NEUPRE NET SERVICES

Dénomination : NEUPRE NET SERVICES

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 864.242.482

Publication

20/05/2014

�� , .i`ke(et� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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N� d'entreprise : 0864.242,482

D�nomination

(en entier) : NEUPRE NET SERVICES

(en abr�g�) :

Forme juridique : SCRL FS

Si�ge : Rue Bellaire, 13 � 4120 Neupr�

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : D�p�t du projet de fusion

Nous, soussign�s administrateurs de la SCRL FS NEUPRE NET SERVICES, num�ro d'entreprise 0864.242.482 avons l'honneur de vous pr�senter le projet de fusion de notre soci�t� avec la SCRL FS NEUTE MEUSE NET SERVICES, Rue Bellaire, 13 � 4120 Neupr�, num�ro d'entreprise 0882.867.175.

Nous proposons � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires la fusion par absorption de la soci�t� HAUTE MEUSE NET SERVICES SCRLFS.

Cette fusion se fera conform�ment aux prescrits des articles 693 � 704 du Code des Soci�t�s. Le pr�sent projet d'apport e �t� �tabli sur base du contenu de l'article 693 du Code des Soci�t�s,

En annexe

Projet de fusion entre la SCRL FS HAUTE MEUSE NET SERVICES et la SCRL FS NEUPRE NET SERVICES �tabli sur base de l'article 693 du Code des Soci�t�s.

Herv� Samyn,

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/06/2014

��N' d'entreprise 0864.242.482

D�nomination

(en entier) : NEUPRE NET SERVICES

(en abr�g�) :

Forme juridique : SCRL FS

Si�ge : Rue Belleire, 13 � 4120 Neupr�

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Erratum au d�p�t du projet de fusion

ERRATUM au d�p�t du projet de fusion du 7 mai 2014.

Le 18 janvier 2012 a �t� publi�e au Moniteur belge la loi du 8 janvier 2012 modifiant le Code des soci�t�s � la suite de la Directive 2009/109/CE1 en ce qui concerne les obligations en mati�re de rapports et de, documentation en cas de fusions ou de scissions.

A compter de l'entr�e en vigueur de la Loi, les soci�t�s participant � une proc�dure de fusion ou de scissions pourront d�sormais choisir de publier aux Annexes du Moniteur belge soit:

- un simple lien hypertexte renvoyant vers leur site internet (sur lequel sera disponible le projet de fusion ou , de scission) ;

- un extrait de leur projet de fusion ou de scission.

Nous annexons un extrait complet du projet de fusion :

PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE COOPERATIVE � RESPONSABILITE LIMITEE A FINALITE: SOCIALE NEUPRE NET SERVICES PAR ABSORPTION DE LA SOCI�T� COOPERATIVE RESPONSABILITE LIMITEE � FINALITE SOCIALE HAUTE MEUSE NET SERVICES

(Article 693 du Code des Soci�t�s)

Les organes de gestion de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale Neupr� Net Services et de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale Haute Meuse Net Services ont d�cid� de soumettre, � l'assembl�e g�n�rale des associ�s de ces deux soci�t�s, le pr�sent projet de fusion �tabli en application des dispositions de l'article 693 du code des soci�t�s.

Le projet propose que la soci�t� Haute Meuse Net Services soit absorb�e par la soci�t� Neupr� Net, Services avec pour effet la transmission de l'int�gralit� du patrimoine, activement et passivement de cette soci�t�.

Les organes de gestion s'engagent � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser cette op�ration selon les modalit�s qui sont annonc�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 18 ; Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

1.IDENTIFICATION DES SOCI�T�S APPEL�ES � FUSIONNER

La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale Haute Meuse Net Servies ayant son si�ge social � 4120 Neupr�, rue Bellaire, n� 13, propose d'�tre absorb�e par la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e >� finalit� sociale Neupr� Net Services ayant son si�ge social � 4120 Neupr�, rue Bellaire, n� 13.

Les soci�t�s appel�es � fusionner peuvent �tre identifi�es comme suit :

1,1. NEUPRE NET SERVICES

La soci�t� absorbante, Neupr� Net Services, a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Paul Marechal en date du 15 mars 2004. Elle est immatricul�e au registre des personnes morales de Li�ge sous le num�ro BCE 0864.242.482. Son si�ge social est �tabli � 4120 Neupr�, rue Bellaire, n� 13.

Le capital social de la soci�t� est illimit�, il s'�l�ve actuellement � 36.675 � ; il comporte une part fixe et une part variable. La part fixe du capital social est de 18.250 E repr�sent� par 146 parts sociales de cat�gorie A, d'une valeur nominale de 125� chacune. La part variable du capital est actuellement compos�e, pour 18.375� , de 147 parts sociales de cat�gorie A, d'une valeur nominale de 125 E chacune, et, pour 50 E, de 2 parts sociales de cat�gorie B, d'une valeur nominale de 25 � chacune.

Depuis sa constitution, les statuts ont �t� modifi�s � deux reprises, et notamment le 27 mars 2013 d'un acte re�u per le notaire Bernard Degive, de r�sidence � Neupr� (publication � l'annexe du Moniteur Belge du 15104/2013 sous la r�f�rence 13058352). Cette derni�re modification statutaire portait sur l'objet social et sur

CI) une refonte totale des statuts.

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-Io pour la r�alisation de son but social d�fini ci-dessous, la soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'�

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e l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes activit�s se rapportant

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e des titres services. La soci�t� peut affecter un ou plusieurs immeubles � la r�alisation de son objectif.

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X Elle peut acqu�rir, exercer et ali�ner, � titre gratuit ou � titre on�reux tout droit immobilier, mobilier ou

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-0 intellectuel, sans aucune restriction.

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CI)

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CI)

e de fait. Elle peut devenir membre de tels organismes. Elle peut leur procurer � titre gratuit ou on�reux tout

e service ou aide �conomique, financi�re, sociale ou morale, destin� � faciliter la promotion de l'entreprise.

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mr La soci�t� peut effectuer toutes op�rations civiles et commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et

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immobili�res et de recherches se rapportant directement ou indirectement � son objet et � sa finalit� sociale ou

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...c., qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation. De m�me qu'elle peut

c:: s'int�resser par toutes voies, � titre gratuit ou on�reux, dans toutes associations, soci�t�s ou entreprises

c:: existantes ou � cr�er.

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-0 La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres

et soci�t�s.

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et La soci�t� a un but social et n'est pas vou�e � l'enrichissement de ses associ�s, lesquels ne recherchent et

+� aucun b�n�fice patrimonial. La soci�t� �tant � finalit� sociale, elle doit en tout temps respecter les conditions ri)

ei prescrites par l'article 661 du Code des soci�t�s. Pour accomplir cet objectif, la soci�t� � pour but social de

te favoriser la r�insertion de personnes d�favoris�es et la cr�ation d'emplois durables.. Elle vise � favoriser une rm

(DL r�elle (r�)insertion dans la vie socioprofessionnelle avec des conditions d'encadrement, d'accompagnement et ..

CI) de formation visant � faciliter ce nouveau d�marrage professionnel.

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La soci�t� organisera ses activit�s dans le cadre de l'�conomie sociale, et en particulier, selon les principes

e suivants :

CI)

Ce -Services aux membres ou � la collectivit�

et

-Autonomie de gestion

:r.

P: -D�cision d�mocratique

-Primaut� des personnes et du travail sur le capital dans la r�partition des b�n�fices.

1.2.HAUTE MEUSE NET SERVICES

La soci�t� absorb�e, Haute Meuse Net Services, a �t� constitu�e le 18 juillet 2006 d'un acte re�u par le Notaire Paul Marechal, de r�sidence � Neuville-en-Condroz (publication � l'annexe du Moniteur Belge le

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14/08/2006 sous la r�f�rence 06130762). La soci�t� est une personne morale de droit priv� dot�e de la personnalit� juridique qui a pris la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale.

Le capital social de la soci�t� est illimit�, il s'�l�ve actuellement � 65.900 � ; il comporte une part fixe et une part variable. La part fixe du capital social est de 20.000 E repr�sent� par 160 parts sociales de cat�gorie A, d'une valeur nominale de 125� chacune, La part variable du capital est actuellement compos�e, pour 45.625 E, de 365 parts sociales de cat�gorie A, d'une valeur nominale de 125 � chacune, et, pour 275 E, de 11 parts sociales de cat�gorie B, d'une valeur nominale de 25 E chacune.

Son si�ge social est �tabli rue de Bellaire, n�13 � 4120 Neupr�. Elle est immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0882.867.175.

Par r�f�rence � l'article 6 de ses statuts, coordonn�s pour la derni�re fois ie 27 mars 2013 (publication � l'annexe du moniteur Belge du 15 avril 2013 sous la r�f�rence 13058349), elle a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Sa dissolution anticip�e ne peut �tre prononc�e que par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions pr�vues pour les modifications de statuts.

Conform�ment � l'article 3 de ses statuts coordonn�s, pour la r�alisation de son but social, la soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de travaux ou la prestation de services de proximit� dans le cadre des titres services. La soci�t� peut affecter un ou plusieurs immeubles � la r�alisation de son objectif.

Elle peut acqu�rir, exercer et ali�ner, � titre gratuit ou � titre on�reux tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou constituer toute autre entreprise, soci�t�, �tablissement ou association de droit ou de fait. Elle peut devenir membre de tels organismes. Elle peut leur procurer � titre gratuit ou on�reux tout service ou aide �conomique, financi�re, sociale ou morale, destin� � faciliter la promotion de l'entreprise.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations civiles et commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�res et de recherches se rapportant directement ou indirectement � son objet et � sa finalit� sociale ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation. De m�me qu'elle peut s'int�resser par toutes voies, � titre gratuit ou on�reux, dans toutes associations, soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� a un but social et n'est pas vou�e � l'enrichissement de ses associ�s, lesquels ne recherchent aucun b�n�fice patrimonial. La soci�t� �tant � finalit� sociale, elle doit en tout temps respecter les conditions prescrites par l'article 661 du Code des soci�t�s. Pour accomplir cet objectif, la soci�t� � pour but social de favoriser la r�insertion de personnes d�favoris�es et la cr�ation d'emplois durables, Elle vise � favoriser une r�elle (r�)insertion dans la vie socioprofessionnelle avec des conditions d'encadrement, d'accompagnement et de formation visant � faciliter ce nouveau d�marrage professionnel.

La soci�t� organisera ses activit�s dans le cadre de l'�conomie sociale, et en particulier, selon les principes

suivants :

-Services aux membres ou � la collectivit�

-Autonomie de gestion

-D�cision d�mocratique

-Primaut� des personnes et du travail sur le capital dans la r�partition des b�n�fices.

2.1DETERMINATION DU RAPPORT D'�CHANGE

Le projet de fusion doit mentionner le rapport d'�change des actions de la soci�t� absorb�e contre des actions de la soci�t� absorbante,

Les associ�s des deux entit�s appel�es � fusionner disposent de parts avec d�signation de valeur nominale, soit 125� pour les parts de cat�gorie A (r�serv�es aux personnes physiques et morales agr��es par le conseil d'administration) et 25 E pour celles de cat�gorie B (r�serv�es aux membres du personnel).

Par ailleurs, les droits li�s aux parts sont limit�s aussi bien en terme de droit de vote et qu'en terme de participation b�n�ficiaire. Les conditions et restrictions relatives � l'exercice des droits de vote et � la participation aux b�n�fices sont propres � la finalit� sociale de la soci�t�, celle-ci n'�tant pas vou�e � l'enrichissement des ses associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cons�quence, compte tenu de cette situation particuli�re, il est propos� d'�changer chaque part de la soci�t� absorb�e contre une nouvelle part de la soci�t� absorbante.

Les parts de la soci�t� absorb�e dispara�tront au moment de la fusion et les actifs et passifs exigibles ainsi que l'ensemble des engagements contract�s par la soci�t� absorb�e rentreront dans le patrimoine de la soci�t� absorbante et chaque part d�tenue dans la soci�t� absorb�e donnera droit � une part de la soci�t� absorbante.

Les nouvelles parts �mises par la soci�t� absorbante seront de m�me nature et b�n�ficieront des m�mes droits que les actions de la soci�t� absorb�e. Aucune soulte en esp�ce ne sera pay�e.

3.MODALIT�S DE REMISE DES PARTS

Les nouvelles parts de cat�gorie A cr��es dans la soci�t� b�n�ficiaire des apports seront inscrites au nom des personnes morales mentionn�es dans le registre des parts nominatives de la soci�t� absorb�e proportionnellement � leur d�tention du nombre de parts de cat�gorie A dans la soci�t� absorb�e. Les nouvelles parts de cat�gorie B cr��es dans la soci�t� b�n�ficiaire des apports seront inscrites au nom des personnes physiques mentionn�es dans le registre des parts nominatives de la soci�t� absorb�e proportionnellement � leur d�tention du nombre de parts de cat�gorie B dans la soci�t� absorb�e.

Cet �change de titres se fera lorsque sera intervenu la d�cision prise au sein de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur les modalit�s de la fusion,

4.DATE DE PARTICIPATION AUX B�N�FICES DE LA SOCI�T� ABSORBANTE

Les nouvelles parts �mises lors de la fusion par la soci�t� absorbante participeront aux b�n�fices de ladite soci�t� � partir de la date de passage des actes devant notaire.

5.DATE COMPTABLE

Les op�rations de la soci�t� Haute Meuse Net Services, relatives aux �l�ments du patrimoine transf�r�s � la soci�t� Neupr� Net Services, seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour compte de la soci�t� Neupr� Net Services � dater du ler janvier 2014.

6.DROITS SP�CIAUX

Toutes les parts formant le capital de la soci�t� absorb�es sont identiques et conf�rent les m�mes droits et avantages aux d�tenteurs de celle-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de cr�er dans la soci�t� b�n�ficiaire des apports, des parts conf�rant des droits sp�ciaux.

7.�MOLUMENTS ATTRIBU�S AU REVISEUR D'ENTREPRISES

Conform�ment � sa lettre de mission dat�e du 16 janvier 2014, les �moluments per�us par la soci�t� Saintenoy, Connhaire Si C�, repr�sent�e par David Demonceau, r�viseur d'entreprises, s'�l�veront � 2.250 E (plus TVA).

8.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBU�S AUX ADMINISTRATEURS

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux administrateurs des soci�t�s participant � la fusion,

9.MOTIVATION DE LA FUSION

L'opportunit� de la fusion se justifie tant au niveau juridique qu'�conomique. Les t�ches administratives seront simplifi�es et les co�ts r�duits.

10.MODALIT�S DE LA FUSION

La fusion sera �tablie sur base des bilans des deux soci�t�s arr�t�s au 31 d�cembre 2013 par les organes de gestion respectifs.

Toutes op�rations effectu�es � partir du ler janvier 2014 par la soci�t� absorb�e le seront aux profits et risques de la soci�t� absorbante.

Volet B - Suite

; La fusion par absorption comprend la totalit� des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les droits et =

; engagements de !a soci�t� absorb�e.

11.R�PARTITION DES ACTIONS DE LA SOCI�T� B�N�FICIAIRE DES APPORTS

Compte tenu du rapport d'�change des parts vis�es au point 2 ci-dessus, les parts sociales de cat�gorie A et les parts sociales de cat�gorie B �mises par la soci�t� Neupr� Net Services devront �tre attribu�es aux associ�s de ia soci�t� Haute Meuse Net Services proportionnellement au nombre de parts qu'ils d�tiennent " ' dans la soci�t� absorb�e.

Parmi les d�tenteurs, dans la soci�t� absorb�e, des parts sociales de cat�gorie A, la soci�t� absorbante en d�tient 98, soit une participation valoris�e � 12.250 � . Lors de l'op�ration de fusion, cette participation de l'absorbante dans l'absorb�e sera annul�e et l'apport en capital de l'absorb�e dans l'absorbante en sera r�duit du m�me montant

D�s lors, la soci�t� Neupr� Net Services �mettra 427 nouvelles part sociales de cat�gorie A au profit des ; ; d�tenteurs de parts sociales de m�me cat�gorie dans la scci�t� Haute Meuse Net Services. La soci�t� Neupr� : ; Net Services �mettra �galement 11 nouvelles parts sociales de cat�gorie B au profit des d�tenteurs de parts ; ; sociales de m�me cat�gorie dans la soci�t� Haute Meuse Net Services.

12.D�POT AU GREFFE ET APPROBATION PAR L'ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE DE NEUPRE NET SERVICES

Le pr�sent projet de fusion sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge par les soins des, organes de gestion des deux soci�t�s concern�es.

En vertu de l'article 743 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion ; ; par absorption ne peut pas se tenir moins de six semaines apr�s le d�p�t du projet de fusion.

Par cons�quent, une assembl�e g�n�rale extraordinaire de Neupr� Net Services SCRLFS sera convoqu�e pour se prononcer, au plus t�t 6 semaines apr�s le d�p�t des projets, sur la fusion entre les deux entit�s.

Fait � Neupr�, le 7 avril 2014, en quatre exemplaires originaux, deux pour �tre vers�s aux dossiers des ; deux soci�t�s, Neupr� Net Services SCRLFS et Haute Meuse Net Services SCRLFS, aupr�s du greffe de ! tribunal de commerce comp�tent, et deux pour �tre conserv�s aux si�ges des soci�t�s mentionn�es.

Herv� Samyn,

Administrateur d�l�gu�

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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24/09/2014

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Vitni Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : 0864.242.482

D�nomination

(en entier) : NEUPRE NET SERVICES

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABI LITE LIMITEE A FINAUTE SOCIALE

Si�ge : rue E3ellaire, 13 � 4120 Neupr�

Obret de l'acte: Rapports et d�clarations pr�alables - Fusion - Augmentation de capital - Constatations - Pouvoirs

D'un proc�s-verbal dress� en date du neuf septembre deux mil quatorze, par le Notaire Bernard DEGIVE, de r�sidence � Neupr�, en cours d'enregistrement au premier bureau de Li�ge 3, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale "NEUPRE NET SERVICES", dont le si�ge social est �tabli � 4120 Neupr�, rue Beilaire, 13, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Li�ge, a pris les r�solutions suivantes, dont il est extrait ce qui suit;

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � NEUPRE NET SERVICES �, ayant son si�ge social � 4120 Neupr�, rue Bellaire, num�ro 13.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Paul MARECHAL, alors Notaire � Neuville-en-Condroz, en date du quinze mars deux mil quatre, publi� aux Annexes du moniteur belge en date du deux avril suivant, sous le num�ro 04052786, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire soussign� le vingt-sept mars deux mil treize, publi� par extrait aux annexes du Moniteur Belge du quinze avril suivant, sous le num�ro 13058352,

L'assembl�e a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit�

PREMI�RE R�SOLUTION

Rapports et d�clarations pr�alables

1.1. Projet de fusion

Les conseils d'administration de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � NEUPRE NET SERVICES �, soci�t� absorbante, et de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limite � finalit� sociale � HAUTE MEUSE NET SERVICES �, soci�t� absorb�e, ont �tabli le sept avril deux mil quatorze, un projet de fusion, conform�ment � l'article 693 du Code des soci�t�s. Ce projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, les huit mai deux mil quatorze et onze juin deux mil quatorze (erratum), tant par la soci�t� absorbante que par la soci�t� absorb�e.

1.2. Rapport du conseil d'administration

Le conseil d'administration a �galement �tabli, le vingt-quatre ao�t deux mil quatorze, un rapport �crit et

circonstanci� sur la fusion projet�e ci-avant, conform�ment � l'article 694 du Code des soci�t�s.

1.3. Rapport du reviseur d'entreprises

Monsieur David DEMONCEAU, r�viseur d'entreprises d�sign� par le conseil d'administration, repr�sentant la SPRL � Saintenoy, Comhaire & C� �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue Julien d'Andrimont, num�ro 33/062, a �tabli, le vingt-cinq ao�t deux mil quatorze, un rapport sur le projet de fusion, conform�ment � l'article 695 du Code des soci�t�s.

Le rapport de Monsieur David DEMONCEAU conclut dans les termes suivants :

� V.CONCLUSION RELATIVE AU RAPPORT D'�CHANGE

Sur base des contr�les que nous avons effectu�s conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, le rapport d'�change propos� par l'organe de gestion de la SCRL FS NEUPRE NET SERVICES est, � notre avis, pertinent et raisonnable.

Les m�thodes d'�valuation appliqu�es nous sont apparues appropri�es dans le cas d'esp�ce en raison de la r�mun�ration propos�e pour les apports en nature � la soci�t� b�n�ficiaire de ces apports.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cons�quence, le rapport d'�change a �t� fix� � une part sociale de la soci�t� NEUPRE NET SERVICES pour une part sociale de la soci�t� HAUTE MEUSE NET SERVICES. Ainsi, les associ�s de cette derni�re soci�t� deviendront associ�s de la soci�t� absorbante, et ce dans les m�mes proportions que leur participation dans la SCRL FS HAUTE MEUSE NET SERVICES, soci�t� absorb�e.

Li�ge, le 25 ao�t 2014

(...) Suit fa signature

VI.CONCLUSIONS RELATIVES � L'APPORT EN NATURE AU SEIN DE LA SCRL NEUPRE NET SERVICES

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que:

. L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de fa soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

. La description des apports en nature effectu�s � la SCRL NEUPRE NET SERVICES, des suites de la fusion par absorption de la SCRL HAUTE MEUSE NET SERVICES, r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision ;

. Les apports en nature comprennent des actifs et des passifs li�s aux activit�s pr�vues dans la soci�t� absorbante, soit un actif net de 601.255,34 E ;

. Les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 427 parts sociales de cat�gorie A nouvelles et 11 parts sociales de cat�gorie B nouvelles de la SCRL FS NEUPRE NET SERVICES pour un capital de 53.650,00 E. Les nouvelles parts sociales seront r�parties entre les associ�s de la SCRL FS HAUTE MEUSE NET SERVICES proportionnellement au nombre de parts qu'ils d�tiennent dans la soci�t� absorb�e.

II faut �galement rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration d'apport.

Li�ge, le 25 ao�t 2014

(...) Suit la signature �.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture des rapports du conseil d'administration et du reviseur d'entreprises, chaque actionnaire pr�sent reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Li�ge.

1,4, Modifioation importante du patrimoine

Le pr�sident d�clare, au nom du conseil d'administration de la soci�t� absorbante, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorbante n'est intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de fusion.

En outre, le pr�sident d�clare, au nom du conseil d'administration de la soci�t� absorbante, que ce dernier n'a pas �t� inform� par le conseil d'administration de la soci�t� absorb�e de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e intervenues depuis la m�me date.

1.5. D�cision de la soci�t� absorb�e

La soci�t� absorb�e a d�cid�, aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue ce jour et ant�rieurement aux pr�sentes, devant le notaire soussign�, sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par la pr�sente soci�t� suivant un projet de fusion identique � celui relat� ci-avant.

DEUXI�ME R�SOLUTION

Fusion

1. Fusion

Le pr�sident donne lecture du projet de fusion susvant�.

Conform�ment � ce projet de fusion et sous r�serve de la r�alisation de la fusion et du transfert, l'assembl�e g�n�rale d�cide la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � HAUTE MEUSE NET SERVICES �, ayant son si�ge social � 4120 Neupr�, rue Belraire, num�ro 13, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, sur base de la situation arr�t�e au trente et un d�cembre deux mil treize.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le premier janvier deux mil quatorze seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Ce transfert sera r�mun�r� par l'attribution aux associ�s de la soci�t� absorb�e de quatre cent vingt-sept (427) nouvelles parts de cat�gorie A et onze (11) nouvelles parts de cat�gorie B, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � NEUPRE NET SERVICES �, sans d�signation

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de valeur nominale, � �mettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-apr�s. Ces parts nouvelles seront r�parties entre les associ�s de la soci�t� absorb�e � raison d'une part nouvelle de la soci�t� absorbante pour une part de la soci�t� absorb�e.

En effet, il existe actuellement cinq cent trente-six (536) parts sociales dans la soci�t� � HAUTE MEUSE NET SERVICES �. La soci�t� absorbante en d�tenant nonante-huit (98), quatre cent trente-huit (438) parts sociales seront attribu�es aux associ�s de la soci�t� absorb�e, soit quatre cent vingt-sept (427) parts de cat�gorie A et onze (11) parts de cat�gorie B.

2. Description du patrimoine transf�r� et conditions du transfert

A l'instant interviennent Messieurs Herv� SAIVIYN et Jean JACOB, pr�nomm�, agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs � eux conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� � HAUTE MEUSE NET SERVICES �, dont le proc�s-verbal a �t� dress� ce jour et ant�rieurement aux pr�sentes par le Notaire soussign�.

Lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent que le patrimoine actif et passif de la soci�t� � HAUTE MEUSE NET SERVICES � comprend, sur base de la situation arr�t�e au trente et un d�cembre deux mil treize :

Conditions g�n�rales du transfert

1. Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger une description plus d�taill�e.

2. Le transfert pr�d�crit est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au trente et un d�cembre deux mil treize, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis cette date sur les biens transf�r�s sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La pr�sente soci�t� aura donc la propri�t� des biens transf�r�s � compter de ce jour et leur jouissance � compter du premier janvier deux mil quatorze.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est r�put� r�alis� le premier janvier deux mil quatorze.

3. Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � HAUTE MEUSE NET SERVICES � et la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � NEUPRE NET SERVICES �, b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e.

4. D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la soci�t� absorb�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le pr�sent transfert est fait � charge pour la soci�t� absorbante de:

supporter tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, s'�levant au trente et un d�cembre deux mil treize, � deux cent vingt-huit mille cent nonante-trois euros quatre-vingts cents (228.193,80 � ), d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e;

respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� absorb�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit;

supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

R�mun�ration du transfert

En r�mun�ration du transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � HAUTE MEUSE NET SERVICES �, par suite de sa dissolution sans liquidation, � la pr�sente soci�t�, l'assembl�e d�cide d'attribuer les quatre cent vingt-sept (427) nouvelles parts de cat�gorie A et onze (11) nouvelles parts de cat�gorie B, enti�rement lib�r�es, aux associ�s de la soci�t� absorb�e, lesquelles seront r�parties entre eux, � raison d'une (1) part nouvelle de la soci�t� absorbante pour une (1) part de la soci�t� absorb�e.

TROISI�ME R�SOLUTION

Augmentation du capital

En repr�sentation du transfert du patrimoine de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � HAUTE MEUSE NET SERVICES � et sous ia m�me r�serve que ci-dessus, proposition d'augmenter la part variable du capital social, � concurrence de cinquante-trois mille six cent cinquante euros (53.650,00 E), par la cr�ation de quatre cent vingt-sept (427) nouvelles parts de cat�gorie A et onze (11) nouvelles parts de cat�gorie B, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'a partir de la r�partition des b�n�fices de l'exercice ayant commenc� ie premier janvier deux mil quatorze.

Ces actions nouvelles seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, aux actionnaires de ta soci�t� absorb�e et r�parties entre eux, � la diligence et sous la responsabilit� Messieurs Herv� SAMYN et Jean JACOB pr�nommes, � raison d'une (1) part nouvelle de la soci�t� absorbante pour une (1) part de la soci�t� absorb�e.

Volet B - Suite

QUATRI�ME R�SOLUTION

Constatations

Les administrateurs pr�sents et tous les membres de l'assembl�e requi�rent le Notaire soussign� de

constater que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la fusion, la

fusion desdites soci�t�s est r�alis�e et qu'en cons�quence :

la soci�t� � HAUTE MEUSE NET SERVICES � a cess� d'exister ;

les associ�s de la soci�t� � HAUTE MEUSE NET SERVICES �, sont devenus associ�s de la soci�t� � NEUPRE NET SERVICES �;

l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � HAUTE MEUSE NET SERVICES � est transf�r� � la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � NEUPRE NET SERVICES � ;

CINQUI�ME R�SOLUTION

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les

objets qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes � la fusion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� Bernard DEGIVE, Notaire � Neupr�

Sont d�pos�s en m�me temps que les pr�sentes, le rapport du r�viseur d'entreprise et le rapport du Conseil d'Administration.

-I

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 23.07.2014 14344-0044-019
05/03/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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011,1151H1 d

N� d'entreprise : 0864.242.482

D�nomination

(en entier) : NEUPRE NET SERVICES

(en abr�g�) : NNS

Forme juridique : suifs

Si�ge ; Rue Bellaire, 13, 4120 NEUPRE (adresse compl�te)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte : Chef d'entreprise.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17 JUIN 2013 DE LA SCRLFS NEUPRE NET SERVICES

8. Chef d'entreprise

Le Conseil d'Administration acte que Monsieur Marc VIATOUR, chef d'entreprise, a la gestion journali�re de l'entreprise et est habilit� � engager valablement celle-ci jusqu'au 30 juin 2013, date de sa pr�retraite. Du ler juillet 2013 au 31 d�cembre 2013, Melle Val�rie Paternesi assumera la fonction de chef d'entreprise de Neupr� Net Services en m�me temps que celle de Haute Meuse Net Services (en 2014, une fusion/absorption des deux soci�t�s est pr�vue), et sera habilit�e � engager valablement celle-ci.

Les missions de l'administrateur d�l�gu� et du chef d'entreprise ont �t� bien d�finies, elles sont reprises � l'annexe jointe.

Annexe au proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 17 juin 2013 R�partition des missions entre l'administrateur d�l�gu� et le chef d'entreprise

1.LES RESPONSABILITES DE L'ADMINISTRATEUR DELEGUE

GESTION A LONG TERME :

-Mise en place de la strat�gie de la soci�t� et du groupe.

-Etude des projets � moyen terme et � long terme (immobili�re, gestion par objectif, p�le d'�conomie

sociale, ...).

-D�termination des objectifs de la soci�t� et uniformisation avec les autres entit�s qui composent le groupe.

-D�finition de la politique d'un syst�me qualit� / s�curit� 1 environnement et la fixation des objectifs de haut

niveau.

GESTION ANNUELLE ;

-D�finition des objectifs des chefs d'entreprises.

-Recherche des moyens (subsides, ...). Contr�le de l'�tablissement des dossiers. -Fixation des budgets.

-Etablissement des comptes de la soci�t�.

-D�finition de la politique de gestion du personnel et ses modalit�s d'application (GPO Gestion Par Objectif,

formation, ...).

-D�veloppement de nouvelles proc�dures.

-Avaliser les d�cisions relatives aux agr�ments et aux rapports d'activit� et de toutes d�cisions engageant la

soci�t�.

GESTION A COURT TERME :

-Gestion de la tr�sorerie de la soci�t� et des relations avec les banques.

-Signature et validation des paiements.

-Pr�paration des budgets.

-Analyse des comptes mensuellement, trimestriellement et annuellement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

.R�berv�`

Moniteur

belge

Volet B - Suite

-Suivi des relations ext�rieures.

-Contacts avec les f�d�rations et autres organes des secteurs.

..Embauche du personnel d'encadrement et signature de tous les contrats de travail.

-Pr�paration des conseils d'administration et des assembl�es g�n�rales.

-Supervision des investissements et des achats de plus de 2.000 � . D�finition de la politique d'achat.

-R�solution des conflits graves � la demande du Chef d'Entreprise.

-Participation aux r�unions de personnel.

-Pr�paration et suivi de tous les contr�les officiels (FOREM, FSE, ONEM, R�gion Wallonne, TVA, lois

sociales, afer, ...).

-Suivi des relations syndicales (Politique et contacts avec les permanents syndicaux).

-Organisation et suivi des r�unions des chefs d'entreprises afin d'harmoniser les pratiques au sein des

diff�rentes soci�t�s qui composent le GIE.

2, LES RESPONSABILIT�S DU CHEF D'ENTREPRISE

GESTION DES OP�RATIONS JOURNALI�RES

-Veiller � la r�alisation des objectifs de production en liaison avec le budget.

-R�partir la charge de travail.

-Organiser le travail.

-Assurer le suivi de la s�curit� sur chantier.

-Veiller � la formation des collaborateurs.

-Assurer le suivi des activit�s.

-participer activement aux r�unions de coordination afin d'harmoniser les pratiques au sein

des diff�rentes soci�t�s qui composent le CIE.

Dans ce cadre, tenir � jour un tableau de bord en vue d'un reporting vers l'administrateur d�l�gu�.

GESTION FINANCI�RE

-Contr�le des factures fournisseurs..,

-Calcul des primes de pr�sent�isme et encodage des payements.

-Gestion de la caisse.

-Suivi des subsides.

-Pr�paration des documents pour le comptable.

-Analyse des comptes mensuels, trimestriels et annuels avec l'administrateur d�l�gu� et actions correctives

(formation en cours).

SUPERVISION DE LA GESTION DE LA LOGISTIQUE

-Participation � l'�laboration des budgets.

-Gestion de l'outillage charroi -- �quipements.

-Organisation des f�tes du personnel.

SUPERVISION DES ACTIVIT�S COMMERCIALES

-Veiller � ce que l'objet social de la soci�t� soit rempli.

-Organisation de la prospection commerciale.

-Contacts avec les clients.

-�laboration d'une enqu�te de satisfaction.

-Traitement des r�clamations.

GESTION DU PERSONNEL

-Superviser la s�lection du personnel jusqu'� la signature du contrat.

-�tablir et tenir des dossiers individuels.

-Veiller � la formation du personnel.

-Superviser, et le cas �ch�ant, g�rer des conflits.

-Veiller � la bonne organisation du travail et de son am�lioration.

-R�diger et veiller � l'application des proc�dures.

-�valuer du personnel,

-D�terminer des objectifs dans le cadre des objectifs g�n�raux.

-Organiser les r�unions de travail.

-D�finir et tenir � jour des descriptions de fonction.

-Informer et motiver le personnel.

-D�velopper une politique de pr�vention des accidents de travail.

-G�rer et assurer le suivi des accidents de travail et prise de mesures correctives.

-G�rer et assurer le suivi des sinistres survenus chez les clients et prise des mesures correctives.

-Participation aux r�unions syndicales.

COMMUNICATION

-Participer � la cr�ation d'un journal de groupe (interne).

Veiller � la circulation des informations et d�cisions �manant des organes de direction du groupe (CA, AG,

r�union de Direction, ...).

-Organiser et mener les r�unions d'information du personnel + r�daction du PV.

-R�diger les diff�rents rapports ; rapport d'activit�, pr�vention et s�curit�, fonds de formation...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 27.06.2013 13233-0141-019
15/04/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

- 4 AVR, 2013

Greffe

i

NI

R�serv�

au

Mon iteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0864.242.482

D�nomination

(en entier) : NEUPRE NET SERVICES

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A FINALITE SOCIALE

Si�ge : rue Bellaire, 13 � 4120 Neupr�

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - REFONTE TOTALE DES STATUTS SOCIAUX - NOMINATION

D'un proc�s-verbal dress� en date du vingt-sept mars deux mil treize, par le Notaire Bernard DEGIVE, de r�sidence � Neupr�, en cours d'enregistrement au bureau de Comblain-au-Pont, il r�sulte que l'assembl�e: g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale "NEUPRE NET SERVICES", dont le si�ge social est �tabli � 4120 Neupr�, rue Bellaire, 13, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Li�ge, a pris les r�solutions suivantes, dont il est extrait ce qui suit:

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit�: limit�e � finalit� sociale � NEUPRE NET SERVICES �, ayant son si�ge social � 4120 Neupr�, rue Bellaire,; num�ro 13,

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Paul MARECHAL, alors Notaire � Neuville-en-: Condroz, en date du quinze mars deux mil quatre, publi� aux Annexes du moniteur belge en date du deux avril; suivant, sous le num�ro 04052786, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un� proc�s verbal dress� par ledit Notaire Paul MARECHAL le deux juin deux mil six, publi� par extrait aux annexes: du Moniteur Belge du quatre juillet suivant, sous le num�ro 06107292,

L'assembl�e d�cida � l'unanimit� :

de :

. dispenser de donner lecture du rapport du Conseil d'administration exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente et un d�cembre deux mil douze ;

modifier l'objet social actuel lequel sera dor�navant libell� comme suit :

"Article 3 OBJET SOCIAL

Pour la r�alisation but social d�fini � l'article 4, la soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes activit�s se rapportant directement oui indirectement � la r�alisation de travaux ou la prestation de services de proximit� dans le cadre des titres services.

La soci�t� pourra affecter un ou plusieurs immeubles � la r�alisation de cet objectif.

Elle peut acqu�rir, exercer et ali�ner, � titre gratuit ou � titre on�reux tout droit immobilier, mobilier ou. intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou constituer toute autre entreprise, soci�t�, �tablissement ou association de droit ou de fait. Elle peut devenir membre de tels organismes. Elle peut leur: procurer � titre gratuit ou on�reux tout service ou aide �conomique,, financi�re, sociale ou morale, destin� �; faciliter la promotion de l'entreprise.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations civiles et commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�res et de recherches se rapportant directement ou indirectement � son objet et � sa finalit� sociale ou� qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation. De m�me qu'elle peut. s'int�resser par toutes voies, � titre gratuit ou on�reux, dans toute associations, soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 4 BUT SOCIAL

La soci�t� a un but social et n'est pas vou�e � l'enrichissement de ses associ�s, lesquels ne recherchent, aucun b�n�fice patrimonial.

La soci�t� �tant � finalit� sociale, elle devra en tout temps respecter les conditions prescrites par l'article 661 du Code des soci�t�s_.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pour accomplir cet objectif, la soci�t� a pour but social de favoriser la r�insertion de personnes d�favoris�es et la cr�ation d'emplois durables. Elle vise � favoriser une r�elle (r�)insertion dans la vie socioprofessionnelle avec des conditions d'encadrement, d'accompagnement et de formation visant � faciliter ce nouveau d�marrage professionnel.

La soci�t� organisera ses activit�s dans le cadre de l'�conomie sociale, et en particulier, selon les principes suivants

" Services aux membres ou � la collectivit�

" Autonomie de gestion

" D�cision d�mocratique

Primaut� des personnes et du travail sur le capital dans la r�partition des b�n�fices. "

- d'adopter de nouveaux statuts et de remplacer les statuts existants par le texte suivant :

STATUTS

CHAPITRE I - DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE

Article 1 FORME ET D�NOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale.

Elle est d�nomm�e � NEUPR� NET SERVICES �,

Dans tous les actes, annonces, publications, factures, lettres et autres documents de la soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible de la mention � soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � ou des initiales � SCRLFS �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots � Registre des personnes morales � ou des lettres abr�g�es � R.P.M. �, suivis de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4120 Neupr�, rue Bellaire, num�ro 13.

Il pourra �tre transf�r� partout en R�gion wallonne par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous

les pouvoirs aux fins de faire constater cette modification.

Tout changement du si�ge social sera publi� � l'Annexe au Moniteur belge, par les soins du Conseil

d'administraticn.

La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique et � l'�tranger, par simple d�cision du conseil

d'administration, des succursales, bureaux, magasins de ventes, d�p�ts et autres d�pendances.

Article 3 OBJET SOCIAL

Pour la r�alisation but social d�fini � l'article 4, la soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de travaux ou la prestation de services de proximit� dans le cadre des titres services.

La soci�t� pourra affecter un ou plusieurs immeubles � la r�alisation de cet objectif.

Elle peut acqu�rir, exercer et ali�ner, � titre gratuit ou � titre on�reux tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou constituer toute autre entreprise, soci�t�, �tablissement ou association de droit ou de fait, Elle peut devenir membre de tels organismes. Elle peut leur procurer � titre gratuit ou on�reux tout service ou aide �conomique, financi�re, sociale ou morale, destin� � faciliter la promotion de l'entreprise.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations civiles et commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�res et de recherches se rapportant directement ou indirectement � son objet et � sa finalit� sociale ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation. De m�me qu'elle peut s'int�resser par toutes voies, � titre gratuit ou on�reux, dans toute associations, soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 4 -- BUT SOCIAL

La soci�t� a un but social et n'est pas vou�e � l'enrichissement de ses associ�s, lesquels ne recherchent aucun b�n�fice patrimonial.

La soci�t� �tant � finalit� sociale, elle devra en tout temps respecter les conditions prescrites par l'article 661 du Code des soci�t�s.

Pour accomplir cet objectif, la soci�t� a pour but social de favoriser la r�insertion de personnes d�favoris�es et la cr�ation d'emplois durables. Elle vise � favoriser une r�elle (r�)insertion dans la vie sccioprofessionnelle avec des conditions d'encadrement, d'accompagnement et de formation visant � faciliter ce nouveau d�marrage professionnel.

La soci�t� organisera ses activit�s dans le cadre de l'�conomie sociale, et en particulier, selon les principes suivants :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Services aux membres ou � la collectivit�

" Autonomie de gestion

" D�cision d�mocratique

" Primaut� des personnes et du travail sur le capital dans la r�partition des b�n�fices.

Article 5 RAPPORT SP�CIAL

Chaque ann�e, l'organe de gestion fait rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a veill� � r�aliser le but qu'elle s'est fix�, conform�ment � l'article 661, alin�a 1, 6� du Code des soci�t�s. Ce rapport �tablit notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation du but social de la soci�t�. Ce rapport sp�cial est int�gr� au rapport de gestion devant �tre �tabli en application des articles 95 et 96 du Code des soci�t�s.

Article 6 DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Sauf d�cision judiciaire, la dissolution de la soci�t� ne peut r�sulter que d'une d�cision prise par l'assembl�e

g�n�rale des associ�s dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

CHAPITRE Il - CAPITAL SOCIAL

Article 7 - CAPITAL

Le capital social est illimit� ; il comporte une part fixe et une part variable.

La part fixe du capital social est de dix-huit mille deux cent cinquante euros (18.250,00 � ) repr�sent� par

cent quarante-six (146) parts sociales d'une valeur nominale de cent vingt cinq euros (125 � ) chacune.

Le capital est variable sans modification des statuts pour ce qui d�passe la part fixe.

La part variable varie en fonction de l'admission ou du d�part d'associ�s, de l'augmentation du capital ou de

retrait des parts.

Aucun remboursement aux associ�s ne pourra toutefois entamer la part fixe du capital social qui pourra �tre

augment�e par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Article 8 PARTS SOCIALES

Le capital social est repr�sent� par diff�rentes cat�gories de parts sociales

-Les parts A qui ont une valeur nominale de cent vingt cinq euros (125,00 � ) et sont r�serv�es aux personnes physiques et morales agr��es par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues � l'article 10.

-Les parts B ont une valeur nominale de vingt cinq euros (25,00 � ) et sont r�serv�es aux membres du personnel dans les conditions pr�vues � l'article 10.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres, sous quelle que d�nomination que ce soit, qui repr�sente des droits sociaux ou qui donnent droit � une part des b�n�fices. Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit.

Outre les parts sociales �mises lors de la constitution de la soci�t�, d'autres parts sociales pourront �tre �mises par d�cision du conseil d'administration qui en fixera les modalit�s.

Les parts sociales sont nominatives et portent un num�ro d'ordre.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats, constatant ces inscriptions, seront d�livr�s aux titulaires de parts.

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu propri�taire. En ce cas, le droit de vote attach� aux dites parts sera suspendu tant qu'un accord n'est pas intervenu et sauf d�cision judiciaire.

Article 9 CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, � des associ�s ou non moyennant

l'accord pr�alable du Conseil d'administration.

CHAPITRE III - ASSOCI�S

Article 10 CONDITIONS D'ADMISSION

Sont associ�s

1) Les signataires de l'acte constitutif ;

2) Les personnes physiques ou morales agr��es par le conseil d'administration.

3) Les membres du personnel qui jouissent de la pleine capacit� civile et qui sont engag�s sous contrat de travail depuis au moins six mois au sein de l'entreprise.

Chaque associ� doit souscrire au moins une part sociale dans la coop�rative �tant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur

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Les demandes d'admission sont adress�es par �crit au conseil d'administration qui approuve l'admission � la majorit� simple des voix, Le demandeur est inform� dans les quinze jours de la d�cision du conseil d'administration

L'admission d'un associ� est constat�e par la signature du registre des parts conform�ment aux articles 357 et 358 du Code des Soci�t�s.

Outre ces conditions g�n�rales d'admission, tout membre du personnel jouissant de la pleine capacit� civile pourra acqu�rir la qualit� d'associ� par la souscription d'au moins une part B. L'admission d'un associ� se fait par augmentation du capital variable ou via la cession de parts B.

Six mois apr�s son engagement, le travailleur se voit exposer par l'organe de gestion la possibilit� de devenir associ�. L'information pr�cise que dans le cas o� le membre du personnel souhaite devenir associ�, sa demande doit �tre adress�e par �crit au Conseil d'administration,

Article 11 RESPONSAB1LITE DES ASSOCI�S

La responsabilit� des associ�s est limit�e au montant de leur souscription.

Tout associ� d�missionnaire ou exclu reste personnellement tenu dans les limites o� il s'est engag� et

pendant cinq ans � partir de sa d�mission ou de son exclusion, de tous les engagements contract�s avant la fin

de l'ann�e au cours de laquelle sa retraite a �t� publi�e.

Article 12 PERTE DE LA QUALIT� D'ASSOCI�

La qualit� d'associ� se perd par la d�mission, l'exclusion, la dissolution, la liquidation ou la faillite de l'associ� personne morale ou la d�confiture.

D�s le moment o� il cesse d'�tre dans les liens d'un contrat de travail avec la soci�t�, tout membre du personnel associ�, titulaire de part(s) B a le droit de d�missionner et d'obtenir le remboursement de sa ou ses parts) dans les conditions pr�vues aux articles 13 et 15. Toutefois le membre du personnel concern� pourra demander le maintien de sa qualit� d'associ�, dans ce cas, il devra convertir sa(ses) part(s) B en part(s) A. L'organe de gestion l'informe de ces possibilit�s au moment de la fin du contrat,

Article 13 - DEMISSION

Tout associ� est libre de d�missionner ou de demander le retrait partiel de ses parts au cours des six premiers mois de l'ann�e sociale.

Le conseil d'administration peut toutefois refuser la d�mission ou le retrait partiel s'ils ont pour effet de r�duire la part fixe du capital � un montant inf�rieur � son minimum statutaire ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois. Le conseil d'administration a �galement le droit de refuser la d�mission si la situation financi�re de la coop�rative devait en p�tir, ce dont il juge souverainement

La d�mission ou le retrait partiel est mentionn� dans le registre des parts, en marge du nom de l'associ� d�missionnaire,

Article 14 - EXCLUSION

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es l'exclusion d'un associ� qui cesse de remplir les conditions d'admission ou pour justes motifs.

L'exclusion ne peut �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ� en cause ait �t� invit� � faire conna�tre ses observations par �crit dans le mois de l'envoi d'une lettre recommand�e contenant la proposition motiv�e d'exclusion; l'associ� doit �tre entendu par l'assembl�e g�n�rale s'il le demande. Il peut �galement �tre assist� d'un avocat s'il le souhaite.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e et il doit �tre fait application de la proc�dure pr�vue par l'article 370 du code des soci�t�s.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par le Pr�sident du conseil d'administration. Le proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e.

Une copie conforme de la d�cision est ensuite adress�e dans les quinze jours � l'associ� exclu par lettre recommand�e � la poste.

Mention de l'exclusion doit enfin �tre faite dans le registre des parts, en marge du nom de l'associ� exclu.

Article 15 REMBOURSEMENT DES PARTS

En cas de d�mission, retrait ou exclusion, l'associ� a droit au remboursement de ses parts mais en aucun cas, il ne pourra recevoir plus que la valeur nominale des parts effectivement lib�r�es. Il ne peut, directement ou indirectement, faire valoir aucun autre droit, notamment sur les r�serves.

Le paiement doit avoir lieu dans l'ann�e de l'approbation des comptes annuels.

Sur d�cision du conseil d'administration, le remboursement peut toutefois �tre �chelonn� sur une p�riode maximale de cinq ans moyennant le paiement d'un int�r�t l�gal sur le montant restant d�.

Le montant � rembourser sera r�duit des cr�ances �ventuelles, certaines, exigibles de la soci�t� sur l'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu et de tous imp�ts et taxes g�n�ralement quelconques qui pourraient �tre r�clam�s � la soci�t� du fait de ce remboursement, Des retenues provisionnelles pourront �tre d�cid�es � cet effet par l'assembl�e g�n�rale.

Article 16 -- INTERDICTION

Les associ�s et les ayants droit ou ayants cause d'un associ�, ne peuvent provoquer la liquidation de la

soci�t�, ni provoquer l'apposition de scell�s, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque

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mani�re que ce soit dans l'administration de la soci�t�. ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et �critures sociales et aux d�cisions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 17 ASSEMBL�E ORDINAIRE

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'ensemble des associ�s et est le pouvoir souverain de la soci�t�.

Elle se compose de tous les associ�s et ses d�cisions sont obligatoires pour tous les associ�s m�me pour

ceux qui sont absents ou dissidents.. Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi et les

pr�sents statuts.

Article 18 - R�UNIONS

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an le quatri�me jeudi du mois de mai � dix-huit heures au si�ge social sauf indications contraires dans la convocation. L'assembl�e g�n�rale annuelle doit obligatoirement avoir dans son ordre du jour, l'examen des comptes annuels de l'exercice ant�rieur, et la d�charge � donner aux administrateurs et le cas �ch�ant, au commissaire ou � l'(aux) associ�(s) charg�(s) du contr�le.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement �tre convoqu�e extraordinairement par le conseil d'administration. Elle doit l'�tre si les associ�s poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en font la demande ou lorsque cette assembl�e est sollicit�e par le ou les commissaires.

Article 19 - CONVOCATIONS

Les convocations seront envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par simple lettre ou courrier �lectronique. Le conseil d'administration adresse aux coop�rateurs qui en font la demande, sans d�lai et gratuitement, une copie des documents pr�vus par l'article 410 du code des soci�t�s.

Article 20 PR�SIDENCE

L'assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le plus �g�

des administrateurs. Le pr�sident peut d�signer un secr�taire et un ou plusieurs scrutateurs.

Article 21 - REPR�SENTATIONS

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ�. Un associ� ne peut

toutefois disposer de plus de deux procurations.

Article 22 - D�LIB�RATIONS

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour sauf cas d'urgence d�ment justifi�.

Chaque part donne droit � une voix, Toutefois, aucun associ� ne pourra �mettre un nombre de voix sup�rieure au dixi�me des voix attach�es aux parts pr�sentes ou repr�sent�es. Ce pourcentage est port� au vingti�me lorsqu'un ou plusieurs associ�s ont la qualit� de membre du personnel engag� par la soci�t�.

Le droit aff�rent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s est suspendu.

L'assembl�e statue sauf les exceptions pr�vues par le code des soci�t�s et les pr�sents statuts, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s,

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, sa fusion, sa scission, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a sp�cialement �t� indiqu� dans la convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, La d�cision n'est admise que si elle r�unit les trois quarts de voix pr�sentes ou repr�sent�es. Cette majorit� est port�e � quatre cinqui�mes des voix lorsque la d�cision de modification statutaire porte sur l'objet social.

Article 23 - PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le pr�sident de l'assembl�e, et par les

associ�s qui le demandent.

Les copies et extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un

administrateur.

CHAPITRE V - ADMINISTRATION

Article 24 CONSEIL D'ADMNISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de cinq administrateurs au moins,

associ�s ou non, personnes physiques ou morales,

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de quatre ans. Le mandat des

administrateurs est renouvelable et ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Les mandats des administrateurs sont gratuits.

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Article 25 R�UNION

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. II doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, il peut d�signer un vice- pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le vice- pr�sident.

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si fors d'une premi�re r�union, le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour. En ce cas, le conseil d�lib�rera et d�cidera valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutes les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage de voix au sein du conseil d'administration, la voix de ce lui qui pr�side est pr�pond�rante.

Tout administrateur peut donner mandat � un autre administrateur pour le repr�senter. Toutefois, aucun mandataire ne pourra disposer de plus d'une procuration.

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et des administrateurs qui le demandent. Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre.

Les copies et extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par deux administrateurs ou par le d�l�gu� � la gestion journali�re.

Article 26 VACANCE

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur pour cause de d�c�s, d�mission ou autre cause, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'� ce que l'assembl�e suivante en d�cide de mani�re d�finitive. Le nouvel administrateur ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 27 POUVOIRS

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs qui lui sont conf�r�s dans les pr�sents statuts, les

pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus en vue de la r�alisation de l'objet social � l'exception

de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Il �tablit un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 28 GESTION JOURNALI�RE

Le conseil d'administration confie la gestion journali�re � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. S'il y a coexistences de plusieurs d�l�gations, il revient au conseil d'administration de fixer les attributions respectives.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re peut �galement d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'il d�termine � des personnes qu'il agr�e.

Article 29 REPR�SENTATION DE LA SOCI�T�

Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales, pour toutes les actions qui d�passent la gestion journali�re, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par deux administrateurs agissant conjointement.

CHAPITRE VI - SURVEILLANCE ET CONTROLE

Article 30 SURVEILLANCE ET CONTR�LE

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, tant que la soci�t� r�pond, pour le dernier exercice cl�tur�, aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable.

Cependant, conform�ment � l'article 385 du code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux dits crit�res et qu'aucun commissaire n'est nomm�, l'assembl�e peut d�signer un ou plusieurs associ�s auxquels elle d�l�gue les pouvoirs d'investigation et de contr�le des associ�s individuels.

Ce ou ces associ�s ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la soci�t�. Ce ou ces associ�s peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de celle-ci ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Au cas o� la soci�t� ne r�pondrait plus aux crit�res indiqu�s ci-avant, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans le plus bref d�lai pour proc�der � la nomination d'un ou de plusieurs commissaire(s) dans les conditions pr�vues par la loi.

CHAPITRE VII - EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

Article 31 -- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

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Article 32 COMPTES ANNUELS

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse, conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires en la mati�re, les comptes annuels, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale, A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse l'Inventaire ainsi que le bilan, le compte de r�sultats, son annexe et les rapports prescrits par le code, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale. Une fois ceux-ci �tablis, l'organe de gestion r�digera le rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a r�alis� le but social qu'elle s'est assign�e aux termes des pr�sents statuts et dont question � l'article 4 des pr�sents statuts,

Article 33 D�CISIONS

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend les rapports de gestion des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires ou des associ�s charg�s du contr�le; elle statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce sur la d�charge des administrateurs, des commissaires et des personnes charg�es du contr�le des comptes. Les comptes annuels sont d�pos�s dans les trente jours apr�s leur approbation � la Banque Nationale.

Article 34 R�PARTITION B�N�FICIAIRE

Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales et plus sp�cialement conform�ment � ['article 661, 3� du Code des soci�t�s. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� un/vingti�me (1/20e) au moins pour la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e. L'exc�dent est vers� au fonds de r�serve ou dans des fonds sp�ciaux destin�s � r�aliser la finalit� sociale telle que d�crite dans les pr�sents statuts. Il ne pourra �tre proc�d� � la distribution d'un dividende aux associ�s.

CHAPITRE VIII DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 35 G�N�RALIT�S

La dissolution et la liquidation de la soci�t� sont soumises � l'application des articles 183 et suivants du

code des soci�t�s,

Article 36 DISSOLUTION

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins des administrateurs en fonction � ce

moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs

dont elle fixe les pouvoirs et, le cas �ch�ant, les r�mun�rations.

Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'apr�s accomplissement des formalit�s pr�vues par la loi.

Article 37 R�PARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Outre le respect desdites dispositions, le solde recevra, conform�ment � l'article 661, alin�a 1, 90 du code des soci�t�s, une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la soci�t�.

CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 38 �LECTION DE DOMICILE:

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, administrateur, directeur, fond� de pouvoirs ou liquidateur domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 39 -- COMP�TENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 40 DROIT COMMUN

Pour les objets qui ne sont pas express�ment r�gl� par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es

inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

r de fixer le nombre des administrateurs � huit et de nommer les personnes suivantes comme administrateurs, pour une dur�e de quatre ans � compter du 27 mars 2013 ;

n

Volet B - Suite

- Monsieur JACOB Jean, Edouard, n� � Stavelot, le dix-huit ao�t mil neuf cent trente-deux, domicili� � Neupr�, Avenue du Ch�ne Madame, num�ro 22,

- Monsieur SAMYN Herv�, Jean, n� � Schaerbeek, le douze ao�t mil neuf cent soixante, domicili� � Neupr�, rue Bonry, num�ro 27,

- Monsieur CORTIS Arthur, Olivier, Bourgmestre, n� � Sor�e, le deux f�vrier mil neuf cent quarante-quatre,

domicili� � Neupr�, rue du Hock, num�ro 35,

Monsieur HONS Benoit, Marcelle, Nicolas, Marie, Hubert, n� � Li�ge le trente mars mil neuf cent soixante-

cinq, domicili� � 4121 Neupr�, Dr�ve du Bois de Neuville, num�ro 77,

- Monsieur BARBIER Jean, Claude, n�e � Rotheux-Rimi�re, le quinze janvier mil neuf cent quarante et un,

domicili� � Neupr�, rue Sart-Laurent, num�ro 10,

Madame PARENT Marie-Jeanne, Zo�, n�e � Ougr�e, le seize avril mil neuf cent cinquante et un,

domicili�e � 4120 Neupr�, rue Rimi�re, num�ro 49,

Monsieur DAMUSEAU Benoit, Guy, n� � Li�ge, le six mai mil neuf cent soixante-deux, domicili� � Wanze,

rue Fernand Lacroix, num�ro 25.

qui ont accept�.

Monsieur THERASSE Daniel, n� � Auderghem le seize novembre mil neuf cent cinquante-six, domicili� �

5000 Namur, rue de l'Abbaye, num�ro 37,

Et � l'instant, les administrateurs pr�sents se sont r�unis en Conseil et ont proc�d� � la nomination de

l'Administrateur d�l�gu� et du Pr�sident du Conseil d'administration.

A l'unanimit�, le Conseil a d�cid� d'appeler aux fonctions :

1) de Pr�sident du Conseil d'administration : Monsieur Jean JACOB, pr�nomm�,

2) d'Administrateur d�l�gu� du Conseil d'Administration : Monsieur Herv� SAMYN, pr�nomm�.

}

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Sign� Bernard DEGIVE, Notaire � Neupr�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 20.07.2012 12326-0106-018
14/11/2011

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I~II~WtlI~I~N~I~W~V~~tl

"111]1419*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 864242482

D�nomination

(en entier) : NEUPRE NET SERVICES

Forme juridique : scrl fs

Si�ge : NEUPRE Rue des deux Eglises n�4 - 4120

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

Lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle qui s'est tenue le 23 mai 2011, � l'unanimit� des membres pr�sents. et repr�sent�s, l'Assembl�e G�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social � 4120 NEUPRE, rue Bellaire, n� 13. '

. " ..

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod2.7

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.05.2011, DPT 21.08.2011 11422-0224-016
17/12/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 10.12.2010 10628-0402-015
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 23.08.2010 10445-0408-015
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.05.2009, DPT 25.08.2009 09677-0265-015
28/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 25.08.2008 08613-0203-017
22/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.05.2007, DPT 16.08.2007 07572-0176-018
06/11/2006 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 25.05.2006, DPT 31.10.2006 06864-2015-015
29/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 25.05.2006, DPT 25.08.2006 06677-3880-015
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