de l'acte de transformation conformément à l'article 76.

CINQIEME RESOLUTION ; STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Cette quatrième résolution adoptée, l'assemblée décide d'arrêter comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 1.

La dénomination particulière est « NEUCO », société privée à responsabilité limitée.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres dccuments émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation REM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

ARTICLE 2.

Le siège social sera fixé à 4700 EUPEN, Industriestralle 38 - Business Center Forum.

Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur Belge, La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société a pour objet social, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la prestation de tous services de consuitance et de conseil en matière de gestion générale, administrative, financière, logistique et technique aussi bien dans le secteur privé que le secteur public.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra gérer ou exploiter tout commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance

alimentaire, tout commerce de gros de tabac non manufacturé, de sucre, de chocolat, de confiserie, de café, de

thé, de cacao, d'épices, de boissons ainsi que le commerce de détail de pain, de pâtisserie en magasin

spécialisé, detprocluits de base de tabac, de carburants automobiles.

Elle pourra gérer ou exploiter tout commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires

pour dame, homme, enfant et bébé en magasin spécialisé.

Elle pourra participer à la promotion de sites, d'entreprise ou d'évènements par l'animation sur le terrain ou

sur tout support multimédia, promouvoir des évènements par la création de tracts, flyers, affiches.

Elle pourra organiser des concerts, parades, expositions et développer l'évènement et l'animation par des

activités diverses.

Elle pourra exercer des mandats d'administrateur ou gérant dans d'autres sociétés.

De même, elle pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et

immobilières susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et participer à de telles opérations de

quelque façon que ce soit. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un

objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser de développement de son entreprise.

ARTICLE 4.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à dix-neuf mille Euro (19.000,00 ¬ ) représenté par vingt (20) parts sociales sans

désignation de valeur nominale. Chaque part représente la vingtième partie (1/20) de l'avoir social.

ARTICLE 6,

Ces vingt (20) parts sociales sont entièrement souscrites et intégralement libérées.

ARTICLE 7.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s'impute sur

l'ensemble des ports sociales que l'associé a souscrit.

Le capital social peut êtré augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Dans ce cas, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés

proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts et ce conformément aux dispositions

légales en la matière.

ARTICLE 8.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social,

Les parts sont indivisibles, S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est

suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de cette

part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

ARTICLE

Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause

de mort à une personne non associée, sans le consentement exprès et écrit des autres associés,

ARTICLE 10.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non,

et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de

l'assemblée générale.

ARTICLE 11.

L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants

ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux

déterminés.

Pendant la durée de leur mandat, les gérants, co-gérants ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni

directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence sauf avec accord l'unanime

des associés. II en sera de même si l'un d'eux cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit et pendant

deux (2) ans après la cessation des fonctions.

ARTICLE 12.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue S'ils sont plusieurs,

les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses

décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes,

En application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant dispose seul du pouvoir de

gestion et donc, peut seul accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chacun d'eux peut également accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société.

ARTICLE 13.

S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un

fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.

Toutefois, tant que la société ne compte qu'un ou deux gérants, chaque gérant représentera seul la société

dans les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.

ARTICLE 14.

II peut être alloué aux gérants des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le

montant est fixé par l'assemblée générale des associés,,

Volet B - Suite

Le mandat de gérant peut également être exercé à titre gratuit.

ARTICLE 15..

La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 16.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

ordinaire, le quatrième vendredi du mois de juin à 19 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi

chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 17.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre

un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

ARTICLE 18.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net,

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'àffectation, étant précisé que

chaque part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.

ARTICLE 19.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs

émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 20.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit domicile au siège de

la société où toutes communications, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 21.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

SIXIEME RESOLUTION - DEMISS1ON - NOMINATION

Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société transformée, les comparants se sont réunis en

assemblée générale extraordinaire. Elle décide à l'unanimité :

1) d'accepter la démission du gérant et associé commandité, Monsieur NEUTELINGS Grégory, prénommé ;

2) de nommer au poste de gérant de la SPRL, Monsieur NEUTELINGS Grégory, prénommé, ici présent et qui accepte,

3) de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme : Jacques RUCKAERT, Notaire associé à Eupen.

A été déposé en même temps l'expédition complète du procès-verbal de l'assemblée générale avec les

rapports.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

e

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Réservé

au

Moniteur

belge

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 01.07.2014 14258-0295-011
08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 02.07.2013 13262-0011-010
14/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 09.08.2012 12399-0112-010
30/03/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Hinter!egt bei der Kanzlel

des Handelsgerichts EUPEN

18 -03- 2011

iAl Greffe

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Dénomination : NEUTELINGS CONCEPT

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Mühlenbachstrasse 2 - 4770 AMEL-BORN

N° d'entreprise : 083 L( . 1 .

Objet de l'acte : Dépôt de l'acte de constitution

CONSTITUTION

Entre les soussignés :

NEUTELINGS Grégory ,domicilé Mühlenbachstrasse 2 à 4770 BORN (AMEL), Employé, N° National

79.10.10-039.32

Appelé associé commandité ;

HANSEN Stéphanie domiciliée Mühlenbachstrasse 2 à 4770 BORN (AMEL), Employée N° National 85.05.27-150.84

Appelée associée commanditaire ;

IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :

Article 1 :FORME JURIDIQUE.

La société est une société commerciale ayant emprunté la forme d'une société en commandite simple.

Article 2 :RAISON SOCIALE.

La société a pour raison sociale le nom et prénom du ou des associés commandités disposés par ordre alphabétique. S'il y a un changement de commandités pour une raison quelconque, la raison sociale se modifiera par l'addition du nom du ou des nouveaux commandités ou par le truchement du nom de ceux qui cesseraient d'être commandités. A ce jour, la société existe sous le nom de:

NEUTELINGS CONCEPT

La société est en nom collectif entre les associés commandités, ceux-ci étant tenus solidairement et indéfiniment des engagements sociaux. Elle est en commandite simple à l'égard des autres associés, qui ne seront tenus que de leurs parts dans les avoirs sociaux.

La dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et tous autres documents officiels émanant de la société, être précédée et ou suivie immédiatement de la mention « Société en commandite simple » ou les initiales « S.C.S. » reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 3 :SIEGE SOCIAL.

Le siège social de la société est établi Mühlenbachstrasse 2 à 4770 BORN (AMEL). Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue.

Article 4 :OBJET SOCIAL.

La société est une société qui a pour objet social , en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la prestation de tous services de consultance et de conseil en matière de gestion générale, administrative, financiére, logistique et technique aussi bien dans le secteur privé que le secteur public.

Elle pourra gérer ou exploiter tout commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire, tout commerce de gros de tabac non manufacturé, de sucre, de chocolat, de confiserie, de café, de thé, de cacao, d'épices, de boissons ainsi que le commerce de détail de pain, de pâtisserie en magasin spécialisé, de produits à base de tabac, de carburants automobiles.

Elle pourra gérer ou exploiter tout commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé en magasin spécialisé,

Elle pourra participer à la promotion de sites, d'entreprise ou d'évènements par l'animation sur le terrain ou sur tout support multimédia, promouvoir des évènements par la création de tracts, flyers, affiches.

Elle pourra organiser des concerts, parades, expositions et développer l'événementiel et l'animation par des activités diverses.

Elle pourra exercer des mandats d'administrateur ou gérant dans d'autres sociétés.

De même, elle pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et participer à de telles opérations de quelque façon que ce soit. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 5 :DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'ensemble des associés.

Article 6 :CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de 2.000 euros ( deux mille euros) et représenté par 20 parts sociales d'une valeur nominale de 100 euros chacune. Monsieur NEUTELINGS Grégory, associé commandité, apporte à la société 1.500,00 euros et Madame HANSEN Stéphanie,associée commanditaire, apporte à la société 500 euros. En rémunération de ces apports, il est attribué 15 parts sociales à Monsieur NEUTELINGS et 5 parts sociales à Madame HANSEN.

Article 7 :CESSION DES PARTS.

Si la société comporte plus qu'un associé commandité, aucun de ceux-ci ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement exprès et écrit de son ou ses co-associès commandités. Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes au moment où la cession est devenue opposable aux tiers.

Si la société ne comporte plus qu'un associé commandité, il est libre de céder ses parts sociales à qui il l'entend.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créanciers de la société.

L'admission d'un nouvel associé commandité ne peut se faire qu'avec l'accord unanime des autres associés commandités. Le nouvel associé ne sera responsable des engagements contractés par la société que depuis qu'il est associé.

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Article 8 :ADMINISTRATION.

Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l'accord des autres membres du Conseil de gérance. Le mandat du ou des gérants est rémunéré, l'Assemblée générale fixe le montant de ces rémunérations.

Article 9 :CONTROLE.

Chaque associé dispose d'un pouvoir de.contrôle et d'investigations illimités sur toutes les opérations de la société.

Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.

Les écritures et livres sociaux seront tenus au siège social de la société.

Chaque année, au 31 décembre, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la société.

Chaque année, le 4ème vendredi de juin à 19 heures au siège social, se réunira l'assemblée générale annuelle statutaire de la société.

Article 11 :BENEFICES

Les associés décident annuellement et souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social.

Article 12 : DECES - DEMISSION.

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la

démission de l'un de ses associés. Toutefois, s'il arrivait que par suite de cet événement, il rie subsiste aucun

commandité, le ou les associés restants devraient, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions

suivantes :

1.Soit opérer une modification de l'objet social

2.Soit négocier les parts de la société entre eux

3.Soit négocier les parts de la société avec des tiers

4.A défaut de réalisation d'une des 3 hypothéses précitées, mettre la société en liquidation

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins trois mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS.

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à chaque clôture, sans qu'elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société augmentée de la quote-part dans le bénéfice après impôts des deux derniéres années dont celle en question à l'assemblée arrêtant la valeur.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Volet B - Suite

Réservé au .

Moniteur belge

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Article 14 :INCAPACITE.

En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Article 16 :BIENS SOCIAUX.

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 17 :MODIFICATIONS.

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

Article 18 :EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social annuel débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 19 :DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011.

Monsieur NEUTELINGS Grégory est nommé gérant de la société et assume donc la présidence. II est expressément prévu que le mandat de Madame HANSEN Stéphanie sera exercé à titre gratuit et que le mandat de Monsieur NEUTELINGS Grégory ne sera rémunéré qu'à partir du 1 avril 2011.

Déposé en même temps que l'acte de constitution complet enregistré à STAVELOT, le 10/03/2011

Grégory NEUTELINGS, Gérant.

Coordonnées
NEUCO

Adresse
INDUSTRIESTRASSE 38 4700 EUPEN

Code postal : 4700
Localité : EUPEN
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne