02/10/2014
��N� d'entreprise : 0889.590.364
D�nomination
(en entier) : NINEX
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 4050 CHAUDFONTAINE, rue Sur les Heids de Ninane, 15
()blet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION ET CLOTURE
D'un acte re�u par le Notaire Benjamin PONCELET, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, notaires associ�s �, en date du dix-huit septembre deux mil quatorze, en cours d'enregistrement au premier bureau de Li�ge, il r�sulte que :
S'est tenue en l'�tude, l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � NINEX �, ayant son si�ge social � 4050 CHAUDFONTAINE, rue Sur les Heids de Ninane, 15.
II existe actuellement cent quatre-vingt-six (186) parts sociales. Il r�sulte de la comparution ci-dessus que toutes les parts sociales sont pr�sentes ou valablement repr�sent�es et que les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s, ce que l'assembl�e reconna�t exact � l'unanimit�.
L'assembl�e peut donc d�lib�rer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.
Pour �tre admises, les propositions � l'ordre du jour doivent r�unir l'unanimit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'expos� ci-dessus �tant reconnu exact par l'assembl�e, celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les points port�s � l'ordre du jour.
Les associ�s reconnaissent avoir re�u l'ordre du jour dans les d�fais prescrits.
VERIFICATION ET ATTESTATION DE L'EXISTENCE ET DE LA LEGALITE EXTERNE DES ACTES ET FORMALITES INCOMBANT A LA SOCIETE EN VERTU DE L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCI�T�S
Les comparants ont produit au Notaire soussign� les documents requis par l'article 181 du Code des soci�t�s, savoir :
1/le rapport justificatif de la g�rance du quinze septembre deux mil quatorze ;
2/ la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au trente juin deux mil quatorze, soit � une date ne remontant pas � plus de trois mois ;
3/ le rapport du R�viseur d'entreprises, la SC SPRL � HAULT & ASSOCIES �, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Fran�ois HAULT, dont les bureaux sont situ�s � Herstal, Parc Industriel des Hauts Sarts, Premi�re Avenue, 115, sur la situation active et passive du trente juin deux mil quatorze.
Le Notaire soussign� atteste d�s lors, en application de l'article 181 �4 du Code des soci�t�s, l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s incombant � la soci�t� en vertu de l'article 181 � 1 du Code des soci�t�s,
LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS
L'assembl�e donne lecture du rapport justificatif de la g�rance.
Ce rapport justifie la dissolution propos�e; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois.
L'assembl�e donne ensuite lecture du rapport du r�viseur d'Entreprises sur la situation active et passive pr�cit�e.
Le rapport du R�viseur d'Entreprises externe conclut dans les termes suivants :
� Conform�ment aux dispositions de l'article 181 du Code des Soci�t�s pr�voyant l'intervention d'un r�viseur d'entreprises en cas de dissolution d'une soci�t�, j'ai proc�d� � l'examen de la situation active et passive arr�t�e au 30 juin 2014 de la SPRL � NINEX �.
La situation active et passive arr�t�e au 30 juin 2014 a �t� �tablie sous la responsabilit� de l'organe de gestion, conform�ment aux r�gles d'�valuation fix�es par le Code des Soci�t�s, et notamment l'article 28 de son Arr�t� Royal d'ex�cution du 30 janvier 2001, pour les cas o� l'entreprise renonce � poursuivre ses activit�s ou lorsque la perspective de continuit� de ses activit�s ne peut �tre maintenue.
Le rapport pr�vu � l'article 181 _du �pde des Sopiet�s - m'AM& soumis par l'organede_gestion. _ .__ _
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mod2.1
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serv� au
Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
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V::
' L'�tat comptable de la SPRL � NINEX �, �tabli au 30 juin 2014 et en tenant compte des perspectives de la
liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 185.610,58 euros et un actif net de 180.486,03 euros.
Il ressort de mes travaux de contr�le, effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables, que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.
Sur base des informations qui m'ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que j'ai r�alis�s en application des normes professionnelles de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, j'ai constat� que toutes les dettes � l'�gard de tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.
En outre, je tiens � souligner que le pr�compte mobilier sur !e boni de liquidation, estim� � 17.500,00 euros, qui sera d� au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�.
Herstal, le 17 septembre 2014
Pour la SPRL � HAULT & Associ�s,
R�viseurs d'Entreprises � repr�sent�e par
Fran�ois HAULT
G�rant �.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge DELIBERATIONS
L'Assembl�e g�n�rale aborde l'ordre du jour et apr�s en avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes : 1�) Approbation des rapports
L'Assembl�e constate que les rapports ne donnent lieu � aucune observation de la part des associ�s et d�cide d'adh�rer aux conclusions y formul�es.
Ces deux rapports seront d�pos�s en original au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge.
Vote : mise au vote, cette proposition est adopt�e � l'unanimit�.
2�) Mise en liquidation de la soci�t�
L'Assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation � compter de ce jour.
Vote : mise au vote, cette proposition est adopt�e � l'unanimit�.
3�) Cl�ture imm�diate de la liquidation par transfert de la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� � ses associ�s
L'Assembl�e constate que la soci�t� n'a plus d'activit�, qu'elle ne poss�de pas d'immeuble et qu'elle n'a aucune dette.
Sur proposition des associ�s d�ment �clair�s � ce sujet par le Notaire soussign�, l'Assembl�e d�cide de ne pas nommer de liquidateur et de cl�turer imm�diatement la liquidation de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � NINEX � par le transfert de la totalit� de son patrimoine actif aux associ�s de la soci�t�, ici pr�sents ou valablement repr�sent�s, et qui acceptent, � charge pour ceux-ci d'en supporter tout le passif �ventuel futur.
Les valeurs tant actives que passives transf�r�es sont reprises � la situation comptable arr�t�e au trente juin deux mil quatorze, dont question ci-avant.
Le transfert s'effectue sur base de cette situation, toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NINEX � sont aux profits et risques de Monsieur Francis FRANKENNE et Madame Christine FRANKENNE.
L'assembl�e approuve ces comptes et donne d�charge au g�rant de ladite soci�t� pour sa mission exerc�e jusqu'� ce jour.
En cons�quence de ce qui pr�c�de, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NINEX � a cess� d'exister, m�me pour les besoins de sa liquidation.
Vote mise au vote, cette proposition est adopt�e � l'unanimit�.
4�) D�termination du lieu o� seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans les livres et documents de la soci�t�
L'Assembl�e d�cide que les livres et documents de la soci�t� seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans prenant cours � compter de la publication des pr�sentes aux Annexes du Moniteur Belge au domicile de Monsieur Francis FRANKENNE o� la garde en sera assur�e.
Vote : mise au vote, cette proposition est adopt�e � l'unanimit�.
5�) Pouvoirs
L'Assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur Francis FRANKENNE, pr�nomm�, pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, avec pouvoir de substituer, notamment pour faire tout ce qui sera n�cessaire afin de radier l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et effectuer les �ventuels d�p�ts � la Caisse des d�p�ts et consignations.S'est tenue en I'Etude, l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ALBANO PICCININ ASSOCIATES �, ayant son si�ge social � 4000 LIEGE, rue de Joie, 88.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Benjamin PONCELET
Notaire,
Volet B - Suite
Acte et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte ;
- Exp�dition du proc�s-verbal du 18 septembre 2014 ;
- Rapport de la g�rance avec la situation active et passive ;
- Rapport du R�viseur d'Entreprises.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
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