NEURO MEDIA SOFTWARE

Dénomination : NEURO MEDIA SOFTWARE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 559.797.886

Publication

25/08/2014

�� Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s cl�pot de l'acte au greffe

R�serv�

Au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL DE COUSU

Quai dAron4, 4

4500 H

13 MIT (114

Gre

N� d'entreprise :

,

Denomination(enentier):

(en abr�g�):

Fonnejuidique:SPRL

Si�ge :Rule Monseu, 3 4550 Nandrin

(adresse compl�te)

Objets ) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

D'unactere�upar le Notaire Sophie MELON �lar�sidence de Li�ge en date du 12.08.2014 (d�pos� avant enregistrement aux seules fins de publicationauMoniteurbelge) il r�sulte que:

1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ACTIVE UP �, dont le si�ge social est �tabli � 4550 Nandrin, rue de la Haie Monseu, 3, inscrite � la Banque carrefour des Entreprises sous le num�ro 0477.515.459 (REM : Huy). Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Michel DUCHATEAU � Li�ge, le 7 mai 2002, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 22 mai suivant sous le num�ro 69768)

repr�sent�e conform�ment � ses statuts par son g�rant, Monsieur Pierre MENGAL, domicili� � 4550 Nandrin, rue de la Haie Monseu, 3 (NN 760529 201-75)

2. Monsieur DONNEN Dany Gilbert Annette Colette, n� � Bastogne, le 27 f�vrier 1963, �poux de Madame Monteyne-Jadoul Virginie Chantal Pascale Christine, :domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Avenue des Oies, 2

INN 630227 001-41

lont requis le Notaire sophie MELON d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "Neuro Media Software", ayant son si�ge � 4550 Nandrin, rue de la Haie Monseu, 3, au capital de dix-huit mille six cent suros, repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me du capital social. chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers, par un versement ou virement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE 67 0017 3448 5187 ouvert au nom de la Soci�t� en formation aupr�s de la BanqueBNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00e) Une attestation de ce d�p�t a �t� fournie par ladite Banque et remise au notaire soussign� lequel atteste que le capital a �t� lib�r� conform�ment au Code des Soci�t�s aupr�s de ladite Banque.

PLAN FINANCIER

Les comparants ont remis au notaire le plan financier, sign� par eux, de la Isociete qu'ils d�sirent constituer ci-apr�s, ainsi qu'il est requis par !l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Outre ce qui pr�c�de, la soci�t� a pour caract�ristiques :

;ARTICLE UN - DENOMINATION

iLa soci�t� est constitu�e sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� ILimitee. Elle est d�nomm�e "Neuro Media Software".

ISIEGE SOCIAL

ILe si�ge social est �tabli � 4550 Nandrin, rue de la Haie Monseu, 3.

!OBJET

555. 51- geee

Neuro Media Software

II

III

-13Ij1agen bij het BeTgrie-h-Sfeafsblad =257138720P - Annexes du Moniteur beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature.

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belge

Volet B - suite

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, toutes activit�s se rapportant � :

- Toutes op�rations se rapportant � la propri�t� intellectuelle et notamment, sans que la liste ne soit limitative : la d�tention, la valorisation de la propri�t� intellectuelle ; la sensibilisation � la propri�t� intellectuelle et sa protection ; la recherche et l'analyse d'informations et documents scientifiques, techniques, �conomiques ou relatifs � la propri�t� intellectuelle � partir de banques de donn�es, de moteurs de recherche ou d'enqu�tes ; la veille documentaire et technologique en mati�re de propri�t� intellectuelle ; la recherche d'ant�riorit�s, de libert� d'exploitation ou bibliographique ; l'assistance � la d�finition de strat�gies en mati�re de propri�t� intellectuelle ; l'assistance pr�alable � la conclusion d'accords de partenariat portant notamment sur les droits de propri�t� intellectuelle et sur la valorisation de celle-ci ; l'�tude et la recherche de march�s ; la= mise en forme et la mise � disposition ou la publication de l'information! rassembl�e et analys�e lors de ses activit�s.

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'initiation, lar formation, la mise � la disposition de tous services se rapportant �1

l'informatique et les moyens de t�l�communication par r�seaux, l'ouverture! de sites et la diffusion d'informations sur ces r�seaux, notamment l'acc�s1 au r�seau internet.

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location et la mise � disposition de mat�riel, de services, l'assistance et le conseil dans les

.domaines de l'informatique et des r�seaux de collecte et de transmission

!d'informations.

Si l'occasion se pr�sente et si la soci�t� compte des personnes

!

1 habilit�es, le commerce, l'entretien, la r�paration de mat�riel informatique.

- Toutes op�rations se rapportant directement ou non � la recherche, �1 n'exploitation, au d�veloppement, � la commercialisation des applications del !proc�d�s informatiques, concernant l'�tude de tous probl�mes relatifs aux1 lsyst�mes de gestion, d'organisation et d'application d'automatisme et de lai !domotique, � la vente, l'achat, la location, la mise � disposition,1

l'importation, l'exportation, l'exploitation, la maintenance de tousl

syst�mes, mat�riels, logiciels, �quipements et accessoires en relation avec!

les activit�s �nonc�es ci-avant.

- Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � lai consultance, la formation informatique, ainsi qu'au d�veloppement, � lai cr�ation de nouveaux produits ou proc�d�s dans l'activit� du multim�dia etl des t�l�communications, au commerce d'importation et d'exportation de tous! biens, marchandises ou services et � l'activit� d'interm�diaire commercial, dans les secteurs d'activit�s de publicit�, de sponsoring, d'organisation etl Ide participations � des �v�nements culturels, sportifs ou autres.

tout brevet ou licence

- L'organisation de cycles de cours, de conf�rences, de s�minaires, del stages et autres manifestations dans tous les domaines concern�s par les! activit�s �nonc�es ci-avant.

- La gestion, l'exploitation, la mise l'acquisition, la transformation, la r�paration, ou droit r�el immobilier.

La soci�t� peut acqu�rir, exploiter ou c�der rapportant directement ou indirectement � son objet. La soci�t� peut r�aliser son objet tant pour son compte que pour le compte' d'autrui, en tous lieux, de toutes mani�res et selon les modalit�s qui luil para�tront les mieux appropri�es, et pourra poss�der, soit en jouissance,1 soit en propri�t�, tous les biens meubles et immeubles n�cessaires ou utiles' � la r�alisation de son objet social.

Elle peut faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res,1 mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet'

ou pouvant en faciliter la r�alisation ou le d�veloppement. 1

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou del toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations oul soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont; de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer desj mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

1 en valeur, l'ali�nation,

la restauration de tout bien!

sel

1

du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Staatsblad

Volet B - suite

lElle peut, par voie de modification aux statuts, interpr�ter et �tendre! !l'objet social, selon les r�gles pr�vues par l'article 559 du Code des!

!Soci�t�s. 1

1

'CAPITAL 1

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600 euros). 1 II est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation! de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me dul capital social.

NATURE DES PARTS SOCIALES ]

]

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre! des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise del chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication!

des versements effectu�s. 1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale� d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts. Enl cas d'augmentation du capital avec cr�ation de prime d'�mission, le montant! de cette prime doit �tre int�gralement vers� � la souscription.

DROIT PREFERENTIEL

Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles �1 souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s� proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Lel droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui nel peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.]

Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale. 1

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s1 par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. II serai proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'�! ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne sel pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as! qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennantl l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins lesi trois/quarts du capital.

INDIVISIBILIT� DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� nel comprend qu'un associ� :

1

a) cession entre vifs : si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-cil

sera libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui il l'entend,

b) transmission pour cause de mort : le d�c�s de l'associ� unique n'entralnel pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucunel disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents! aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et! l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement! � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'�' la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement! partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pourI lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, lei mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o�' la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie Ia plus diligente.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B. Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

TA d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droitsi aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

!Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts 'd'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

113. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend 'plusieurs associ�s :

!Aucun associ� ne pourra c�der ses parts sociales entre vifs � titre gratuit ou on�reux ou les transmettre pour cause de mort � une personne non associ�e sans l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e,

� peine de nullit� de la cession ou de la transmission.

