NOTAMAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NOTAMAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 479.603.335

Publication

13/01/2014
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" - Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

À après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé au Qreile du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

- 2 JAN. 20111

Le Greffier

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Le - Or.c f f i-e><.d éfég ué,.

Monique COUTELIER

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Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitées

Siège : Avenue Monbijou 14/bis 4960 Malmedy

Objet de l'acte : augmentation de capital en numéraire dans le cadre de l'art 537 C.I,R, modification des statuts, pouvoirs.

D'un acte reçu par le notaire Anne-Cécile DE VILLE DE GOYET, notaire à TROIS-PONTS, substituant Maître Robert. LEDENT, notaire à MALMEDY, légalement empêché, le 17 décembre 2013, enregistré à Stavelot le 18 décembre suivant, vol, 437 fol, 42 case 8, 03 rôles 00 renvoi(s), reçu Eur 50, l'inspecteur ppal. S. BERGS, il est extrait ce qui suit :

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de :

La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée NOTAMAL, ayant son siège Avenue Monbijou 14/bis à 4960 Malmedy, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0479.603.335.

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L'assemblée générale aborde ensuite l'ordre du jour et adopte à l'unanimité l'ordre du jour, ci-après :

1. L'assemblée générale décide au préalable de supprimer la valeur nominale des 150 parts sociales existantes représentant l'actuel capital social.

Elle décide ensuite d'augmenter le capital sans émission d'actions nouvelles, au prorata des actions possédées par les actionnaires existants, dans le cadre du régime transitoire de l'article 537, alinéa ler CIR 1992, introduit par la loi programme du 28 juin 2013 (MB du ler juillet 2013) pour porter celui-ci de cent cinquante mille euros (150.000 ¬ ) à deux cent trois mille euros (203.000 ¬ ) provenant de la distribution d'un dividende extraordinaire.

Interviennent à l'instant les associés ci-avant nommés qui déclarent souscrire l'augmentation de capital au prorata des titre possédés, savoir :

" Monsieur Robert LEDENT, à concurrence de cinquante pour cent (50%), soit vingt-six mille cinq cents euros (26.500 ¬ ) ;

" Monsieur André MATHIEU, à concurrence de cinquante pour cent (50%), soit vingt-six Mille cinq cents euros (26.500 ¬ ) ;

L'augmentation de capital a été intégralement libérée par un versement en espèces de cinquante-trois mill euros (53.000 ¬ ) effectué au compte BE049 0017 1380 3171 ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORT1S de manière telle que la société a dès à présent à sa disposition une somme de cinquante-trois mille euros (53.000 ¬ ).

2. L'assemblée requiert ensuite le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et que le capital social est ainsi porté comme suite à l'augmentation qui précède de cent cinquante mille euros (150.000 ¬ ) à deux cent trois mille euros (203.000 ¬ ) représenté par 150 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

3. Comme suite à ce qui précède l'assemblée générale décide la modification de l'article 5 des statuts dont le libellé devient :

Le capital social est fixé à deux cent trois mille euros (203.000 ¬ ) représenté par 150 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cent cinquantième (1/1500me) de l'avoir social.

4. L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux gérants aux fins d'exécution des résolutions qui

précèdent.

Déposés en même temps que le présent extrait, l'expédition de l'acte et la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

A-C de Ville de Goyet. Notaire à Trois-Fonts.

N° d'entreprise : 0479.603.335

Dénomination

(en entier) : NOTAMAL

12/06/2013 : VVA008204
12/03/2012 : VVA008204
27/06/2011 : VVA008204
10/06/2010 : VVA008204
10/06/2009 : VVA008204
12/06/2008 : VVA008204
13/06/2007 : VVA008204
20/03/2006 : VVA008204
28/07/2005 : VVA008204
09/08/2004 : VVA008204
28/02/2003 : VVA008204

Coordonnées
NOTAMAL

Adresse
AVENUE MONBIJOU 14 B 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne