NOTGER INVEST

Dénomination : NOTGER INVEST

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 546.726.642

Publication

21/02/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14301834*

D�pos�

19-02-2014

Greffe

N� d entreprise : 0546726642

D�nomination (en entier): NOTGER INVEST (en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge: 4031 Li�ge, Sart aux Fraises 10

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Michel CO�ME, notaire associ� de r�sidence � Tilleur, le 18 f�vrier 2014, que

1. Monsieur GHASSEMPOUR Kamran, n� � T�h�ran en 1970, , c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 1160 Auderghem, Clos des Trois Fontaines 8/b002.

2. Monsieur GEORGE Patrick Ghislain Ren� Raymond, n� � Li�ge le 28 avril 1970, , �poux de Madame SMEERS Val�rie Jeanne Jos�phine Marie, domicili� � 4031 Li�ge (Angleur), Sart aux Fraises 10.

3. La soci�t� "OUSIA" Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, ayant son si�ge social � 4557 Tinlot (Ab�e), Saint-Vitu 1, inscrite au registre des personnes morales � Huy sous le num�ro TVA BE 0841.324.946; soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Maniquet Martine, � Wanze le 23 novembre 2011, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 7 d�cembre 2011 sous le num�ro 11183806 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s.

Repr�sent�e par son g�rant :

- Monsieur DELLOYE Charles Victor Hyacinthe Nicolas, n� � Huy le 30 mars 1954, , �poux de Madame GOFFE Val�rie Paule Colette, domicili� � 4557 Tinlot, Rue Saint Vitu 4, g�rant, nomm� � cette fonction par l'acte de constitution.

Ont constitu�s une soci�t� commerciale et ont requis le notaire soussign� d'�tablir les statuts d'une Soci�t� Anonyme d�nomm�e �NOTGER INVEST �, ayant son si�ge � 4031 Li�ge (Angleur), Sart aux Fraises 10 comme suit :

STATUTS

Titre I Caract�res de la soci�t�

Article 1 Forme D�nomination - Dur�e

La soci�t� adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e � NOTGER INVEST �.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,

sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la

soci�t�, il devra �tre fait mention :

- de la d�nomination de la soci�t�,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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- de la forme, en entier ou en abr�g�, ainsi que selon le cas, les mots � soci�t� civile � forme commerciale � reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�,

- l indication pr�cise du si�ge de la soci�t�,

- le num�ro d entreprise,

- le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi de l indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, le cas �ch�ant, l indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social en est �tabli � 4031 Li�ge, Sart aux Fraises 10.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de

langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences

en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- L achat, la d�tention, la vente, la cession, l �change, la gestion de toute valeur mobili�re, action, obligation ou titre de pr�t �mis par toutes soci�t�s belge ou �trang�re, part sociale ou autres droits soci�taires,

- La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des soci�t�s industrielles, commerciales, financi�res, existantes ou � constituer.

- La r�alisation de toutes op�rations financi�res � l exception de celles r�serv�es par

la loi aux banques et caisses d �pargne et de celles vis�es par l arr�t� royal du cinq ao�t 1991 relatif � la gestion de fortune et au conseil de placements.

- La r�alisation de toute op�ration � caract�re immobilier, telle que l achat, la d�tention, la vente, la cession, l �change, la construction, la gestion de toutes propri�t�s immobili�res, b�ties ou non b�ties, qu elle peut �galement donner en location en ce compris la location-financement.

- L exercice et l application de tous droits et pouvoirs conf�r�s par ou attach�s � la propri�t� de toute action, valeur mobili�re ou autres titres comprenant et ceci sans pr�judice � ce qui pr�c�de, tous pouvoirs de veto ou de contr�le conf�r� en vertu de la participation par la soci�t� d une partie ou d une quotit� sp�ciale du capital souscrit et pourvoir des services de management et autres services de direction, de supervision ou de conseil pour ou en relation avec toute soci�t� dans laquelle la soci�t� est int�ress�e, aux conditions qu elle jugera bonnes.

- L exercice des fonctions de mandataire sous toutes formes, de g�rant, d administrateur et/ou de liquidateur dans d autres soci�t�s, particip�es ou non, en Belgique et � l �tranger.

- La r�alisation de toutes prestations de conseil, d expertise et de formation pour toutes entreprises et soci�t�s de services notamment dans les domaines de l administration, marketing, du management, de la strat�gie d entreprise, de la finance, des math�matiques, de l informatique et de l �conomie, ce dans le sens le plus large du terme.

- Le d�veloppement, l achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l attribution de licences, de brevets, de know-how, et autres droits intellectuels.

- La gestion, dans la plus large acception du terme, de son patrimoine immobilier propre.

La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

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La soci�t� pourra s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres mani�res, dans toutes les entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation celui de la soci�t�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits et services. Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Les �l�ments du patrimoine de la soci�t� pourront notamment �tre mis � la disposition, � titre gratuit ou � titre on�reux, des administrateurs.

Article 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions

requises pour la modification des statuts.

Titre II - Capital

Article 5 Montant et repr�sentation

Le capital social est fix� � la somme soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR).

Il est divis� en deux cents actions, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement

lib�r�es.

Article 6 Modification du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L assembl�e g�n�rale peut, dans l int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

Article 7 Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d administration.

Tout versement appel� s impute sur l ensemble des actions dont l actionnaire est titulaire. Le conseil d administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� aux taux de l int�r�t l�gal, � dater du jour de l exigibilit� du versement.

Le conseil d administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s impute sur ce qui est d� par l actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l exc�dent.

L exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n ont pas �t� effectu�s.

Titre III Titres

Article 8 Nature des titres

Les actions sont nominatives (articles 462 et suivants du Code des soci�t�s) ou

d�mat�rialis�es (article 468 du Code des soci�t�s).

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Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Aucune transmission de titres n est valable si elle n a pas �t� constat�e audit registre par le secr�taire du conseil, le c�dant et le cessionnaire.

Article 9 Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l �gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une action, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l usufruitier.

Article 10 Emission d obligations

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l �poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l �mission.

Toutefois, en cas d �mission d obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d �mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

Article 11 - Clause d'agr�ment

Les actions ne peuvent �tre c�d�es qu'� une personne, physique ou morale, pr�alablement

agr��e par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration dispose d'un d�lai de trois mois � dater de la demande

d'agr�ment pour agr�er le cessionnaire ou refuser l'agr�ment.

En cas de refus d'agr�ment et si le conseil n'a pas propos� un autre cessionnaire, la cession peut se r�aliser telle qu'elle a �t� propos�e dans la demande d'agr�ment du c�dant.

Article 12 Droits de pr�emption

L'actionnaire qui veut c�der tout ou partie de ses actions doit en aviser le conseil d'administration en indiquant le nombre d actions � c�der, le prix offert, l'identit� du candidat-cessionnaire, ainsi que toutes les autres conditions de la cession.

Dans les quinze jours, le conseil d'administration transmet cette offre aux autres actionnaires, en les informant de la facult� de pr�emption ouverte en leur faveur.

Dans les trente jours de cette information par le conseil d'administration, les autres actionnaires font savoir au conseil d'administration s'ils exercent ou non leur droit de pr�emption.

Entre les actionnaires qui souhaitent exercer le droit de pr�emption, les titres seront r�partis au prorata du nombre d actions qu ils d�tiennent dans la soci�t�.

Si, pass� ce d�lai de trente jours, toutes les actions ne sont pas pr�empt�es et acquises par les actionnaires, le c�dant pourra vendre ses actions au cessionnaire propos� au conseil d'administration.

Article 13 Cession pour cause de mort

Les dispositions qui pr�c�dent aux articles 11 et 12 s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort. La demande d'agr�ment ou l'invitation � exercer le droit de pr�emption sera adress�e au conseil d'administration par les ayants droit de l'actionnaire d�c�d�, qui seront tenus de faire conna�tre leur qualit� d'h�ritier ou de l�gataire dans les cinq mois du d�c�s.

Les actions sont acquises au prix propos� par le c�dant. A d�faut d'accord, le prix des actions sera d�termin� sur la base des derniers comptes annuels approuv�s par l'assembl�e g�n�rale.

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A d�faut d'accord des parties sur l'application de cette formule, la valeur des actions sera d�termin�e par un reviseur d'entreprises d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r�.

Titre IV Administration et contr�le

Article 14 Composition du conseil d administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d administration peut �tre limit� � deux membres.

Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu � l assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle peut, dans l exercice de cette fonction, se faire repr�senter par ses organes l�gaux ou par un mandataire ou encore d�signer une personne physique pour la repr�senter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat d administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

Article 15 Vacance

En cas de vacance d une place d administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre

cause, les administrateurs restants ont le droit d y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au

remplacement.

L administrateur nomm� en remplacement d un administrateur dans les conditions ci-

dessus ach�ve le mandat de celui qu il remplace.

Article 16 Pr�sidence

Le conseil d administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d absence ou d emp�chement du pr�sident, celui-ci d�signe un mandataire parmi

ses coll�gues pour assurer la pr�sidence de la s�ance. A d�faut de ce mandat, le conseil

d�signe un de ses membres pour le remplacer.

Article 17 R�unions

Le conseil d administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d emp�chement de celui-ci, de l administrateur qui le remplace, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n y a pas lieu de justifier d une convocation pr�alable. La pr�sence d un administrateur � une r�union couvre l �ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

Article 18 D�lib�rations du conseil d administration

A/ Le conseil d administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont

pr�sents ou repr�sent�s.

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Tout administrateur peut donner � ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

B/ Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l urgence et l int�r�t social, les d�cisions du conseil d administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra �tre recouru � cette proc�dure pour l arr�t des comptes annuels.