Toutefois, ce consentement ne sera pas requis lorsque les parts sociales seront c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort, au conjoint, aux descendants ou ascendants en ligne directe, soit de l'associ� c�dant soit de l'associ� d�c�d�, selon le cas.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission [pour cause de morts, il sera r�f�r� aux dispositions du Code des soci�t�s. !ARTICLE ONZE

!Les cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites avec leurs !dates sur le registre des parts, dont tout associ� ou tout int�ress� pourra

1

prendre connaissance. Ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant

let le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le(s) g�rant(s) et les b�n�ficiaires dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

GERANCE

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe la dur�e de leur mandat, qui fixe laussi leur r�mun�ration.

1Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer iparmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant !permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt 1 les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

POUVOIRS

Conform�ment au Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles

� l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve a l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant pourra d�l�guer tous pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s, avec ou sans r�mun�ration, � toute personne de son choix, m�me non associ�e. DEMISSION DU GERANT

La cessation des fonctions du g�rant pour quelque cause que ce soit,' n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, si la soci�t� est administr�e par un g�rant unique, elle sera administr�e par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e des associ�s. 1CONTROLE

;La surveillance de la soci�t� est exerc�e par 11(1es) associ�(s); chacun' 'd'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.1 1Il ne sera nomm� un ou plusieurs commissaires que dans la mesure o� la loi( (l'exige.

1ASSEMBLEE GENERALE : REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le dernier vendredi de mai � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant,'

� la m�me heure.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent etre convoqu�es par le ou les g�rants chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre local d�sign� dans les avis de convocation.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

PROCES-VERBAL

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant qui d�signe le secr�taire. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le(s) g�rant(s) dresse(nt) l'inventaire et les comptes annuels, et �tabli(ssen)t s'il �chet un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Ceux-ci sont soumis � la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales

Sur le b�n�fice net, il est fait annuellement un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du g�rant.

DISSOLUTION

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rants en fonction � cette �poque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de l'assembl�e. Le liquidateur dispose � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les lois sur les soci�t�s commerciales.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du liquidateur. Apr�s apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s, proportionnellement au nombre de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

ELECTION DE DOMICILE

Tous les associ�s, g�rants, commissaires �ventuels et liquidateurs, qui ont leur domicile � l'�tranger font �lection de domicile au si�ge de la soci�t� o� toutes significations, notifications et convocations peuvent leur �tre adress�es concernant les affaires de la soci�t�.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes:

I. Premier exercice social :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staat

Volet B - suite

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du d�p�t del

l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, pour se terminer let

trente et un d�cembre deux mille quinze (31.12.2015). 1

1

II. Assembl�e g�n�rale annuelle : 1

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le dernier vendredi de mail

2016. 1

III. G�rant(s)

a) le nombre de g�rants est fix� � deux.

:

1

b) les fondateurs, soit

1. la SPRL ACTIVE UP pr�qualifi�e et, I

:

2. Monsieur DONNEN Dany, pr�qualifi�s sont appel�s � cette fonction ; ilsf d�clarent accepter et confirmer express�ment qu'ils ne sont pas frapp�s d'une1 d�cision qui s'y oppose. i

s

Monsieur Pierre MENGAL pr�qualifi� est d�sign� en qualit� de repr�sentant! permanent de la soci�t� ACTIVE UP dans l'exercice de son mandat de g�rant del

t

la soci�t� pr�sentement constitu�e et ce, pour une dur�e ind�termin�e.

I

c) le mandat des g�rants est fix� pour une dur�e ind�termin�e.

i

d) le mandat des g�rants est exerc� � titre gratuit. 1

1

IV. Commissaire : 1

L'assembl�e d�cide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire. I

V. Reprise d'engagements : I

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes! les activit�s entreprises depuis le 15 mai 2014 par les fondateurs, pr�cit�s,1 au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.1 Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura lai

personnalit� morale. 1

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extraitl

des statuts au greffe du tribunal comp�tent. I

DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX 1

1 Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t del l'extrait de l'acte constitutif � Monsieur Pierre MENGAL pour remplir les' formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'immatriculation de la soci�t� � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.1

1 1 i i

i

Pour extrait analytique conforme i

Ii i i D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte constitutif

1

I

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 29.08.2016 16503-0101-010

Coordonnées
NEURO MEDIA SOFTWARE

Adresse
RUE DE LA HAIE MONSEU 3 4550 NANDRIN

Code postal : 4550
Localité : NANDRIN
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne

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