NEW VOLLEY OREYE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. NEW VOLLEY OREYE
Dénomination : NEW VOLLEY OREYE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.473.369

Publication

20/08/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rée IIR

Mot bE









9157796*

N° d'entreprise : . ,. 14.3

Dénomination

(en entier) : ASBL NEW VOLLEY OREYE

(en abrégé) : NVO

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue sur le puits, 7 - 4360 OREYE

Objet de l'acte ; Nomination et cessassion de fonctions

En date du 1210612013, Monsieur STEPHANE COLLIN a démissionné de ses fonctions de président, il est remplacé par Monsieur LUC LHOEST

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2012
ÿþMOD 2.2

1.1 1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

iuiuuuumuii

*iaioeaa3*

I

Vid' 4?-3. 349

Dénomination

(en entier) : ASBL New Volley Oreye

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Entre:

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rési ai Moni bel

-Monsieur Collin Stéphane né le 21/03/1967 et domicilié rue de l'église, 62 à 4250 Boëlhe ;

-Monsieur Gallo Frédéric né le 22/09/1974 et domicilié rue Sur le Puits, 7 à 4360 Oreye ;

-Monsieur Soufflette Yves né le 12/05/1966 et domicilié rue de Mamelle, 24 à 4357 Crisnée ;

-Monsieur Poty Pierre né le 18/02/1968 et domicilié chaussée Romaine, 88B à 4360 Oreye

-Monsieur Lhoest Luc né le 14/12/1962 et domicilié rue Joseph Désir, 62 à 4350 Mamelle ;

-Monsieur Hansoul Marc né le 27/05/1967 et domicilié rue Provinciale, 704 à 4450 Slins.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1 L'association est dénommée : ASBL New Volley Oreye.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent; la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 -- Son siège social est établi rue Sur le Puits, 7 à 4360 Oreye dans l'arrondissement judiciaire dei Liège.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : OBJET -- BUT

Art. 4  L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du Volley-ball en particulier,

Art. 5  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du Volley-ball aux moyens de cours, de compétition, de formation, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

N° d'entreprise :

Association sans but lucratif rue Sur le Puits, 7 à 4360 Oreye Constitution ASBL

oer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 7 - Sont membres effectifs :

1.1es comparants au présent acte ;

2.les entraîneurs ;

3.Les joueuses ordre de cotisation. Pour les joueuses mineures, leurs droits statutaires sont exercés par l'un de leurs représentants légaux ;

4.Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d'administration est admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre effectif qui perdrait la qualité par laquelle il a obtenu le titre de membre effectif, perdrait d'office sa qualité de membre effectif au sein de l'association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 9  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de ['honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.

Art. 11  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit

du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ftp

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MD 2.2

Art. 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 13  Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.

Le Conseil d'administration peut toutefois accorder une exonération de cette cotisation à certains membres effectifs.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 15  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.les modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

$.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusions de membres ;

6.la transformation de l'association en société à finalité sociale.

7.

Art. 16  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 17  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 18  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 19  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 20  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 22  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE Vl : ADMINISTRATION

Art. 23  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de 4 personnes au moins et de 6 au plus, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

L'administrateur qui perdrait sa qualité de membre effectif, perdrait d'office sa qualité d'administrateur au sein de l'association.

Art. 24 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 25  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 26  Le conseil se réunit sur convocation de président etlou du secrétaire. ll forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 27  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 28  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 29 Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 9929 relative aux ASBL.

i

de, " t1,t?

-t "

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Art. 31  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 33  L'exercice social commence le 01/06 pour se terminer le 31/05

Art. 34 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 Juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 35  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. En cas d'actif restant, ce dernier sera versé en faveur du Fonds de la Recherche Scientifique (FNRS).

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 36  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la foi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 37  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 38  L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage.

3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.

Art. 39 -- L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 40  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.1'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

1

Réservé

.,agi

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B . Suite

Art. 41  L'association a égaiement l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 16, la première assemblée générale se tiendra le 25 mai 2012 Administrateurs :

L'Assemblée générale constitutive désigne en qualité d'administrateur

Monsieur Collin Stéphane né le 21/03/1967 et domicilié rue de l'église, 62 à 4250 Boëlhe ; Monsieur Gallo Frédéric né le 22/09/1974 et domicilié rue Sur le Puits, 7 à 4360 Oreye ; Monsieur Boufftette Yves né le 12105/1966 et domicilié rue de Momalle, 24 à 4357 Crispée ; Monsieur Poty Pierre né le 18/02/1968 et domicilié chaussée Romaine, 88B à 4360 Oreye ; Monsieur Lhoest Luc né le 14/12/1962 et domicilié rue Joseph Désir, 62 à 4350 Momalle ; Monsieur Hansoul Marc né le 27/05/1967 et domicilié rue Provinciale, 704 à 4450 Slins. Qui acceptent ce mandat.

Fait à Oreye, le 15 mai 2012 en deux exemplaires.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive du 01 juin 2012

1)Approbation des statuts :

L'Assemblée générale constitutive adopte à l'unanimité les statuts.

2)Nornination des administrateurs :

L'Assemblée générale constitutive nomme au poste d'administrateur pour un mandat de 4 années :

" Monsieur Collin Stéphane né le 21/03/1967 et domicilié rue de l'église, 62 à 4250 Boëlhe ;

" Monsieur Gallo Frédéric né le 22/09/1974 et domicilié rue Sur le Puits, 7 à 4360 Oreye ; 'Monsieur Bouftlette Yves né le 12/05/1966 et domicilié rue de Momalle, 24 à 4357 Crisnée ;

" Monsieur Poty Pierre né le 18/02/1968 et domicilié chaussée Romaine, 88B à 4360 Oreye ;

" Monsieur Lhoest Luc né le 14/12/1962 et domicilié rue Joseph Désir, 62 à 4350 Momalle ;

" Monsieur Hansoul Marc né le 27/05/1967 et domicilié rue Provinciale, 704 à 4450 Slins.

Fait à Oreye, le 02 juin 2012 en 3 exemplaires.

Représentant valablement l'association, Monsieur Frédéric Gallo en qualité d'administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
NEW VOLLEY OREYE

Adresse
RUE SUR LE PUITS 7 4360 OREYE

Code postal : 4360
Localité : OREYE
Commune : OREYE
Province : Liège
Région : Région wallonne