C/ Les d�cisions du conseil d administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d �tre pr�pond�rante.

Article 19 Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux

sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie

ou autres documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil

d administration ou par un administrateur d�l�gu�.

Article 20 Pouvoirs du conseil

Le conseil d administration a le pouvoir d accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l objet social de la soci�t�, � l exception de ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Toutefois, s il s agit d actes visant � la cession des immobilisations corporelles, incorporelles et financi�res, propri�t� de la soci�t�, les personnes habilit�es � repr�senter la soci�t� conform�ment aux articles qui suivent devront disposer au pr�alable d une d�cision de l assembl�e g�n�rale.

Article 21 Gestion journali�re

a) Le conseil d administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la

repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de

l ensemble ou d une partie des affaires sociales:

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d administrateur d�l�gu� ;

soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil

d administration fixe les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

Article 22 Repr�sentation actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n ont � justifier vis-�-vis des tiers d une d�cision pr�alable du conseil d administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

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Article 23 Contr�le

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n y a pas lieu � nomination d un commissaire-reviseur, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Titre V Assembl�es g�n�rales

Article 24 composition et pouvoirs

L assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.

Article 25 R�unions

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier vendredi du mois de juin � 19 heures. S il s agit d un jour f�ri� l�gal, l assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.

L assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige. Elle doit l �tre � la demande d actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Article 26 Convocations

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, �

l initiative du conseil d administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme

ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 27 Admission � l assembl�e

Le conseil d administration peut exiger que pour �tre admis � l assembl�e, les actionnaires effectuent le d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant l assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le conseil d administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Le conseil d administration peut exiger que les propri�taires d actions nominatives l informent, par �crit (lettre ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d assister � l assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s ils ont effectu� les formalit�s prescrites � l alin�a qui pr�c�de.

Article 28 Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un

mandataire.

Le conseil d administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci

soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire

repr�senter par une seule et m�me personne.

Article 29 Bureau

L assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration ou, � son d�faut, par

l administrateur d�l�gu�.

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Article 30 Prorogation de l assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines au plus par le conseil d administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l hypoth�se o� elles ne l ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

Article 31 Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

Article 32 D�lib�rations de l assembl�e g�n�rale

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l assembl�e d�cide autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant les nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d eux ou par leurs mandataires avant d entrer en s�ance.

Article 33 Majorit� sp�ciale

Lorsque l assembl�e doit d�cider d une augmentation ou d une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e. Aucune modification n est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l assembl�e n est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

Article 34 Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et

les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du

conseil d'administration, par l administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Titre VI Exercice social comptes annuels

Article 35 Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Article 36 Vote des comptes annuels

L assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner

aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s il en existe.

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Article 37 Distribution

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d au moins cinq pour cent (5%) affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil d administration dans le respect de la loi.

Article 38 Paiement des dividendes

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil d administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d acomptes sur dividendes par pr�l�vements sur le b�n�fice de l exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Titre VII Dissolution - Liquidation

Article 39 Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quel moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par le conseil d administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi. L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

Article 40 R�partition

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif net sert d abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l �quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Titre VIII Dispositions g�n�rales

Article 41 Election de domicile

Pour l ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili� � l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 42 Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

Article 43 Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Volet B - Suite

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer pour se

terminer le 31 d�cembre 2015.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2016.

3� Les comparants nomment administrateurs pour un terme de six ans:

- Monsieur Patrick GEORGE pr�nomm�;

- Monsieur Kamran GHASSEMPOUR pr�nomm�;

- La soci�t� priv�e � responsabilit� OUSIA pr�cit�e qui d�signe comme repr�sentant

permanent Monsieur Charles DELLOYE pr�nomm�.

Pr�nomm�s.

Tous ici pr�sents et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Ces mandats sont gratuits.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l article 22 des statuts par

l administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

4� Les comparants ne d�signent de commissaire-reviseur.

B/ Les personnes d�sign�es administrateur se r�unissent pour proc�der � la nomination

du pr�sident du conseil d administration et de l administrateur d�l�gu�.

A l unanimit�, ils nomment:

- Pr�sident: SPRL OUSIA

-Administrateurs d�l�gu�s: Monsieur Patrick GEORGE.

Ce mandat est gratuit.

C/ Les administrateurs donnent tous pouvoirs � Monsieur Maxime LAMESCH, de la

fiduciaire ML, pour effectuer toutes les formalit�s requises pour l inscription de la soci�t� �

un guichet d entreprise et pour son immatriculation � la TVA.

Tous les engagements pris par les comparants au nom et/ou pour compte de la soci�t� en

formation depuis le premier janvier 2014 sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acqu�rra la personnalit�

morale

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Michel CO�ME, Notaire associ�

D�pos� : une exp�dition de l acte de constitution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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