NL DISTRIBUTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NL DISTRIBUTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.634.907

Publication

31/01/2014
ÿþRéser au MonitE beigt

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : NL DISTRIBUTION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4630 Soumagne, rue Saint-Fiacre 7.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Extrait de l'acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 16 janvier 2014, en cours. d'enregistrement, Il résulte que:

1°, Fondateurs: 1) Monsieur NARDOZI Sergio, né à Soumagne, le dix-neuf janvier mil neuf cent cinquante-neuf, époux de Madame DOBLAS FERNANDEZ Jacqueline, nommée ci-après, domicilié à 4630 Soumagne, rue Saint-Fiacre 6,

2) Madame DOBLAS FERNANDEZ Jacqueline, née à Liège, le vingt-trois septembre mil neuf cent soixante-six, épouse de Monsieur NARDOZI Sergio, prénommé, domiciliée à 4630 Soumagne, rue Saint-Fiacre 6.

Époux mariés à Soumagne, le vingt-deux juin mil neuf cent nonante et un, sous le régime de la séparation de biens pure et simple, en vertu d'un contrat de mariage reçu par Maître Francine LECLERCQ, Notaire à Dalhem, le sept février mit neuf cent nonante et un, modifié aux termes d'un acte reçu par le Notaire soussigné, le deux décembre deux mille treize, portant adjonction d'une société d'acquêts accessoire au régime de la séparation de biens.

2°. Forme : société privée à responsabilité limitée,

3°. Dénomination : NL DISTRIBUTION

40. Siège social ; 4630 Soumagne, rue Saint-Fiacre 7

5°. Durée : illimitée.

6°. Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

1) Toutes opérations se rapportant à l'installation d'appareils automatiques de distribution d'articles de fumeur et à la vente des accessoires s'y rapportant ;

2)Toutes opérations se rapportant à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, la représentation, le conditionnement, le traitement, la sous-traitance, le franchisage, et toutes opérations généralement quelconques concernant le commerce en gros ou en détail d'articles cadeaux, montres et bijoux de fantaisie, articles pour fumeur, piles électriques, films photographiques, article d'artifices, jouets de toute nature, cassettes audio et vidéo et tout matériel hifi, cartouches d'encre, boissons non alcoolisées, lampes de poche, calculatrices, confiseries et produits à base de caféine ;

3)Toutes opérations se rapportant à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, et toutes opérations généralement quelconques concernant le commerce en gros ou en détail de vins, spiritueux, boissons alcoolisées et boissons de tous types ;

4)Toutes opérations se rapportant à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, et toutes opérations généralement quelconques concernant le commerce en gros ou en détail et l'installation de systèmes d'alarmes et accessoires, meubles de jardin et produits commerciaux divers.

La société peut agir pour elle-même et/ou pour le compte de tiers et/ou avec ceux-ci, notamment par la prise de participations.

Elle peut faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières, agricoles, forestières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations nationales etlou internationales, d'intervention financières ou de toute autre manière et sous quelque forme dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le développement de tout ou en partie de son objet social.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou

fonctions analogues dans d'autres sociétés.

7°. Capital social : vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), divisé en deux cents (200) parts sociales, sans mention

de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de l'avoir social.

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES.

Les comparants déclarent que les deux cents (200) parts sont à ['instant souscrites en espèces, au prix de

cent euros chacune comme suit :

- par Monsieur Sergio NARDOZI, qualifié sub 4) : cent huit (108) parts, soit pour dix mille huit cents euros

(10.800,00 ¬ ) ;

- par Madame Jacqueline DOBLAS FERNANDEZ, qualifiée sub 2) : nonante-deux (92) parts, soit pour neuf

mille deux cents euros (9.200,00 ¬ ) ;

Ensemble : deux cents parts, soit pour vingt mille euros (20.000,00 ¬ ).

LIBERATION.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée, par un versement

en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la

banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de

vingt mille euros (20.000,00 ¬ ),

Une attestation de l'organisme dépositaire a été établie en date du quatorze janvier deux mille quatorze et

déposée en mains du Notaire soussigné.

8°, Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou

non, nommés avec ou sans [imitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de

gérant statutaire..

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, !a durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'it n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de ta gérance lui est attribuée.

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de fa société :

Monsieur NARDOZI Sergio, né à Soumagne, le dix-neuf janvier mil neuf Dent cinquante-neuf, prénommé,

domicilié à 4630 Soumagne, rue Saint-Fiacre 6, ici présent, qui accepte, et déclare avoir !es capacités de

gestion requises par la foi, avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire, Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire,

9°. Assemblée générale : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du

mois d'avril, à quinze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à ['endroit indiqué dans la oonvocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l'associé présent qui détient te plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Volet B - Suite

10°. Exercice social : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

11°. Réserves  Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ta réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui dcnne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Boni de liquidation..

Après le paiement de, toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendrcnt effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait précité au greffe du tribunal de commerce de Liège pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

3) Le gérant statutaire peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré. Ses émoluments sont fixés hors la présence du Notaire instrumentant.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Engagements pris au nom de la société en formation.

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier janvier deux mille quatorze par Monsieur Sergio NARDOZI et Madame Jacqueline

DOBLAS FERNANDEZ, précités, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet

qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce de Liège, Déposé en même temps : - expédition de l'acte de constitution.

Jose Meunier Notaire Faiise, 4877®e--

'Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NL DISTRIBUTION

Adresse
RUE SAINT-FIACRE 7 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne