NEW IL GUSTO VN

Dénomination : NEW IL GUSTO VN

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 536.467.705

Publication

17/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.p

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ne 10 Juin 2013, f ntre : Madame VAN AUDENHOVE Lysiane domicili�e rue F�lix Bernard, 14 � 4420

SAINT-NICOLAS n�e le 05 d�cembre 1972 (NN : 72.12.05-070.18)

+lit Monsieur BERRAFATO L�ornardo domicili� rue d'Angleur, 65 B � 4420 MONTEGNEE

n� le 18 d�cembre 1976 (MN : 76.12,18-069.04)

I

bill. A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

"

t,es parties s'accordent pour constituer � dater de ce jour une Soci�t� en Nom Collectif dont les

;statuts sont les suivants

I

?Article 1 : Forme et raison sociale

I "

'p. soci�t� est constitu�e sous la forme d'une soci�t� en Nom Collectif qui adopte la d�nomination t,Jew Il Gusto VN

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=.!,4rticle 2 : Si�ge social

?;Lie si�ge social de la soci�t� est �tabli "Avenue Laboulle, 87 � 4130 TILFF (ESNEUX)

soci�t� peut �tablir par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

lgences ou succursales.

;;Sur simple d�cision de la g�rance le si�ge social peut �tre transf�r�.

" Article 3 : Oblat

ija soci�t� a pour objet,

- l'activit� de commerce de plats cuisin�s frais et pr�ts � emporter :

" pizzpa,,gpates, boule de riz, hamburger, sandwichs, ....

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Fnr!s1~ j3 iria�ittiro . Soci�t� en riom collectif

Slc:ci: : Avenue Laboulle 87

4130 T1LFF C

N' ti" eiltreprise : 5 eb:,, YV� ..q d~,} Obiet de t'acte : Constitution

Volet B - Suite

- les autres services de restauration �'service restreint

'D'une fa�on g�n�rale, la soci�t� peut accomplir toutes les transactions ou op�rations commerciales, ;industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet social.

elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou ;connexe au sein ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la !professions ou autre r�glementation, la soci�t� subordonnera soncaction, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut se porter caution et donner s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

"La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes les affaires, entreprises, associations ou !soci�t�s, existantes ou � cr�er, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Article 4: Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

;Elle commence ses activit�s le ler juin 2013.

lElle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

!modification des statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ� et /ou un g�rant.

'" Article 5: Capital

Le capital initial est fix� � "cinq cent euros" et sera lib�r� dans les huits jours des pr�sentes.

'il' est repr�sent� par 50 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale

!donnant droit � une part �gale du capital social, sans pr�judice des conventions particuli�res

llntervenues

entre les associ�s.

;Les parts appartiennent aux associ�s et dans les proportions suivantes

" 50 % des parts � Madame VAN AUDENHOVE Lysiane, pr�cit�e,

" " 50% des parts � Monsieur BERRAFATO L�ornardo, pr�cit�,

Article 6 : Cession - Retrait

;Aucun associ� ne peut se retirer de la soci�t�, ni c�der tout ou partie de sa part, ni conc�der un ;droit r�el ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement � sa part, sans le consentement expr�s et unanime de ses coassoci�s

En cas de refus d'agr�ment, le c�dant peut exiger de ses coassoci�s qu'ils rach�tent ses parts Sociales dans les formes et conditions pr�vues � l'article 16 ci apr�s.

Article 7: Non-concurrence

!Chaque associ� s'interdit de s'int�resser, soit directement, soit indirectement, dans toute

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

' Mserve

Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet S - suite

entreprise industrielle, artisanale ou" commerciale," similaire ou concurrente, sauf accord lunanime des associ�s.

;Article 8 : Assembl�e G�n�rale

il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin, �

H 8 heures, au si�ge social ou dans tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

;L'assembl�e g�n�rale se tient extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige

su sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant.

Les convocations se font par lettres recommand�es, adress�es aux associ�s, quinze jours

u moins avant l'assembl�e.

lE1les ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit

'gui-m�me un associ� et qu'il ait le droit d'assister lui-m�me aux assembl�es.

;Le g�rant ou le conseil de g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci

soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou,

;� son d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e le scrutateur.

;Ces personnes forment le bureau de l'assembl�e, qui arr�te la liste des pr�sences.

Sauf dans tes cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre

ides parts repr�sent�es, � la majorit� des voix polar lesquelles il est pris part au vote. "

iEn cas de d�membrement du droit de propri�t�. portant sur une part sociale, le droit de vote

;sera exerc� par l'usufruitier quel que soit l'objet de la d�lib�ration port�e � l'ordre du jour,

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

;Semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde

assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 9 : Gestion & contr�le

!GESTiO N :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm� par l'assembl�e

g�n�rale des associ�s et r�vocables par elle.

En cas de vacances de la place de g�rant, l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de

Imodification aux statuts, pourvoit � son remplacement

;Elle fixe la dur�e de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu'il y a plusieurs g�rants, ils forment un conseil de g�rance qui d�lib�re

valablement lorsque tous ses membres sont pr�sents ; ses d�cisions sont prises � l'unanimit�.

i

POUVOIRS DU GERANT :

La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration

let de disposition qui int�ressent la soci�t�. II � dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas

r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

EMOLUMENTS :

iii

L'assembl�e peut allouer au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais ;g�n�raux.

IMMATURE:

!Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un'officier public ou minist�riel

;pr�te son concours sont valablement sign�s par l� g�rant lorsqu'il n'y en a qu'un et par deux g�rants lorsqu'il y en a plusieurs, qui n'aient pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de ;l'assembl�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter le personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet 2 - suite

[GESTION JOURNALIERE

;Chaque g�rant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journali�re. Par gestion journali�re, on entend, comme de droit, les actes qu'il est n�cessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, d'exp�dition des affaires courantes, ainsi que l'ex�cution des d�cisions prises par l'assembl�e ;g�n�rale et par le conseil de g�rance s'il y en a.

L'assembl�e g�n�rale pourra d�terminer un montant � partir duquel les actes pos�s par la g�rance ne ressortissent plus de la gestion journali�re.

La g�rance peut d�l�guer � un ou plusieurs fond�s de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'elle d�termine et pour la dur�e qu'elle fixe.

1RESPONSABILITE DU GERANT

Un g�rant ne contracte, � raison de sa gestion, aucun� obligation personnelle relativement aux Engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son ;mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

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Article 10 : Exercice social comptes annuels -- inventaire

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. �Au trente et un d�cembre de chaque ann�e, i1 sera dress� un inventaire, un bilan et un compte de r�sultats. Ceux-ci seront sign�s par les associ�s. Cette signature cl�turera l'exercice et

ivaudra approbation des comptes et des op�rations de l'ann�e, sauf erreur ou omission mat�rielle,

"

Article 11 : Affectation du r�sultat

!Le b�n�fice ou la perte enregistr�e � la fin de l'exercice social seront r�partis suivant la d�cision

Ee l'assembl�e g�n�rale. S'il y a b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du ;capital social. Le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 : Dissolution

"

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et �"quelque. moment que ce s�it,

La liquidation s'op�re par les s�ins du g�rant ou du conseil de g�rance agissant en qualit� de 21,

;liquidateur et, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des soci�t�s. ;Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres~ ne montant lib�r� et non amorti des parts.

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils 'poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

;Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion.

A

;Article 13 : Litiges

Foutes contestations et litiges entre associ�s, relatifs � l'interpr�tation ou � l'ex�cution des ;pr�sents statuts seront soumis � l'arbitrage d'un arbitre d�sign� de commun accord par les associ�s ou, � d�faut d'accord, par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce de Li�ge statuant � la requ�te de la partie la plus diligente.

;L'arbitre ainsi d�sign� sera dispens� des d�lais et formalit�s de la proc�dure et statuera souverainement et sans recours.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet s, : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 14 : Droit applicable

Pour ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les statuts, les associ�s s'en r�f�rent aux [dispositions de la loi beige.

Article 15 : D�c�s, interdiction, faillite, retrait, exclusion

La soci�t� n'est pas dissoute en cas de d�c�s, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de

�;d�confiture,

kde faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associ�.

;Dans chacun de ces cas, chaque associ� s'engage � c�der ou transporter, par pr�f�rence, sa ou

ses parts �

l'ensemble des autres associ�s, qui indemniseront, soit l'associ�, soit son repr�sentant l�gal, soit ses

h�ritiers,

suivant la valeur de la ou des parts en ex�cution des conventions particuli�res �ventuellement

;arr�t�es entre eux

qui constituent une stipulation conforme � l'article 1122 du code civil ou, � d�faut d'accord, par

Ln expert-r�viseur d'entreprises, d�signer par le Tribunal de Commerce du si�ge social, � la

;requ�te de la partie la plus diligente.

Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur

,les �l�ments de l'actif net de la soci�t�, tels qu'ils r�sulteront de la valeur mat�riel, des immeubles,

ides �l�ments du fonds de cemmerce (y compris la client�le), des cr�ances et des dettes, le tout tels

hue ces �l�ments appara�tront dans les livres de la soci�t�.

Les h�ritiers ou ayant droits d'un associ� ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion ou

i provoquer la dissolution de la soci�t� ou encore pr�tendre avoir la qualit� d'associ�e, que s'ils ont

le titre et s'ils sont agr�� par.l'unanimit� des associ�s.

Article 16 : Reciistre des parts

Il est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient

La d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant ;

- L'indication des versements effectu�s

- Les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par la c�dant et le cessionnaire, dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission � cause de mort.

"

Mesures transitoires

� Le premier exercice social commence le ler juin 2013 pour se cl�turer Le 31 d�cembre 2014.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois, de juin 2015.

3� Reprise d'engagements : Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en" r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le ler juin 2013 au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Mandat ; Les comparants d�clarent se donner mutuellement pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, prendre les actes et ,engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet s�cial pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

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Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription

1 desdits engagements agit �galement en son nom propre personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

Reprise : Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises en compte de la soci�t�

en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�ts de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tents.

4� Est nomm� en tant que g�rante, Madame VAN AUDENHOVE Lysiane et ce pour une dur�e

illimit�e et son mandat est r�mun�r�. .

Fait � Tili'f, tel() Juin 2013.

En 3 exemplaires.

VAN AUDENHOVE Lysiane BERRAFATO L�onardo

Associ�e, Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
NEW IL GUSTO VN

Adresse
AVENUE LABOULLE 87 4130 TILFF

Code postal : 4130
Localité : Tilff
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société en nom collectif

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