NICOLAS T'SERSTEVENS

Société en commandite simple


Dénomination : NICOLAS T'SERSTEVENS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 632.484.144

Publication

25/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :6/5.2) , 7gLf - f1 qy

Dénomination

(en entier) : NICOLAS T'SERSTEVENS

(en abrégé) :

Forme juridique: SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE HUBERT LEONARD, 21 à 4610 BEYNE HEUSAY

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :STATUTS

II est créé, ce jour, 9 juin 2015, la société en commandite simple « Nicolas T'SERSTEVENS & Cie » entre :

- Monsieur Nicolas T'SERSTEVENS, NN 74,12.04-001.62, domicilié à 4610 Beyne Heusay,

Rue Hubert Leonard, 21, associé commandité

- Madame Wivine KLEINERMANN DE LANCE, NN 46.12.31-33615, domicilié à

4610 Beyne Heusay, Rue Hubert Leonard, 21, associé commanditaire

1Dénomination

La société prend la dénomination « NICOLAS TSERSTEVENS ».

Dans tous les actes, factures, lettres et autres documents, cette dénomination sera précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple» ou des initiales «SCS»

2. Siège social

Le siège social est établi à Rue Hubert Léonard, 21 à 4621 Beyne Heusay

Il pourra être transféré à tout autre endroit en Belgique, par simple décision du gérant commandité, publiée aux annexes du Moniteur Belge

3. Objet social

La société a pour objet social

-Le conseil en management, la gestion commerciale et administrative de toute société

-La commercialisation, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de vins et spiritueux et de toutes autres,

boissons alcoolisées ou non

-Le conseil et l'assistance commerciale et technique dans le secteur de l'horeca, de la gastronomie et de:

l'cenologie

-Le marketing, la vente et la promotion de tous produits dans le domaine de l'horeca, de la gastronomie et'

de l'oenologie

-L'exercice de tout mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toute société commerciale

-La prise de participation dans toute société liée directement ou indirectement au secteur de l'horeca et du

commerce de vins.

Elle pourra également effectuer toute opération immobilière et financière pour compte propre. Elle pourra,; notamment, prendre en location, acquérir en pleine propriété ou en usufruit tout bien immeuble, suivant les

modalités qui lui paraissent les plus appropriées pour développer son patrimoine ou ses activités

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Mois iteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée

5. Associés

La société est constituée de 2 associés

Monsieur Nicolas T'Serstevens est associé commandité qui est responsable personnellement et de façon illimitée sur tous les engagements de la société

Madame Wivine Kleinermann de Lance est associée (non actif) commanditaire, qui n'est engagé dans la société qu'à concurrence de sa mise de fonds dans le capital

En cas de décès de Monsieur Nicolas TSerstevens, la société est automatiquement dissoute.

En cas de décès de Madame Kleinermann de Lance, la société n'est pas automatiquement dissoute.

Les héritiers et ayant droits de Madame Kleinermann de Lance ne deviennent pas automatiquement associés commanditaires de la société à son décès. Ils doivent être agréés par l'associé commandité.

S'ils ne sont pas agréés, l'associé commandité devra trouver un acquéreur pour leurs parts sociales dans les 6 mois de la notification du refus d'agrément.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer des scellés ou procéder à un inventaire, ni entraver la bonne marche de la société. Ils n'auront le droit que de réclamer la part nette du défunt, dans la société, après le paiement des dettes et des impôts.

Les parts de l'associé commanditaire ne sont cédables que moyennant l'accord de l'associé commandité. Si la cession n'est pas agréée, l'associé commanditaire reste propriétaire des parts sociales qu'il envisageait de céder.

6.Capital social

Le capital social de la société est fixé à vingt-mille euros et est libéré totalement par les associés à la

signature du présent acte

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Il est représenté par 200 parts sociales de 100 ¬ de valeur nominale

-Monsieur Nicolas T'Serstevens apporte la somme de 19.500 ¬ (dix neuf mille cinq cents euros) et reçoit

195 parts sociales

-Madame Kleinermann de Lance apporte la somme de 500 ¬ (cinq cents euros) et reçoit 5 parts sociales

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés commandités et commanditaires.

Ces augmentations de capital peuvent être réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par élévation du nominal des parts sociales existantes.

Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective extraordinaire des associés commandités et commanditaires.

7. Gérance

Monsieur Nicolas TSerstevens est nommé gérant de la société sous réserve de toute délégation à l'exclusion de l'associé commanditaire.

Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par lui

Le montant de la rémunération du gérant est fixé par l'assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

8.Date de clôture des comptes et assemblée générale

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016. L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième vendredi du mois de juin

, ` Réservé

au

Moiteur

belge

9, Résultat

L'excédent favorable de l'exercice, après paiement de la rémunération du gérant et déduction faite des frais généraux, des charges, des amortissements et des provisions et des impôts constitue le bénéfice nef.

Le bénéfice net de l'exercice diminué des pertes antérieures et augmenté, le cas échéant, des sommes portées en réserve et du report bénéficiaire constitue le bénéfice à affecter de l'exercice.

L'assemblée générale a la faculté, sur proposition du gérant, de décider de distribuer tout ou une partie de ce bénéfice distribuable proportionnellement au nombre de parts

Elle peut également décider de le porter à un ou plusieurs comptes de réserves disponibles ou indisponibles ou de le reporter à nouveau.

10.Modifications des statuts

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'accord de trois quarts des parts sociales, les modifications qu'ifs jugeront convenables d'apporter.

Ils pourront décider, notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous .changement dans la raison ou la dénomination sociale, toute augmentation .ou réduction de capitaI,itoute dissolution, eu toute transformation en société d'une.attre formeibelge ,<,. i.

"

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Fait et signè à 4610 Beyne Heusay, le 08 juin 2015 en quatre exemplaires, dont un remis à chaque associé, un conservé au siège de la société et un pour l'enregistrement

Nicolas T'Serstevens

Associé commandité

Wivine KLEINERMANN DE LANCE

Associée commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
NICOLAS T'SERSTEVENS

Adresse
RUE HUBERT LEONARD 21 4610 BEYNE-HEUSAY

Code postal : 4610
Localité : BEYNE-HEUSAY
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne