NEVEN FRUIT

Dénomination : NEVEN FRUIT

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 501.995.190

Publication

27/12/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : So� . S5 . A 5

D�nomination

(en entier) : NEVEN FRUIT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� agricole

Si�ge : 4300 Waremme, Chauss�e de Nivelles, 100

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION.

1_'an deux mille douze, le douze d�cembre, devant le notaire Catherine JADIN, notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle ayant rev�tu la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � de LAMINNE de BEX et JADIN - notaires associ�s �, immatricul�e � la TVA sous le n�BE0870.797.506, ayant son si�ge � Waremme, o� r�sident les dits notaires, en son �tude.

ONT COMPARU :

Monsieur NEVEN Danny, Damien, Emmanuel, n� � Saint-Trond, le vingt-trois septembre mille neuf cent

cinquante-cinq, Num�ro national : (On omet) et son �pouse,

Madame ETIENNE Martine, Mireille, n�e � Waremme, le vingt-quatre mars mille neuf cent soixante et un,

num�ro national : (On omet), tous deux domicili�s � 4300 Waremme, Chauss�e de Nivelles, 100.

Les �poux NEVEN-ETIENNE se sont mari�s sous le r�gime matrimonial de la s�paration des biens pure et, simple, suivant les ternies de leur contrat de mariage re�u par le notaire Paul REARD, � Waremme, le trente: juin mille neuf cent quatre-vingt-un.

Les comparants d�clarent avoir express�ment autoris� le notaire soussign� � reproduire aux pr�sentes leur; num�ro national.

A. CONSTITUTION

Les comparants d�clarent ensuite constituer, sous forme de soci�t� agricole, la soci�t� civile dont les statuts suivent, soci�t� � d�nommer � NEVEN FRUIT �,

Conform�ment aux dispositions de l'article 2,�4, du Codes des soci�t�s, la soci�t� aura la personnalit� civile � compter du d�p�t en vue de la publication de l'extrait des pr�sentes au greffe du tribunal de commerce de Li�ge.

Capital social

Le capital social de la soci�t� est fix� � trente et un mille euros (31.000) euros � repr�senter par trois cent dix (310) parts �gales entre elles, sans d�signation de valeur nominale, � souscrire et lib�rer imm�diatement en num�raire comme suit.

Souscription et lib�ration en num�raire

Les trois cent dix parts sociales nominatives sont souscrites en num�raire et enti�rement lib�r�es � la constitution, comme suit:

Monsieur Danny NEVEN souscrit, en qualit� d'associ� g�rant, cent cinquante-cinq (155) parts pour une valeur de quinze mille cinq cents (15.500) euros, qu'il lib�re � concurrence de cent pour cent (100 %) au moyen des fonds anticipativement d�pos�s par lui sur le compte num�ro 001-6865533-46 ouvert aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

Madame Martine ETIENNE souscrit, en qualit� d'associ�e commanditaire, les cent cinquante-cinq (155) autres parts pour une valeur de quinze mille cinq cents (15.500) euros, qu'elle lib�re � concurrence de cent pour cent (100 %) au moyen des fonds anticipativement d�pos�s par elle sur le m�me compte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Une attestation �mise par ladite banque et justifiant ce d�p�t a �t� remise par les comparants au notaire soussign�.

Le compte sp�cial est � la disposition exclusive de la soci�t�; il ne peut en �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager ta soci�t� et apr�s que le notaire soussign� aura inform� la banque susnomm�e du d�p�t au Greffe du Tribunal.

Les parts sociales souscrites ayant �t� enti�rement lib�r�es, le total des versements, soit trente et un mille (31.000,-) euros se trouve � la disposition de la soci�t�, ce qui est reconnu par les comparants.

Constatation de la formation du capital et de la constitution de la soci�t�.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que

a) Le capital social de trente et un mille (31.000) euros a �t� compl�tement et inconditionnellement souscrit en num�raire

b) Chacune des trois cent dix (310) parts sociales souscrites a �t� lib�r�e en num�raire � concurrence de cent pour cent (100 %) ;

c) La soci�t� ainsi constitu�e a d�s � pr�sent en cons�quence � sa disposition une somme de trente et un mille (31.000) euros ;

d) la soci�t� compte un associ� g�rant, Monsieur Danny NEVEN, comparant, et une associ�e commanditaire, Madame Martine ETIENNE, dont les droits sont expos�s dans la toi et dans les statuts sociaux, ci-apr�s.

B. STATUTS.

La soci�t� �tant constitu�e et son capital form�, les comparants requi�rent le notaire soussign� d'arr�ter

comme suit le texte des statuts sociaux

Article 1. - Forme - D�nomination.

La pr�sente soci�t� adopte la forme de la soci�t� civile agricole.

La soci�t� est constitu�e sous la d�nomination : Soci�t� Agricole : � NEVEN FRUIT �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres

documents sous forme informatique ou non �manant de la soci�t� doivent contenir

1. La d�nomination sociale ;

2. La mention � soci�t� agricole � ou l'abr�viation � S. agr. �, reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination ;

3. Le cas �ch�ant, la mention � en liquidation �, d�s fors que telle mise en liquidation est prononc�e ;

4. L'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ;

5. Le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi du num�ro d'entreprise ;

6. L'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel fa soci�t� a son si�ge social.

Toute personne qui interviendra pour la soci�t� dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la soci�t�.

Article 2. - Si�ge.

Le si�ge de la Soci�t� est �tabli � 4300 Waremme, Chauss�e de Nivelles, 100 ; if pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, dans le respect de la loi.

Il pourra �tre transf�r�, -'moyennant le cas �ch�ant le respect de la l�gislation en mati�re linguistique, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s tant g�rants que commanditaires d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

Article 3.Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour.

Article 4, Objet Social.

La pr�sente soci�t� est une soci�t� civile qui a pour objet

- La culture et la production animale, la chasse et les services annexes ;

- Les cultures non permanentes ;

- La culture de c�r�ales (sauf le riz) r bl� dur, bl� tendre, seigle, orge, avoine, ma�s, etc.

- La culture des graines et des fruits ol�agineux ; arachides, f�ves de soja, f�ves de colza, etc.

- La culture de l�gumes � cosse secs tels que pois fourragers et haricots;

- La production de semences c�r�ali�res;

- Les cultures n.d.a. ;

- Culture de l�gumes, de melons, de racines et de tubercules;

- La culture de pommes de terre ;

- La culture de c�nes de houblon et de racines et tubercules � forte teneur en amidon ou en inuline;

- La culture de fruits: pommes, poires, agrumes, abricots, fraises, baies, cerises, p�ches, bananes, avocats,

dattes, etc, ;

- La culture de plantes destin�es � la plantation : arbustes, plantes ornementales d'int�rieur, arbres, etc. ; - Production animale;

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- Activit�s de soutien � l'agriculture et traitement primaire des r�coltes;

- Activit�s de soutien aux cultures;

- La pr�paration des terres ;

- La cr�ation de cultures ;

- La pulv�risation des r�coltes, y compris par voie a�rienne;

- La taille des arbres fruitiers et des vignes;

- La transplantation du riz, le d�marcage des betteraves;

- La location de machines et d'�quipements agricoles avec op�rateur;

- La r�colte et la pr�paration des cultures en vue de leur commercialisation primaire : - nettoyage, triage,

d�sinfection, emballage (y compris les emballages favorisant une conservation de courte dur�e) ;

- Transformation et conservation de fruits et de l�gumes;

- Transformation et conservation de pommes de terre;

- Pr�paration de jus de fruits et de l�gumes;

- Commerce, ainsi que l'achat en vue de la revente, des productions agricoles et horticoles en gros ou au

d�tail, notamment celles qui pr�c�dent ;

- Production et distribution d'�lectricit�, de gaz, de vapeur et d'air conditionn�;

- Commerce d'�lectricit�;

- La location de machines et �quipements pour l'agriculture, l'�levage et l'exploitation foresti�re, sans

op�rateur;

- La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour son compte propre que pour le compte

de tiers ;

- L'achat, la vente, la gestion, la location, le leasing, la promotion, l'am�nagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement etiou la valorisation de tous bien ou droits immobiliers ainsi que toutes prestations de services s' y rapportant ;

La gestion, la supervision, le conseil et le contr�le de toutes soci�t�s associ�es ou filiales; elle peut prendre un int�r�t par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou il cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son objet social ;

La fourniture de biens et ia prestation de services se rapportant directement ou indirectement � son objet social;

Elle peut accepter des mandats d'administrateurs dan d'autres soci�t�s m�me si l'objet social n'est ni identique, ni similaire, ni ccnnexe au sien;

Elle peut affecter ses biens en hypoth�que;

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations quelconques ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � facilit� son d�veloppement, pourvu qu'elle ne modifie par le caract�re civil qui la caract�rise.

Article 5. Capital,

Le montant du capital s'�l�ve � trente et un mille (31.000) euros.

Ce capital a �t� int�gralement souscrit et lib�r�.

Il est repr�sent� par trois cent dix (310,-) parts sociales sans d�signation de valeur, toutes �gales entre

elles, souscrites en num�raires et lib�r�es enti�rement.

Article 6, Parts sociales.

Les parts sont nominatives; elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il existe plusieurs propri�taires pour une part sociale ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e,

l'exercice des droits aff�rents � cette part sociale est suspendue jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e

comme �tant � l'�gard de la soci�t� propri�taire de la part.

Les parts sociales sont r�parties entre les associ�s proportionnellement � ka valeur de leurs apports.

Article 8. Registre des Associ�s, certificats d'inscription et cession de parts.

Il est tenu au si�ge de la soci�t� un registre des associ�s qui comprendra au moins les renseignements

suivants :

- l'identit� compl�te de chaque associ�, avec mention de son domicile;

- le nombre de parts sociales appartenant � ce dernier;

- le mcntant lib�r� par celui-ci sur les parts souscrites par lui ;

- toute mutation de parts sociales avec sa date; cette mention doit �tre sign�e par le c�dant et le cessionnaire;

- toute transmission pour cause de mort et attribution apr�s partage avec leur date; ces mentions doivent �tre sign�es par le ou les associ�s g�rants et les ayants droit.

Ce registre est tenu par l'associ�-g�rant ou, en cas de pluralit� d'asscci�s g�rants, par celui qui aura �t� d�sign� par eux � cette fonction.

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Les transferts et attributions ne sont pas opposables � la soci�t� avant leur inscription dans le registre. Toutefois la soci�t� peut les invoquer avant cette date.

Tout associ� ou tiers int�ress� peut prendre connaissance du registre des associ�s au si�ge social.

Chaque associ� est en droit de r�clamer � l'associ� g�rant un certificat � son nom, �tablissant le nombre de pars qu'il poss�de dans la soci�t�.

La cession des parts ne pourra se faire que conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s ; le droit de pr�emption du ou des associ�s g�rants sera d'application par part virile et non en r�f�rence au nombre de parts d�tenues. La valeur des parts est celle convenue entre c�dant et cessionnaire, sauf le cas d'une convention de complaisance.

Article 9. Associ�s g�rants et Associ�s commanditaires.

La soci�t� compte deux cat�gories d'associ�s z.

1. Les associ�s g�rants, tels qu'identifi�s � l'article ci-apr�s ils font apport de leur travail dans les conditions d�termin�es � l'article 808 et suivants du Code des soci�t�s et supportent les dettes de la soci�t� de mani�re ind�finie sur leur patrimoine propre ;

2. Les associ�s commanditaires : ceux qui ont effectu�s un apport en capital et dont le nom figure au registre des associ�s.

Le statut de chacune de ces deux cat�gories est d�termin� par la loi sur la soci�t� agricole et dans les articles qui suivent.

Article 10. Nomination des associ�s g�rants - dur�e - pouvoirs.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs associ�s g�rants dont la dur�e des fonctions est �gale � celle de la soci�t�.

A la qualit� d'associ� g�rant, Monsieur Danny NEVEN, n� � Saint-Trond, le vingt-trois septembre mille neuf cent cinquante-cinq, domicili� � Waremme, Chauss�e de Nivelles, 100.

Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, et dans les actes o� intervient un officier public.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir le actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.

Le ou les g�rants de la soci�t� doivent consacrer au moins cinquante pour cent de leurs temps � l'activit� agricole de la soci�t� et retirer au moins cinquante pour cent de leur revenu professionnel global de cette activit�.

Ils doivent avoir une qualification professionnelle suffisante, prouv�e par un certificat d'�tudes agricoles ou par une exp�rience professionnelle suffisante. Le ministre de l'agriculture d�termine les certificats d'�tudes et les crit�res de l'exp�rience professionnelle suffisante.

Article 11. R�mun�ration des associ�s g�rants.

Sans pr�judice de la part qui lui revient dans les r�sultats d'exploitation, en vertu de l'article 830 du Code des soci�t�s, chaque associ� g�rant re�oit une r�mun�ration brute de son travail, au minimum sur la base du salaire minimum d'un ouvrier qualifi� du m�me secteur, la r�mun�ration est calcul�e sur base d'une dur�e de travail hebdomadaire de quarante heures et est fix�e chaque ann�e pour l'exercice suivant par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s commanditaire; chaque associ� g�rant a droit � cette r�mun�ration quelles que soient la nature et l'importance des r�sultats d'exploitation.

Article 12. Gestion.

La gestion de la soci�t� revient aux associ�s g�rants.

Ils peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la soci�t�, sauf ceux que la loi ou les statuts

r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de faire des emprunts ne peut �tre prise que moyennant ['accord de l'assembl�e g�n�rale des

associ�s commanditaires. L'absence de cet accord ne peut �tre opposable aux tiers.

Article 13. Nouveaux associ�s g�rants et d�mission des associ�s g�rants.

De nouveaux associ�s g�rants ne peuvent �tre admis que moyennant le respect des conditions l�gales et celles reprises � l'article 10. ci-dessus; la majorit� pour accepter un nouvel associ� g�rant sera de deux/tiers du nombre total des parts existantes; les associ�s g�rants peuvent d�missionner volontairement de cette qualit� en respectant les prescriptions pr�vue par la loi � cet �gard.

Article 14. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Exceptionnellement le premier exercice social commence le jour de la naissance de la personne morale pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize, la soci�t� reprenant � son compte, comme dit ci-dessus, tous les actes accomplis par le ou les �ventuels promoteurs de la soci�t� pour compte de la soci�t� en formation.

Article 15. Assembl�e g�n�rale annuelle - Repr�sentation.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s commanditaires se tient au si�ge de la soci�t� le dernier lundi du mois de juin, � vingt heures; si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable qui suit le dernier lundi de juin � la m�me heure.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par un mandataire � condition que celui-ci soit lui-m�me associ�.

Article 16. Dispositions suppl�tives.

Pour tous les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les comparants d�clarent s'en r�f�rer

aux dispositions du Code des soci�t�s applicables � la soci�t� agricole.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

- Frais. (On omet).

- Statuts fiscal ; Les associ�s d�clarent opter pour la personnalit� juridique fiscale et donc vouloir que la

soci�t� soit soumise � l'imp�t des soci�t�s (ISOC).

- le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

- la premi�re r�union des associ�s se tiendra donc en deux mille quatorze.

- Donner � Monsieur Danny NEVEN, jusqu'� l'acquisition de la personnalit� civile des pouvoirs n�cessaires

� la mise en route de la soci�t�, dans la mesure de ce qui est possible � ce moment, ainsi que d'accomplir tous

autres actes conservatoires pour la soci�t�.

- Donner, par la pr�sente, mandat sp�cial � Madame C�cile, Caroline, Marie-Th�r�se, Ren�e AERTS, domicili�e �

autorit�s publiques et :ou organismes professionnels, s'il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution.

D�clarations finales,

Le notaire soussign� a per�u le droit d'�criture, qui s'�l�ve � nonante-cinq (95) euros, dont quittance

d'autant. Ce droit est inclus dans les frais d'acte susmentionn�s.

Dont acte.

Fait et pass� en l'Etude du notaire soussign�.

Les comparants ont d�clar� avoir pris connaissance dudit acte ant�rieurement � ce jour, le d�lai � eux

accord� leur ayant �t� suffisant pour l'examiner utilement.

Apr�s lecture int�grale et comment�e faite, les comparants ont sign� avec le Notaire.

(Suivent les signatures)

D�p�t simultan� ; exp�dition de l'acte.

Extrait litt�ral conforme, d�livr� avant enregistrement en vue du le d�p�t au greffe du tribunal de commerce, conform�ment � l'article 173,1'bis C. Enr, En R�gion wallonne.

Catherine JADIN

Notaire associ� � Waremme

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NEVEN FRUIT

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 100 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne

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